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Compte-Rendu - CR du CM du 19 fevrier 2024
Document publié le Lundi 19 février 2024 par la commune de Rittershoffen.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 19 fevrier 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Culture et patrimoine,
Délibérations de la réunion du Conseil Municipal de la
séance du 19 février 2024 à 20h
Présents : Weigel Jean-Bernard Maire, Hoffmann Thierry Adjoint et Klein Sébastien Adjoint. Buhler Florine, Schmidt Christine, Andler Mathieu, Durst Jean-Jacques, Fischer Damien, Kern Marc, Rohrbacher Patrick, Stoehr Cédric, Vonau Fabrice, Wohlhuter Olivier.
Excusées : Diho Catherine, Sattler Annick
Secrétaire : Klein Sébastien.
Le compte rendu comporte : 2 pages.
La réunion démarre à 20 h et se termine à 21 h 50.
1. Validation du compte rendu de la séance du 8 janvier 2024 Validation à l'unanimité.
2. Forêt: programme des travaux d'exploitation et de prévision de coupes 2024 présenté par M. Lucas Bach, agent ONF
Après la crise sanitaire subie par la forêt (dépérissement du frêne), la prévision de coupe 2024 est relativement faible avec 1 549 m3. Le bilan net prévisionnel s'élève à 21 330€ HT. Au final, l'année sera une année blanche du point de vue financier.
Pour le bois d’affouage 2025, il faudra 1 chèque par bon. L’émetteur du chèque devra être identique au nom sur le bon de réservation.
VOTE à l'unanimité
3. Vote des taux des taxes locales en 2024
Taux: Taxe foncière sur les propriétés bâties 21,17%; Taxe foncière sur les propriétés non bâties 38,42% ; Taxe d'habitation sur les résidences secondaires 17,8 % ; CFE 18,93%. VOTE à l'unanimité pour maintenir les taux
4. Personnel communal : prime de pouvoir d’achat
Cette prime exceptionnelle s'élève à 1 903,52 € pour l’ensemble du personnel. VOTE à l'unanimité pour le versement de cette prime
5. Bibliothèque : cotisation annuelle : passage à la gratuité
La responsable de l'unité de la bibliothèque d'Alsace de Betschdorf propose d'offrir dès cette
année et pour celles à venir : la gratuité aux lecteurs.
VOTE à l'unanimité pour la suppression de la cotisation à la bibliothèque avec effet immédiat
6. Attribution du produit de la chasse de plaine des lots 1 et 2 : période 2024 - 2033
Il est proposé d'attribuer le produit de la chasse du lot1 (4 520 €) et du lot2 (1 400 €) à l'Association Foncière de Rittershoffen.
VOTE à l'unanimité pour attribuer le produit à l'Association Foncière de Rittershoffen
7. Signature d’une convention avec le nouveau propriétaire de l’ancien Crédit Mutuel
Une convention est nécessaire, car différents aménagements seront nécessaires lors de la réhabilitation du bâtiment (accès, empiètement sur terrain communal...) qui sera destiné à du locatif.
VOTE à l'unanimité pour autoriser le maire à signer cette convention
8. Paroisse protestante : demande de subvention pour la rénovation de l'orgue Cette délibération annule et remplace la délibération du 15/07/2019. Une subvention de 4000 € est proposée (1 000 €/an avec possibilité de cumuler au maximum 4 ans soit 4 000 € cf. délibération du 15 juillet 2019).
VOTE à l'unanimité pour le versement d'une subvention de 4 000 €
9. Fond Vert : rénovation éclairage public : axes Est-Ouest
Une subvention de 20 % est accordée lors de la rénovation de l'éclairage public au titre du
fond vert.
Au vu de la faible subvention, pas de rénovation pour l'instant.
VOTE à l'unanimité
10. Sécurisation de la traversée du village : zone 40 ; indicateurs de vitesse Après avoir exposé les avantages et les inconvénients d'une limitation à 40 km/h dans l'ensemble du village et de la mise en place d'indicateurs de vitesse, le Conseil Municipal valide les deux options.
VOTE 8 pour et 5 contre la mise en place d’une limitation à 40 km/h dans tout le village, hors
zone 30 : cœur du village.
VOTE 10 pour et 3 contre la mise en place d'indicateurs de vitesse près des 4 entrées de la
localité
11. Location de la salle des fêtes lors de la Saint-Sylvestre 2024
Sollicitation de l'association TOP'S de Soultz-Sous-Forêts pour la location de la salle pour la
Saint-Sylvestre 2024.
VOTE à l'unanimité pour la location