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Compte-Rendu - CM 09 avril 2018
Document publié le Lundi 9 avril 2018 par la commune de Vauchelles-les-Quesnoy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 09 avril 2018)
Thèmes du document : Transports, Consommateurs, Institutions publiques,
MAIRIE
rue de la Grosse Borne
80132 VAUCHELLES-LES-QUESNO Y
Téléphone 09 60 43 69 05 — Fax 03 22 24 14 56
email : mairie.vauchelles-lesquesnoy@wanadoo.fr
Réunion de Conseil Municipal du 09 avril 2018
Sont présents tous les membres à l’exception de Mme MICEK, excusée qui a donné pouvoir à M. PATTE.
Président : Monsieur Régis PATTE, Maire
Secrétaire : Monsieur Laurent DELASSALLE, Conseiller municipal
Le compte rendu de la réunion du 17 février 2018 est approuvé à l’unanimité.
1 - Compte de gestion 2017
Monsieur le Maire félicite l’Assemblée pour sa bonne gestion financière de l’année 2017 et donne la parole à M. BLED qui présente le compte de gestion établi par le Trésorier d’Abbeville.
Il explique tout d’abord la page qui concerne la situation patrimoniale de la Commune sur laquelle est repris le total de l’actif de 4 731.94 milliers d’euros. Il passe ensuite au compte de résultat qui compare les exercices 2016 et 2017. Il est noté que le résultat passe de 105.15 milliers d’euros en 2016 à 51.84 milliers d’euros en 2017.
Il reprend ensuite les résultats budgétaires de l’exercice représentant en excédent de 156 348.61 euros en investissement et 51 835.63 euros en fonctionnement.
Ces excédents ajoutés à ceux de 2016 donnent un excédent global pour 2017 de 407 417.21 euros.
M. le Maire précise que le compte de gestion ne reprend pas les restes à réaliser qui ne sont pris en compte que par le compte administratif.
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le compte de gestion édité par le Trésorier d’Abbeville pour l’année 2017.
IL — Compte administratif 2017
Le conseil municipal désigne M. MAILLET pour assurer la présidence des débats sur le compte administratif 2017.
Il donne la parole à M. BLED qui reprend les résultats de l’exécution budgétaire. Le conseil municipal retrouve, en ses explications, un parallèle avec le compte de gestion du Trésorier.
Puis il mentionne les restes à réaliser d’un montant de 73 308.00 euros qui viennent en déduction de l’excédent global pour donner un excédent final 2017 de 334 109.21 euros. M. le Maire quitte la salle.
M. MAILLET demande si les membres de l’Assemblée souhaitent poser des questions au sujet du compte administratif puis procède au vote.
Le compte administratif 2017 est approuvé à l’unanimité.
I — Budget primitif 2018
De retour, M. le Maire donne à nouveau la parole à M. BLED pour la présentation du budget proposé au vote du conseil municipal.
M. BLED détaille certains articles et répond aux questions des membres de l’Assemblée. Dans son ensemble, le budget primitif est équilibré en dépenses et recettes de fonctionnement à la somme de 711 496.00 euros, les recettes incluant l'excédent 2017 de 227 126.00 euros. La section d'investissement est elle aussi équilibrée à la somme de 388 294.00 euros. Les dépenses effectives sont de 314 986.00 euros auxquelles sont ajoutés les restes à réaliser pour un montant de 73 308.00 euros. Les recettes quant à elles représentent 231 312.00 euros additionnées de l'excédent 2017 d’un montant de 106 982.00 euros.
M. le Maire reprend la parole pour préciser que la dotation globale de fonctionnement a de nouveau baissé cette année ce qui représente une diminution de 36.77 % en 4 années seulement. Il précise que les dépenses d’investissement qui seront réalisées en priorité cette année sont : - opération 21 achat du terrain de Mme DUJARDIN
- opération 29 réfection de la toiture de la salle de sports
- opération 20 remplacement de la chaudière de la mairie
- opération 27 écoulement des eaux pluviales sur terrains privés et installation de poteaux pour la protection incendie du terrain DUJARDIN
- opération 14 aménagement de talus rue de Caours
- opération 25 reprise de concessions
- opération 22 achat d’un véhicule en remplacement du RENAULT express tombé en panne, dont la réparation serait trop onéreuse et vu les nouvelles mesures sur le contrôle technique - en fonctionnement avec récupération possible de la TVA : travaux d’entretien du soutènement de l’église.
Si les finances le permettent, il sera également acquis des jeux pour les enfants. Il indique d’autre part, que cette année, aucune réserve pour travaux de voirie n’a été versée à la CABS.
Sur les 50 000 euros payés en 2017, ont été réalisés le chemin des Sept et le devant de l’école. I reste donc encore une enveloppe d’environ 25 000 euros pour l’entrée du village côté salle des sports sans qu’il soit possible de connaître la date exacte de réalisation peut-être 2018, voire 2019.
La réflexion de la rue Andrée Joubert n’a, quant à elle, pas été retenue par la CABS pour 2018. Il faut espérer qu’elle sera incluse dans le programme 2019.
Par contre, les travaux nécessaires à la remise en état de la rue Ventôse ont été chiffrés à
107 000 euros. La somme est très importante. La CABS ayant pris la compétence « voirie », il est nécessaire de savoir qui va payer et dans quelles proportions, la commune n’en paiera pas la totalité.
M. DELASSALLE prend la parole pour indiquer que depuis la prise de compétence « voirie » par la CABS, il est compliqué pour la commune de rénover ses rues quand elle le souhaite. Cela devient une calamité.
M. BLED reprend ses explications du budget primitif en présentant l’état des emprunts. Avec 408 000 euros au départ, il reste encore à rembourser 328 609 euros, essentiellement pour les travaux de l’école malgré la prise de compétence de la CABS.
Il présente ensuite les emprunts garantis par la commune pour la SIP et le PACT ADRIM. Pour ce dernier, il y a quelques inquiétudes, les difficultés financières du PACT ADRIM remplacé aujourd’hui par SOLIHA font que des annuités ne sont plus réglées depuis l’année passée. M. le Maire est dans l’attente d’une réponse du Mandataire Judiciaire contacté à ce sujet. M. le Maire informe ensuite l’Assemblée du très mauvais été du terrain de football qui s’enfonce côté AVISSE avec des déformations d’environ 40 centimètres de profondeur. Il faudra probablement voir à résoudre ce problème lors du vote du budget 2019. Pour ce qui concerne les Associations, leurs subventions ne verront aucun changement jusqu’à la fin du mandat. Les taux de le FDL (fiscalité directe locale) 2018 ne sont pas modifiés. La variation du produit est de 1.28 % par rapport à 2016.
M. le Maire explique que M. le Préfet, lors d’une réunion, avait indiqué que les ressources prévues en 2018 et 2019 pour la taxe d’habitation ne bougeraient pas mais rien n’est assuré pour
les années suivantes.
Le conseil municipal, après toutes ces explications, n’émet aucune remarque et adopte le budget primitif 2018 à l’unanimité. IV — Achat du terrain DUJARDIN
La proposition d’achat de 60 000 euros de la commune a été acceptée par les vendeurs.
La procédure est donc en cours auprès du notaire de la commune.
L'objectif d’acquisition de cette parcelle de terrain est de permettre l’augmentation de la population
pour les finances locales et l'effectif scolaire.
La baisse des dotations risque d’entraîner une mise sous tutelle des petites communes, prises à la
gorge, par de plus grosses Collectivités.
V — Projet d’Art et d'Histoire
M. MAILLET explique à l’Assemblée qu’il s’agit d’un label attribué par le Ministère de la Culture.
Un dossier est actuellement en cours avec une collaboration entre le Syndicat mixte Baie de Somme
3 Vallées et le Ponthieu-Marquenterre.
Pour que le label soit attribué, il faut une continuité des communes adhérentes. Pour Vauchelles, il
s'agirait s’une continuité avec Abbeville, Bellancourt et St Riquier.
Vauchelles n°y a pas énormément d’intérêt, mais se trouve dans un secteur où le tourisme fait vivre
un certain nombre de personnes d’où la demande qui lui est faite de valider sa participation au
projet.
Le 22 mars dernier, avait été organisée à Vauchelles, une réunion d’information sur le sujet.
Aujourd’hui, la participation financière de la commune serait nulle et à terme être portée à 0.46 ou
1.50 euro par habitant.
M. le Maire indique qu’il est d'accord pour que la commune participe à ce projet à condition qu’il
ait la faculté de dénoncer la convention à signer en cas de coûts qui deviendraient trop importants.
La commune ne pourrait prendre en charge des sommes exorbitantes qu’il serait plus juste de voir
supportées par la CABS.
Pour que ce projet puisse bénéficier du label, it faudrait que les 57 communes concernées soient
d'accord.
M. DELASSALLE reste dubitatif sur le fonctionnement de cette structure, qui aurait pu être
intégrée à d’autres organismes pour réduire le coût de fonctionnement et vote contre le projet. M.
DUMONT qui se demande s’il ne s’agirait pas d’un piège, s’abstient.
La participation communale au projet est donc approuvée par 13 voix, M. le Maire espérant que les
maires des petites communes ne se laisseront pas faire en cas d’exagération financière.
VIL- Impression du bulletin municipal
M. le Maire indique qu’une modification de la présentation et de l’édition du bulletin municipal est
intervenue depuis 2014.
Il donne ensuite la parole à M. LEDUC qui expose les nouvelles dispositions qui pourraient être
appliquées.
Le bulletin pourrait être édité tout en couleur par un prestataire. L'édition serait gratuite avec
inclusion de publicités.
M. BRUNEL, l'éditeur, resterait sur 3 bulletins. La rédaction serait toujours assurée par la mairie.
Une convention, valable un an, serait applicable à partir de 2019.
M. LEDUC pense que le fait de conserver trois bulletins annuels est très bien mais qu’il y aura
cependant des contraintes liées à l’imprimeur. La confection des bulletins ne sera pas 100 %
communale et sera un peu plus industrielle.
L’imprimeur est déjà d’un certain âge. Si son activité n’est pas reprise, dans 4 où 5 ans, il se peut
qu’il y ait un retour en arrière.
La commune devra bien vérifier qu’elle garde la main sur son bulletin. Un test sera édité par l’imprimeur au prochain bulletin.
Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise M. le Maire à signer la convention qui sera valable
pour un essai d’un an.
VIL — Convention de partenariat avec la mutuelle JUST
Le 19 mars a eu lieu une réunion à Vauchelles au cours de laquelle la mutuelle JUST a expliqué aux
personnes présentes ce que pourrait leur apporter une mutuelle.
Les statistiques indiquent que 8 à 10 % des personnes ne possèdent pas de mutuelle.
L’adhésion de la Commune serait gratuite. Elle n’aurait qu’une salle à mettre à disposition.
M. le Maire propose la signature d’une convention de partenariat dans l’espoir de permettre à des
personnes d’adhérer.
M. DELASSALLE précise qu’il s’agit, de la part de la mutuelle JUST, d’une démarche
commerciale.
Son intervention est relayée par Mme DUMONT qui indique que cette mutuelle n’est pas
coopérative ni sociale et qu’elle n’est pas à but non lucratif.
Le conseil municipal, entendu toutes ces explications, autorise M. le Maire à signer la convention
de partenariat.
VIII — Convention particulière télérelève GRDF
M. LEDUC explique à l’Assemblée qu’une convention a déjà été signée avec GRDF pour
l'installation d’un concentrateur de la tétérelève des compteurs communicants gaz.
Il s’agit ici de la signature d’une convention particulière pour l'installation du concentrateur en haut
de l’église.
Un sous-compteur sera installé de façon à contrôler que les 50.00 euros annuels à verser à la
commune pour la compensation des frais électriques engendrés ne soient pas dépassés.
Une petite antenne extérieure qui ne nuira pas à l’aspect de l’église sera installée.
Le plus gros de l'installation sera situé à l’intérieur de l’église. Le départ se fera de la mezzanine et
ne sera pas visible.
M. le Maire est autorisé à signer la convention par l’unanimité des membres du conseil municipal.
IX - Communauté d’Agglomération de la Baie de Somme : offre transport
M. le Maire présente Le projet des itinéraires de transport et les divers trajets retenus par la CABS.
Le conseil municipal constate qu'aucune desserte de Vauchelles n’est prévue mis à part les
transports scolaires.
M. le Maire indique en avoir discuté avec M. GOURLAIN qui étudie la question.
Le conseil municipal se demande si une étude d'impact et de rentabilité a été réalisée.
Il prend acte des lignes créées mais déplore l’oubli de Vauchelles par la CABS dans la création de
ses nouveaux réseaux.
Un circuit incluant Vauchelles dans les transports en commun serait bienvenu.
X — Questions diverses
- M. le Maire informe l’Assemblée du remplacement nécessaire du véhicule communal RENAULT EXPRESS tombé en panne alors que le garde champêtre portait du courrier. Des devis ont été demandés :
- CITROËN propose un berlingot essence neuf au prix de 10 900 euros TTC - RENAULT propose un kangoo diesel neuf au prix de 12 800 euros TTC - PEUGEOT propose un bipper diesel d’occasion avec 70 000 kilomètres pour 6 500 euros TTC - FORD propose un fourgon transit courier neuf pour 12 700 euros TTC Le bipper serait intéressant cependant son coffre est beaucoup plus petit que celui de l'EXPRESS ce qui pourrait poser problème pour le transport de certains matériels.
M. CHIVOT indique que les agents ne parcourent qu'environ 4 000 kilomètres par an et que de ce fait, un véhicule essence est suffisant.
Le conseil municipal choisit à l’unanimité le CITROËN BERLINGOT et demande à M. le Maire
d’y faire ajouter des vitres arrière pour plus de sécurité.
- M. le Maire indique à l’Assemblée avoir donné l’autorisation de conduire le tracteur RENAULT
aux deux apprentis.
- M. le Maire indique que le terrain de M. GAREST a été acheté par l’ODA fin mars. Un rendez-vous sera programmé prochainement avec l’architecte pour la présentation du projet.
- Lors de leur réunion, les adolescents ont choisi de se rendre cette année au Parc Astérix. Leur
journée est fixée au 1% septembre.
- Une exposition des « piafs picards » se tiendra à la salle des sports le dimanche 2 septembre,
- Lise LAURENT va réaliser son stage 3° à la mairie à partir du mercredi 11 avril.
- Hugo ANCIO entamera un stage découverte à l'Atelier à compter du 11 juin et jusqu’au 23 juin.
- La chasse aux œufs a été reportée au samedi 14 avril.
- Les responsables de la CABS étudient la possibilité d’un passage mensuel d’une balayeuse sur les voies principales des communes adhérentes.
Le courrier reprend le terme de « prestation » ce qui sous-entend le versement d’une participation. Dans ce contexte, le conseil municipal donne son accord à la proposition de la CABS sous réserve du coût.
- M. MAILLET informe l’Assemblée du lancement de la consultation des entreprises pour l’extension de la mairie.
Sont consultées les entreprises suivantes :
- JPL GC
- STPA
- LCEEA
- une entreprise d’ Amiens conseillée par BDL
Un avis a été déposé sur le site de la commune.
- LaCommune vient de percevoir la DETR pour la 2° tranche de l’école. Elle s’ajoute à la subvention du Conseil Départemental. Il ne reste donc plus à toucher que la subvention parlementaire de 15 000 euros.
- Le dossier DETR déposé à la Sous-Préfecture pour lextension de la mairie est enregistré complet. Cela ne signifie cependant pas que la subvention sera accordée.
- Le contrôle technique (CT) et la coordination de sécurité et de protection de la Santé (SPS) seront
assurés par QUALICONSULT pour l’extension de la mairie.
Le coût sera de 2 500.00 euros pour Le CT et 1 800.00 euros pour la SPS.
- La préparation de la chasse aux œufs aura lieu le vendredi 13 avril vers 18h30. Les œufs seront cachés le samedi matin à partir de 9 h 00.
- Rue de la Grosse Borne, sur le trottoir situé juste avant le cimetière, des coulées de boue sont
constatées à chaque pluie ce qui empêche les piétons de l’emprunter.
Il serait souhaitable de prendre un peu sur le terrain situé derrière de façon à pouvoir créer une saignée avec une butte.
Cependant, l’agriculteur est obligé de passer par là pour pénétrer dans le champ qu’il cultive. M. le Maire a déjà rencontré le propriétaire mais la solution n’est pas facile à trouver. - L’échafaudage sera installé le mercredi 11 avril devant l’église pour permettre le nettoyage et la protection de la « Vierge » contre les pigeons.
- Les trous de la rue Andrée Joubert sont rebouchés par la commune.
Par contre, la demande d’entretien effectuée auprès de la CABS n’a pas été retenue.
- Afin de remplacer le sonneur, il est demandé la motorisation des cloches de l’église.
La dépense, non budgétée pour 2018, sera vue en 2019.
- En 2019, l’agrandissement du parking qui se trouve derrière la salle des Fêtes sera également étudié.
- Il est signalé un gros trou pouvant être dangereux à l’endroit de la chambre ORANGE dans la rue Neuve. La société sera contactée pour réparation.
- La fibre sera probablement installée chemin du Prêtre dès la fin avril.
- Une réunion s’est tenue à Neufmoulin entre les communes de Vauchelles-les-Quesnoy, Caours,
Neufmoulin, Bellancourt et Drucat sur l’avenir des écoles de leurs villages.
Mme SACEPEE, Vice-Présidente à la CABS était présente.
L’effectif scolaire baisse à Vauchelles mais également dans les autres communes. Seule Drucat s’en sortirait actuellement.
Il est noté que lorsqu'il y a prévision de fermeture, la classe est rarement maintenue. Or, il vaut mieux une fermeture de classe plutôt que d’école.
Il pourrait ainsi être étudié la possibilité d’un regroupement entre Vauchelles et Bellancourt. Les 3 autres communes pourraient envisager également de se regrouper.
M. le Maire indique que certains maires n’hésitent pas à débaucher des enfants d’autres communes pour permettre le maintien de leurs classes.
Il ne fera pas la même chose. Si l’effectif de la classe maternelle continue à baisser, il discutera et négociera un regroupement avec Bellancourt.
Il reste un an et demi pour savoir ce qui va pouvoir être fait.
L'avantage, c’est que Vauchelles et Bellancourt disposent toutes les deux d’une cantine. M. BLED indique qu’un regroupement imposerait de prévoir un déplacement en bus.
Pour copie conforme,
Vauchelles-les-Quesnoy, le 13 avril 2018.