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Compte-Rendu - CM 2015 03 12
Document publié le Jeudi 12 mars 2015 par la commune de Saint-Viaud.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 2015 03 12)
Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Histoire et mémoire,
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 MARS 2015
Désignation du Secrétaire de Séance : Les membres de l'Assemblée désignent, à l'unanimité, Monsieur Catherine CHAUVELON, Secrétaire de séance.
Ilest procédé à l’appel des membres du Conseil Municipal :
PRESENTS — CHERAUD R. - TRICHET B. - LE GARZIC K. - GUCHET T. — OLIVIER S. - OLIVIER Y.- OLIVIER M. — AVRIL S. — BOUCART O. - CHAUVELON C. - HOUET E. - LAGACHE A. - LEDUC J.- LORS. - MASSON C. - VIGIER C
EXCUSES DE FOUCHER B. - BUCCO B. - GROLLIER M.
POUVOIR DE FOUCHER B. à GUCHETT.
BR RER ERREUR RIRE
Le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 5 février 2015 est approuvé à la majorité (absents GROLLIER M. et LOR S.)
Ordre du jour : sur proposition de Monsieur le Maire, l'Assemblée Municipale s'accorde, à l'unanimité, pour reporter le point « zone d'aménagement concertée multi sites — Avenant n°2 » au prochain Conseil municipal (en l'absence de retour signé de l’avenant 1)
BRRBPRERERRERTES
FINANCES
2015-02-01
Objet : Fiscalité locale — vote des taux des trois taxes pour 2015
L'Assemblée est amenée à voter les budgets avant le 15 avril. Elle doit également procéder au vote des taux communaux pour la taxe d'habitation et les taxes foncières.
A la suite des discussions en commission de finances sur la préparation budgétaire, il a été décidé de proposer à l'assemblée de maintenir les taux pratiqués en 2014, soit :
- taxe d'Habitation 9.88 %
- taxe Foncière : propriétés bâties 14.37 %
- taxe Foncière : propriétés non bâties 29.75 %
Sachant que les bases taxables ne pourront qu'augmenter en lien avec l'évolution constatée de l'urbanisation.
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
Ke has! TT 2015-02-04
Objet : Subventions municipales 2015 — 1ère série
Les demandes de subventions reçues au titre de l’année 2015 ont été classées par thématique puis étudiées par les commissions correspondantes. Enfin, la commission Finances réunie en date du 2 mars 2015 a approuvé à l'unanimité les choix proposés au vote.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve les montants proposés.
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
2015-02-03
Objet : Budget annexe « pôle commercial »
Monsieur le Maire informe les membres de l'Assemblée de la nécessité de créer un budget annexe intitulé « Pôle commercial » lié à l'aménagement du pôle commercial de la ZAC du Petit Bois.
Le suivi budgétaire et comptable de cette activité sera donc retracé au sein d'un budget distinct, géré sous la forme d’une régie dotée a minima de l'autonomie financière et soumise aux règles des articles L.2221-1 et suivant, L.2224-1 et suivant du Code Général des Collectivités Territoriales.
Ce budget annexe sera effectif à partir de l'exercice 2015 puisque qu'il sera voté concomitamment au budget principal de la commune lors de la session du Conseil municipal du 9 avril 2015.
Ce budget annexe sera assujetti à la TVA.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve la création du budget annexe intitulé « Pôle
commercial »
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
2015-02-02
Objet : Avenant bail brasserie du lac
La Société La Brasserie du Lac, représentée par M. DAGAU, a pris possession des locaux de la base
de loisirs depuis le 21 juin 2013 et est depuis cette date redevable de loyers à la commune.
Suite à des difficultés de gestion, il a été envisagé de réduire le loyer en appliquant un effet rétroactif à compter d'avril 2014. Les services de la Préfecture, la Chambre de Commerce et d'Industrie et la Communauté de communes Sud Estuaire ont ainsi été consultés sur la situation et sur la valeur locative de ce bien en janvier 2015.
Maître Jérôme LIEBAULT, notaire à Saint Brevin, a été consulté pour présenter un avenant au bail commercial du 4 décembre 2007 permettant la réduction du loyer mensuel à 1 500 € TTC sous condition du règlement des arriérés des loyers par un règlement comptant immédiat à concurrence de 10 909 € et d'un paiement différé du solde de la créance échelonnée en 20 échéances mensuelles de 250 €. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve l'avenant au bail commercial du 4 décembre 2007 permettant la réduction du loyer mensuel à 1 500 € TTC sous condition du règlement des arriérés des loyers par un règlement comptant immédiat à concurrence de 10 909 € et d'un paiement différé du
solde de la créance échelonnée en 20 échéances mensuelles de 250 €.
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
2015-02-05
Objet : Fonds de Solidarité pour le Logement 2015
Le plan départemental d'actions en faveur du logement des plus défavorisés (P.D.A.L.D.), mis en place par le Conseil Général de Loire-Atlantique, entré en vigueur en 2000, est l'organisme de financement
du F.S.L. entre les différents partenaires. La commune de Saint-Viaud y participe.
Pour l'exercice 2015, le montant sollicité est de 429.31 €.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve le versement de la somme de 429,31 € pour le
Fonds de Solidarité pour le Logement 2015.
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
AFFAIRES GENERALES
2015-02-06
Objet : Demande d'attribution de la mention « Mort pour la France » pour Ernest
CAILLAUD
Ernest Marie Caillaud, né le 25 janvier 1899 à Saint Viaud, habitant au Pont Dragon, soldat de 2ème classe au 19" Dragons, 2" escadron numéro matricule 6281 est décédé à l'hôpital militaire de Düren (Allemagne occupée) le 18 avril 1920 par suite de maladie.
Son corps a été transféré à la nécropole nationale de Sarrebourg (Moselle) le 15 septembre 1930.
Ses deux autres frères, François mort en captivité le 25 septembre 1914 à Zossen (Allemagne) et Pierre décédé des suites de ses blessures à Saint-Viaud le 9 mars 1920 ont tous les deux reçu la mention « Mort pour la France ».
La Commission Histoire réunie le 24 février 2015 appuie favorablement la demande de Monsieur Michel Caillaud, neveu du décédé pour une demande d'attribution de la mention « Mort pour la France ».
Monsieur le Maire de Saint-Viaud appuie également cette demande et invite le Conseil municipal à délibérer dans ce sens afin que les noms des trois frères puissent être réunis ensemble sur le monument
aux morts de la commune de Saint-Viaud.
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ 2015-02-07
Objet : Lancement d’une souscription avec la Fondation du Patrimoine
Dans le cadre de la restauration du Calvaire situé face à la mairie, Monsieur le Maire a rencontré la Délégation de Loire-Atlantique de la Fondation du Patrimoine. Créée en 1996, cette Fondation vise à
promouvoir la connaissance, la conservation et la mise en valeur du patrimoine non protégé par l'Etat.
La Fondation du patrimoine assoit son intervention sur une souscription ouverte au public et aux
entreprises leur permettant de bénéficier de déductions fiscales.
Ainsi, pour la rénovation du Calvaire, la subvention de la Fondation sera de 5% minimum du montant des travaux éligibles.
Il'est proposé au Conseil municipal d'autoriser la souscription avec la Fondation du Patrimoine.
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
INFORMATIONS
Informations des décisions prises par le maire en vertu de ses délégations (commandes publiques effectuées depuis janvier 2015)
LA PAROLE AUX COMMISSIONS
Urbanisme & bâtiments communaux
Etat d'avancement du pôle maternel
Etat d'avancement de la ZAC Miraudais Est (construction 1ers lots envisageable été 2015) Commission des marchés -— cabinet révision PLU — 24 mars 2015
Sport, loisirs, tourisme, culture & patrimoine
Livraison de la stèle
Panneau chemin de la mémoire pour 2016 (temps nécessaire pour récupérer photographies et informations)
Tournoi de fléchettes 14/03
Réunion associations / mécénat
Concert des enfoirés 13/03
Finances, RH & développement économique
Préparation budgétaire 2015
Affaires Scolaires & communication
Projet Conseil municipal enfants
Formation BAFA proposée par la CCSE
Temps péri éducatif : intégration nouvelles associations et questionnaire transmis aux familles sur les rythmes scolaires (les résultats serviront de base de travail au Comité de pilotage en juin) Inauguration base Fernand BOUCHEREAU 7 juin 2015 11h00
Voirie, agriculture & cadre de vie
Préparation budgétaire voirie et service technique
Affaires sociales
Conseil des sages (stationnement limité et place PMR)
QUESTIONS DIVERSES
La Brosse 9 mai 2015 (présence entre autres des Anciens combattants, du Maire de Saint Léonard et
de la belle-sœur d'André REJASSE)
Elections 22 et 29 mars 2015
Aire de baignade — prévision ouverture en juin 2015
PLUI - réunion d'information
Vu,
M. le Maire