Compte-Rendu - 210615 CM du 15 juin 2021 CR

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Compte-Rendu - 210615 CM du 15 juin 2021 CR Document publié le Mardi 15 juin 2021 par la commune de Sinard. Lien du pdf (Compte-Rendu - 210615 CM du 15 juin 2021 CR)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Économie et finances, Investissement et développement économique, - 1 -

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15.06.2021

Date de convocation : le 10 juin 2021

Ouverture de Séance : 20h00

Nombre de membres en exercice : 15

Présents : 11

Nombre de procurations : 2

Votants : 13

PRESENTS : Christian ROUX, Max BERNARD, Yvan BIOUD, Isabelle CHION VALLIER, Marina CORDONNIER, Fabienne CROZE, Richard HAUTON, Antoine PIETRERA, Denis QUANTIN, Nicolas VIBOUX, Marie-Christine VIOLA

ABSENTS : Colette GIROUD pouvoir à Marie-Christine VIOLA, Patrice LETOURMY pouvoir à Max BERNARD, Yvan ROUFET, Alice SERTOUR.

Secrétaire de séance : Denis QUANTIN.

ORDRE DU JOUR :

• Nomination du Secrétaire de séance

• Approbation du compte-rendu de la séance du 20 avril 2021

• Agenda

• Point communauté de Communes du Trièves

• Présentation de la capitale champêtre par Emmanuel VINCHON

• Budget de la commune - décision modificative n°2 : augmentation de crédits • Motion de soutien à l’AMRF pour l’autonomie financière de la commune et le refus de la DGF dérogatoire

• Motion relative au « projet Hercule » d’EDF

• Commissions communales :

Village Digital

Finances/Budget

Ecole/Jeunesse

➢ Ecole

➢ Cantine

Travaux / Urbanisme

➢ Expertise Jardin de la Cure

➢ Point sur les travaux divers

➢ Point sur les autorisations d’urbanisme : DP Mills, DP Truc, Transfert PC Roveda, PC Roux.

Requalification Village et des hameaux

Vie Locale/Communication/Culture

• Bulletin municipal

Environnement/Cadre de vie

Agriculture

• Questions diverses :

➢ Bilan 1ère année de mandat

➢ Désignation d’un représentant suite à la création d’une commission de coopération intercommunale

➢ Tableau pour la tenue des bureaux de vote- 2 -

1. Nomination du secrétaire de séance

Denis QUANTIN est nommé secrétaire de séance.

Vote pour à l’unanimité

2. Approbation du compte-rendu de la séance du 20 avril 2021

Vote pour à l’unanimité

3. Agenda

➢ Jeudi 17 juin à 18 heures : Point de rencontre et d'échanges avec Frédérique PUISSAT en salle du conseil

➢ Dimanche 20 juin : 1er tour des élections Départementales et Régionales

➢ Dimanche 27 juin : 2ème tour des élections Départementales et Régionales

Il manque un élu pour tenir le bureau de vote de 15h30 à 18 heures.

➢ Mardi 20 juillet à 14h30 : Réunion fibre

➢ Mardi 24 août : Conseil Municipal.

4. Présentation de la capitale champêtre (Emmanuel VINCHON)

Après les capitales européennes de la culture, l’idée est de créer des capitales champêtres de la culture autour des communautés de communes. Le Trièves est le territoire expérimental de ce nouveau label CCC (Capitale Champêtre de la Culture), actuellement en cours de construction. L’objectif est de lancer cet évènement, souhaité sur une durée de 4 mois, pour 2023. Ce projet a l’ambition d’impliquer toutes les communes volontaires du territoire.

Si le conseil municipal le souhaite une réunion est à prévoir avec Monsieur Vinchon pour une évaluation des envies et besoins de la commune.

5. Point Communauté de Communes du Trièves – Sujets abordés

- Renouvellement de conventions

- Allègement des redevances ordures ménagères pour certains commerces - Projets touristiques de révision en faveur du territoire.

- Organisation des ordures ménagères

- Accompagnement des demandes d’amélioration de l’habitat

- Ventes aux enchères de la gare de Clelles et de la Maison Pertille à Mens au bénéfice de l’auto financement de la Maison de santé et maison de pays.

6. Budget de la commune – décision modificative n°2/2021 : augmentation de crédits

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les écritures d’amortissement prévues en Fonctionnement Dépenses (D042/68) à hauteur de 6 000 € n’ont pas été reportées en Investissement Recettes (R040/28). Il convient donc de procéder à un rééquilibrage des écritures d’amortissement.

L’augmentation de recettes en Investissement pourra être reportée en dépenses : ▪ A hauteur de 2 000,00 € sur l’opération 131 (DIA Le Collet) pour laquelle le prix de vente (30 000 €) ainsi que les frais notariés doivent être versés prochainement

▪ A hauteur de 4 000,00 € sur l’opération 88 (Suivi mouvements RTM)

Afin de permettre cette régularisation, le Maire propose d’intégrer les écritures suivantes :

Investissement Recettes (R040/28) + 6 000 € Investissement Dépenses Opération 131 (DIA Le Collet) + 2 000 € Investissement Dépenses Opération 88 (Suivi mouvements RTM) + 4 000 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

Vote pour à l’unanimité- 3 -

7. Motion de soutien à l’AMRF pour l’autonomie financière de la commune et le refus de la DGF dérogatoire

Après en avoir auditionné ses délégués, le Conseil Municipal de Sinard réuni en réunion ordinaire le 15 juin 2021 accorde son soutien à la démarche de l’Association des Maires Ruraux de France.

Ce soutien est dans le but

- de refuser que la Dotation Globale de Fonctionnement soit versée aux intercommunalités en lieu et place des communes.

- de lutter pour que les communes conservent leur autonomie financière.

Vote pour à l’unanimité

La Motion est donc acceptée.

8. Motion relative au « projet Hercule » d’EDF

La crise met en évidence l’importance de la distribution d’électricité pour l’ensemble des

activités économiques, la cohésion sociale et territoriale, mais aussi la transition écologique.

Le projet de réforme du groupe EDF « dit projet Hercule » semble avoir l’ambition de

répondre à des problématiques légitimes concernant la situation financière de ce groupe et sa

mutation pour préparer l’avenir, dans le cadre du marché intérieur européen.

En effet, il a pour objet de séparer l’entreprise en 3 entités avec une filière nucléaire, une pour

la fourniture et la distribution d’électricité et la dernière pour les barrages hydroélectriques.

Or, ce montage permettrait que l’Etat puisse subventionner le nucléaire sans contrevenir aux

règles de la concurrence européenne, ainsi que de rendre possible un apport financier par des

fonds privés.

Cependant, celui-ci ne doit pas dégrader la qualité du service public ni fragiliser la desserte

électrique des territoires.

L ’absence de concertation sur le projet fait craindre un déficit de consensus.

Une ouverture sans « garde-fou » du capital de la maison mère d’Enedis pourrait avoir des

conséquences négatives sur la gouvernance de la distribution publique d’électricité en

métropole.

En effet, EDF-SEI (systèmes énergétiques insulaires) constitue un opérateur intégré des

services publics de distribution et de fourniture au tarif règlementé qui doit pouvoir continuer

à assurer le portage de la péréquation avec la métropole.

A la lecture des éléments cités ci-dessus, le conseil municipal demande :- 4 -

- Que des garanties sur l’indépendance de la gouvernance d’Enedis par rapport aux

investisseurs financiers soient apportées afin que les ménages déjà frappés par la crise,

ne soient pas confrontés à une augmentation du prix de l’électricité.

- Que soit exclue toute remise en cause du droit de propriété des collectivités sur les

réseaux de distribution, ce droit garantissant la possibilité pour les collectivités

d’investir dans les réseaux, de veiller localement à la qualité de la distribution

d’électricité et à son adaptation aux objectifs de transition énergétique.

Vote pour à l’unanimité

La Motion est donc acceptée.

9. Commissions Communales

Village Digital

- Remplacement des postes informatiques du bureau comptabilité et technique.

Finances / Budget :

- Départs de Sylvie GACHET et Virginie BONENFANT.

- Remplacement Charlène VIALARON.

- Poste renfort technique pour saison estivale (du 05/07 au 25/07).

Ecole/Jeunesse

➢ Ecole :

- Deux groupes pour aller à la piscine : chaque groupe a pu y aller 3 fois (au lieu de 10). - Bureau d’études contacté pour la cour de l’école.

- Problème des jeunes en scooter dans la cour de l’école.

➢ Cantine : RAS

Travaux Urbanisme

➢ Révision allégée du PLU : en attente du retour de la DDT, du projet de révision en première lecture

➢ Point sur les travaux divers :

- Expertise du Jardin de la Cure : prix en évolution par rapport à l’expertise des domaines en date du 10 mai 2019.

M. MILLS a déposé une déclaration Préalable pour faire une ouverture sur ce terrain (porte) Le terrain proposé à Serge BRUN est considéré comme constructible, ce qui augmente sensiblement son estimation.

- Travaux : débroussaillage fait cette semaine avec un incident sur un poteau téléphonique. ➢ Point sur les autorisations d’urbanisme : cf ordre du jour.

Requalification du Village et de ses hameaux

Concertation et visite des sites en projet le 10 juillet matin. Des tracts sont à distribuer. Lors de cette distribution, il faudra également déposer ceux concernant le pique-nique du CCAS.

Vie locale/Communication/Culture

➢ Marché : manque de producteurs.

➢ Bulletin : sera imprimé début juillet.- 5 -

Environnement/Cadre de Vie

➢ Deux panneaux informatifs pour les déchets verts sont à venir.

Agriculture

➢ les travaux de réfection chemin de charent, chemin de la plaine côté gauche du parc électrique EDF et chemin faurie devraient être réalisés sur la période estivale, le chemin de pepineyres a priori réfection automne.

10. Questions diverses

➢ Désignation d’un représentant à la suite de la création d’une commission de coopération intercommunale : Marina CORDONNIER & Fabienne CROZE.

➢ Bilan 1ère année de mandat :

- Communication à fluidifier pour la commission Ecole.

- Attente retour des CM en salle du conseil, espace de la salle polyvalente trop grand et impersonnel

- Interrogation concernant ce qui se passe dans les autres commissions lorsqu’on n’en fait pas partie ?

- Succès du système déchets verts.

- Faire en sorte qu’Eliane et Samya soit aptes à utiliser les nouveaux outils de communications mis en place (flash infos, articles le site Internet).

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La séance est levée à 23h45