Compte-Rendu - CM 2015 05 07

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Compte-Rendu - CM 2015 05 07 Document publié le Jeudi 7 mai 2015 par la commune de Saint-Viaud. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 2015 05 07)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, CONSEIL MUNICIPAL DU 7 MAI 2015

Désignation du Secrétaire de Séance : Les membres de l'Assemblée désignent, à l'unanimité, Madame Anne LAGACHE, Secrétaire de séance.

Ilest procédé à l’appel des membres du Conseil Municipal :

PRESENTS -— CHERAUD R. - TRICHET B. - LE GARZIC K. - GUCHET T. - OLIVIER S. - OLIVIER Y. - OLIVIER M. AVRIL S. - BOUCART O. - BUCCO B. - CHAUVELON C. — DE FOUCHER B. - LAGACHE A. - LEDUC J. - LORS.- VIGIER C

EXCUSES : HOUET E. (pouvoir à LORS.)

ABSENT : GROLLIER M. - MASSON C.

BERRERRRRERREEREEE

Le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 9 avril 2015

est approuvé à la majorité (absents HOUET E., GROLLIER M., MASSON C.)

FR RSR RSR SR SR ARR RAR RE

FINANCES

2015-04-01

1 — SUBVENTIONS MUNICIPALES 2015 — 3EME SERIE

Les demandes de subventions reçues au titre de l’année 2015 ont été classées par thématique puis étudiées par les commissions correspondantes. La troisième série de subventions doit être soumise au vote.

Il'est proposé au Conseil municipal d'approuver les montants votés à l’unanimité par la commission Finances en date

du 29 avril 2015 et précisés dans le tableau ci-dessous.

SUBVENTIONS 2015 3ème SERIE

montant Commission Commission Commentaires

2014 £ Finances sollicité 2015 | concernée

Centre de secours Pompiers : En Le E‘oliités h

Paimboeuf pas demandé | pusieurs communes 500 € 500 € | organisation AG

ELSA Estuaire pas demandé 1 600 € 70€ 70 € Don au Téléthon en fin

AFM 0 0 0 d'année

Culture / Patrimoine / Histoire

Société Hist. du Pays de Retz pas demandé 300 € 100 € 70 € . . . . Subv exceptionnelle si Ass. "Histoire de jouer 5 000 € 2 500€ 0€ 0 € | projet dans l'année

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

Approuve les montants proposés par la commission finances pour le Centre d'incendie et de secours, ELSA, l’AFM et

l'association Histoire de jouer

DÉLIBÉRATION ADOPTÉE A L'UNANIMITÉLe Conseil municipal, après en avoir délibéré,

Approuve le montant proposé par la commission finances pour la Société des Historiens du Pays de Retz

DÉLIBÉRATION ADOPTÉE A LA MAJORITE (16 voix pour 70 €, 1 voix pour 100 €)

2015-04-02

2 — SUBVENTION AU TITRE DU NOUVEAU CONTRAT REGIONAL

Le Nouveau Contrat Régional prévoit un reliquat de subvention de 5 280 €.

Afin de réaliser un parking dédié au groupe scolaire, au restaurant scolaire, au local des aînés, au club informatique, à

l'accueil de loisirs sans hébergement et à la base de loisirs permettant aux usagers de sécuriser leurs stationnements

et leurs accès, il est proposé au Conseil municipal de solliciter toutes les subventions qu'il est possible d'obtenir pour ce projet, et notamment au titre du Nouveau Contrat Régional.

Vu le programme de travaux et d’études relatifs au parking ;

Vu le Nouveau Contrat Régional prévoyant l’octroi de financement d’un montant de 5 280€;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

Approuve le projet de parking pour un montant prévisionnel de 52 139 € HT;

Décide de solliciter le Conseil régional, dans le cadre du Nouveau Contrat Régional (NCR), afin d'obtenir toutes les

subventions possibles pour le parking et notamment le reliquat de 5 280 € correspondant à 10,1 % du coût total du

projet.

DÉLIBÉRATION ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ

2015-04-03

3 — SUBVENTION AU TITRE DE LA RESERVE PARLEMENTAIRE

Dans le cadre de la préservation du patrimoine de la commune, le projet de restauration du calvaire dénommé Grande

Croix de 1841 va être mené en 2015 sur la commune de Saint-Viaud.

Par délibération du 12 mars 2015, le Conseil municipal a autorisé la Fondation du Patrimoine à mettre en place une

souscription ouverte au public et aux entreprises. La subvention de la Fondation sera de 5% minimum du montant des travaux éligibles soit 2 925 €.

Afin de compléter le plan de financement de ce projet présenté ci-dessous, il est proposé au Conseil municipal de

procéder à la demande de subvention au titre de la Réserve parlementaire auprès du Sénateur de Loire-Atlantique

Monsieur André TRILLARD.Origine du financement Re ee

Crédit européens NEANT

Réserve parlementaire DEMANDE

Conseil Régional NEANT

Conseil Général NEANT

Souscription Fondation du Patrimoine 2925

Sous-total subventions

Financement complémentaire 0

Emprunts 0

Ressources propres 55 575

Autres : 0

Total 58 500 HT

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Considérant la nécessité de rénover le calvaire, élément patrimonial de la commune,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

Approuve le plan de financement des travaux d’un montant total de 58 500 HT € et la demande de subvention

exceptionnelle auprès du Ministère de l'Intérieur au titre de la Réserve parlementaire du sénateur André TRILLARD ;

Autorise le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à la conclusion de ce dossier.

DÉLIBÉRATION ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ

PERSONNEL

2015-04-04

1 — EMPLOI SAISONNIER CHALET TOURISTIQUE

Dans le cadre de l'ouverture de la zone de baignade et de l’animation estivale touristique, il est nécessaire d'employer

une personne qui sera chargée de l'accueil à compter du 27 juin 2015 jusqu’au 31 août 2015, six jours sur sept (35

heures hebdomadaires) ainsi que les weekends des 13/14 juin, 20/21 juin, 5/6 septembre et 12/13 septembre 2015.

Pour faire face à des besoins exceptionnels, afin d'assurer la continuité des services et au vu des articles 3—-34-—41et

136 de la Loi n° 84-83 du 26 janvier 1984, il est autorisé d'établir des contrats pour combler un besoin saisonnier.

Aussi, conformément à la délibération du Conseil municipal du 5 juin 2014 relative aux besoins exceptionnels en

matière de personnel et conformément au budget primitif 2015 prévoyant les crédits nécessaires au(x) emploi(s)

saisonnier(s), il est proposé au Conseil municipal d'approuver l'emploi d’un chargé de l'accueil touristique.Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

Approuve le recrutement d’un chargé de l’accueil touristique

DÉLIBÉRATION ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ

2015-04-05

2 - NON EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN (DPU) — ZAC MIRAUDAIS EST

Lors de l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme approuvé le 30/05/2011, le Conseil municipal avait délibéré ce même jour afin de définir les zonages concernés par le Droit de Préemption Urbain ; à savoir, les zones U et AU.

Les lots constituant la ZAC de la Miraudais étant concernés par le DPU, la Commune de Saint-Viaud doit donc être

consultée par le notaire lors de chaque vente.

Afin d'éviter cette procédure administrative lourde et qui nécessite un échange de courriers important,

le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

Décide, à titre dérogatoire de renoncer systématiquement à l’exercice de son Droit de Préemption Urbain dans la ZAC

de la Miraudais Est lorsqu'il s’agit de la première transaction entre l’aménageur et le premier acquéreur.

Tout autre mode de transaction fera l’objet d’un dépôt de dossier normal.

DÉLIBÉRATION ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ

AFFAIRES GENERALES

2015-04-06

1 - CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES— REALISATION DU PLAN D’AMENAGMENT DE LA VOIRIE ET DES ESPACES PUBLICS (PAVE)

Les communes de SAINT-VIAUD ET SAINT-BREVIN-LES-PINS ont décidé de constituer un groupement de commandes

en vue de réaliser leur Plan d'Aménagement de la Voirie et des Espaces Publics (PAVE).

Le PAVE est un document ayant pour objectif de planifier la mise en accessibilité de la voirie. Sa réalisation est

instaurée par la loi sur l'accessibilité du 11 février 2005.

La convention prévoit que la commune de SAINT BREVIN LES PINS soit désignée coordonnatrice du groupement de

commandes au sens de l’article 8-11 du Code des Marchés Publics. Il est également prévu la constitution d’un comité

de pilotage qui a pour mission de permettre aux membres du groupement de suivre la rédaction des pièces du marché,

la passation, l'attribution et l'exécution du marché.

Le comité de pilotage est composé de deux représentants élus par collectivité qui pourront être accompagnés, en tant

que de besoin, par des agents des collectivités.

La commune de Saint-Brevin-Les-Pins a désigné Messieurs Marc FERRE et Yannick MOREZ pour siéger au comité de

pilotage.Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

Approuve la convention ci-jointe ;

Autorise le Maire où son représentant à signer cette convention et, généralement, à faire tout le nécessaire ;

Désigne 2 représentants de la commune de Saint-Viaud pour siéger au comité de pilotage à savoir Yohann OLIVIER et

Charlène VIGIER ;

Procède à l’ensemble des consultations nécessaires à la réalisation de cette opération selon les dispositions du Code

des Marchés Publics;

Autorise le Maire où son représentant à signer l’ensemble des pièces se rapportant à la passation, à l'exécution et au

règlement de ces marchés.

DÉLIBÉRATION ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ

2015-04-07

2 - TIRAGE AU SORT JURY D’'ASSISES 2016

Comme chaque année, il appartient à la commune de procéder au tirage au sort des personnes susceptibles de siéger en qualité de juré, aux Assises de la Loire-Atlantique, en 2016.

L'arrêté préfectoral du 24 mars 2015 fixe à 2 le nombre de jurés à désigner pour notre Commune en fonction de la

population.

A cet effet, il est proposé un nombre de personnes en triple de celui-ci par tirage au sort à partir de la liste électorale ;

ne devront pas être retenues les personnes qui n'auront pas atteint 23 ans au cours de l’année civile qui suit, soit au cours de 2016.

L'Assemblée n’a pas à prendre en considération les incompatibilités éventuelles que pourraient connaître les

personnes tirées au sort. Ce n’est qu'après le tirage au sort que le Maire devra signaler ses observations au Secrétaire

Greffier en Chef de la Cour d’Assises.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

Procède au tirage au sort à partir de la liste électorale ;

N° page rang n° inscription Nom et Prénom

dans la page Liste électorale

1. 198 4 1542 Nathalie VIBERT (épouse SEJOURNE)

2. 100 6 781 Catherine HAMON (épouse LERAY)

3. 153 1 1192 Etienne MONNIER

4. 54 2 413 Gérard COUILLERAY

5. 13 6 91 Stéphane BAUD

6. 133 5 1044 Aurélie LOMBARD (épouse LARDEUX)INFORMATIONS des décisions prises par le maire en vertu de ses délégations

Avenants pôle scolaire

Montant marché initial TTC : 1 276 681.49 €

Montant des avenants : - 3 572.70 €

Montant définitif TTC : 1 273 108.79 €

Révision du PLU

Le bureau d'étude a été choisi, le marché étant en cours de notification, le nom du lauréat sera transmis au prochain

Conseil municipal. Une présentation du cabinet sera également réalisée.

Marché d'assurances

Le cabinet d'assistance à la consultation du marché d'assurance a été choisi, le marché étant en cours de notification,

le nom du lauréat sera transmis au prochain Conseil municipal.

LA PAROLE AUX COMMISSIONS

Commission Voirie — agriculture — cadre de vie - développement durable

Réfection chemin de la Geaginière

Réunion voirie 13 avril 20h30

Travail sur Keyhole Garden inauguré lors de la fête des voisins le 29 mai 2015

Commission Bâtiment & équipement communaux — urbanisme — SCOT — POS — PLU

Présentation cabinet PLU lors du Conseil municipal du 11 juin 2015

Intégration de personnes extérieures / personnes publiques associées pour le groupe de travail

Réception des travaux de la Miraudais est le 22 mai 2015

En lien avec la Commission voirie : travail sur les numéros d'habitation dans les lieux dits

Travaux écluse routière et 2" parking école pour la rentrée 2015

Nouvelle aire de camping-cars pour 2016

Groupe de travail marché — rencontre et réflexion

Commission Sport - loisirs — tourisme — culture & patrimoine

Grande réussite du concert du 1° mai 2015

Préparation cérémonie de La Brosse 9 mai 2015

Commission Affaires scolaires — jeunesse — information municipale & communication

Présentation des retours du questionnaire envoyé aux familles sur rythmes scolaires et services liés au temps scolaire

(disponible sur demande)

Commission Affaires sociales — santé — aînés - PMR & handicap

Compte rendu réunion des sages

Commission finances — personnel

Groupe de travail avec commerçants et artisans en septembre 2015

Informations M. le Maire

M. le Maire prend la parole en indiquant qu'il profite de ce Conseil municipal pour remercier le travail effectué par

l’équipe lors de cette première année de mandat. Il remercie également l’ensemble des services communaux pour

leur accompagnement technique. Il relève le travail constructif mis en place avec tous les élus, y compris ceux ne

faisant pas partie de la majorité.

La Brosse : Un point d'organisation est fait sur la cérémonie de La Brosse. Chacun est remercié pour son concours.