Compte-Rendu - CM 2015 07 09

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Compte-Rendu - CM 2015 07 09 Document publié le Jeudi 9 juillet 2015 par la commune de Saint-Viaud. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 2015 07 09)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUILLET 2015

Désignation du Secrétaire de Séance : Les membres de l’Assemblée désignent, à l’unanimité, Madame Karine LE

GARZIC, Secrétaire de séance.

Il'est procédé à l'appel des membres du Conseil Municipal :

PRESENTS : CHERAUD R — LE GARZIC K. — GUCHET T. — OLIVIER S. - AVRIL S. - BOUCART O. — BUCCO B. - CHAUVELON C. — DE FOUCHER B. — HOUET E. — LEDUC J. - LORS.

EXCUSES : TRICHET B. (pouvoir à Roch CHERAUD) - OLIVIER Y (pouvoir à Thierry GUCHET) - OLIVIER M. (pouvoir à Karine

LE GARZIC) - LAGACHE A (pouvoir à Sandrine OLIVIER jusqu’à délibération 6 incluse) - VIGIER C (pouvoir à Catherine

CHAUVELON)- GROLLIER M. (pouvoir à Bruno BUCCO)

ABSENT : MASSON C.

EEE EEE CE EEE EEE ECS

Le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 11 juin 2015 est approuvé à l’unanimité

{BUCCO B - GROLLIER M absents le 11 juin et MASSON C absente le 9 juillet)

CEE SE EEE CEE EE CEE ECC

2015-06-00

PREALABLE A LA SEANCE :

A la demande de la Trésorerie générale en date du 9 juillet, une délibération doit être prise pour le déplacement du Conseil municipal en septembre prochain.

L'Assemblée, après en avoir délibéré :

-__ Approuve l'ajout de ce point à l'examen du Conseil Municipal de ce jour.

DÉLIBÉRATION ADOPTÉE A L'UNANIMITE

FINANCES

2015-06-01

1 - REALISATION D'UN EMPRUNT POUR LE GROUPE SCOLAIRE

Monsieur le Maire quitte la salle afin de ne pas participer à la délibération.

Monsieur l’Adjoint aux finances expose que pour financer la réalisation des travaux de réorganisation du groupe scolaire, il convient de réaliser un emprunt.

Le Crédit Mutuel a été sollicité et a transmis un projet d'acte.Monsieur l’Adjoint aux finances lit et présente le contenu (conditions particulières, conditions générales, simulation

de tableau d'amortissement) et plus particulièrement les paragraphes relatifs au remboursement du capital, au taux

fixe d'intérêts et à leur paiement.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

-_ Autorise Monsieur le Maire à réaliser auprès de la Caisse Régionale du Crédit Mutuel de Loire-Atlantique et

du Centre-Ouest, dont le siège social est au 46, rue du Port Boyer à NANTES, un emprunt d'un montant de

1 000 000 €, destiné à financer les travaux de réorganisation du groupe scolaire, dont le remboursement

s'effectuera en 25 années à partir de 2015 au moyen de 100 versements de périodicité trimestrielle de 13 402,85 €;

-_ Décide de contracter ce prêt aux conditions énoncées dans le contrat (conditions particulières notamment

TAUX FIXE énoncé audit contrat, conditions générales, tableau d'amortissement de simulation) dont l'organe

délibérant a pris connaissance, étant précisé que les intérêts ne courront qu'à partir de la date de versement

effectif des fonds ;

- _ Approuve la totalité du projet d’acte de prêt;

- Engage la commune de Saint-Viaud pendant toute la durée du prêt, à créer et à mettre en recouvrement, en

cas de besoin, les impositions directes nécessaires pour assurer le paiement des annuités ;

-__ Autorise Monsieur le Maire à signer le contrat à intervenir sur les bases précitées et aux conditions générales

des contrats du prêteur.

DÉLIBÉRATION ADOPTÉE A L'UNANIMITE

2015-06-02

2 - REALISATION D'UN EMPRUNT POUR LE POLE COMMERCIAL

Monsieur le Maire quitte la salle afin de ne pas participer à la délibération.

Monsieur l’Adjoint aux finances expose que pour financer la réalisation du pôle commercial, il convient de réaliser un

emprunt.

Le Crédit Mutuel a été sollicité et a transmis un projet d'acte.

Monsieur l’Adjoint aux finances lit et présente le contenu (conditions particulières, conditions générales, simulation

de tableau d'amortissement) et plus particulièrement les paragraphes relatifs au remboursement du capital, au taux fixe d'intérêts et à leur paiement.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Autorise Monsieur le Maire à réaliser à réaliser auprès de la Caisse Régionale du Crédit Mutuel de Loire-

Atlantique et du Centre-Ouest, dont le siège social est au 46, rue du Port Boyer à NANTES, un emprunt d'un

montant de 500 000 £, destiné à financer l’achat de cellules du pôle commercial, dont le remboursement

s'effectuera en 25 années à partir de 2015 au moyens de 100 versements de périodicité trimestrielle de 6 701,43;

- Décide de contracter ce prêt aux conditions énoncées dans le contrat (conditions particulières notamment

TAUX FIXE énoncé audit contrat, conditions générales, tableau d'amortissement de simulation) dont l'organe

délibérant a pris connaissance, étant précisé que les intérêts ne courront qu'à partir de la date de versement

effectif des fonds ;- _ Approuve la totalité du projet d’acte de prêt ;

- Engage la commune de Saint-Viaud pendant toute la durée du prêt, à créer et à mettre en recouvrement, en

cas de besoin, les impositions directes nécessaires pour assurer le paiement des annuités ;

-_ Autorise Monsieur le Maire à signer le contrat à intervenir sur les bases précitées et aux conditions générales

des contrats du prêteur.

DÉLIBÉRATION ADOPTÉE A L'UNANIMITE

2015-06-03

3 - TARIF REPAS RESTAURATION -— ANNEE SCOLAIRE 2015/2016

Après étude du bilan effectué sur l’année 2014-2015 et avis de la Commission finances du 7 juillet 2015, il est proposé

au Conseil municipal d'établir de nouveaux tarifs pour la rentrée scolaire 2015-2016.

La vente des tickets, selon ce nouveau tarif, interviendra à compter du 1° août 2015.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

-__ Adopte les tarifs suivants :

Repas enfant 3.50 €

Repas enfant (protocole médical) 40%

Repas personnel de service 3.50 €

Repas adulte autorisé 7.00 €

DÉLIBÉRATION ADOPTÉE A L'UNANIMITE

2015-06-04

4- SUBVENTION SKATEPARK — CONTRAT DE TERRITOIRE DEPARTEMENTAL

Dans le cadre de la priorité Territoriale Sport, le Contrat de Territoire Départemental 2013-2015 prévoit l’octroi d’une

subvention de 66 000 € pour la réalisation d’un projet estimé à 132 000 € HT.

Ilest précisé que le taux de subvention est plafonné à 50% maximum, ainsi il sera proratisé en cas de dépenses réelles inférieures aux prévisions.

La réalisation d’un skate parc sur la commune de Saint-Viaud est un projet éligible au Contrat de Territoire Départemental sous réserve qu'il soit engagé avant le 31 décembre 2015.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

-__ Approuve le projet de réalisation d’un skate parc;

- Décide de solliciter la subvention qu'il est possible d'obtenir dans le cadre du Contrat de Territoire Départemental (CTD) pour ce projet ;

-__ Autorise le Maire où son représentant à signer tous les documents nécessaires à la conclusion de ce dossier.

DÉLIBÉRATION ADOPTÉE A L'UNANIMITE2015-06-05

5 - SUBVENTION PARKING ET ECLUSE ROUTIERE — FONDS DE DEVELOPPEMENT SOLIDAIRE POUR LES COMMUNES

Dans le cadre du fonds de développement solidaire pour les communes (FDSC), le Département pourra subventionner,

à hauteur de 13 000 €, un projet supplémentaire de voirie par commune.

Le dispositif s'applique à toutes les opérations de voirie dont les travaux débuteront avant le 30 septembre 2015.

Le projet de réalisation du parking du groupe scolaire et de l’écluse routière est estimé à ce jour à 78 841 € HT (tranche ferme) et 82 341 € HT (tranche ferme avec option arrêt minute).

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- _ Approuve le projet de réalisation du parking du groupe scolaire et de l’écluse routière ;

- Décide de solliciter le fonds de développement solidaire pour les communes pour ce projet global ;

-__ Autorise le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à la conclusion de ce dossier.

DÉLIBÉRATION ADOPTÉE A L'UNANIMITE

2015-06-06

6 - DEMANDE AU TITRE DU FONDS D’INTERVENTION POUR LES SERVICES, L'ARTISANAT ET LE COMMERCE

Le 1°’ appel à projets du Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC) a été lancé en mai

2015 pour mettre en œuvre la refonte de cet outil à la suite de la publication au journal officiel du décret. En effet, la

loi Artisanat, Commerce et Très petites entreprises (ACTPE) du 18 juin 2014 a modifié le mode d'attribution du FISAC, en passant d’une logique de guichet à un dispositif d'appels à projets nationaux.

« Le FISAC se concentrera sur les territoires ruraux et les zones urbaines les plus fragiles pour lutter contre la

désertification des commerces et de l’artisanat. Cet outil invitera les élus locaux à s'inscrire dans un projet global de soutien à l’économie de proximité »

Une des priorités du FISAC est la création, rénovation et attractivité des derniers commerces en zones rurales,

notamment ceux qui sont multiservices et qui assurent le maillage d’un territoire.

Aussi, la commune de Saint-Viaud souhaite répondre à cet appel à projet en présentant une opération de

redynamisation du territoire qui se traduira par l’achat d’une surface d'environ 351,95 m? comprenant la construction

et la livraison d’une supérette multiservices avec finitions intérieures et matériaux, de 3 places de parkings extérieures

et d’une terrasse d'environ 54 m? en enrobé noir et des espaces et voiries aménagés (en ce compris la réalisation

d’une rampe d'accès) de la parcelle d'environ 3 063. 71 m2.

Le montant sollicité sera de 47 638 € soit 10 % (taux d'intervention appliqué pour les dépenses subventionnables supérieures à 400 000 € hors taxe).

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- _ Approuve le projet d'acquisition d’une supérette multiservices et des espaces et voiries aménagés de la parcelle ;

- Décide de solliciter le fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce pour le projet

d'acquisition d’une supérette multiservices ;

- Autorise le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à la conclusion de ce dossier.

DÉLIBÉRATION ADOPTÉE A L'UNANIMITE7 - DEMANDE AU TITRE DE LA RESERVE PARLEMENTAIRE

Dans le cadre du projet de pôle commercial, il est prévu l'acquisition d’une supérette multiservices au prix total de

476 388. 71 euros HT et des espaces et voiries aménagés (en ce compris la réalisation d’une rampe d’accès) de la

parcelle d'environ 3 063. 71 m? moyennant la somme d’un euro symbolique.

Afin de compléter le plan de financement de ce projet, il est proposé au Conseil municipal de procéder à la demande

de subvention auprès du Ministère de l'Intérieur au titre de la Réserve parlementaire 2016 -thématique accessibilité-

de la Députée Monique RABIN.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- _ Approuve le projet d'acquisition d’une supérette multiservices et des espaces et voiries aménagés de la parcelle;

- Sollicite une subvention auprès du Ministère de l’intérieur au titre de la Réserve parlementaire de la Députée Monique RABIN pour ce projet;

-__ Autorise le Maire où son représentant à signer tous les documents nécessaires à la conclusion de ce dossier.

DÉLIBÉRATION ADOPTÉE A L'UNANIMITE

PERSONNEL

2015-06-08

1 - CONTRAT D'APPRENTISSAGE

L'apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 25 ans (sans limite d'âge supérieure d'entrée en formation

concernant les travailleurs handicapés) d'acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration.

Cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre.

Ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour la collectivité accueillante.

La commune de Saint-Viaud souhaite avoir recours à un contrat d'apprentissage pour en faire bénéficier un jeune

Vitalien qui souhaite réaliser un certificat d'aptitude professionnelle (CAP) Espaces verts.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la Loi n°92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage, à la formation

professionnelle et modifiant le code du travail,

Vu la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des

personnes handicapées,

Vu le décret n°2006-501 du 3 mai 2006 relatif au Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction

publique,

Vu le Décret n°92-1258 du 30 novembre 1992 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage et son

expérimentation dans le secteur public,

Vu le Décret n°93-162 du 2 février 1993, relatif à la rémunération des apprentis dans le secteur public non industriel

et commercial,Vu la circulaire du 8 avril 2015 relative à la mise en œuvre de l’apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial,

Vu la sollicitation du Comité Technique,

Considérant que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 25 ans (sans limite d'âge supérieure d'entrée

en formation concernant les travailleurs handicapés) d'acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et

de les mettre en application dans une entreprise ou une administration ; que cette formation en alternance est

sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre ;

Considérant que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants,

compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui ;

Considérant qu’à l'appui de l’avis favorable du Comité technique, il revient au Conseil municipal de délibérer sur la

possibilité de recourir au contrat d'apprentissage ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- _ Décide de recourir au contrat d'apprentissage ;

- _ Décide de conclure à compter de la rentrée 2015 un contrat d'apprentissage aux conditions suivantes : Service : service technique (espaces verts)

Diplôme préparé : CAP Espaces verts

Durée de la formation : 24 mois

Rémunération du stagiaire : 41 % du SMIC brut pour la première année et 49% pour la seconde

- Précise que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal, au chapitre 012, article 6417 des documents budgétaires ;

- _ Autorise Monsieur le Maire où son représentant à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les

contrats d'apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les Centres de Formation d’Apprentis.

DÉLIBÉRATION ADOPTÉE A L'UNANIMITE

2015-06-09

2 - CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICES — FORMATION DE SAUVETEURS SECOURISTES AU TRAVAIL (SST)

Dans le cadre de ses actions de formation, la Communauté de Communes du Sud-Estuaire organise des sessions de

formations « Sauveteur Secouriste au Travail » ouvertes aux agents volontaires de son établissement.

Depuis 2011, un de ses agents a obtenu une certification reconnue par le réseau Assurance Maladie et Risques

Professionnels / INRS lui permettant d’être formateur SST et ainsi de mettre en œuvre, en interne, les formations auprès

des agents intéressés.

La commune de Saint-Viaud a sollicité le bénéfice de cette prestation pour 10 agents municipaux.

Cette prestation de service doit être formalisée par une convention afin de définir les modalités juridiques, techniques

et financières présidant à leur mise en œuvre. La convention est conclue pour une durée de trois ans.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :- __ Approuve la convention de prestation de services pour la formation d'agents en « Sauveteurs Secouristes au Travail » ;

-__ Autorise le Maire ou son représentant à signer cette convention et tous les documents nécessaires à la conclusion de ce dossier.

DÉLIBÉRATION ADOPTÉE A L'UNANIMITE

2015-06-10

3 - CONVENTION DE FORMATION AU BREVET D'APTITUDE AUX FONCTIONS D’ANIMATEURS (BAFA)

La Communauté de Communes du Sud-Estuaire met en place une formation « BAFA », en partenariat avec l'association « Les Francas », conformément à la convention signée le 4 juin 2015. Cette formation est notamment ouverte aux

communes membres de son territoire communautaire.

La commune de Saint-Viaud a souhaité inscrire deux agents à la formation « BAFA » proposée par la Communauté de Communes.

Il convient de formaliser cette participation par une convention afin de préciser le contenu et les modalités de facturation.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

-__ Approuve la convention de Formation au brevet d'aptitude aux fonctions d’animateurs ;

-__ Autorise le Maire où son représentant à signer cette convention et tous les documents nécessaires à la conclusion

de ce dossier.

DÉLIBÉRATION ADOPTÉE A L'UNANIMITE

2015-06-13

4 - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION POUR LA COORDINATION DES TEMPS PERI EDUCATIFS (TPE)

Afin d'assurer la coordination pédagogique, administrative et matérielle du temps péri-éducatif (TPE) du vendredi, il

convient qu’une personne salariée des Maison Pour Tous soit mise à disposition de la municipalité de St Viaud.

Cette personne aura pour missions :

- de concevoir et coordonner le projet pédagogique des TPE ;

- de préparer et organiser les TPE (matériels, lieux...) ;

- d'assurer le suivi budgétaire, administratif et humain de l’action TPE ;

-__ de concevoir les supports de communication et d’information à destination des familles ;

- de travailler en partenariat avec les acteurs éducatifs du territoire (accueil de loisirs, accueil périscolaire,

restauration scolaire, associations, élus ..) ;

- de participer au comité de pilotage ;

- d'animer les TPE ponctuellement ;

- de veiller à la sécurité physique et morale du public accueilli ;

-__ d'assurer le dialogue et l'accueil des familles et l'échange avec les équipes pédagogiques.

La convention est établie pour la durée de l'année scolaire 2015-2016 à savoir du 1 septembre 2015 au 1 juillet 2016.

Le temps de travail pour la réalisation des missions est fixé à 5,5 heures par semaine sur la base de 35 semaines

scolaires soit 192.5 heures sur la durée de la convention.Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

-__ Approuve la convention de mise à disposition de la coordinatrice TPE ;

-__ Autorise le Maire ou son représentant à signer cette convention et tous les documents nécessaires à la conclusion de ce dossier.

DÉLIBÉRATION ADOPTÉE A L'UNANIMITE

URBANISME

2015-06-11

1 - CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIERE AUX EQUIPEMENTS PUBLICS EN ZAC ET CONVENTION D'ASSOCIATION - ZAC MULTISITES - SECTEUR DU PETIT BOIS

Par délibération en date du 10 juillet 2007, la Commune de SAINT VIAUD a décidé la création d’une ZAC dénommée

ZAC « Multisites de la Miraudais, Petit Bois et Forges Fontaine » dont le dossier de réalisation et le programme des

équipements publics ont été approuvés par délibération en date du 28 novembre 2011 puis modifiés le 14 mai 2012.

La Commune de SAINT VIAUD a confié à la SARL La Miraudais la réalisation de l'opération d'aménagement de la ZAC

multisites de SAINT VIAUD, par traité de concession en date du 15 juin 2012.

Cependant, la ZAC Multisites de SAINT VIAUD est une ZAC à maîtrise foncière partielle au sens des dispositions du

code de l’urbanisme dont les secteurs de la Miraudais Ouest et du Petit Bois sont exclus du champ opérationnel de l’'Aménageur.

En particulier, conformément aux avenants n°1 et n°2 au traité de concession en date respectivement du 23 mars 2015 et du 20 avril 2015, l’Aménageur n’a pas la maîtrise foncière du site du Petit Bois.

La Commune de SAINT VIAUD a ainsi été saisie par la SCCV LES LAVANDIERES d’une offre d'acquisition de la parcelle

cadastrée YC n°347 d’une superficie de 3923 m2 et située sur le secteur du Petit Bois de la ZAC multisites, ce secteur

de la ZAC comportant par ailleurs une parcelle cadastrée YC n°348 d’une contenance de 9667 m2 dont la Commune reste propriétaire.

La SCCV LES LAVANDIERES a en effet pour projet d'y réaliser un ensemble commercial conforme au dossier de réalisation de la ZAC.

Par délibération en date du 11 juin 2015, le Conseil municipal a approuvé la vente à la SCCV Les Lavandières de la parcelle YC n°347.

Cependant, dans le cadre des ZAC à maîtrise foncière partielle, le code de l’urbanisme impose la conclusion de plusieurs conventions avec les constructeurs autonomes.

En particulier, en application de l’article L.311-4 du Code de l’urbanisme, « Lorsqu'une construction est édifiée sur un

terrain n'ayant pas fait l'objet d'une cession, location ou concession d'usage consentie par l'aménageur de la zone,

une convention conclue entre la commune ou l'établissement public de coopération intercommunale et le

constructeur précise les conditions dans lesquelles celui-ci participe au coût d'équipement de la zone. La convention constitue une pièce obligatoire du dossier de permis de construire ou de lotir. »

Par ailleurs, l’article L 311-5 du même code dispose : « (..)Lorsque la personne publique à l'initiative de la zone

d'aménagement concerté ou le concessionnaire conclut avec des propriétaires de terrains situés à l'intérieur de lazone une convention définissant les conditions dans lesquelles ces propriétaires participent à l'aménagement, cette

convention est distincte de la convention de participation financière prévue par le dernier alinéa de l'article L. 311-4. »

Il convient dès lors de conclure avec la SCCV Les Lavandières et la SARL la Miraudais chacune de ces deux conventions

tripartites.

La première convention, à conclure sur le fondement de l’article L 311-4 du code de l’urbanisme a pour objet

déterminer les conditions et modalités de participation financière du constructeur au coût des équipements publics

de la ZAC de SAINT VIAUD dont bénéficieront le projet du constructeur et sa parcelle d’assiette située dans le périmètre

de la ZAC.

Compte tenu de la réalisation par le constructeur des équipements d'infrastructure dans le cadre de la seconde

convention conclue sur le fondement de l’article L 311-5 du code de l’urbanisme, le montant de sa participation peut

être ramené à la somme de zéro euro (principe du non cumul des participations).

La seconde convention, à conclure sur le fondement de l’article L311-5 du même code a pour objet de :

- Garantir la cohérence entre les aménagements ou travaux réalisés par le constructeur et ceux réalisés, par

LA SARL LA MIRAUDAIS, aménageur de la ZAC, dans le respect du Dossier de réalisation et de ses éventuelles

modifications.

- Définir les conditions dans lesquels le constructeur participe à l'aménagement de la ZAC en application de

l’article L 311-5 du code de l’urbanisme.

A ce titre, le constructeur s'engage notamment à réaliser à ses frais les équipements communs suivants : viabilisation

de la parcelle YC n°347; raccordement de sa construction aux différents réseaux (eaux usées, eaux pluviales, adduction

d’eau potable, basse tension, éclairage public, HTA si nécessaire, réseau télécom...), sur la voie existante ; réalisation

des voiries et stationnements nécessaires au fonctionnement de l'équipement commercial sur la parcelle YC n°347 ;

réalisation des espaces verts sur la parcelle YC n°347.

Vu le Code général des collectivités territoriales

Vu le Code de l'urbanisme et notamment ses articles L 311-4 et L 311-5 ;

Vu le dossier de réalisation de la ZAC multisites de SAINT VIAUD ;

Vu le Traité de concession d'aménagement de la ZAC multisites de SAINT VIAUD en date du 15 juin 2012 et ses avenants n° 1 et 2;

Considérant que la SCCV LES LAVANDIERES a pour projet de réaliser sur la parcelle cadastrée YC n° 347 un ensemble commercial conforme au dossier de réalisation de la ZAC multisites de SAINT VIAUD ;

Considérant les caractéristiques du projet de construction de la SCCV Les Lavandières ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

- Décide de conclure avec la SCCV Les Lavandières et la SARL La Miraudais les deux conventions jointes en

annexe à la présente délibération sur le fondement respectivement des articles L311-4 et L 311-5 du code de

l'urbanisme ;

-_ Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer lesdites conventions et à prendre et à signer tous

actes à intervenir pour l'exécution de la présente délibération.

DÉLIBÉRATION ADOPTÉE A L'UNANIMITE2015-06-12

2 - ACQUISITION DE TROIS CELLULES COMMERCIALES— ZAC PETIT BOIS

La SCCV LES LAVANDIERES a pour projet de réaliser un ensemble commercial sur la parcelle cadastrée YC n°347 sur le

site du petit Bois. Les premières réflexions de la SCCV LES LAVANDIERES pour la réalisation de son projet ont été

conduites dès 2012.

Depuis lors, la SCCV LES LAVANDIERES a contacté différents commerçants susceptibles d’être intéressés par son projet

de pôle commercial afin de définir ce projet : pharmacie, cabinet médical, boulangerie, salon de coiffure, salon

esthétique, bar, supérette, agent immobilier, …

En 2014, le projet de la SCCV s’est en définitive recentré sur un pôle commercial composé de plusieurs lots pouvant

accueillir : une pharmacie, une boulangerie, un salon de coiffure, un salon esthétique, un bar-supérette. La SCCV LES

LAVANDIERES a alors défini un programme de travaux complet nécessaire à la réalisation de son projet.

Cependant, compte tenu du contexte économique actuel, la SCCV a été confrontée depuis le début de l’année 2015,

à plusieurs désistements qui compromettent la réalisation de l’ensemble du pôle commercial initialement élaboré par

la SCCV LES LAVANDIÈRES.

Or, la réalisation par la SCCV LES LAVANDIERES de cet ensemble commercial sur la parcelle YC n°347 va répondre aux

besoins de la population de SAINT VIAUD en permettant le maintien ou l'accueil d'activités de services et de

commerces de proximité.

En outre, la réalisation de cet ensemble commercial devant accueillir plusieurs commerces et activités de services va

permettre le maintien et la création de plusieurs emplois sur la commune.

Dès lors, la Commune de SAINT VIAUD pourrait accepter l'offre que lui a adressée la SCCV Les LAVANDIERES d'acquérir

3 des cellules composant cet ensemble commercial.

Afin de permettre l'accueil d'activités de services et de commerces de proximité répondant aux besoins de la

population de SAINT VIAUD, les cellules acquises par la Commune pourraient ensuite être louées par elle ou

ultérieurement cédées à des commerçants, dans le respect des dispositions légales et réglementaires auxquelles la

commune est soumise.

L'offre d'acquérir de la SCCV Les Lavandières porte sur les cellules suivantes :

- Cellule 3 : Un immeuble à usage de commerce, de plain-pied, consistant en un salon de coiffure d’une

surface d'environ 70,79 m? bénéficiant d’un accès extérieur commun avec la cellule 4, deux

stationnements extérieurs.

- Cellule 4 : Un immeuble à usage de commerce, de plain-pied, consistant en un salon d’esthétique d’une

surface d'environ 50,35 m? bénéficiant d’un accès extérieur commun avec la cellule 3, deux

stationnements extérieurs.

- Cellule 5 : Un immeuble à usage de commerce, de plain-pied, consistant en une supérette d’une surface

utile d'environ 216,74 m? (pour une SHON de 250,60 m?) comprenant : Un local technique, un

dégagement, une réserve, une surface de vente, une chambre froide, deux sanitaires avec W.-C., une salle

de bar, une salle froide de préparation, une réserve « boisson », circulations, rangement, une réserve

« tabac », un bureau, un sas de livraison, une terrasse extérieure, trois stationnements extérieurs.

Étant précisé que les cellules trois et quatre seront livrées clos couvert, hors d’eau et hors d’air sans aucun aménagement intérieur (fluide et fourreau en attente).

Cette vente aurait lieu dans le cadre d’une Vente en l’état futur d'achèvement (VEFA) moyennant le prix total de 632 874 euros HT soit 759 448,80 euros TTC, décomposé comme suit :

10- Pour la cellule numéro trois (n°3) à hauteur de : 93 391, 56 HT, soit 112 069.87 euros TTC

- Pour la cellule numéro quatre (n°4) à hauteur de : 63 093. 73 HT, soit 75 712. 48 euros TTC

- Pour la cellule numéro cinq (n°5), 476 388. 71 HT, soit 571 666. 45 euros TTC

Le paiement du prix interviendrait de la façon suivante :

- 5 % à la signature de la réservation (dépôt de garantie)

- 5 % à l'achèvement du terrassement

- 25 % à l'achèvement des fondations

- 20 % à l'achèvement des élévations

- 15 % à la mise hors d'eau

- 20 % à la mise hors d'air

- 5 % à la livraison

- 5 % à la mise à disposition

Saisie pour avis sur ce projet d'acquisition en l’état futur d'achèvement, la Direction départementale des Finances

publiques — service du Domaine a indiqué, par un avis en date du 18 juin 2015, que ce projet et ces montants

n'appelaient aucune observation de sa part compte tenu du marché foncier local et des caractéristiques des biens.

Dans le cadre de cette vente en l’état futur d'achèvement, et préalablement à la signature de l’acte authentique, il

conviendrait de conclure, avec la SCCV Les LAVANDIERES, un contrat de réservation ouvrant à la Commune la faculté

d'acquérir ledit bien et fixant les conditions juridiques et financières de la vente à venir.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2241-1 ;

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques

Vu l'avis de la Direction départementale des Finances publiques — service du Domaine en date du 18 juin 2015 ;

Vu l'offre de la SCCV LES LAVANDIERES ;

Considérant que la SCCV LES LAVANDIERES a pour projet de réaliser sur la parcelle cadastrée YC n° 347 un ensemble

commercial ;

Considérant que compte tenu du contexte économique actuel, la SCCV a été confrontée depuis le début de l’année

2015, à plusieurs désistements qui compromettent la réalisation de l’ensemble du pôle commercial

Considérant que la réalisation de cet ensemble commercial va répondre aux besoins de la population de SAINT VIAUD

en permettant le maintien ou l’accueil d'activités de services et de commerces de proximité ;

Considérant en outre, que réalisation de cet ensemble commercial devant accueillir plusieurs commerces et activités

de services va permettre le maintien et la création de plusieurs emplois sur la Commune ;

Considérant que dans ces conditions, il y a lieu de procéder à l'acquisition des cellules 3, 4 et 5 de cet ensemble commercial ;

Considérant les conditions de la vente en l’état futur d'achèvement et ses caractéristiques essentielles ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

- Décide d'acquérir auprès de la SCCV LES LAVANDIERES les cellules commerciales n°3, 4 et 5 de l'immeuble

commercial à édifier sur la parcelle cadastrée section YC n°347 telles que ces cellules figurent au plan annexé à la présente délibération ;

11Précise que cette acquisition interviendra dans le cadre d’une Vente en l’état futur d'achèvement moyennant

le prix total de 632 874 euros HT soit 759 448,80 euros TTC selon les modalités et les conditions

susmentionnées ;

- Autorise Monsieur le Maire à prendre et à signer tous actes à intervenir pour l’exécution de la présente

délibération, en particulier le contrat de réservation et l’acte authentique de vente en l’état futur d'achèvement ;

- _ Précise que tous frais afférents à cette vente et en particulier les frais d'acte notarié seront à la charge de la commune acquéreur;

- Précise que la dépense liée à l’exécution de la présente délibération est inscrite au budget annexe du pôle commercial

DÉLIBÉRATION ADOPTÉE A L'UNANIMITE

AFFAIRES GENERALES

2015-06-14

1 - DELEGATION DE POUVOIR A MONSIEUR LE MAIRE

Selon l'article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales, le maire peut, en outre, par délégation du

Conseil municipal, être chargé pour la durée de son mandat d’un certain nombre d'attribution.

Dans un souci d'efficacité et afin de fluidifier la gestion communale, il convient de compléter la délibération du 10 avril 2014 ayant ce même objet.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, donne délégation à Monsieur le Maire pendant la durée de son mandat pour l'exercice des missions suivantes :

- La fixation des tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux

publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal

:

- La conclusion et la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans;

- La signature de la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme

précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone

d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du

même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative

pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

- Le renouvellement de l'adhésion aux associations dont la commune est membre.

DÉLIBÉRATION ADOPTÉE A L'UNANIMITE

122015-06-15

2 - REGLEMENT INTERIEUR DE LA RESTAURATION SCOLAIRE

Il convient d’actualiser le règlement intérieur de la restauration scolaire pour la rentrée 2015-2016 afin de prendre en

compte de nouveaux éléments (évolution de la facturation, conditions d'accueil des enfants, mise en place d’une fiche

de liaison entre la structure et les familles en cas d'écart de comportement, facturation pour les repas spécifiques, système de cartons verts...).

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- _ Approuve le règlement intérieur de la restauration scolaire pour la rentrée 2015-2016;

- _ Autorise le Maire et /ou son représentant à signer ce règlement.

DÉLIBÉRATION ADOPTÉE A L'UNANIMITE

2015-06-16

3 - DEPLACEMENT ANNUEL DU CONSEIL MUNICIPAL

Dans le cadre du voyage d’études organisé chaque année pour le Conseil Municipal, les frais occasionnés sont pris en

charge par la commune (transports, repas, visites, assurances).

Cette année, cette sortie se déroulera le dimanche 06 septembre à destination du Golfe de Morbihan sur le thème du

camping, du développement durable et du commerce de proximité.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Entérine cette démarche ;

-__ Autorise le Maire ou son représentant à effectuer les démarches nécessaires et la prise en charge des factures s’y

rapportant.

DÉLIBÉRATION ADOPTÉE A L'UNANIMITE

LA PAROLE AUX COMMISSIONS

Commission Finances — personnel

Explication du travail de recherches d'économies possibles à tous niveaux.

Fournitures scolaires : Réception des trois prestataires pour les fournitures scolaires, dans un 1° temps réduction de

22 % sur la commande de rentrée obtenue puis révision marché des fournitures scolaires pour 2016 (nécessite du temps de préparation)

Téléphonie : baisse de 25 % à prévoir suite à la consultation + 2 nouveaux accès Internet salle du lac et espace culturel

Assurances : consultation en préparation, perspectives d'économie pour 2016

Mise en œuvre du développement économique avec lancement du marché, réunion octobre 2015

Commission Affaires scolaires — jeunesse — information municipale & communication

TPE : forfait de 30 euros mis en place : 187 enfants inscrits à ce jour (* 60 %), courrier de relance adressé aux familles Nouvelles prestations sur les 3 cycles (théâtre, hip hop...)

CR 1°" réunion PEDT : le personnel de la restauration scolaire et le nouveau règlement seront présentés aux élèves le 2 septembre à 10h à l’école Saint-Vital età 11h à l’école du Mont Scobrit

Ecole : Achat mobilier pour la 8è"® classe et achat d’un ordinateur + Changement de serveur

13Remplacement ATSEM : sujet évoqué en Conseil d'école, un bilan sera fait dans un an CME : 3 peintres pour exposition

Commission Sport - loisirs — tourisme — culture & patrimoine

Ostension Saint Léonard de Noblat : demande de réponse pour 2016

Fête de la musique : Pas de fête du soleil cette année. En 2016, la fête de la musique n’aura peut-être pas lieu (mardi)

Commission culture : 19/09 journée Patrimoine, enquête bibliothèque retour avant le 31 juillet

Fête du lac : en 2016, une réunion préparatoire avec l’ensemble des acteurs sera faite

CR réunion présentation gym : salle du lac compatible, prise en charge 4-6 ans

Labellisation ville sportive : passage jury entre le 15 septembre et début novembre

Rencontre M DARDAR 10 juillet : opportunité pour section artistique

Tournoi de tennis extérieur : remise des prix dimanche 12 juillet

Rappel des spectacles / animations de la saison

Convention jonglerie : 17 au 19 juillet

Festival country : 25-26 juillet

Remerciements adressés à M. le Maire pour la réalisation de la brochure d'animations estivales

Commission Affaires sociales — santé — aînés - PMR & handicap

Michel OLIVIER excusé

Commission Voirie — agriculture — cadre de vie - développement durable

Yohann OLIVIER excusé

Commission Bâtiment & équipement communaux — urbanisme — SCOT — POS — PLU Bertrand TRICHET excusé

INFORMATIONS DE M. LE MAIRE

Lecture du courrier de M. DESOURTEAUX très touché et très ému par la nomination citoyen d'honneur

Délégation 7 et 8 mai 2016 : rappel pour les intéressés (option mise sur 10 chambres), demande d’une réponse rapide au plus tard le 20 juillet

Reportage FR3 aire de baignade : 1ere réouverture au niveau national. Interviews de Yannick HAURY et Roch

CHERAUD, l'information sur la date de diffusion sera indiquée sur la page Facebook

Arrêté de stationnement mis en place rue Aimé Bigeard et base de loisirs : rencontre avec la gendarmerie qui réalisera des rondes régulières durant l’été pour faire appliquer la réglementation

Félicitations aux diplômés (BAC et autres)

Lecture d’un extrait estival et anecdotique des archives de la commune

Calendrier :

Prochain Conseil municipal le jeudi 10 septembre 2015

Pas de Conseil municipal en août

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