Conseil Municipal - acte 00032658 D

Documents similaires

Conseil Municipal - acte 20085236 D

Conseil Municipal - acte 00050965 D

Conseil Municipal - acte 00052091 D

Conseil Municipal - acte 00099145 D

Conseil Municipal - acte 00027077 D

Conseil Municipal - acte 20105302 D

Conseil Municipal - acte 00038688 D

Conseil Municipal - acte 00043273 D

Conseil Municipal - acte 00071745 D

Conseil Municipal - acte 00051962 D

Conseil Municipal - acte 00032658 D Document publié le Lundi 13 avril 2015 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00032658 D)Thèmes du document : Fiscalité, Union Européenne, Collectivités territoriales, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 61

Date de Publicité : 13/04/15

Reçu en Préfecture le : 14/04/15

CERTIFIÉ EXACT,

Séance du lundi 13 avril 2015

D - 2 0 1 5 / 1 6 1

Aujourd'hui 13 avril 2015, à 15h00,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de

Monsieur Alain JUPPE - Maire

Etaient Présents :

Monsieur Alain JUPPE, Madame Virginie CALMELS, Monsieur Nicolas FLORIAN, Monsieur Didier CAZABONNE, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Fabien ROBERT, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Emmanuelle CUNY, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Marik FETOUH, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean- Michel GAUTE, Madame Magali FRONZES, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Emilie KUZIEW, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Jérôme SIRI, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Joël SOLARI, Monsieur Josy REIFFERS, Madame Ana maria TORRES, Monsieur Jean- Pierre GUYOMARC'H, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Erick AOUIZERATE, Monsieur Philippe FRAILE MARTIN, Monsieur Benoit MARTIN, Madame Anne WALRYCK, Monsieur Gérald CARMONA, Madame Marie-Hélène VILLANOVE, Madame Florence FORZY-RAFFARD, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Alain SILVESTRE, Madame Marie-José DEL REY, Madame Maribel BERNARD, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Monsieur Yohan DAVID, Monsieur Edouard du PARC, Madame Estelle GENTILLEAU, Monsieur Marc LAFOSSE, Mme Laetitia JARTY ROY, Madame Solène CHAZAL, Madame Cécile MIGLIORE, Madame Michèle DELAUNAY, Monsieur Pierre HURMIC, Monsieur Vincent FELTESSE, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Nicolas GUENRO, Madame Delphine JAMET, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur Jacques COLOMBIER,

Excusés :

Madame Alexandra SIARRI, Madame Mariette LABORDE, Madame Sandrine RENOU, Monsieur Yassine LOUIMI, Madame Catherine BOUILHETTaxes foncières. Taxe d'habitation :

vote des taux d'imposition 2015

Monsieur Nicolas FLORIAN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Après une première ponction de 1,5 milliard d’euros en 2014, la loi de finances 2015 a confirmé la diminution supplémentaire des dotations de l’Etat de 11 milliards d’euros aux collectivités territoriales, soit une baisse de 3,67 milliards d’euros chaque année jusqu’en 2017. Sur ces 3,67 milliards annuels, le bloc communal (communes et EPCI) supportera 56,4% de l’effort. La brutalité de cette baisse historique pour les collectivités territoriales a été unanimement dénoncée par l’ensemble des associations d‘élus.

Pour la Ville de Bordeaux, la baisse de la Dotation Globale de Fonctionnement (- 7,6 millions d’Euros en 2015), cumulée avec les mesures unilatéralement décidées par le Gouvernement telles que le relèvement du fonds de péréquation intercommunal ou la réforme des rythmes scolaires par exemple, entraînent une perte de plus de 13 millions d’Euros en 2015 et une perte cumulée de 68 millions d’Euros à l’horizon 2017.

C’est une augmentation des taux d’imposition de près de 21% qu’il faudrait mettre en œuvre pour simplement compenser ces pertes financières sur les trois prochaines années ce qui est bien sûr inenvisageable.

La Ville a donc engagé des efforts de réduction de ses dépenses de fonctionnement et compte bien maîtriser sa fiscalité comme c’est le cas depuis 1995.

Depuis 2002, les taux d’imposition ont peu augmenté à Bordeaux comparativement aux autres grandes villes et notre politique d’abattements, au contraire de beaucoup de grandes villes est restée très favorable. Nous avons toujours conservé un abattement à la base bénéficiant à tous les résidents bordelais de 734 € cette année représentant près de 20% de la valeur locative moyenne alors que la quasi-totalité des grandes villes ont fortement diminué leur abattement historique passant de 20% à 15, 10, 5 ou même 0.Malgré les récentes crises économique et financière, Bordeaux a continué de privilégier l’investissement permettant à notre ville de jouer pleinement son rôle de soutien à la relance économique locale et nationale.

Les nombreux équipements réalisés, qu’ils soient de proximité au service des bordelais ou de rayonnement national et international, ont contribué à l’attractivité de notre ville qui chaque année voit sa population augmenter et fait de Bordeaux une destination aujourd’hui plébiscitée dans tous les classements.

Depuis 2002, ce sont plus de 20 000 contribuables supplémentaires qui sont inscrits au rôle d’imposition à la taxe d’habitation, représentant autant de nouvelles familles installées à Bordeaux.

Ce dynamisme a permis d’augmenter nos ressources fiscales globalement sans alourdir pour autant les taxes de chacun malgré les nouveaux équipements et leur fonctionnement nécessaires à l’accueil de ces nouvelles familles.

Après une longue pause fiscale, notamment un gel des taux depuis 2009, les réductions de dotation imposées par l’Etat nous contraignent aujourd’hui à vous proposer de faire évoluer nos taux d’imposition de 5% représentant un produit fiscal supplémentaire très inférieur au niveau de baisse des dotations de l’Etat supporté par notre Ville.

L’évolution de nos bases d’imposition comme vient de nous en informer la Direction Générale des Finances publiques est la suivante :BASES D'IMPOSITION

définitives

2014

prévisionnelles

2015

Variation

nominale

Variation

physique

Taxe d'Habitation 387 007 530 395 532 000 2,20% 1,30%

Taxe Foncière sur le bâti 377 661 968 386 179 000 2,26% 1,36%

Taxe Foncière sur le non bâti 458 115 457 400 -0,16% -1,06%

765 127 613 782 168 400 2,23% 1,33%

Je vous propose donc, Mesdames et Messieurs, de voter pour l’année 2015 les taux d’imposition de taxe d’habitation et des taxes foncières suivants :

Taxe d'Habitation : 24,13 %

Taxe Foncière sur les propriétés bâties : 29,51 %

Taxe Foncière sur les propriétés non bâties : 90,92 %

ADOPTE A LA MAJORITE

VOTE CONTRE DU GROUPE ECOLOGISTE

VOTE CONTRE DU GROUPE DU FRONT NATIONAL

VOTE CONTRE DU GROUPE SOCIALISTE

Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 13 avril 2015

P/EXPEDITION CONFORME,

Monsieur Nicolas FLORIAN