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Arrêté - 2023 1145 A Megots ALCOME 2023 10 16 Demat
Document publié le Mercredi 25 mars 2015 par la commune de Montbrison.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 1145 A Megots ALCOME 2023 10 16 Demat)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité publique,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214201477-20231016-2023-1145-A-AR]
Accusé certifié exécutoire
VILLE DE Réception par le préfet : 17/10/2023] û Publication : 17/10/2023
it MONTBRISON "5 ER
GÉNÉRALE DES SERVICES
2022-1145-A
LE MAIRE DE MONTBRISON
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2121- 29, L. 2122-24, L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2214-4, L. 2215-1;
Vu le Code Pénal, notamment l'article R 633-6, R 634-2 et R 610-5 ;
Vu Le Code de La santé publique notamment Les articles L 1311-1, L 1311-2, L 1312-1 et L
1312-2 ;
Vu le décret n° 2015-337 du 25 mars 2015 relatif à l'abandon d'ordures et autres
objets ;
Vu Le décret n° 2020-1573 du 11 décembre 2020 relatif à La gestion des déchets ; Vu l'arrêté municipal n°2023/1144/A du 16 octobre 2023 ;
Considérant que Le fait de jeter un mégot de cigarette sur le domaine public en
dehors des cendriers prévus à cet effet constitue une atteinte à l'interdiction de
jeter des ordures sur la voie publique et donc à la propreté et à la salubrité publique ; ‘
Considérant qu'il incombe au Maire d'assurer la sûreté et la commodité du passage dans les rues, le nettoiement dans ces dernières, de réprimer les dépôts, déversements, déjections de toute matière ou objets quels qu'ils soient ; Considérant que la mise en place de La collecte et de la gestion des déchets spécifiques issus de La consommation du tabac est un enjeu essentiel et majeur de la politique de La ville ;
Considérant que des organismes comme ALCOME sont engagés dans cette démarche et peuvent soutenir ce projet, y compris par Le biais d'une participation financière à l'installation de cendriers sur Le domaine public ;
ARRETE
ART. - Le fait de jeter un mégot de cigarette en dehors des cendriers prévus à cet effet sur l'ensemble des espaces publics de la commune est formellement interdit, ainsi que sur le domaine public concédé temporairement (terrasses, manifestations, etc …).
ART. 2 - Conformément aux pouvoirs de police du Maire et plus précisément en
matière de salubrité, conformément aux conditions fixées lors de la délivrance d'autorisations d'occupation temporaire de l'espace et du domaine public ; il incombe aux structures et établissements de type «bar-restaurant-café-snack, commerce/vente de denrées et biens de consommation alimentaire» disposant d'une autorisation d'occupation temporaire du domaine public de prendre les mesures, dispositions et prescriptions nécessaires afin de lutter et œuvrer au respect de l'arrêté municipal n°2023/1144/A à savoir, l'usage systématique des cendriers par Le public, cendriers, notamment mis à disposition par ALCOME, et de
proscrire tout autre lieu de dépôt, jet ou abandon.
IL est également demandé de veiller à l'entretien des espaces et zones où sont implantés Les cendriers dans Le cadre de la démarche d'amélioration de La qualité de vie et de La salubrité au sein de La ville.
ART. 4 - Le présent arrêté sera publié sur Le site Internet de la Ville de Montbrison à compter du AY/A0/202%.
ART. 5 - Le présent arrêté sera recopié au registre des arrêtés et transmis à Monsieur Le Sous-Préfet de Montbrison. Une copie sera remise à la Gendarmerie Nationale - Brigade de Montbrison et Monsieur Le Chef de la Police Municipale.
ART. 6 - Mme la Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté.
A Montbrison, le 16/10/2023
Christophe BAZILE
Maire de Montbrison
Président de Loire Forez
agglomération
Le présent arrêté, à supposer que celui-ci-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Lyon (Palais des Juridictions administratives, 184, rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03) et sur le site www.telerecours.fr ou d'un recours gracieux auprès de La commune Montbrison, Direction Générale, CS 50179, 42 605 MONTBRISON CEDEX étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l'article R. 421-7 du Code de justice Administrative, sauf Les requérants qui usent de La faculté prévue par Les lois spéciales de déposer leurs requêtes auprès des services du représentant de l'Etat ou de son délégué dans les arrondissements, les subdivisions ou les circonscriptions administratives, les personnes résidant outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir Le Tribunal.