Conseil Municipal - acte 00027077 D

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Conseil Municipal - acte 00027077 D Document publié le Lundi 28 avril 2014 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00027077 D)Thèmes du document : Fiscalité, Union Européenne, Institutions publiques, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 61

Date de Publicité : 29/04/14

Reçu en Préfecture le : 29/04/14

CERTIFIÉ EXACT,

Séance du lundi 28 avril 2014

D - 2 0 1 4 / 1 8 2

Aujourd'hui 28 avril 2014, à 15h00,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de

Monsieur Alain JUPPE - Maire

Etaient Présents :

Monsieur Alain JUPPE, Madame Virginie CALMELS, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Didier CAZABONNE, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Fabien ROBERT, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Emmanuelle CUNY, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Marik FETOUH, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Magali FRONZES, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Emilie KUZIEW, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Jérôme SIRI, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Joël SOLARI, Monsieur Alain DUPOUY, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC'H, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Mariette LABORDE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Erick AOUIZERATE, Monsieur Philippe FRAILE MARTIN, Monsieur Benoit MARTIN, Madame Anne WALRYCK, Madame Marie-Hélène VILLANOVE, Madame Florence FORZY-RAFFARD, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Alain SILVESTRE, Madame Marie-José DEL REY, Madame Maribel BERNARD, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Monsieur Yohan DAVID, Monsieur Edouard du PARC, Madame Sandrine RENOU, Madame Estelle GENTILLEAU, Monsieur Marc LAFOSSE, Monsieur Yassine LOUIMI, Mme Laetitia JARTY ROY, Madame Solène CHAZAL, Madame Cécile MIGLIORE, Madame Michèle DELAUNAY, Monsieur Pierre HURMIC, Monsieur Vincent FELTESSE, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Nicolas GUENRO, Madame Delphine JAMET, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur Jacques COLOMBIER, Madame Catherine BOUILHET,

Excusés :

Monsieur Josy REIFFERS, Madame Ana marie TORRESEvolution des taux de taxe foncière de 2002 à 2013|

28,70%

23,0%

18,70%

13,70%

8,70%

3,70%

-1,30%

Vote des taux d'imposition 2014. Décision

Monsieur Nicolas FLORIAN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Depuis 1995, la Ville de Bordeaux conduit une politique de modération fiscale par la maîtrise de ses taux d’imposition.L’évolution des taux depuis 2002 à Bordeaux est de +4,58% contre une moyenne de +11,82% pour les grandes villes de France.

La modération fiscale se caractérise également par le maintien d’une politique d’abattements à la taxe d’habitation favorable aux contribuables bordelais. Au contraire de beaucoup de grandes villes qui ont fortement diminué leur abattement historique passant de 20% à 15, 10, 5 ou même 0, le conseil municipal de Bordeaux a toujours conservé un abattement à la base bénéficiant à tous les résidents bordelais de 668 € en 2013 représentant près de 20% de la valeur locative moyenne.

Le fort dynamisme de la Ville en termes d’équipements collectifs, qu’ils soient de proximité ou de rayonnement national et international, a fait de Bordeaux une ville très attractive qui gagne chaque année de la population.

Ainsi, le nombre de contribuables (articles de rôle) est passé de 128 524 en 2002 à 149 169 en 2013, soit une augmentation de 16%.

Ce dynamisme a permis d’augmenter nos ressources fiscales globalement sans alourdir pour autant les taxes de chacun.

L’effort de modération fiscale est d’autant plus louable que les dotations de l’Etat, compensant des ressources fiscales locales supprimées au fil des ans, sont en baisse très sensible. L’enveloppe nationale va baisser de 4,5 milliards d’euros en 2014 et 2015 avec des perspectives plus inquiétantes pour les années suivantes compte tenu des 10 milliards d’euros supplémentaires annoncés par le gouvernement qui seront prélevés sur les Collectivités territoriales.définitives prévisionnelles Variation Variation

2013 2014 nominale physique

Taxe d'Habitation 301 552 480 399 337 000 2 04% 114%

Taxe Foncière sur le bâti 369 644 808 377 417 000 205% 115%

Taxe Foncière sur le non bâti 459 379 459 600 0 05% -0 55% F51 856 667 f67 213 600 264% 1,14%

2009 2010 2011 2012 2011 2014 Taxe d'Habitation 22 98% 22 98% 22 98% 22 98% 22 98% 22,98% Taxe Foncière sur le bâti 28.10% 28.10% 28.10% 28.10% 28.10% 28,10% Taxe Foncière sur le non bâti 86,59% 86,59% 86,59% 86,59% 86,59% 86,594

Pour 2014, les bases d’impositions que viennent de nous communiquer les services fiscaux s’établissent ainsi :

BASES D’IMPOSITION

La variation physique est obtenue en retranchant de la variation nominale la revalorisation des bases décidée en Loi de finances qui est de 0,9% en 2014.

Le montant du produit fiscal inscrit au Budget primitif s’élève à 195 810 000 Euros, le produit assuré à la suite de la communication des bases d’imposition par les Services fiscaux s’élève à 195 921 788 Euros, très proche de notre prévision.

Les bases ayant évolué conformément à nos prévisions, je vous propose de maintenir inchangés pour 2014 les taux d’imposition de la Ville de Bordeaux qui n’auront pas évolué depuis 2009.(+ 0%)

ADOPTE A LA MAJORITE

VOTE CONTRE DU GROUPE DU FRONT NATIONAL

ABSTENTION DU GROUPE ECOLOGISTE

ABSTENTION DU GROUPE SOCIALISTE

Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 28 avril 2014

P/EXPEDITION CONFORME,

Monsieur Nicolas FLORIAN