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Document publié le Jeudi 16 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 64 d1628063573758)
Thèmes du document : Médias, Économie et finances, Industrie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
N°21SGADP0416
DECISION
OBJET : Prestation artistique : Initiation à la gravure à l'occasion de la manifestation Les Artistes au jardin - Attribution et signature d'un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables
Le PRÉSIDENT de la COMMUNAUTE URBAINE du CREUSOT-MONTCEAU-LES-MINES,
Vu les articles L 2122-1 et R 2122-3 1° du Code de la commande public relatifs à la passation des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables portant sur la création ou l’acquisition d’une œuvre d’art ou d’une performance artistique unique,
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 16 juillet 2020, devenue exécutoire à compter du 18 juillet 2020, lui donnant délégation d’attributions, dans le cadre de l’article L.5211-10 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant que la délégation précitée porte notamment, en matière de commande publique, sur la signature des « documents de procédure et de passation jusqu'à 24 999 € HT, à l'exclusion des documents relatifs aux marchés publics et accords-cadres qui ont fait l'objet d'une publication sur la plateforme de dématérialisation « Territoires Numériques Bourgogne- Franche-Comté »,
Vu l’arrêté du 29 juin 2021, devenu exécutoire le 30 juin 2021, accordant délégation de signature du président à Monsieur Laurent BOUQUIN, Directeur Général des Services de la Communauté urbaine du Creusot-Montceau-les-Mines,
Considérant que dans le cadre d’une initiation à la gravure pendant la manifestation des Artistes au jardin la proposition de Céline Papet s'avère économiquement avantageuse,
DECIDE ce qui suit :
- Un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables est conclu avec Céline Papet pour un montant total de 300 € HT, soit 300 € TTC;
- Monsieur le Directeur général des Services est autorisé à signer les pièces des marchés à intervenir ;
- Les dépenses afférentes seront prélevées sur les crédits inscrits sur la ligne correspondante au budget de la CUCM ; - La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication ;
- La présente décision sera communiquée aux membres du conseil communautaire par courriel ainsi qu’à la faveur d’une prochaine réunion.
Fait à Le Creusot, le 13 juillet 2021
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 16 juillet 2021
et publié, affiché ou notifié le 16 juillet 2021
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME