unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - 2024 080 cc 20 augmentation de la contribution du territoire de louest au gip rnmr pour lannee 2024

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unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - 2024 080 cc 20 augmentation de la contribution du territoire de louest au gip rnmr pour lannee 2024 Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - 2024 080 cc 20 augmentation de la contribution du territoire de louest au gip rnmr pour lannee 2024)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit, Culture et patrimoine, DEPARTEMENT DE LA REUNION

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST

Envoyé en préfecture le 16/07/2024

Reçu en préfecture le 16/07/2024

Publié le 23/07/2024

SAINT LEU - TROIS BASSINS -— SAINT PAUL

LE PORT -— LA POSSESSION

Nombre de membres en exercice : 64

Nombre de présents : 43

Nombre de représentés : 12

Nombre d'absents :9

OBJET

AFFAIRE N°2024 080 _CC_20

Augmentation de la contribution du

Territoire de l’Ouest au GIP-RNMR pour

l’année 2024.

Nombre de votants : 55

NOTA :

Le Président certifie que :

- la convocation a été faite le :

4 juillet 2024

- date d’affichage et de publication de la liste

des délibérations au plus tard le

18/07/2024

EXTRAIT DU PROCES VERBAL

DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 11 juillet 2024

L'AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, LE ONZE JUILLET à 14 h 00, le Conseil Communautaire s'est réuni au siège, 1 rue Eliard Laude, à Le Port, salle du Conseil Communautaire, après convocation légale, sous la présidence de M. Emmanuel SERAPHIN, Président.

Secrétaire de séance : M. Irchad OMARJEE

ÉTAIENT PRÉSENT(EYS :

M. Emmanuel SERAPHIN - Mme Denise DELAVANNE - M. Salim NANA- IBRAHIM - Mme Pascaline CHEREAU-NEMAZINE - M. Jean-Philippe MARIE- LOUISE - Mme Virginie SALLE - M. Irchad OMARJEE - Mme Marie-Bernadette

MOUNIAMA-CUVELIER - M. Jean-Noel JEAN-BAPTISTE - Mme Laetitia LEBRETON - Mme Mireillk MOREL-COIANIZ - M. Dominique VIRAMA- COUTAYE - Mme Marie-Anick FLORIANT - M. Michel CLEMENTE - Mme Helene ROUGEAU - M. Yann CRIGHTON - M. Alain BENARD - Mme Lucie PAULA - M. Karl BELLON - M. Gilles HUBERT - Mme Jocelyne CAVANE- DALELE - Mme Marie-Josee MUSSARD-POLEYA - M. Maxime FROMENTIN - M. Philippe ROBERT - Mme Florence HOAREAU - Mme Annick LE TOULLEC - M. Henry HIPPOLYTE - M. Jean-Claude ADOIS - Mme Jasmine BETON - M. Armand MOUNIATA - Mme Brigitte LAURESTANT - M. Fayzal AHMED-VALI - Mme Danila BEGUE - Mme Marie ALEXANDRE - M. Pierre Henri GUINET - Mme Brigitte DALLY - M. Jacky CODARBOX - Mme Marie-Annick HAMILCARO - M. Daniel PAUSE - Mme Jocelyne JANNIN - M. Josian ACADINE - M. Christophe DAMBREVILLE - M. Jean MARCEAU

ETAIENT ABSENT(E)S :

M. Tristan FLORIANT - Mme Melissa PALAMA-CENTON - M. Guylain

MOUTAMA-CHEDIAPIN - Mme Roxanne PAUSE-DAMOUR - Mme Eglantine VICTORINE - Mme Jacqueline SILOTIA - M. Rahfick BADAT - Mme Armande PERMALNAICK - M. Jean François NATIVEL

ETAIENT REPRESENTE(E)S :

Mme Huguette BELLO procuration à M. Emmanuel SERAPHIN - Mme Mélissa

COUSIN procuration à M. Michel CLEMENTE - M. Alexis POININ-COULIN

procuration à Mme Marie-Bernadette MOUNIAMA-CUVELIER - Mme Suzelle BOUCHER procuration à Mme Helene ROUGEAU - M. Julius METANIRE

procuration à M. Jean-Philippe MARIE-LOUISE - Mme Vanessa MIRANVILLE procuration à Mme Jocelyne CAVANE-DALELE - Mme Amandine TAVEL

procuration à M. Gilles HUBERT - M. Olivier HOARAU procuration à M. Henry HIPPOLYTE - Mme Catherine GOSSARD procuration à Mme Jasmine BETON - M.

Bruno DOMEN procuration à M. Pierre Henri GUINET - M. Philippe LUCAS

procuration à Mme Laetitia LEBRETON - Mme Audrey FONTAINE procuration à Mme Lucie PAULA

ID : 974-249740101-20240716-2024_080_CC_20-DEEnvoyé en préfecture le 16/07/2024

Reçu en préfecture le 16/07/2024

DEPARTEMENT DE LA REUNION Publié le FT

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST

SAINT LEU - TROIS BASSINS -— SAINT PAUL

LE PORT -— LA POSSESSION

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 11 JUILLET 2024

AFFAIRE N°2024 080 CC_20 : AUGMENTATION DE LA CONTRIBUTION DU TERRITOIRE DE L'OUEST AU GIP-RNMR POUR L'ANNÉE 2024.

Le Président de séance expose :

Contexte

Le Groupement d’Intérêt Public (GIP) de la Réserve Naturelle Nationale Marine de La Réunion (RNNMR) est composé de plusieurs membres, notamment : l'État, le Conseil Régional de La Réunion, le Conseil Départemental de La Réunion, la Communauté d'Agglomération du Territoire de l’Ouest, les communes de Saint-Paul, Saint-Leu, et Trois-Bassins. Cette entité a été créée en 2007, succédant à l'association « Parc Marin de La Réunion », dans le but de mieux coordonner et renforcer les efforts de préservation des récifs coralliens et des écosystèmes marins de l'île.

Le GIP-RNMR assure depuis lors la gestion opérationnelle de la réserve, en orchestrant les initiatives de gestion, de surveillance et de sensibilisation. Les membres du GIP-RNMR, y compris le Territoire de l’Ouest, ont apporté leur soutien financier et logistique à ces initiatives, jouant ainsi un rôle crucial dans la préservation à long terme des écosystèmes marins de La Réunion.

L'État (Ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des territoires) a récemment décidé d'augmenter sa contribution annuelle de 5 % pour l'exercice 2024, au titre du soutien à la masse salariale des Réserves Naturelles Nationales. Cette augmentation entraîne également une modification des droits statutaires des autres membres du GIP-RNMR.

Afin de maintenir leurs droits statutaires actuels et de garantir le bon fonctionnement du GIP-RNMR, il est proposé que chacun des autres membres du GIP-RNMR augmente également sa contribution à ce même niveau, soit de 5 %. Ceci permettra au GIP-RNMR de maintenir le budget nécessaire à son bon fonctionnement et à la réalisation de ses missions.

Les recettes prévisionnelles pour 2024 du GIP-RNMR comprennent la contribution des membres financeurs du GIP-RNMR, ainsi que les recettes extérieures liées à la mise en place d'actions définies. Les montants des contributions des collectivités s'élèveraient à environ 1 030 253 € pour l'exercice 2024, tandis que les ressources extérieures pour 2024 s'élèveraient à 219 499 €.

Le budget initial du GIP-RNMR pour 2024 s'élèverait ainsi en totalité à 1 249 752 €.

Cette demande s'inscrit dans une volonté continue de renforcer les capacités de gestion et de préservation de la Réserve Naturelle Marine de La Réunion, conformément aux objectifs initiaux de sa création.

ID : 974-249740101-20240716-2024_080_CC_20-DEEnvoyé en préfecture le 16/07/2024

Reçu en préfecture le 16/07/2024

Publié le

Tableau de la trésorerie du GIP-RNX

BI 2023 (€) BI 2024 (€)

RÉSULTAT PATRIMONIAL -18 8971 0

APPORT OU

PRÉLÈVEMENT 31 970 14 900

FOND DE ROULEMENT 711 446 724 346

BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT -126 091 -128 091

TRÉSORERIE 837 537 852 437

Ce tableau présente les données de la trésorerie du GIP-RNMR pour les années 2023 et 2024.

La présentation du Bilan Initial (BI) pour l'exercice 2024 conclut que le GIP-RNMR conserve un niveau de trésorerie très confortable et un fonds de roulement élevé. Cette situation financière solide témoigne de la bonne gestion des ressources du GIP-RNMR et de sa capacité à assurer ses opérations actuelles de manière efficace.

En conséquence, le GIP-RNMR est en mesure d'envisager des niveaux d'investissement plus importants pour les années à venir et ainsi de renforcer encore davantage ses activités de préservation des récifs coralliens et des écosystèmes marins de La Réunion.

Financement

La contribution annuelle de chaque membre sera augmentée de 5 % par rapport à l'année précédente, conformément aux discussions tenues lors de l'Assemblée Générale du 7 mars 2024. Le tableau présenté ci- dessous détaille les montants correspondant à cette augmentation pour chaque membre.

Contributions a — Augmentation de 57% = 2023 (€) Contributions (€) Augmentation absolue

(€)

État 479 971 503 950 23 979 Conseil Régional 230 000 241 500 11 500 Conseil Départemental 190 000 199 500 9 500 Saint Paul 50 282 52 796 2 514 Territoire de l’Ouest 50 000 52 500 2 500 Saint Leu 25 000 26 250 1 250 Trois Bassins 5 000 5 250 250 TOTAL 1 030 253 1 081 746 51 493

A reçu un avis favorable en Conférence Des Maires du 20/06/2024.

A reçu un avis favorable en Commission Eau, Assainissement et GMA PI du 20/06/2024.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

Ouiï l'exposé du Président de séance,

ID : 974-249740101-20240716-2024_080_CC_20-DEEnvoyé en préfecture le 16/07/2024

Reçu en préfecture le 16/07/2024 …

Publié le

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À LA MAJORITÉ (PAR 3 ABSTENT

CONTRE) DÉCIDE DE :

- APPROUVER l’augmentation de 5% (2 500 €) de la contribution annuelle au Groupement d’Intérêt Public de la Réserve Naturelle Nationale Marine de La Réunion, soit une cotisation annuelle de 52 500,00 € ;

- AUTORISER le Président ou toute autre personne habilitée à signer tout document relatif à cette affaire.

Pour extrait conforme au registre des délibérations de la Communauté d'Agglomération TCO

Fait à Le Port, le

Le Président de séance

Emmanuel SERAPHIN

Président

ID : 974-249740101-20240716-2024_080_CC_20-DE