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Conseil Municipal - DEL 054 05 2024 Annexe
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Document publié le Mardi 11 février 2025 par la commune de Saint-Benoît.
Lien du pdf (unknown - DEL 054 06 2025 Annexe Principe Acquisition Sidr Npru)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques,
Di
Gi] 71
GE De
:
oO
SÈ ke
oP*
SS
7673100
366500 366600 366700
MAISON DES JEUNES
1673200
17673100
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
-------------
EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL
-------------
Le plan visualisé sur cet extrait est géré par le
centre des impôts foncier suivant :
Saint Denis de la Reunion
1 rue Champ Fleuri CS 91013 97744
97744 SAINT-DENIS CEDEX 9
tél. 02.62.48.69.1 -fax 02.62.48.69.02
cdif.saint-denis-de-
lareunion@dgfip.finances.gouv.fr
Département :
LA REUNION
Commune :
SAINT-BENOIT
Section : AN
Feuille : 000 AN 01
Échelle d'origine : 1/1000
Échelle d'édition : 1/1000
Date d'édition : 13/02/2024
(fuseau horaire de Paris)
Coordonnées en projection : RGR92UTM
©2022 Direction Générale des Finances
Publiques
Cet extrait de plan vous est délivré par :
cadastre.gouv.fr
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20250619-DEL054062025-DE
Date de télétransmission : 09/07/2025
Date de réception préfecture : 09/07/2025 DÉPARTEMENT
DE
LA
RÉUNION
HOTEL
DE
VILLE,
LE
03/02/2025
COMMUNE
DE
SAINT-BENOÎT
#
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-BENOIT
Monsieur
Laurent
PINSEL
Saint
Directeur
Général
de
la
SIDR
benoit
12,
rue
Félix
Guyon
ADMINISTRATION
MUNICIPALE
97400
Saint-Denis
Cellule
Projet
NPNRU
Saint-Benoït
(Affaire
suivi par
: Joël
GRONDIN)
N/REF
: 001/2025/JG/KTB
Objet
: Acquisition
amiable
dans
le
cadre
du
«
NPNRU
RIVE
DROITE
»
Monsieur, Dans
le
cadre
du
Nouveau
Programme
de
Rénovation
Urbaine
en
cours
sur
le
secteur
de
la
rive
droite
du
centre-ville
de
Saint-Benoît,
des
biens
cadastrés
listés
ci-dessous,
se
situent
dans
un
périmètre
où
des
aménagements
d'intérêt
public
sont
prévus.
Réf
cadastrale
|
Surface
(m°)
AN
252
585
AN
493
337
AN
245
293
AN
492
315
AN
244
287
AN
491
391
AN
243
280
AN
490
339
TOTAL
2827
Conformément
à
la
convention
signée
en
mars
2020,
ces
parcelles
sont
aujourd’hui
libres
de
toutes
constructions
suite
à
la déconstruction
de
LABOURDONNAIS
22
que
vous
avez
engagé
en
2023.
Ce
projet
acquisition
répond
à
un
projet
d'aménagement
d'ensemble
mené
par
la
commune
dans
le
cadre
du
NPNRU
qui
est
conforté
par
l'avenant
n°1
de
la
convention
qui
est
en
cours
de
signature.
Cette
cession
est
évaluée
à
hauteur
de
50€/m°?.
Ainsi,
j'ai
l'honneur
par
la présente,
de
vous
proposer
d'acquérir
ces
terrains
vous
appartenant,
au
prix
de
141
350,00€
HT.
Je
vous
informe
également
que
les frais
de
notaire
seront
à
la charge
de
l'acquéreur,
commune
de
Saint-Benoît.
Dans
la
mesure
où
ce
prix
vous
convient,
je
vous
remercie
de
bien
vouloir
me
transmettre
par
retour
de
courrier,
votre
réponse
favorable
à
cette
proposition.
Le
principe
d'acquisition
de
votre
bien
par
la
commune
de
Saint-Benoît
sera
alors
soumis
à
l’ordre
du
jour
d'un
prochain
conseil
municipal,
avant
d'entamer
la
procédure
notariée.
Je
vous
prie
d'agréer,
Monsieur,
l'expression
de
ma
considération
distinguée.
Mairie
(
21
bis
Georges
Pompidou
97470
Saint-Benoît
Ile de
la Réunion
Téléphone
0262
50
88
00
Télécopie
0262
50
88
01
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20250619-DEL054062025-DE Date de télétransmission : 09/07/2025 Date de réception préfecture : 09/07/2025 Saint-Denis, le 11 février 2025
Direction du Développement, de l'Aménagement et de la D. DAC / DEV Construction
Service Foncier MARIE DE SAINT-BENOIT
21 bis rue Georges Pompidou
97 470 Saint-Benoît
A l'attention de Monsieur le Maire
Référence : DDAC/DEV/AM -— 25 0211
Affaire suivie par : Adeline MARTINS
02 69 47 69 58
Pièce jointe : Courrier d'offre commune
Objet : Cession dans le cadre du « NPNRU RIVE
DROITE »
Acceptation de l’offre amiable
Monsieur le Maire,
Nous faisons suite à votre courrier en date du 03 février 2024, relatif aux biens cadastrés sur votre
commune listés ci-dessous :
Réf cadastrale Surface (m*)
AN 252 585
AN 493 337
AN 245 293
AN 492 315
AN 244 287
AN 491 | 391
AN 243 280
AN 490 339
TOTAL 2827
Par la présente, nous vous informons de notre accord de principe pour la cession de l'ensemble de ces terrains au prix proposé de 141 350,00 € HT. Le dossier sera présenté à nos prochains comité d'engagement et Conseil d'Administration pour une validation définitive.
Nous prenons note que les frais de notaire seront pris en charge par la commune de Saint-Benoît et que l'acquisition sera soumise à l’ordre du jour d’un prochain conseil municipal.
Cette cession étant soumise à l'approbation de nos instances consultatives et décisionnaires interne, notamment notre conseil d'administration, nous ne manquerons pas de vous tenir informé des conclusions de cette validation ainsi que des étapes ultérieures, notamment en ce qui concerne la saisine du notaire.
Restant à votre disposition pour toute information complémentaire ou précision relative à ce dossier.
Nous vous prions d'agréer, Monsieur Le Maire, l'expression de nos respectueuses salutations.
Laurent PINSEL
Directeur Général
SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE DU DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION 12 rue Félix Guyon - CS 71090 - 97404 Saint-Denis Cedex - tél.: 0262 94 74 74 - www.sidr.fr Société anonyme d'économie mixte aéée en application de l'artide 2 de la loi du 30 avril 1946 au capital de 125 000 000 - RCS St-Denis 310 863 592 2abitat | KE
CEE Tete) ES GROUPE
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20250619-DEL054062025-DE
Date de télétransmission : 09/07/2025
Date de réception préfecture : 09/07/2025