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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Benoît.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
HÔTEL
DE VILLE, LE
Ù Ÿ
JUIL.
202
COMMUNE
DE
SAINT-BENOÎT
Mn
Benoit
ADMINISTRATION
MUNICIPALE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
REUNION
COMMUNE
DE
SAINT
BENOIT
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
19
JUIN
2025
L'An
Deux
Mille
Vingt-Cinq,
le jeudi
19
Juin
à
18
heures
00,
le
Conseil
Municipal
de
Saint-Benoît,
sur
une
première
convocation
s'est
réuni
pour
la
quatrième
séance
annuelle
au
Salon
d'Honneur
de
l'Hôtel
de
Ville
de
Saint
Benoît,
sous
la présidence
de
Monsieur
Patrice
SELEY
Date
de
la
convocation
13
Juin
2025
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
39
Nombre
de présents
24
Nombre
de pouvoirs
7
Nombre
de
votants
31
Suffrage
exprimé
31
ETAIENT
PRESENTS :
MM.
Patrice
SELLY
- Ridwane
ISSA
- Valentine
SERRANO
- Augustin
CAZAL
- Odile
DAMOUR
- Bruno
ROBERT
- Anne
CHANE
KAYE
BONE-TAVEL
- Jean
Louis
VITAL
-
Sylvie
PAYET
- Jean
François
CATAN
- Eric
NIOBE
—
Monique
MARIMOUTOU
TACOUN
- Patrice
BOULEVART
- Sarah
SALAH-ALY
- Fara
ARMOUGOM
- Patrice
ELLAMA
- Ruddy
VOULAMA
- Evelyne
GLENAC
- Jack
TAVEL
- ‘Hans
DIJOUX
-
Rose-Lyne
AMAYE
MANDINY
- Sabrina
RAMIN
- Philippe
LE
CONSTANT
- Jean
Luc
JULIE ETAIENT
REPRESENTES
:
Mme
Christelle
HOAREAU
représentée
par
M.
Patrice
SELLY
Mme
Anrifadjati
TOILIBOU
représentée
par
M.
Augustin
CAZAL
M.
Vincent
TERGEMINA
représenté par
Mme
Valentine
SERRANO
Mme
Marie
Sabine
SAUTRON
représentée
par
Mme
Anne
CHANE
KAYE
BONE-TAVEL
M.
Charles
André
SAINT
PIERRE
représenté par
Mme
Evelyne
GLENAC
Mme
Angélique
PEDRE
représentée
par
M.
Ridwane
ISSA
Mme
Sophie
Marie
AUDIFAX
ép.
LEBON
représentée
par
Mme
Fara
ARMOUGOM
Mairie
|
21
bis,
Rue
Georges
Pompidou
+
97470
Saint-Benoît
+
Ile
de
La
Réunion
Téléphone
0262
50
88
00
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20250619-DEL054062025-DE Date de télétransmission : 09/07/2025 Date de réception préfecture : 09/07/2025 ETAIENT
ABSENTS
:
MM.
-
Daniel
SANDANON
-
Axel
BOUCHER
-
Marie
Michèle
MARIAYE
-
Eric
CARITCHY
-
Alicia
HAYANO
- Noëlle
CHANE
FAN
- Patrick
DALLEAU
-
Valérie
DIJOUX
-
OBSERVATIONS
:
M.
Augustin
CAZAL
était absent pour
le
vote
des
rapports
54
— 55
et 56
Mme
Fara
ARMOUGOM
était absente
pour
les
votes
des
rapports
59
à
63
Mme
Sabrina
RAMIN
était
absente pour
les
votes
des
rapports
55
et 56
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Il
a
été,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
procédé
à la nomination
du
secrétaire
de
séance
au
sein
du
Conseil
Municipal
:
M.
Patrice
BOULEVART
a
été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu’elle
a
acceptées.
Les
membres
présents
formant
la
majorité
de
ceux
actuellement
en
exercice
(24
présents
sur
39)
ont
pu
délibérer
en
exécution
de
l’article
L.
2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
Administratif
de
la
Réunion
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’Etat.
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
séance A
SES
£
/
=
QU
REY
Le"
ERP]
Patrice
SELLY
Patrice
BOULEVART
Acte
rendu
exécutoire
-
Par
transmission
en
Préfecture le
:
09
JUIL,
2025
-
Et
publication
ou
notification le :
0
9
JUIL.
2075
-
Mise
en ligne sur le site Internet
de la Villele:
0
9
JUIL.
2075
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20250619-DEL054062025-DE Date de télétransmission : 09/07/2025 Date de réception préfecture : 09/07/2025 COMMUNE
DE
SAINT
BENOIT
CONSEIL
MUNICIPAL
Direction
Générale
Adjointe
Cadre
de
Vie
Séance
du
19
Juin
2025
Service
Foncier
Délibération
N°
054
— 06
- 2025
Objet
ACQUISITION
COMMUNE
DE
SAINT
BENOIT
/ SIDR
-NPRU
«
RIVE
DROITE
»
PARCELLES
AN
252
— 493
245
_ 4979 _ 944
_ 491
243
- 490
Le
Maire
informe
l’Assemblée
que
dans
le
cadre
des
travaux
d'aménagement
et
de
rénovation
urbaine
portés
par
le
Nouveau
Programme
de
Rénovation
Urbaine
(NPRU)
sur
plusieurs
quartiers
de
la
« rive
Droite
»
du
centre-ville
de
Saint-Benoît,
la commune
doit
faire
l’acquisition
des
parcelles
cadastrées
AN
252
—
493
-
245
-
492
—
944
-
49]
-243-490,
appartenant
à la
SIDR.
Réf.
AN
252
|
AN
493 |
AN
245
|
AN
492
|
AN
244
|AN
49I
|
AN
243
|
AN
490
Cadastrale
"ny
585
|
337
|
203
|
315
|
287
|
391
|
280
|
339
Ces
fonciers
non
bâtis
d’une
superficie
globale
de
2827
m°,
situés
le
long
de
l’avenue
Jean
Jaurès
sont
classés
en
zone
urbaine
(Ua)
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
en
vigueur.
Situés
au
cœur
du
périmètre
du
projet
de
renouvellement
urbain
sur
le quartier
Labourdonnais,
ils permettront
notamment
la création
d’une
polarité
autour
de
la nouvelle
école
des
Girofles.
La
valeur
vénale
des
biens
a été
évaluée
par
France
Domaine
à
803
000,
00
euros
dans
son
avis
en date
du
06
mars
2025.
Toutefois,
il a été proposé
au
propriétaire
d’acquérir
ses
biens
au
prix
de
141
350,00
euros,
proposition
acceptée
par
celui-ci
conformément
à l’avenant
n°1
de la convention
du NPNRU
signée
le 07
février 2025.
Considérant
le
projet
d'aménagement
d’ensemble
que
la
Commune
doit
mener
sur
le
secteur,
cette
cession
se fait sur une
base
de
50€/m2.
La
SIDR,
dans
le cadre
des
déconstructions
de
Eadourdonnais
22,
bénéficie
d’une
subvention
couvrant
toutes
ses
dépenses
liées
à
Popération.
Ainsi,
le Maire
propose
à l’Assemblée
:
e D’approuver
Pacquisition
des
parcelles
AN
252-493-245-492-244.-491-243-490
au prix
de
141
350,00
euros
{hors
frais
notariés),
e De
l’autoriser
ou
d’autoriser
l’adjoint
délégué
à signer
tous
les
actes
y
afférents,
e D’inscrire
cette
dépense
au
budget
communal.
La
Commission
« Cadre
de
Vie
» qui
s’est réunie
le
12
Juin
2025
a émis
un
avis
favorable
à l’unanimité
des
membres
présents.
Le
Conseil
Municipal
est invité
à en
délibérer.
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20250619-DEL054062025-DE Date de télétransmission : 09/07/2025 Date de réception préfecture : 09/07/2025 Après
avoir
entendu
l’exposé
du
Maire,
Vu
l’article
L.
2122-21
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Vu
le rapport
du
Maire
N°
054
06
2025,
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
« Cadre
de
vie
»,
APRES
AVOIR
DELIBERE,
L’ASSEMBLEE
DECIDE
A
L’UNANIMITE
e
D’approuver
les
termes
de
l’avenant
n°1
à la convention
10
18
03
à intervenir
entre
la
Commune
et l’'EPFR,
aux
conditions
sus-évoquées.
e
D’autoriser
le
Maire,
ou
d’autoriser
l’adjoint
délégué,
à
signer
l’avenant
n°1
à
la
convention
d’acquisition
foncière
n°
10
18
03
annexée
à la présente,
et toutes
pièces
y
afférentes.
e
D’autoriser
le Maire,
ou
d’autoriser
l’adjoint
délégué,
à signer
l’acte
de
rachat
à l’issue
du
portage.
e
D’autoriser
le Maire,
ou
d’autoriser
l’adjoint
délégué,
à signer
par
anticipation
tout
acte
et tout
avenant
à ladite
convention
d’acquisition
foncière
ayant
pour
objet
de
bonifier
le
prix
du
terrain,
en
cas
d’éligibilité.
Nombre
de
votant
: ...
POS
aenemenmeememmnrcmenmeenmecon
ADStENTIONS:
srmicmanmesnanses
(M.
Augustin
CAZAL
était absent
lors
du
vote)
30 30
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
séance
Patnice
SELLY
n
) le
N
ENS Patrice BOULEVART
Acte
rendu
exécutoire
-
Par
transmission
en
Préfecture
le :
0
9
JUIL.
2075
0 9
JUIL.
2075
-
Mise
en
ligne
sur
le site Internet
de
la
Ville
le :
0
9
JUIL.
2075
-
Et publication
ou
notification
le :
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20250619-DEL054062025-DE Date de télétransmission : 09/07/2025 Date de réception préfecture : 09/07/2025