Compte-Rendu - CM 2015 06 11

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Compte-Rendu - CM 2015 06 11 Document publié le Jeudi 11 juin 2015 par la commune de Saint-Viaud. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 2015 06 11)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Ruralité, CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUIN 2015

Désignation du Secrétaire de Séance : Les membres de l’Assemblée désignent, à l'unanimité, Madame Cécile

MASSON, Secrétaire de séance.

Il'est procédé à l’appel des membres du Conseil Municipal :

PRESENTS : TRICHET B. — LE GARZIC K. — GUCHET T. — OLIVIER S. - OLIVIER Y. — OLIVIER M. - AVRIL S. - BOUCART O.-

CHAUVELON C. — DE FOUCHER B. — HOUET E. - LAGACHE A. - LORS. - VIGIER C. - MASSON C.

EXCUSÉS : CHERAUD R. (pouvoir LE GARZIC K.) - LEDUC J. (pouvoir TRICHET B.) - LOR S. (pouvoir HOUET E.)

ABSENTS : BUCCO B - GROLLIER M

Monsieur Bertrand TRICHET, est désigné pour tenir la séance de Conseil municipal en l’absence de M. le Maire

(article L2121-14 du CGCT « Le Conseil municipal est présidé par le maire et, à défaut, par celui qui le remplace »)

SR SR RER Re Rp Re

Le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 7 mai 2015 est approuvé à l'unanimité (BUCCO B - GROLLIER M absents le 11 juin et GROLLIER M., MASSON C absents le 7 mai)

HR RER RER RER RIRE ER

FINANCES

2015-05-01

1 — DELIBERATION MODIFICATIVE BUDGET ANNEXE LOCAUX COMMERCIAUX

Après transmission des documents à la Trésorerie de Paimboeuf, Madame la Trésorière Principale nous a fait part de

demande de rectification (suite à une différence d’arrondis) dans le compte administratif 2014 pour le budget annexe

locaux commerciaux.

Il convient donc de modifier le compte administratif afin qu'il soit en cohérence avec le compte de gestion et de délibérer de nouveau sur l'adoption du compte administratif 2014.

En application de l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Thierry GUCHET a été

élu Président de séance pour le temps des débats. Monsieur le Maire s’est retiré.

Concernant la section de fonctionnement, le cumul des opérations de l'exercice se présente de la façon suivante :

44 344,78 € en ce qui concerne les recettes,

30 577,79 € en ce qui concerne les dépenses,

soit un résultat positif de + 13 766,99 €

1 Compte tenu de l'affectation du résultat 2013, la section de fonctionnement laisse apparaître un excédent

de clôture de 13 766,99 €.

Concernant la section d'investissement, le cumul des opérations de l’exercice se présente de la façon suivante :Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

-__ Approuve la participation de 30 euros par enfant pour l'inscription aux Temps péri éducatifs.

DÉLIBÉRATION ADOPTÉE A L'UNANIMITE

URBANISME

2015-05-03

1 — VENTE DE LA PARCELLE CADASTRÉE YC 347

La Commune de SAINT VIAUD est propriétaire, lieudit Pièces des Vallées à SAINT VIAUD, des parcelles cadastrées YC

n° 347 et n°348 depuis le 31 mars 2011, ces parcelles étant issues de la division d’un immeuble de plus grande contenance auparavant cadastré section YC n°248.

Il s’agit de parcelles d’une contenance de 3923 m2 (parcelle YC n°347) et de 9667 m2 (parcelle YC n°348) situées sur

la zone du « Petit Bois », en zone 1AUa du Plan local d'urbanisme et comprises dans le périmètre de la ZAC Multisites de SAINT VIAUD.

La Commune de SAINT VIAUD a confié à la SARL La Miraudais la réalisation de l'opération d'aménagement de la ZAC

multisites de SAINT VIAUD, par traité de concession en date du 15 juin 2012.

Cependant, la ZAC Multisites de SAINT VIAUD est une ZAC à maîtrise foncière partielle au sens des dispositions du

code de l'urbanisme dont les secteurs de la Miraudais Ouest et du Petit Bois sont exclus du champ opérationnel de l’Aménageur.

En particulier, sur le site du Petit Bois dont l’Aménageur n’a pas la maîtrise foncière, conformément à l'avenant n°2 au

traité de concession signé en date du 20 avril 2015, les aménagements, équipements et constructions seront réalisés par les propriétaires respectifs des parcelles concernées.

La Commune de SAINT VIAUD a été saisie par la SCCV LES LAVANDIERES d’une offre d'acquisition de la parcelle

cadastrée YC n°347 d’une superficie de 3923 m2 et située sur le secteur du Petit Bois de la ZAC multisites.

La SCCV LES LAVANDIERES a en effet pour projet d'y réaliser un ensemble commercial.

Le projet qui a été élaboré par la SCCV LES LAVANDIERES est conforme au dossier de réalisation de la ZAC, étant précisé

que la Commune de SAINT VIAUD reste propriétaire, sur le site du Petit Bois, de la parcelle cadastrée YC n°348 d’une

superficie de 9667 m2 également comprise dans le périmètre de la ZAC et dont l’aménagement pourra être réalisé ultérieurement.

Par un avis en date du 18 mars 2015, la Direction départementale des Finances publiques — service du Domaine a

considéré que la valeur vénale des parcelles cadastrées YC n°347 et 348 pouvait être estimée à 7,50 € / m2.

Cependant, la réalisation par la SCCV LES LAVANDIERES de cet ensemble commercial sur la parcelle YC n°347 va

répondre aux besoins de la population de SAINT VIAUD en permettant le maintien ou l'accueil d'activités de services et de commerces de proximité.

En outre, la réalisation de cet ensemble commercial devant accueillir plusieurs commerces et activités de services va

permettre le maintien et la création de plusieurs emplois sur la Commune.

Enfin, la SCCV LES LAVANDIERES s'engage à céder à la Commune, au prix d’un euro symbolique, les espaces communs

qu'elle aura réalisés sur la parcelle YC n°347 dans le cadre de son projet et qui représenteront une superficie d'environ 3063 m2.2015-05-04

2 - VENTE DES PARCELLES CADASTRÉES AC 254 À 302 MIRAUDAIS EST

La Commune de SAINT VIAUD est propriétaire, des parcelles cadastrées AC 254 à 302.

La Commune de SAINT VIAUD a confié à la SARL LA MIRAUDAIS, Société à responsabilité limitée dont le siège social

est à Orvault, la réalisation de l’opération d'aménagement de la ZAC multisites de SAINT VIAUD, par traité de

concession en date du 15 juin 2012.

Les immeubles mis à la vente font partie du périmètre de la zone d'aménagement concerté (ZAC « MULTISITES de ST

VIAUD »), à l'exception des parcelles cadastrées commune de SAINT VIAUD (44320) section AC numéros :

. AC 271 pour O0ha 04a O8ca

. AC 272 pour OOha 03a 81ca

. AC 273 pour OOha 03a 85ca

. AC 274 pour OOha 04a Odca

. AC 275 pour OOha 04a 21ca

. AC 276 pour O0ha 04a 29ca

qui n’en font pas partie.

Par délibération du Conseil Municipal de la commune de SAINT VIAUD (44320), en date du 10 juillet 2007, il a été

décidé la création de la ZAC (Zone d'aménagement Concerté) ayant pour objet l'aménagement des secteurs Forges —

Fontaines, Le Petit Bois et la Miraudais, « MULTISITES de ST-VIAUD ».

Par délibération du Conseil Municipal de la commune de SAINT VIAUD, en date du 26 février 2008, le groupement

ATARAXIA-NEXITY a été désigné en qualité de concessionnaire d'aménagement de la ZAC « MULTISITES de ST VIAUD».

Par délibération du Conseil Municipal de la commune de SAINT VIAUD (44320), en date du 28 novembre 2011, il a été

approuvé le dossier de réalisation de la Zone d'Aménagement Concerté dite « Multisites de St Viaud ».

Par délibération du Conseil Municipal de la commune de SAINT VIAUD (44320), en date du 14 mai 2012, l'assemblée

municipale a approuvé l'avenant n° 1 au Dossier de réalisation approuvé le 28 novembre 2011, et a autorisé Monsieur le Maire à accomplir les formalités s’y rapportant.

Par délibération du Conseil Municipal de la commune de SAINT VIAUD (44320), en date du 14 mai 2012, l'assemblée

municipale a décidé l'approbation du projet de Traité de concession de la ZAC MULTISITES de la commune de SAINT

VIAUD et a autorisé Monsieur le Maire à intervenir à la signature du document.

Par délibération du Conseil Municipal de la commune de SAINT VIAUD (44320), en date du 31 juillet 2014, l'assemblée

municipale a décidé l'approbation de l’avenant n°1 du Traité de concession de la ZAC MULTISITES de la commune de

SAINT VIAUD et a autorisé Monsieur le Maire à intervenir à la signature du document.

Par délibération du Conseil Municipal de la commune de SAINT VIAUD (44320), en date du 9 avril 2015, l'assemblée

municipale a décidé l'approbation de l'avenant n°2 du Traité de concession de la ZAC MULTISITES de la commune de

SAINT VIAUD et a autorisé Monsieur le Maire à intervenir à la signature du document

Par un avis en date du 1° juin 2015, la Direction départementale des Finances publiques — service du Domaine a

considéré que la valeur vénale des parcelles cadastrées AC 254 à 302 pouvait être estimée à 7,50 € / m2.

La SARL LA MIRAUDAIS, Société à responsabilité limitée, a décidé de se porter acquéreur moyennant le prix principal de151517€.

Ce prix s'entend taxe à la valeur ajoutée sur la marge comprise. L’acquisition par la commune n’a pas ouvert de droit

à déduction de la taxe sur la valeur ajoutée, mais ce dernier entrant dans le champ d'application de l’article 256 À du

Code général des impôts déclare opter pour la taxe sur la valeur ajoutée sur la marge telle que déterminée par l'instruction n° 7-C-2-11 du 18 avril 2011.2015-05-06

2 - NOMINATION CITOYEN D'HONNEUR ANDRÉ DÉSOURTEAUX

Le 12 mai 1945, le nom de la commune de Saint-Viaud aurait pu être associé pour l'éternité et devant l’Histoire à un effroyable massacre de prisonniers allemands au village de la Brosse.

En soirée, une terrible explosion retentissait dans la grange où étaient entassées les munitions et les armes des

prisonniers allemands rassemblés dans le champ d’à côté. Des prisonniers allemands en provenance de Frossay,

Paimboeuf et Saint-Viaud et regroupés dans ce village aux termes des conditions d’armistice négociées 2 jours auparavant.

Dans la grange 5 jeunes FFI de Haute-Vienne et de Dordogne périssent aussitôt dans la déflagration. Dans la maison

voisine de Jean et Marie Boucard, le facteur de Paimboeuf est tué par les éclats et le receveur de Saint-Viaud est

grièvement blessé. Il décèdera le lendemain à l’hôpital Saint-Jacques de Nantes.

André Désourteaux commande la section des FFI. Jeune homme d’Oradour sur Glane, il a perdu moins d’un an avant

,18 personnes de sa famille, dont son grand-père, le Maire de la commune, le Docteur Désourteaux dans le terrible

massacre perpétué par les nazis et qui fit 642 morts.

Il s'est engagé dans le maquis puis dans les FFI pour combattre l'ennemi. Dans sa poche, il détient le premier livre écrit

sur Oradour sur Glane et chaque soir, il le montre aux hommes de sa section. Chacun connaît son histoire particulière.

La première réaction après l'explosion de la Brosse est que la grange a été piégée par les allemands. La cinquantaine de prisonniers allemands apeurés se regroupent entre eux.

Les soldats français regardent André Désourteaux. Il n’a qu’un geste à faire, comme il l’a écrit, pour que le massacre soit complet.

Ce geste, il ne le fera pas.

Ce geste nous rappelle le général vendéen Bonchamps à Saint Florent le Viel, graciant les prisonniers des armées de la

Terreur.

70 ans après, le 9 mai 2015, avec dignité, il est venu rendre mémoire à ses camarades tombés à la Brosse. Témoin survivant de cet évènement, il nous a raconté avec humilité et dignité cet épisode.

Son attitude dépasse tous les beaux discours entendus sur le sujet. Elle symbolise le combat de ces résistants

maquisards venus libérer notre bout de territoire et exalte les valeurs voulues par ces combattants contre le mal absolu et la bestialité des nazis.

A ce double titre, comme dernier survivant des FFI du Limousin venu libérer notre commune et pour ce geste du 12 mai 1945,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

- __ Nomme Monsieur André Désourteaux citoyen d'honneur de la commune de Saint-Viaud.

DÉLIBÉRATION ADOPTÉE A L'UNANIMITÉDégât des eaux : dossier en cours de traitement

Stores installés au restaurant scolaire apportent satisfaction

Stores demandées pour la salle du lac également

Commission Sport - loisirs — tourisme — culture & patrimoine

Exposition Visages d’eau en mairie

Fête de la musique le 21 juin de 12h à 21h

Commission sport : label ville la plus sportive (visite entre mi-septembre et début novembre)

Commission Affaires scolaires — jeunesse — information municipale & communication

1% réunion de pilotage du PEDT (25 participants), un compte rendu est adressé

RDV Maison pour Tous : reconduction de la prestation de la coordinatrice TPE pour 2015-2016

Un courrier pour l'inscription aux TPE va être envoyé aux parents

Fonctionnement du restaurant scolaire revu (un courrier sera envoyé aux parents)

Changement de la facturation de la restauration scolaire en janvier 2016

Personnel de restauration sera présenté aux élèves à la rentrée scolaire

RDV avec Mme TOUBLANC, directrice de l’école publique, pour discuter de l’organisation et des remplacements des

ATSEM (au-delà d’une certaine durée) et du personnel de la vie scolaire (qui peut être remplacé par des agents

communaux occupant d'ordinaire la fonction d’ATSEM)

Conseil municipal enfants : exposition de peinture 19 septembre réalisée salle du lac pour une meilleure luminosité

Bulletin municipal (44 pages) livré le 11 juin, annonce des festivités estivales

Questionnaire sur la bibliothèque ajouté au bulletin municipal diffusé les 13 et 14 juin

Commission Affaires sociales — santé — aînés - PMR & handicap

Inauguration habitats intermédiaires à Chauvé

Réunion SYDELA le 10 juin, un compte rendu sera dressé (sujets abordés : borne de recharge pour véhicule électrique, évolution statutaire du SYDELA...)

Conseil des sages le 27 juin 2015

Commission Finances — personnel

Reconduction de la prestation de la coordinatrice TPE pour 2015-2016 avec baisse de 1000 €

Consultation marchés d'assurance : économies à prévoir en 2016

Consultation téléphonie : en cours

Dotation de solidarité rurale (DSR) : 15 000 € supplémentaire par rapport aux prévisions budgétaires

Brasserie du lac : régularisation de la situation financière

Pôle commercial : début des travaux 2°" quinzaine d'août, livraison printemps 2016

Pharmacie : mise en conformité pour l'accessibilité mais pas de déplacement sur le pôle commercial

Saisonniers :

- Embauche d’un renfort saisonnier (un mois reconductible une fois) aux services techniques

-__ Embauche d’un saisonnier à l’aire de baignade (rattaché aux services techniques)

- _ Prolongation du contrat d’un agent (jusqu’à fin septembre) aux services techniques