Compte-Rendu - CR du CM du 17 octobre 2022

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Compte-Rendu - CR du CM du 17 octobre 2022 Document publié le Lundi 17 octobre 2022 par la commune de Rittershoffen. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 17 octobre 2022)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Aménagement du territoire, Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal de la

Commune de Rittershoffen

séance du 17 Octobre 2022 à 20h00 en la Mairie de

Rittershoffen

Présents : Weigel Jean-Bernard Maire, Hoffmann Thierry Adjoint et Klein Sébastien Adjoint. Buhler Florine, Sattler Annick, Schmidt Christine, Durst Jean-Jacques, Fischer Damien, Kern Marc, Rohrbacher Patrick, Vonau Fabrice et Wohlhuter Olivier.

Excusés : Diho Catherine, Andler Mathieu et Stoehr Cédric.

Secrétaire : HOFFMAN Thierry.

Le compte-rendu comporte : 3 pages.

La réunion démarre à 20h00 et se termine à 22h15.

Avec l'accord du Conseil Municipal:

Ajout des points N° 18 — 19 et 20

Retrait du point N° 12

ORDRE DU JOUR :

1. Validation du compte-rendu de la séance du 29 août 2022

Validé à l'unanimité

2. Nouvelle délibération relative à la convention avec le CDG 67 pour la mise en œuvre de la médiation préalable obligatoire

Cette délibération annule et remplace celle du 29 août 2022 relative à la convention permettant l'intervention d'un médiateur en cas de conflit avec un salarié de la commune. Validé à l'unanimité

3. Nouvelle délibération relative à la convention avec le CDG 67 pour la mise à disposition d'un Délégué à la Protection des Données

Cette délibération annule et remplace celle du 29 août 2022 relative à la convention ayant pour but la mise à disposition de la commune d'un délégué à la protection des données (via le CG 67) suite à la mise en ligne de son site internet.

Validé à l'unanimité

4. Nouvelle délibération relative à la réforme de la publicité des actes

Cette délibération annule et remplace celle du 29 août 2022 relative à la réforme sur la dématérialisation des actes. En plus de la publication électronique, la commune conservera l'affichage des CR de conseil municipal, des permis de construire et de la publication des bancs.

Validé à l'unanimité

5. Projet de délibération relative aux ASA (Autorisations Spéciales d’Absences) Cette délibération annule et remplace celle du 14 juin 2022 en intégrant des éléments manquants et/ou erronés.

Validé à l'unanimité

6. Vente terrain n° 1 de la tranche n°4 du lotissement à M. Alexis Schaeffer Habitant 101, rue de la Gare 67 690 Rittershoffen

parcelles : 5/81 11/82 et 17/81 d'une surface de 3.46 + 1.89 + 1.20 soit 6.55 ares à 9 500€ TTC/are total 62 225 €

Validé à l'unanimité10.

11.

12.

13.

14,

15.

16.

17.

Vente terrain n° 2 de la tranche n°4 du lotissement à M. Jordane Printz et Mme Delphine Ohl Habitant 3, rue de la Gare 67 250 Hoffen

parcelles : 4/81 10/82 et 16/81 d'une surface de 3.28 + 1.44 + 1.83 soit 6.55 ares à 9 500€ TTC/are total 62 225 €

Validé à l'unanimité

Vente terrain n° 3 de la tranche n°4 du lotissement à M. Alexis Wagner et Mme Joanne Weimer Habitant 12, rue de Buhl 67 690 Hatten

parcelles : 3/81 9/82 et 15/81 d'une surface de 3.19 + 1.43 + 1.87 soit 6.49 ares

à 9 500€ TTC/are total 61 655 €

Validé à l'unanimité

Vente terrain n° 4 de la tranche n°4 du lotissement à M. Ludovic Lang et Mme Schmidt Claire Habitant 37 b, rue Principale 67 660 Schwabywiller

parcelles : 2/81 8/82 et 14/81 d'une surface de 3.16 + 1.43 + 1.92 soit 6.51 ares

à 9 500€ TTC/are total 61 845 €

Validé à l'unanimité

Vente terrain n° 5 de la tranche n°4 du lotissement aux époux Caroline et Luc Corneille Habitant 4, rue Niedereck 67 850 Offendorf

parcelles : 1/81 7/82 et 13/81 d'une surface de 2.96 + 1.46 + 2.09 soit 6.51 ares à 9 500€ TTC/are total 61 845 €

Validé à l'unanimité

Vente terrain n° 6 de la tranche n°4 du lotissement à M. Cillian Remy et Mme Anaïs Schott Habitant 2, rue Principale 67 240 Schirrhein

parcelles : 12/81 18/81 et 20/81 d'une surface de 2.41 + 4.99 + 0.85 soit 8.25 ares

à 9 500% TTC/are total 78 375 €

Validé à l'unanimité

Vente terrain n° 7 de la tranche n°4 du lotissement point retiré

Avis sur l'arrêt du PLH par la Cocom de l’Outre-Forêt

8 voix pour l'arrêt et 4 voix contre l'arrêt.

Fixation du prix du bois d’affouage (Losholz) 2023

D'un contexte de hausse des coûts et d'un commun accord avec les communes de Betschdorf et Hatten le prix du stère pour l’année 2023 a été fixé à 48€.

Validé à l'unanimité

Micro-crèche, changement de gérance et de loyer

Fin août, le couple Leprince, gérant de la micro-crèche a annoncé cesser son activité et la reprise à court terme de la structure. En lien avec les adjoints, le maire a contacté nombre de candidats à la reprise de la structure et effectué un tri. Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer un bail de location de 3 ans avec la structure « Les Chérubins », le loyer est fixé à 1 000€ par mois.

Validé à l'unanimité

Désignation d’un correspondant incendie et secours

Thierry Hoffmann a été désigné comme correspondant Incendie et secours, il sera notamment en charge de l'élaboration du plan de sauvegarde qui consiste à planifier les actions des acteurs communaux de la gestion du risque en cas d'évènements majeurs naturels, technologiques ou sanitaires. Validé à l'unanimité

Tarifs de location 2023 de la salle des fêtes

Le Conseil Municipal a décidé de procéder à des modifications tarifaires, la nouvelle grille sera consultable en Mairie.

Validé à l'unanimité18.

19.

20.

21.

Tourisme : aire de pique-nique

Le Conseil Municipal prévoit d'installer un ensemble table-bancs en bordure de la future piste cyclable près du monument à la sortie du village vers Betschdorf ; coût environ 600€ financé à 50% par la Cocom. Validé à l'unanimité

Demande de raccordement à l’assainissement du 158 route de Hatten

Le nouveau propriétaire demande un raccordement au réseau d'assainissement, il souhaite être raccordé le plus près possible c.à.d sur le réseau du parking de la salle des fêtes, le conseil municipal ainsi que le Sivom n'y sont pas favorables et préconisent de faire le branchement sur le réseau rue du Stade. 11 voix contre le branchement sur le parking de la salle des fêtes et 1 abstention, le branchement devra donc se faire sur la rue du stade.

Economies d'énergie

Dans le cadre de la réflexion sur un plan d'économie d'énergie, la commune décide l'extinction des lampadaires du village de 23h30 à 5h00 du matin à partir de la mise en place des panneaux d'information. Validé à l'unanimité

Divers

- Rénovation de l'école maternelle : bibliothèque, classe maternelle, cantine scolaire Le Maire rappelle que, vu le bâtiment, l'architecte n'a pu faire autrement que d'opter pour une isolation intérieure.

Le déménagement de la bibliothèque a eu lieu le samedi 8 octobre, elle sera fermée jusqu'à la fin des travaux.

La classe de maternelle ainsi que la cantine scolaire seront transférées dans la petite salle de la salle des fêtes, courant semaine 44 jusqu'à la fin des travaux prévus en juin 2023.

Transfert du siège de Métha 2S

Depuis le 30/06/2022, l'adresse est : route de Kuhiendorf 67 690 Rittershoffen

- Assemblée Générale du Comité des fêtes

Le 19/10/2022

- Commission voirie

Celle-ci s'est réunie à 2 reprises. Les divers aménagements envisagés ont été transmis à M. Meyer du bureau d'études M21. Après analyse, M. Meyer soumettra à la commission voirie un ensemble de propositions d'aménagements étalés sur 2023 et 2024. Une réunion publique sera à prévoir ensuite.

- Noël 2022

e Le conseil municipal décide de garder la même formule qu'en 2021 concernant les cadeaux aux personnes âgées, personnel enseignant, membres du Conseil Municipal, présidents des associations et personnel communal : un sachet de petits gâteaux de chez Fortwenger. e La décoration des sapins à l'initiative de la population sera également reconduite, au total 20 sapins seront installés à différents endroits du village.

e Selon les besoins de rafraichissement des décorations de Noël réalisées l'an dernier, Christine Schmidt contactera son équipe de bricoleurs.

e Repas des ainés : Compte tenu de l'évolution de l'épidémie de covid 19, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de ne pas organiser de fête, mais de procéder à la livraison des repas à domicile.

8 voix pour repas livrés, 3 voix pour la fête des ainés,1 abstention.