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Déliberation - DELIBERATION 35 Radiation DES Retraites AUX Prestations Cnas
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chanteau.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION 35 Radiation DES Retraites AUX Prestations Cnas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le 26/12/2024
Reçu
en
préfecture
le 26/12/2024
Publié
le 26/12/2024
ET
ID
: 045-214500720-20241226-35
2024-DE
U CHANTEAU
N°
35/2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
10
décembre
2024
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Chanteau,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
du
Conseil
sous
la
présidence
de
Madame
Christel
BOTELLO,
Maire,
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:
04
décembre
2024
Nombre
de
Conseillers :
En
exercice
:
14
Présents
:
12
Votants
:
14
Présents
: BOTELLO
Christel,
PRONO
Gilles,
RISSET
Jean-Philippe,
COROLLER
Camille,
GAILLOT
Vanina,
ETIENNE
Chantal,
COROLLER
Didier,
DUMERY
Ghislain,
BONNEAUD
Eliane,
DANTHU
François,
TAVARES-MARQUES
Charlène,
PERDOUX
Marc
Membres
excusées
: Julie
VUOTTO-MOAN
(donne
pouvoir
à
Mme
BOTELLO)
et
Stéphanie
COUTANCEAU
(donne
pouvoir
à
Mme
GAILLOT)
Secrétaire
de
séance
: GAILLOT
Vanina
OBJET
: Radiation
des
retraités
aux
prestations
CNAS
Madame
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
la
commune
a
adhérée
au
Comité
National
d'Action
Sociale
(CNAS)
pour
le
personnel
actif
et
les
retraités.
Le
CNAS
est
une
association
à
loi
1901,
à
but
non
lucratif
et
à
portée
nationale,
créé
le
28
juillet
1967
qui
a
pour
objet
d'améliorer
les
conditions
de
vie
des
personnels
de
la
fonction
publique
territoriale
et
de
leurs
familles,
en
proposant
à
ses
bénéficiaires,
un
très
large
éventail
de
prestations
:
aides,
secours,
prêts
sociaux,
vacances,
loisirs,
culture,
chèques
réduction...
qui
évoluent
chaque
année
afin
de
répondre
aux
besoins
et
attentes
des
agents.
En
2024,
il
a
été
décidé
de
mettre
fin
à
l'adhésion
au
CNAS
pour
les
agents
retraités
de
la
commune
Cette
décision
est
liée
au
contexte
budgétaire
fortement
contraint
de
la
collectivité. Envoyé
en
préfecture
le 26/12/2024
Reçu
en
préfecture
le 26/12/2024
Publié
le 26/12/2024
EM
ID
: 045-214500720-20241226-35 2024-DE
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
valider
la
radiation
des
retraités
au
CNAS
à
partir
du
1°’ janvier
2024.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
valide
cette
proposition.
Chanteau,
le
10
décembre
2024
Madame
le
Maire
Christel
BOTELLO