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Conseil Municipal - acte 00134951 D
Conseil Municipal - acte 00051962 D
Document publié le Lundi 9 juillet 2018 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00051962 D)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Union Européenne,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 10/07/18
Reçu en Préfecture le : 10/07/18
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du lundi 9 juillet 2018
D - 2 0 1 8 / 1 9 8
Aujourd'hui 9 juillet 2018, à 15h00,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire
Etaient Présents :
Monsieur Alain JUPPE, Madame Virginie CALMELS, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Fabien ROBERT, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Emmanuelle CUNY, Monsieur Stephan DELAUX, Monsieur Marik FETOUH, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Magali FRONZES, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Emilie KUZIEW, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Jérôme SIRI, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Joël SOLARI, Madame Ana maria TORRES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC'H, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Mariette LABORDE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Philippe FRAILE MARTIN, Monsieur Gérald CARMONA, Madame Anne WALRYCK, Madame Marie-Hélène VILLANOVE, Madame Florence FORZY-RAFFARD, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Alain SILVESTRE, Madame Marie-José DEL REY, Madame Maribel BERNARD, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Monsieur Yohan DAVID, Monsieur Edouard du PARC, Madame Sandrine RENOU, Madame Estelle GENTILLEAU, Monsieur Marc LAFOSSE, Monsieur Yassine LOUIMI, Madame Stéphanie GIVERNAUD, Madame Solène COUCAUD-CHAZAL, Madame Cécile MIGLIORE, Madame Michèle DELAUNAY, Monsieur Pierre HURMIC, Monsieur Vincent FELTESSE, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Nicolas GUENRO, Madame Delphine JAMET, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Madame Catherine BOUILHET, Monsieur François JAY, Madame Cécile MIGLIORE présente jusqu'à 17h30
Excusés :
Monsieur Didier CAZABONNE, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Erick AOUIZERATE, Monsieur Benoit MARTIN, Mme Laetitia JARTY ROY BORDEAUX. Opération d'intérêt national Euratlantique
Folioles du pont Saint Jean.Cession d'emprises
foncières communales de 2 152 m² à l'EPA Bordeaux
Euratlantique Phase 1. Décision. Autorisation.
Monsieur Nicolas FLORIAN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de l’opération d’intérêt national Bordeaux Euratlantique les engagements réciproques de la Ville de Bordeaux et de l’Etablissement public d’aménagement Bordeaux- Euratlantique (EPABE) ont été actés par le protocole foncier du 22 décembre 2011 fixant le calendrier des transactions ainsi que toutes les dispositions relatives aux fonciers communaux à céder.
Aux termes de l’avenant n°3 dudit protocole, dont la signature est intervenue le 25 septembre 2017, il convient de céder à l’EPABE les terrains communaux situés tête de pont Saint Jean rive droite, d’une superficie d’environ 13 936 m², constituant une partie de l’assiette du projet d’aménagement dit du Belvédere.
En considération de l’avancement de ce projet urbain la cession, dans le cadre d’une première phase, porterait sur 2 152 m², désaffectés et déclassés aux termes de la délibération adoptée par ce même Conseil municipal, moyennant le prix actualisé de 117,17 € H.T le m² soit, pour la surface considérée un montant de 252 149,84 euros, taxe sur la valeur ajoutée en sus, selon la réglementation en vigueur à la date de réitération par acte authentique.
La Direction de l’immobilier de l’Etat (DIE), régulièrement consultée, a évalué ces biens au prix de 117,17 H.T./m².
En conséquence, afin de régulariser la cession de ce foncier nous vous demandons, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir :
- décider la cession à l’Etablissement public d’aménagement Bordeaux Euratlantique des emprises foncières non bâties, désaffectées et déclassées situées en tête de pont Saint Jean rive droite, d’une superficie d’environ 2 152 m² moyennant le prix de 117,17 € H.T le m² soit, pour la surface considérée un montant de 252 149,84 euros, taxe sur la valeur ajoutée en sus, selon la réglementation en vigueur à la date de réitération par acte authentique.
- autoriser Monsieur le Maire, à signer l’acte de cession et tous autres documents se rapportant à cette mutation.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 9 juillet 2018
P/EXPEDITION CONFORME,
Monsieur Nicolas FLORIAN
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