Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 08032021

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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 08032021 Document publié le Lundi 8 mars 2021 par la commune de Grauves. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 08032021)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, PROCES-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 08 MARS 2021

L’an deux mil vingt-et-un, le huit mars à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, convoqué en séance ordinaire, s’est réuni exceptionnellement au foyer rural de Grauves en raison des conditions sanitaires liées à la COVID-19, sous la présidence de Mr JOURN É Jean-Pierre, Maire de la Commune.

Présents : Mr BAUCHET Jean-Marie, Mr HUBERT Cyril Mme JOYON Emilie, Mr LEROUX

Jean-Philippe, Mr CHAPELIÈRE Eric, Mr DOMINÉ Maxence, Mr HONTOY Michel, Mr MIGNON Patrice, Mr JOLY Pascal, Mr MONTUSCHI Stéphane, Mr RONDEAUX Éric.

Absente excusée : Mme VERMEERSCH Odile

Absent : Mr GAUCHER Jérôme

Secrétaire de séance : Mr RONDEAUX Éric

Le procès-verbal de la séance du 25 janvier 2021 est approuvé à l’unanimité par les membres présents.

Monsieur le Maire demande à ajouter un nouveau point à l’ordre du jour : - Modification des représentants de la commune auprès de la CAECPC Le conseil Municipal accepte à l’unanimité l’ajout de ce point.

Présentation par Mr CAZÉ Pierre, Chargé d'Etudes Urbanisme et Planification à la CAECPC,

des observations émises par la Direction Départementale des Territoires, Service Urbanisme, Cellule planification et légalité concernant l’approbation du Plan Local d'Urbanisme et la soumission des démolitions, l’édification des clôtures et le ravalement des façades au dépôt d’une déclaration préalable de travaux (DP) du 14 décembre 2020.

N° 04/2021 — RETRAIT DE LA DÉLIBÉRATION N° 36/2020 (APPROBATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME): .

Monsieur le Maire fait lecture du courrier du courrier reçu par la Direction départementale des territoires en date du 11 février 2021.

L'analyse des documents a appelé les observations suivantes au titre du contrôle de légalité :

1- Règlement d’urbanisme :

- Les constructions en zone naturelle : il convient de reprendre la rédaction du règlement d'urbanisme du PLU arrêté et de modifier uniquement le rapport de présentation pour justifier Les règles en cohérence avec le règlement.

- Les clôtures : la nouvelle prescription est illégale et doit être supprimée du règlement d'urbanisme.

2- Le rapport de présentation nécessite des modifications.

3- Les orientations d’aménagement et de programmation

- L’'OAP des zones 1 AUa et 1 AUb : la localisation et/ou la surface des deux phases de la zone AUa doivent être précisées pour permettre leur application.

- Des irrégularités sont à revoir.Au vu de ces observations, il convient de procéder au retrait de la délibération n° 36/2020 du 14 décembre 2020.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents, décide le retrait de la délibération n° 36/2020.

N° 05/2021 —- APPROBATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME CORRIGÉ :

Vu le code de l’urbanisme et notamment les articles L.153-21 à L. 153-26,

Vu la délibération n° 2014/08/12/2 du conseil municipal en date du 08 décembre 2014 ayant prescrit l'élaboration du PLU,

Vu le débat organisé le 18 janvier 2018 au sein du conseil municipal sur les orientations générales du PADD,

Vu la délibération n° 27/2019 du conseil municipal en date du 15 juillet 2019 tirant le bilan de la concertation et arrêtant le projet de PLU,

Vu lParrêté du maire n° 2020/03 en date du 23 janvier 2020 soumettant à enquête publique le projet de PLU arrêté,

Vu l’arrêté du maire n° 2020/17 en date du 28 mai 2020 soumettant la reprise à enquête publique le projet de PLU arrêté,

Vu le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur,

Considérant que le projet de PLU arrêté justifie quelques modifications mineures pour tenir compte des observations formulées par les personnes publiques ou émises au cours de l’enquête publique ou des conclusions du commissaire enquêteur. Ces adaptations sont : - Modifications du règlement afin de répondre aux remarques de la DDT et de la Chambre d'Agriculture de la Marne,

- Ajouts de cartes, analyses et données au sein du Rapport de Présentation afin de répondre aux remarques de la Chambre d’Agriculture de la Marne et de la DDT, - Mise en cohérence de certaines données du PADD pour satisfaire aux observations émises par la DDT et la Chambre d’Agriculture,

- Suppression de références à certains documents caducs ou en cours de révision dans le contenu de plusieurs pièces du PLU pour se mettre en conformité avec les préconisations de la DDT,

-__ Ajout de certains documents au sein des annexes conformément aux attentes de la DDT,

-__ Ajout de phasages et mise en cohérence des superficies au sein des OAP, conformément aux attentes de la Chambre d’Agriculture.

Considérant les modifications apportées suite aux observations de la DDT en date 11 février 2021

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal, décide d’approuver le PLU

La présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie (et dans les mairies des communes membres concernées) pendant un mois et mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.

Chacune de ces formalités de publicité devra mentionner le ou les lieux où le PLU peut être consulté.

Conformément aux dispositions des articles L. 153-23 à L. 153-26 du code de l’urbanisme, le PEU approuvé deviendra exécutoire dès sa transmission au sous-préfet et dès l’accomplissement des mesures de publicité.

Le dossier de PLU est tenu à la disposition du public en mairie et à la sous-préfecture.N° 06/2021 - RETRAIT DE LA DÉLIBÉRATION N°_39/2020 (OBLIGATION DE DÉCLARATION PRÉALABLE À LA DÉMOLITION) :

Monsieur le Maire fait lecture du courrier reçu par la Direction départementale des territoires en date du 02 février 2021.

Vu les observations émises par l’Etat au titre du contrôle de légalité, il convient de procéder au retrait de la délibération n° 39/2020 du 14 décembre 2020.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents, décide le retrait de la délibération n° 39/2020.

N° 07/2021 — INSTAURATION D’UNE OBLIGATION DE DÉPÔT DE PERMIS DE DÉMOLIR :

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le Plan Local d'Urbanisme,

VU le code de l’urbanisme et notamment son article R421-27 dans sa rédaction issue de lPordonnance n°2005-1527 du 8 décembre 2005 relative au permis de construire et aux autorisations d’urbanisme,

VU le décret n°2007-18 du 5 janvier 2007 pris pour application de l’ordonnance susvisée, VU le décret n°2007-817 du 11 mai 2007 et notamment son article 4 portant la date d’entrée en vigueur de la réforme des autorisations d’urbanisme au 1% octobre 2007, CONSIDERANT que depuis cette date, le dépôt et l’obtention d’un permis de démolir ne seront plus systématiquement requis,

CONSIDERANT que le Conseil Municipal peut décider d’instituer le permis de démolir sur son territoire, en application de l’article R421-27 du code de l’urbanisme,

CONSIDERANT l'intérêt de mettre en place cette procédure qui permet de garantir une bonne information sur l’évolution du bâti et la rénovation du cadre bâti de la commune,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents : - décide d’instituer le permis de démolir sur l’ensemble du territoire communal pour tous travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d’une construction, en application de l’article R421-27 du code de l’urbanisme. -__ donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour donner suite à cette délibération.

N° 08/2021 - COMPLÉMENT À LA DÉLIBÉRATION N° 38/2020 (OBLIGATION PRÉALABLE À L’INSTALLATION DE CLÔTURE ET RAVALEMENT DE FAÇADES) :

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le Plan Local d'urbanisme

VU le code de l’urbanisme, et notamment ses articles R.421-2 et R.421-17 et suivants et plus particulièrement l’alinéa e) de l’article R.421-17-1,

VU le décret n°2014-253 du 27 février 2014, lequel apporte quelques modifications au régime des autorisations d’urbanisme, notamment les conditions dans lesquelles les travaux de ravalement de façade doivent être précédés d’une déclaration préalable, CONSIDERANT que le conseil municipal peut décider de soumettre les travaux de ravalement à déclaration sur son territoire en application de l’article R.421-17-1 du code de l’urbanisme, CONSIDERANT l'intérêt pour la commune de soumettre les travaux relatifs au ravalement à déclaration préalable sur l’ensemble de son territoire pour l’impact visuel sur le tissu urbain et la nécessité de vérifier le respect du règlement du Plan Local d’urbanisme,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :-__ décide de soumettre les travaux de ravalement à une procédure de déclaration préalable sur l’ensemble du territoire communal, en application de l’article R 421-17-1 du code de l'urbanisme.

N° 09/2021 — : EVOLUTION DU CONSEIL MUNICIPAL :

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-7 et 7-1, L.

2122-10 et L. 2122-2,

Vu la délibération n° 08/2020 du 03 juitlet 2020 relative à la détermination du nombre d’adjoints,

Considérant la demande de démission présentée par Mme BLÉE Aurélie 3°" adjointe, acceptée par le préfet par courrier en date du 16 février 2021,

Considérant que le nombre d’adjoint a été fixé à 3,

Considérant que le Conseil Municipal n’est pas au complet mais que l’alinéa $ de l’article L.2122-8 du code général des collectivités territoriales permet de procéder à l’élection d’un nouvel adjoint sans élection complémentaire,

Considérant les différentes options possibles, à savoir :

- réduire le nombre d’adjoints et par conséquent ne pas pourvoir au poste vacant, -__ conserver le même nombre d’adjoints et de procéder à l’élection d’un nouvel adjoint qui occupera le même rang que l’adjoint démissionnaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- de conserver le même nombre d’adjoints

-__ d’élire un nouvel adjoint qui occupera le même rang que l’adjoint démissionnaire.

ELECTION DU 3°" ADJOINT :

Mr JOURNÉ Jean-Pierre, le Maire, a ouvert la séance. Il a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré 12 conseillers présents et constaté que la condition du quorum posée à l’article L.2121-17 du CGCT était remplie.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du adjoint. Il a été rappelé que l'élection d’un adjoint se déroule au scrutin uninominal, celui-ci est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si après 2 tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3° tour de scrutin à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu (art. L. 2122-4, L.2122-7, L.2122-7-1 et L. 2122-7-2 du CGCT).

gime

Mme JOYON Emilie a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : Mr BAUCHET Jean- Marie et Mr CHAPELLIÈRE Éric.

Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui-même dans le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné. Il en va de même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils n’entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans Îles résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

Lorsque l’élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.

Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote... b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... . 2 e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — dj... 10 f. Majorité absolue... 6

Nom et Prénom des candidats Nombre de suffrages obtenus

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

MIGNON Patrice 4 quatre MONTUSCHI Stéphane 6 six

Proclamation de l’élection du troisième adjoint

Mr MONTUSCHI Stéphane a été proclamé troisième adjoint et immédiatement installé.

N° 10/2021 : MODIFICATION DES COMMISSISSIONS MUNICIPALES :

Suite à la démission de Mme blée Aurélie, il convient de revoir les commissions municipales dont elle était Vice-Présidente et suppléante :

- commission «Information — Communication — Tourisme — Relations avec les associations »

- commission « d’appels d’offres ».

Le Maire fait part qu’il serait bien de scinder la commission « Information — Communication — Tourisme — Relations avec les associations» au vu de la surcharge de travail en deux commissions «Information — Communication - Tourisme » et « Relations avec les associations ».

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- de modifier la commission « d’appels d’offres »

- d’accepter la proposition de scinder la commission « Information — Communication — Tourisme — Relations avec les associations » en deux commissions

- de désigner les membres du conseil qui y siègeront (outre le Maire, Président de droit) :COMMISSION D’APPELS D’OFFRES :

Titulaires : Suppléants :

MONTUSCHI Stéphane JOYON Emilie

BAUCHET Jean-Marie LEROUX Jean-Philippe

MIGNON Patrice HUBERT Cyril

COMMISSION INFORMATION — COMMUNICATION — TOURISME : MONTUSCHI Stéphane (Vice-Président) HONTOY Michel

HUBERT Cyril JOYON Emilie

JOLY Pascal BAUCHET Jean-Marie

COMMISSIONS RELATIONS AVEC LES ASSOCIATIONS :

HUBERT Cyril (Vice-Président) JOYON Emilie

JOLY Pascal MONTUSCHI Stéphane

HONTOY Michel

N° 11/2021 : MODIFICATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE AUPRÈS DES COMMISSONS PERMANENTES DE LA COMMUNAUTE D’AGGMOMERATION EPERNAY, COTEAUX ET PLAINE DE CHAMPAGNE (CAECPOC) :

Suite à la démission de Mme blée Aurélie, il convient de revoir les commissions permanentes de la CAECPC dont elle était titulaire.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de modifier ces commissions.

Développement économique et touristique

Titulaire : Mr MONTUSCHI Stéphane

Suppléant : Mme JOYON Emilie

Millesium, politique évènementielle, communication et numérique

Titulaire : Mr MONTUSCHI Stéphane

Suppléant : Mme JOYON Emilie

N° 12/2021 -AUTORISATION BUDGÉTAIRE SPÉCIALE POUR LES DÉPENSES D’INVESTISSEMENTS À ENGAGER AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF:

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-29 et L. 1612-

1,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M14 annexée à l'arrêté modifié du 27 décembre 2005, Considérant qu'il appartient à l'assemblée d'autoriser l'ordonnateur à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, avant l'adoption du budget primitif et jusqu'au 15 avril, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent (non compris les crédits afférents au remboursement de la dette et aux restes à réaliser de l'année précédente), Considérant la nécessité d'engager les présentes dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

-__ d'autoriser le maire à engager, liquider et mandater les dépenses urgentes d'investissement suivantes avant l'adoption du budget primitif de l'exercice 2021 dans la limite de 500.00€-__ correspondant à 25 % des dépenses réelles d'investissement inscrites au budget de l'exercice précédent/

Dépenses prévisibles

chapitre article nature montant

(Chapitre 20 Frais liés à la réalisation des 185.00€ Article 202 documents d'urbanisme L

Total 185.00€

- d'inscrire ces crédits au budget primitif de l'exercice 2021

N° 13/2021 — DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR DES TRAVAUX DE SÉCURITÉ AUPRES DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL :

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’il est nécessaire de réaliser des travaux d’aménagement de sécurité de la route départementale 240.

Le montant prévisionnel de l’opération s’élève à 73 670,00€ HT soit 87 570.00€ TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

-__ Sollicite une subvention auprès du Conseil Départemental

- _ Précise que le financement de l’opération peut être envisagé comme suit :

Subvention Conseil Départemental : 14 734.00€ HT

Fonds propres : : 58 936.00€ HT

Soit un total de 73 670.00€ HT

-__ Autorise Mr le Maire à signer toutes les pièces du dossier.

N° 14/2021 — GROUPEMENT DE COMMANDES « ENTRETIEN DE CHAUSSÉES » -

CONCLUSION D'UNE CONVENTION CONSTITUTIVE :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la commande publique,

Vu lParrêté préfectoral portant transformation en communauté d’agglomération du nouvel établissement public de coopération intercommunale issue de la fusion de la Communauté de communes Epernay Pays de Champagne et de la Communauté de communes de la Région de Vertus au 1% janvier 2017 en date du 19 décembre 2016,

Vu l'arrêté préfectoral relatif à la composition du conseil communautaire du nouvel établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion de la Communauté de communes Epernay Pays de Champagne et de la Communauté de communes de la Région de

Vertus et transformé en communauté d’agglomération au 1” janvier 2017 en date du 20 décembre 2016,Vu le projet de convention constitutive du groupement de commandes entre la Communauté d’agglomération Épernay, Coteaux et Plaines de Champagne et les communes membres volontaires,

Considérant l'intérêt de regrouper les achats de même type afin de réaliser des économies d'échelle et une mutualisation des procédures de passation de marché,

Considérant que la Communauté d'Agglomération Épernay, Coteaux et Plaines de Champagne et ses communes membres ont des besoins communs à satisfaire concernant les travaux d’entretien de chaussée.

La Communauté d'Agglomération Épernay, Coteaux et Plaines de Champagne et les communes membres de la Communauté ont des besoins communs à satisfaire concernant la réalisation de

travaux d’entretien de chaussées.

La réglementation en matière de commande publique permet à plusieurs acheteurs de coordonner et de regrouper leurs achats de même type. Les groupements permettent ainsi une réalisation d'économies d'échelle et une mutualisation des procédures de passation de marché. C'est pourquoi, il est envisagé de constituer un groupement de commandes permanent entre la Communauté d'Agglomération Épernay, Coteaux et Plaines de Champagne et toutes les communes membres de l’intercommunalité qui seraient volontaires, formalisé par la conclusion d'une convention qui fixe notamment les conditions de fonctionnement du groupement

ainsi que les modalités de participations financières.

La passation du marché est confiée au représentant légal de la Communauté d’Agglomération

Épernay, Coteaux et Plaines de Champagne.

Il est demandé au Conseil de bien vouloir accepter le principe d'un groupement de commandes permanent pour satisfaire à leurs besoins communs relatif aux travaux d’entretien de chaussées et d’autoriser le Président à signer la convention relative à la création de ce groupement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- _ décide d'accepter les termes de la convention constitutive d’un groupement de

commandes entre la Communauté d'agglomération Épernay, Coteaux et Plaines de Champagne et toutes les communes membres de

l’intercommunalité qui seraient volontaires, pour la réalisation de travaux

d’entretien de chaussées.

- autorise le Maire à signer la convention relative à la création de ce groupement

de commandes permanent ainsi que pour tout document concernant cette affaire.

N° 15/2021 : CONVENTION 2021 — A.I.ML.A.A. :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide :

- de renouveler la convention fourrière pour l’année 2021 fixée à 0.40 € par habitant soit 252.40€ pour 631 habitants.

- d’autoriser le Maire à signer la nouvelle convention avec le refuge l’A.IM.A.A. à Epernay.QUESTIONS DIVERSES

© Elaboration du circuit de randonnée pédestre Coteaux Sud- Epernay Agglo : Monsieur le

Maire explique que la communauté d’agglomération a un nouveau projet de parcours de

randonnée pédestre. Elle souhaîte qu’un référent de randonnée pédestre de la commune soit

désigné. Mr CHAPELLIÈRE Éric se propose. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité sa

proposition.

œ Mr le Maire explique que des personnes extérieures à la commune souhaitent utiliser l’ancien terrain de football en même temps que la location du foyer rural. Ils souhaiteraient emprunter les tonnelles de la commune. Le Conseil Municipal donne son accord pour l’utilisation de l’ancien terrain de football maïs est contre pour le prêt des tonnelles (contrainte de personnel pour l’état des lieux comme, déjà évoquée lors de précédents conseils).

© Présentation de devis de réfection de trottoirs rue des Hurlots pour un montant de 1 740.00€ HT et rue Loucheur pour un montant de 1 8454.00.00€ AT.

æ Mr le Maire présente plusieurs devis pour la réfection des chaussées (Impasse du Grand Pré,

rue de la Prairie, rue des Hurlots, rue de Vertus, chemin blanc, chemin des Rouillons, et

Montgrimaux. Les travaux, pour un montant total de 206 000.00 € TTC, seront revus en réunion de préparation du budget prévisionnel pour l’année 2021/2022. Prévision d’un échelonnement

sur plusieurs années.

© Prévision d’achats d’une tondeuse autoportée pour un montant de 14 760.00€ HT et d’une

tondeuse tractée pour un montant de 1 296.00€ HT. Démonstration du matériel à prévoir.

> Le football club Avize / Grauves souhaiterait revenir jouer et s’entraîner sur le terrain de la commune. Le Conseil Municipal est ravi de cette décision.

œ L'association GASPA « Grauves Activités Sportives de Plein Air » souhaite un local pour entreposer leur matériel. Elle souhaite aussi que le terrain de pétanque, situé à proximité du foyer rural, soit réglementaire. Cet aménagement s’élève à 21 000.00€.

© Mr MIGNON Patrice, Vice-Président de la commission « Environnement et Fleurissement »

présente 2 devis d’élagage pour 25 tilleuls plus les arbres de l’impasse du Ruisseau.

D Une couturière, habitante de Moslins, souhaite installer son commerce ambulant lors du

marché communal de Grauves, le mercredi matin. Le Conseil Municipal a émis un avis favorable. IL avait proposé l’emplacement à une couturière de Grauves qui ne s’est pas manifestée depuis.

> Mr le Maire montre une photo de décharge sauvage dans les bois communaux au lieu-dit « la

Queue du Loup » en date du 1% mars 2021. Un dépôt de plainte a été fait et une enquête est en Cours.

œ Monsieur le Maire fait part que le Corps Communal des Sapeurs-Pompiers de Grauves a récupéré une pompe à bras en cuivre provenant de la mairie de Moslins qui souhaitait s’en

débarrasser.

œ Mr Le Maire fait lecture d’un courrier de Mr BARTHELEMWŸ concernant « la grange » rue

Loucheur. Une lettre lui sera adressée pour faire suite à ce courrier.© Monsieur le Maire fait part d’un courrier de mécontentement de la part du Père François de Mainville d’Epernay suite à la réfection de peinture et statues de l’église de Grauves faite par un habitant du village.

© Prévision d’un aménagement et d’un calendrier de permanence d’ouverture de la Ravenne pour les déchets verts. Visite sur site le 12 mars 2021.

© Mr le Maire fait part de différents devis de travaux d’entretien des locaux : diagnostic amiante, porte de garage d’un appartement en location, porte de garage du local des pompiers, clôture aire de jeux (rue des Buttes), portail de l’église, fenêtre salle du tennis de table et les chemins.

© Une entrée provisoire va âtre réalisée pour accéder au terrain multisports dans l’attente de travaux.

œ Mr MONTUSCHI Stéphane, Vice-Président de la commission «Information — Communication — Tourisme » précise que les associations du village n’ont pas été oubliées dans la dernière édition d’Info Grauves. Il ajoute que l’ensemble des conseillers a reçu l’ébauche du journal communal Info Grauves en date du 05/01/2021 et que les observations et modifications auraient pu être apportées dès réception.

œ Mr le Maire fait part du problème lors du branchement de la fibre à la maire. Il ÿ a eu confusion entre la mairie et l’école maternelle qui se retrouve, depuis, sans internet et téléphonie.

œ La pose d’un IP au foyer rural par Enedis, pour le relevé automatique de la consommation électrique, n’a pas pu être effectuée par manque de réseau. Enedis propose de fixer une antenne sur la façade pour obtenir une connexion

© Mr HUBERT Cyril, Vice-Président de la commission « Fêtes et Cérémonies », fait part que :

- le carnaval est annulé

- la cérémonie du 08 mai au monument aux morts est maintenue

- le repas des aînés, prévu en avril 2021, est reporté

- la fête patronale, en juin 2021, sera organisée sous réserve de la Covid 19. A l’essai cette année, spectacle de 2h00 le samedi soir et petite animation le dimanche après- midi

le 14/07 sera organisé sous réserve de la Covid19

© Le 24ème rallye EPERNAY - VINS DE CHAMPAGNE est reporté en octobre 2021.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h50.

Jean-Pierre JOURNE