Compte-Rendu - CM 30 09 2019

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Compte-Rendu - CM 30 09 2019 Document publié le Lundi 30 septembre 2019 par la commune de Vauchelles-les-Quesnoy. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 30 09 2019)Thèmes du document : Transports, Logement, Sécurité routière, D. C. : 24.09.2019

Réunion de Conseil Municipal du 30 septembre 2019

Sont présents tous les membres à l’exception de Mme MORLET, excusée qui a donné pouvoir à M. MAILLET.

Président : Monsieur Régis PATTE, Maire

Secrétaire : Monsieur Laurent DELASSALLE, Conseiller municipal

Le compte rendu de la réunion du 10 juillet 2019 est approuvé à l’unanimité puis M. le Maire demande une minute de silence à la mémoire de M. Jacques CHIRAC, ancien Président de la République décédé récemment. Il souhaite également un prompt rétablissement à Mme MORLET et espère qu’elle pourra revenir très vite.

I – Décision modificative budgétaire

Les trois consignes prises pour les bouteilles de gaz butane utilisées pour les moules-frites de la Fête Locale 2019 doivent être payées en investissement.

La somme de 27,00 € correspondante sera équilibrée en prenant sur le solde des travaux d’abaissement de trottoirs rue du Quesnoy et place communale.

II – Reprise des décisions du CCAS

Mme MICEK indique que la Trésorerie souhaite que le Conseil Municipal délibère afin de reprendre les délibérations prises par le CCAS suite à sa dissolution.

La première concerne la prise en charge de 25 % des dépenses d’ALSH pour les familles ne bénéficiant pas de la carte loisirs de la Caisse d’Allocations Familiales.

La deuxième consiste en la prise en charge des frais de transports scolaires jusqu’à concurrence de 70,00 € pour les Jeunes de moins de 16 ans à la date de la rentrée scolaire. La troisième décide de l’augmentation progressive de l’âge des bénéficiaires du colis de fin d’année des Aînés : 67 ans en 2019 et 68 ans en 2020.

Cette dernière délibération prévoit la révision de la décision en 2021 et fixe le prix des colis à 30,00 €.

Le Conseil Municipal, entendu ces explications, décide la reprise des décisions du CCAS.

III – Agents municipaux : temps partiel

M. le Maire présente une demande de la secrétaire de mairie qui, aujourd’hui travaillant à temps partiel 80 %, demande à le renouveler mais à 90 %.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité décide de compléter les délibérations prises par les conseils municipaux précédents en ajoutant la possibilité, pour le personnel communal, de travailler à temps partiel avec une quotité de 90 %.

IV – Tarif des locations de la salle des fêtes

M. le Maire rappelle à l’Assemblée les tarifs appliqués actuellement.

Il explique que chaque Vauchellois doit avoir les mêmes droits ce qui n’est pas le cas aujourd’hui car certaines personnes contournent voire détournent le règlement et qu’il est difficile d’en effectuer le contrôle même si certains s’en vantent.

Pour cette raison, il propose de fixer un tarif unique compris entre 320,00 et 350,00 €. Mme MICEK précise que la location s’effectuerait vaisselle comprise et sur deux jours uniquement : samedi et dimanche.

Les Vauchellois conserveraient leur priorité sur les réservations.

Par 14 voix contre 1, le Conseil Municipal décide de fixer la location de la salle des fêtes au prix de 350,00 € les deux jours.M. le Maire expose ensuite que la participation demandée aux locataires, de 0,12 € par kWh lui semble faible du fait du coût supporté par la Commune pour l’eau, l’électricité et le gaz. Il propose au Conseil municipal de fixer cette participation entre 0,15 et 0,20 € du kWh. Un conseiller pense qu’il pourrait être possible d’aller jusqu’à 0,25 €.

Mme MICEK précise que le produit du lave-vaisselle est également à la charge de la Commune. Le Conseil Municipal, par 13 voix contre 2 décide de fixer à 0,20 € par kWh la participation des locataires aux charges de la Commune.

V – Règlement de la salle des sports

M. le Maire présente le planning d’occupation de la salle des sports pour l’année sportive 2019/2020.

Le règlement, très ancien, ne répond plus aux besoins actuels et nécessite une refonte. M. le Maire présente le nouveau règlement proposé au vote et précise que les associations du village, l’école de Vauchelles et celle de Bellancourt ainsi que l’ALSH de juillet bénéficient d’une gratuité complète.

M. BLED demande à ce que le terme « interdiction de fumer des stupéfiants » soit remplacé par l’expression « interdiction de consommer des stupéfiants ».

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité ce nouveau règlement qui sera affiché dans les locaux de la salle des sports et remis à chaque Président d’association.

M. DUMONT demande s’il est vérifié que les occupants disposent de justificatifs d’assurance.

VI – Questions diverses

- M. le Maire informe l’Assemblée de la signature du contrat de Thomas GREMONT pour la période du 04 septembre 2019 au 03 mars 2020.

- Il indique avoir demandé à la CABS le renouvellement de la mise à disposition de Mme Catherine LABITTE pour l’aide apportée aux Aînés.

Il précise que le prélèvement opéré par la CABS à la suite de la prise de ses nouvelles compétences, sur la compensation annuelle versée à la Commune, inclut le salaire de Mme LABITTE, la Commune ne verse aucune prestation à la CABS pour cette mise à disposition.

- Il informe l’Assemblée qu’à la suite de l’incendie survenu à l’usine LUBRIZOL de Rouen, classée SEVESO, le Maire avait dû avertir les agriculteurs de la Commune par téléphone puis afficher et leur distribuer l’arrêté préfectoral de restriction sanitaire.

Il avait fallu ensuite communiquer à la Sous-Préfecture un inventaire du bétail et des cultures de ces derniers encore à l’extérieur à la date du 26 septembre 2019 et jours suivants.

- M. le Maire présente l’avancement du chantier BABYDRINK et précise que la route sera fermée cinq mois.

Il a demandé à ce que soit réalisé un passage piéton sur la RD 153. Les responsables du chantier préfèreraient la création d’un trottoir sur la RD 1001 en raison de problèmes de sécurité. La demande de M. le Maire a été prise en compte et un aménagement sera de toute façon réalisé pour les piétons qui se rendent à Abbeville.

M. le Maire indique d’autre part que ces travaux ont un impact important sur le café du village. Il a pris contact avec le Conseil Départemental et la CABS pour que le système d’indemnisation prévu dans ces conditions soit mis en place.

La population a été avisée par un avis municipal distribué dans les boites aux lettres et un courrier a été transmis au Conseil Départemental pour que soit pris en charge, si nécessaire, le déneigement de la voie menant à la RD 1001 en raison de l’affluence qu’elle connaît depuis la mise en route des travaux de la RD 153.

- La rue Ventôse est enfin remise en état grâce à l’intervention du service voirie de la CABS. Le Conseil Municipal adresse ses remerciements à M. DUMONT, Président de la CABS.

- M. le Maire informe l’Assemblée de l’avancée du dossier de Baie de Somme Habitat qui envisage la création de logements sociaux rue de la Croix sur le terrain qui appartenait à M. GAREST.Pour l’instant, le projet est toujours d’actualité et il reste à Baie de Somme Habitat à obtenir l’avis de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer pour l’assainissement envisagé ce qui lui permettra de redéposer une nouvelle demande de permis de construire.

- M. DUMONT exprime beaucoup de regrets quant à l’extension du Parc d’Activités Vauchelles II car il n’est malheureusement pas possible d’obtenir une concertation avec M. LE MAUFF dirigeant de la Chambre de Commerce et d’Industrie d’Abbeville.

La mise en place qu’il avait espérée de cette concertation ne pouvant se réaliser, il n’a pas repris contact avec les deux commerçants dynamiques qu’il avait précédemment rencontrés. Il est dommage que les contacts avec la CCI soient toujours si compliqués.

- M. le Maire informe l’Assemblée du déploiement de la fibre qui arrive tout doucement dans le village.

Dans la rue Andrée Joubert vont être installés trois nouveaux poteaux et cinq dans la rue de l’Eglise pour son avancement.

Il est remarqué que Caours et Bellancourt sont déjà câblés.

- Le quatrième lotissement est bien avancé : trottoirs, eaux pluviales, bordures et raccords avec la route sont réalisés.

M. le Maire informe l’Assemblée que, dans l’intérêt de la Commune, il a demandé à ce que la canalisation gaz soit prolongée, aux frais de la Commune, jusqu’au chemin du Prêtre. Il fallait profiter de la tranchée réalisée par BDL avant qu’elle ne soit rebouchée. Cela devrait représenter un coût d’environ 6 000,00 €.

M. MAILLET précise que la réalisation des noues rue du Quesnoy l’inquiète. Situées entre le trottoir et les propriétés, le risque est grand de voir les bordures s’affaisser et les noues s’effondrer en cas de passage de gros engins.

Il faudrait trouver des solutions pour éviter les ornières : pose de galets dans les noues, leur suppression avec la pose d’un revêtement, sont à étudier.

Il est également évoqué la largeur du chemin du Prêtre qui semble avoir rétréci à l’endroit des futures constructions.

Ce n’est qu’une impression mais la rue, peu large à cet endroit, pourrait éventuellement bénéficier d’un élargissement si les terrains situés en face venaient à être vendus. M. LEDUC indique avoir proposé à BDL un éclairage public semblable à celui récemment installé rues de Caours, de la Grosse Borne, de l’Eglise et de Buigny.

Il est préférable, en effet, que l’éclairage public soit cohérent et identique dans toute la commune.

Cette question sera vue lors de la prochaine réunion de chantier.

- Une haie est prévue par BDL côté chemin du Prêtre à deux mètres des habitations avec l’implantation de quatre ou cinq arbres identiques à ceux qui vont être installés à la salle des sports pour ne pas gêner la visibilité.

La Commune, quant à elle, va faire retirer la haie qui se trouve au croisement de la rue du Quesnoy et du chemin du Prêtre.

Lors de la réunion informelle la pose de panneaux « STOP » avait été évoquée chemin du Prêtre, rue du Quesnoy et VC 202. M. le Maire prendra un arrêté qui obligera ainsi les conducteurs à s’arrêter puis à respecter ensuite le code de la route pour les priorités. Il a en effet été constaté une grande vitesse de bon nombre de véhicules sur ces voies dangereuses. M. LEDUC précise qu’il serait peut-être possible de confectionner quelques places de parking sur l’emplacement laissé libre au croisement de la rue du Quesnoy avec le chemin du Prêtre pour éviter que les véhicules des nouvelles habitations ne stationnent sur la chaussée peu large à cet endroit du chemin du Prêtre.

Cette remarque sera étudiée plus tard, le ralentissement des véhicules étant une priorité.

- M. MAILLET indique que le Plan d’Occupation des Sols sera caduc au 31 décembre 2019. Il demande à ce que, par courtoisie, les propriétaires des parcelles non construites alors qu’elles se trouvent en zone constructible, en soient informés.

Cela leur permettrait de déposer, s’ils le souhaitent, une demande de certificat d’urbanisme, sachant que le certificat d’urbanisme est valable deux ans et que le PLUi est, aujourd’hui, prévu pour 2022 sans aucune certitude que ces terrains resteront constructibles.- M. LEDUC indique que les nouvelles lampes LED d’éclairage public consomment deux fois moins et éclairent deux fois plus que les précédentes.

Leur durée de vie est estimée à 40 ans et leur amortissement sera donc rapide. Dans l’avenir, leur flexibilité à jouer avec la luminosité étant plus facile, il faudra étudier la possibilité d’en baisser l’intensité.

- M. le Maire informe l’Assemblée qu’il va prochainement prendre un arrêté municipal obligeant chaque riverain à ôter la neige et le verglas devant sa porte, ceci afin d’éviter que la responsabilité de la Commune ne soit engagée en cas d’accident.

Il est demandé si un rappel sera remis aux commerçants.

- M. le Maire présente l’installation en rondins effectuée rue de Caours afin de soutenir le talus. A un endroit, un réseau téléphonique a été mis à jour. En attendant l’intervention d’ORANGE pour son déplacement, ce qui risque d’être très long, un caisson protecteur a été installé.

- Mme MICEK indique que l’ALSH 2019 s’est bien passé avec un repas de fin de centre et un spectacle des enfants très festifs à la salle des sports.

Elle précise que des photos de divers bâtiments prises par les enfants ont été exposées à Garopôle pendant une bonne partie du mois d’août.

- L’Opération Brioches aura lieu le samedi 12 octobre 2019. En raison de l’indisponibilité de Mme MORLET, elle sera gérée cette année par M. le Maire.

- L’éclairage a été installé dans la salle des réunions de la bibliothèque.

- Le traçage des places de parking a été refait à la salle des fêtes et deux places ont été créées ce qui les porte au nombre de 19.

Tous les « STOP » et passages piétons ont également été repeints.

- Le Théâtre du Gourdin viendra présenter sa pièce « Roméo et Juliette toute la vérité » à la salle des fêtes le 11 octobre 2019.

C’est cette même troupe qui assurera le spectacle de Noël des enfants le 14 décembre au matin.

- L’Harmonie fêtera ses 110 ans le 12 octobre. Le matin, les harmonies invitées joueront cinq morceaux de musique chacune puis seront rejointes par l’Harmonie de Vauchelles pour quatre nouveaux morceaux.

Le soir, c’est « Accordéon en Somme » qui se donnera en concert.

- Le Conseil Municipal félicite Elise DUHAUPAS pour l’écriture de son premier roman.

- Les bus qui desservaient la Commune en dehors du ramassage scolaire ont été supprimés sans avis ni à la mairie, ni à la population.

M. GOURLAIN, Vice-Président de la CABS et le Directeur des BAAG ont présenté leurs excuses.

- Le permis d’aménager du futur lotissement de la rue du Presbytère est en cours pour six lots d’environ 600 m² chacun.

La Caisse d’Epargne propose un prêt classique et le Crédit Agricole, une ligne de crédit pour le cas où la Commune déciderait la création d’un budget annexe.

M. le Maire détaille l’opération financière telle qu’elle pourrait être envisagée. Il reste aux membres de l’Assemblée à réfléchir afin de prendre une décision lors de la prochaine réunion :

 Solution 1 : la Commune prend à sa charge la réalisation du lotissement en réalisant un emprunt.

 Solution 2 : elle revend le terrain à BDL pour la somme de 77 646 € qui reviennent aussitôt dans ses caisses.

VII – Questions orales

- Le radar pédagogique de la rue de Buigny ne fonctionne plus.- L’installation de chicanes aux entrées du village est une préconisation de l’Agence Routière du Conseil Départemental. La décision est à prendre par le Conseil Municipal.

- Deux lampadaires ne fonctionnent plus dans la rue Neuve. L’électricien sera contacté.

- Il est demandé à ce que les analyses de l’eau d’alimentation effectuées par VEOLIA pour le SIAEP comportent l’analyse des nitrates et pesticides.

- Un problème de signalisation du village est soulevé pour la RD 1001. Lorsque l’on vient d’Amiens, le panneau indiquant Vauchelles est effacé ce qui rend difficile voire dangereux l’accès au VC 202.

Ce problème sera vu avec le Conseil Départemental.

- 81 élèves ont effectué leur rentrée à l’école cette année :

 15 en maternelles

 19 en grande section/CP

 23 au CE

 24 au CM.

A la rentrée prochaine 12 enfants quitteront l’école pour le collège.

L’effectif est très alarmant. M. le Maire explique que sur le fond, cette situation ne lui plait pas mais une solution serait d’effectuer un rapprochement avec l’école de Bellancourt. L’autre solution serait de rester dans cette situation avec une fermeture de classe à terme.

- Une petite cérémonie sera organisée le 24 octobre à 16 h 00 pour le départ à la retraite de M. BECQUET.

- Pour le 11 Novembre, des véhicules militaires viendront une nouvelle fois agrémenter la Cérémonie.

- La Société API a informé la mairie qu’à compter du 30 octobre, la Loi EGalim sera mise en place à la cantine scolaire :

 1 menu végétarien par semaine

 Réduction et diagnostic du gaspillage alimentaire

 Interdiction de vaisselle et bouteilles d’eau plastique

 Approvisionnement à hauteur de 50 % de produits issus de l’agriculture biologique dont 20 % de produits durables

 Interdiction de barquettes de cuisson et service en plastique.