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Compte-Rendu - CR du CM du 03 02 2025
Document publié le Lundi 3 février 2025 par la commune de Rittershoffen.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 03 02 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Logement,
Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal de la
Commune de Rittershoffen
séance du 03 février 2025 à 20 h en la Mairie de
Rittershoffen
Présents : Weigel Jean-Bernard Maire, Hoffmann Thierry Adjoint, Klein Sébastien Adjoint, Sattler Annick, Durst Jean-Jacques, Fischer Damien, Rohrbacher Patrick, Stoehr Cédric, Wohlhuter Olivier.
Excusés : Buhler Florine, Diho Catherine, Andler Mathieu, Schmidt Christine, Kern Marc, Vonau Fabrice
Secrétaire : Klein Sébastien.
Ajout des points 10 et 11
Le compte-rendu comporte : 2 pages.
La réunion démarre à 20 h et se termine à 22 h 00.
1. Validation du compte-rendu de la séance du 2 décembre 2024 VALIDATION à l'unanimité du compte rendu
2. Forêt : programme des travaux d'exploitation et de prévision de coupes 2025 présenté par Lucas Bach, agent ONF.
Présentation des travaux et du programme 2025. Le volume total du bois sorti sera de 1 561m3 et le bilan financier global sera à l'équilibre.
VOTE à l'unanimité.
3. Présentation du rapport annuel 2023 du SIVOM de la Vallée du Seebach Présentation du rapport annuel 2023.
APPROBATION à l'unanimité.
4. Mise à jour du RIFSEEP
Le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de
l'engagement professionnel (RIFSEEP) de l'État sert de référence à la mise en place du régime indemnitaire dans les collectivités territoriales.
VOTE à l'unanimité pour la mise à jour.
5. MAM : loyer de mars 2025
Les gestionnaires de la Mam nous sollicitent pour la gratuité d’un loyer. VOTE à l'unanimité pour la gratuité du loyer de mars 2025.
6. Place de stationnement réservée à une personne à mobilité réduite (PMR) devant le 16, rue Adelaïde
VOTE à l'unanimité pour la réalisation de la place de stationnement PMR.
7. Accès PMR de l'église protestante
Présentation du projet.
8. Enquête publique : demande d'ouverture d'ES de travaux miniers, second doublet de géothermie à Rittershoffen
L'enquête publique aura lieu du lundi 10 février au jeudi 13 mars 2025 avec 3 permanences en
mairie du commissaire enquêteur et une réunion publique le mardi 25 février à 19h à la salle
des fêtes. 9. Salle des fêtes : bilan financier 2024
Présentation du bilan : déficit de 7 683,89€ en baisse par rapport à 2023.
10. Avenants chantier école maternelle
1.
2.
Fermetures extérieures PVC Bieber : 2 356.50€ HT 3 portes-fenêtres Fermetures extérieures alu Tryba : 2 683.33€ HT 1 porte
3. Fermetures extérieures alu Tryba : 3 297.94€ HT 1 porte
4. Cloisons/faux-plafonds/isolation Ostermann : 17 700.59€ HT travaux complémentaires 5. Menuiserie intérieure bois Schalck : 9 744€ HT ajout de portes au RDC et au 1° VOTE à l'unanimité.
11 Fixations des taux des taxes
Le maire rappelle les discutions de l'an dernier à ce sujet et la nécessité de hausser ces taux de façon mesurée après 15 ans sans réévaluation aucune ! Tout en sachant que notre Commune figure dans les agglomérations ayant un des taux les plus bas en Alsace, soit inférieur à 25%. La proposition d’une hausse de 5% sur la taxe foncière bâtie(TFB) la fait passer de 21.17% à 22.22% et une hausse de 5% sur la taxe foncière sur les propriétés non bâties(TFNB) la fait passer de 38.42% à 40.34%. Dans les 2 cas nos taux resteront largement inférieurs à la moyenne départementale (24.90% et 50.74%). La taxe d'habitation sur les résidences secondaires(TH) reste à 17.80%.
VOTE pour les 2 nouveaux taux : 7 ; contre : 2
12. Divers
Demande de protection des ouvrages de la ligne Maginot en forêt de Rittershoffen.
Arbre remarquable : tilleul rue de la Gare inscrit par la CeA depuis novembre 2024.
Point sur la commémoration du 80ème anniversaire de la bataille de Hatten-Rittershoffen
et de la libération de nos deux villages.
Rénovation de l'école maternelle : point sur l'avancée du chantier.
Périscolaire et aménagement de la cour d'école : les 2 projets sont portés par la COCOM
avec un partage des frais pour la désimperméabilisation de la cour.
Photovoltaïque sur l'église catholique : mise en place annoncée par la sté Laueffer : mi-
février !