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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nonette-Orsonnette.
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Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Investissement et développement économique,
COMMUNE
DE
NONETTE
-
ORSONNETTE
L'an
deux
mil
vingt-et-un,
le vendredi
vingt-et-un
mai
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
NONETTE
- ORSONNETTE,
convoqué
le 14
mai
2021,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
à la Salle
Communale
d'Orsonnette,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre
RAVEL,
Maire.
Etaient
présents:
Mesdames
CHADUC
Odile,
DEGEZ
Gaëlle,
HAMMOUDI
Zoubida,
NICHON
Jacqueline,
RAMENTOL
Mélanie
et
VERNEDE
Aurélie
et
Messieurs
RAVEL
Pierre,
BERNARD
Maurice,
DELAUNOY
Matthieu
(est
arrivé
à
compter
du
point
n°4-2
de
l'ordre
du
jour),
CHAUMET
Michaël,
CHEVALIER
Daniel,
MAREUGE
Baptiste
(est
arrivé
à compter
du
point
n°4-1
de
l'ordre
du
jour)
et
TOURNEBIZE
Aurélien
Excusés
: Monsieur
GOURDIN
Daniel
a donné
procuration
à Monsieur
CHEVALIER
Daniel
Mesdames
BERNARDO
Danielle
et
GRASSET
Lydia
et
Monsieur
EROUART
Loïc
Absent
: Monsieur
MARTY
Thibaud
Monsieur
BERNARD
Maurice
a été
élu
secrétaire
de
séance
Monsieur
le Maire
met
aux
voix
le compte
rendu
du
conseil
du 09
avril
2021,
celui-ci
ne faisant
l'objet
d'aucune
remarque,
il a été
approuvé
à l'unanimité
des
membres
votants.
ORDRE
DU
JOUR
:
1.
AMENAGEMENT
PLACE
ST
LAURENT
: CHOIX
DE
L'ENTREPRISE
2.
AMENAGEMENT
PARKING
AVEC
CHEMINEMENT
PIETONNIER
JUSQU'AU
SITE
DE
LA
BUTTE : CHOIX
DE
L'ENTREPRISE
DEMANDE
AIDE
A
LA
REGION
DANS
LE
CADRE
DES
ARRETS
DE
CARS
DEMANDE
SUBVENTION
DE
LA
PART
D'ASSOCIATIONS
PROGRAMMATION
TRAVAUX
EGLISE
STE
MADELEINE
TENUE
DES
BUREAUX
DE
VOTES
QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
NS Se D
1
-
Aménagement
Place
St
Laurent
à
Orsonnette
-
choix
de
l'entreprise
:
Monsieur
le Maire
indique
aux
Membres
du
Conseil
Municipal
que
dans
le cadre
de
l'aménagement
de
la place
St
Laurent
à
Orsonnette,
une
procédure
adaptée
a été
lancée
avec
publication
le mardi
23
mars
2021,
pour
consultation
des
entreprises.
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
date
limite
de
dépôts
des
offres
sur
la
plateforme
dématérialisée
a
été
fixée
au
vendredi
16
avril
2021
- 12h00.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
l'entreprise
AUVERGNE
ETUDES
a été
retenue
en
qualité
de
maître
d'œuvre
lors
des
délibérations
du
conseil
en
date
du
04
décembre
2020
pour
la conduite
de
cette
procédure.
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
la commission
d'appel
d'offres
s'est
réunie
à
la Mairie
de
Nonette
le
lundi
03
mai
2021
afin
de
déterminer
l'entreprise
la mieux-disante
suivant
les
critères
de
jugement
de
l'offre
selon
le
règlement
de
la consultation.
Monsieur
Marc
BRTAND
de
l'entreprise
AUVERGNE
ETUDES
présente
un
rapport
d'analyse
des
offres. Ainsi
l'entreprise
COLAS
France
CTPP
- BP
80117,
63503
ISSOIRE
CEDEX
- a été
retenue
par
la commission
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
votants,
e
APPROUVE
le
choix
de
l'entreprise
COLAS
France
CTPP
- BP
80117,
63503
ISSOIRE
CEDEX
- tel
que
défini
ci-dessus.
e
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à accomplir
et signer
tout
acte
nécessaire
à l'exécution
de
la présente
délibération.
e
Travaux
conditionnés
à
l'approbation
des
services
de
la Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
(DRAC)
2
-
Aménagement
d'un
parking
avec
cheminement
piétonnier
jusqu'au
site
de
la
Butte
de
Nonette
-
choix
de
l'entreprise
:
Monsieur
le Maire
indique
aux
Membres
du
Conseil
Municipal
que
dans
le cadre
de
l'aménagement
d'un
parking
avec
cheminement
piétonnier
jusqu'au
site
de
la Butte
de
Nonette,
une
procédure
adaptée
a été
lancée
avec
publication
le mardi
23
mars
2021,
pour
consultation
des
entreprises.
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
date
limite
de
dépôts
des
offres
sur
la
plateforme
dématérialisée
a
été
fixée
au
vendredi
16
avril
2021
- 12h00.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
l'entreprise
AUVERGNE
ETUDES
a été
retenue
en
qualité
de
maître
d'œuvre
lors
des
délibérations
du
conseil
en
date
du
04
décembre
2020
pour
la conduite
de
cette
procédure.
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
la commission
d'appel
d'offres
s'est
réunie
à
la Mairie
de
Nonette
le
lundi
03
mai
2021
afin
de
déterminer
l'entreprise
la mieux-disante
suivant
les
critères
de jugement
de
l'offre
selon
le
règlement
de
la consultation.
Monsieur
Marc
BRIAND
de
l'entreprise
AUVERGNE
ETUDES
présente
un
rapport
d'analyse
des
offres.
Ainsi
l'entreprise
COLAS
France
CTPP
- BP
80117,
63503
ISSOIRE
CEDEX
- a été
retenue
par
la commission
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
votants,
e
APPROUVE
le
choix
de
l'entreprise
COLAS
France
CTPP
-
BP
80117,
63503
ISSOIRE
CEDEX
- tel
que
défini
ci-dessus.
e
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à accomplir
et signer
tout
acte
nécessaire
à l'exécution
de
la présente
délibération.
3
-
Demande
d'aide
à
la
Région
dans
le
cadre
des
arrêts
de
cars
Le
Conseil
régional
Auvergne-Rhône-Alpes,
en
vue
d'améliorer
le service
rendu
aux
usagers
des
transports
publics
routiers
non
urbains
et
scolaires
prend
en
charge
la fourniture
et
la pose
d'abris-voyageurs.
RESOLUTION
:
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
votants
:
e
ACCEPTE
la pose
d'un
abris
voyageurs
à l'arrêt :
o
Nonette-Orsonnette
RD
34
e
AUTORISE
le Maire
à déposer
les
demandes
de
subventions,
ainsi
qu'à
signer
toutes
les
pièces
afférentes
à ce
dossier. Monsieur
le
Maire
indique
également
avoir
demandé
au
représentant
de
la
Région
à
Clermont-Ferrand,
en
charge
du
transport
scolaire,
de
matérialiser
au
sol
l'emplacement
des
arrêts
de
cars
de
ramassage.
Celui-ci
a confirmé
que
la Région
prendrait
en
charge
le marquage
au
sol
par
des
zébras
en
peinture.
Toujours
dans
le
cadre
de
la
sécurité
routière,
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
les
services
du
Département
feront
la peinture
du
passage
piétons
de
Rochetaillade
à la rentrée
prochaine.
4
-
Demande
subvention
de
la
part
d'associations
4.1
L'association
«
Là-haut
Si
J'y
Suis
»
:
Monsieur
le
Maire
indique
avoir
reçu
une
demande
de
subvention
de
la
part
de
l'association
« Là-haut
Si
J'y
Suis
» pour
la programmation
du
festival
été
des
27
et
28
août
2021.
Monsieur
le
Maire
précise
que
pour
améliorer
l'accueil
des
spectateurs,
des
travaux
d'assainissement
vont
être
réalisés
afin
de
raccorder
directement
au
réseau
communal,
les
toilettes
mobiles
installées
lors
du
festival. Après
en
avoir
délibéré
les
membres
du
Conseil
Municipal
décident
à l'unanimité
des
votants
:
e
d'octroyer
une
subvention
de
1.000
€
à
l'association
« Là-haut
Si
J'y
Suis
»,
aide
conditionnée
au
déroulement
du
festival.
4.2
La
société
de
Chasse
«
La
Protectrice
»
:
Monsieur
le
Maire
indique
avoir
reçu
une
demande
de
subvention
de
la
part
de
la
société
de
chasse
« La
Protectrice
»,
notamment
dans
le
cadre
de
la sécurisation
avec
l'achat
et
la
mise
en
place
de
miradors.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
décident
à
l'unanimité
des
votants,
de
renouveler
la subvention
de
400
€ octroyer
à la société
de
chasse
«
La
Protectrice
»
5
-
Programmation
travaux
église
Ste
Madeleine
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
que
pour
les
travaux
de
restauration
de
l'église
Ste
Madeleine
d'Orsonnette,
il était
envisagé
dans
les
phases
AVP
de
trancher
les
travaux
en
deux
phases
:
e
Tranche
1 (d'un
montant
de
105.216,05
€
HT):
o
Travaux
de
drainage
périphérique
o
Restauration
de
la façade
Ouest
et
consolidation
de
ses
décors
peints
o
Mise
en
place
du
paratonnerre
o
Travaux
de
reprise
en
sous-œuvre
de
la sacristie
e
Tranche
2
(d'un
montant
de
145.872,65
€
HT)
o
Reprise
de
couverture
de
l'édicule
entre
la sacristie
et
l'église
au
Sud
Suivi
de
l'ensemble
des
couvertures
Recueillement
des
eaux
pluviales
sur
l'ensemble
Restauration
des
façades
Nord,
Est
et
Sud,
compris
restauration
des
modillons
sculptés
Suivi
de
tous
les
vitraux
et
création
d'un
vitrail
sur
la façade
Est
du
chevet
O0 © OO O Le
cabinet
ACA
Architecture
maitre
d'ouvrage
de
ces
travaux
de
restauration
propose
de
regrouper
les
deux
tranches
de
travaux
en
une
seule
pour
la consultation
des
entreprises,
ce qui
ne changera
pas
le reste
à charge
pour
la Mairie
après
obtention
des
subventions.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
votants,
e
APPROUVE
le regroupement
en
une
seule
tranche
des
phases
AVP
lors
des
travaux
de
restauration
de
l'église
Ste
Madeleine
d'Orsonnette
e
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à accomplir
et signer
tout
acte
nécessaire
à l'exécution
de
la présente
délibération.
6
-
Tenue
des
bureaux
de
vote
Monsieur
le Maire
rappelle
que
pour
les
prochaines
élections
départementales
et
régionales
des
20
et
27
juin
prochains,
il est
nécessaire
d'établir
un
tour
de
rôle
pour
la tenue
des
deux
bureaux
de
vote
et
demande
aux
conseillers
de
faire
connaître
leurs
disponibilités.
7
-
QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
:
>
Vente
terrain
place
du
Bouillas
Monsieur
le Maire
indique
que
le nouveau
propriétaire
de
l'ancien
immeuble
Roynel-Plat,
souhaiterait
acquérir
un
terrain
(en
tout
ou
partie)
situé
place
du
Bouillas
à Nonette
sur
l'arrière
de
l'agence
postale.
Après
en avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
votants,
décide
de
ne pas
vouloir
céder
ce
terrain
situé
place
du
Bouillas
à Nonette.
>
Informations
diverses
:
o
Monsieur
le
Maire
informe
avoir
reçu
l'accord
de
subvention
FIC
(Fonds
d'Intervention
Communal)
émanant
du
Département,
suite
à
la
demande
faite
lors
d'une
délibération
du
conseil
municipal
du
04
décembre
dernier.
o
Monsieur
le Maire
fait
un
point
sur
l'évolution
de
la Voie
Verte
depuis
la dernière
réunion
du
conseil
municipal
o
Monsieur
le
Maire
rappelle
ses
propos
du
précédent
conseil
municipal,
sur
la
nécessité
d'installer
de
nouveaux
composteurs
de
quartier
à Nonette
et à Orsonnette,
et de
continuer
la réflexion
sur
les
potentiels
lieux
de
mise
en
place.
L'ordre
du jour
étant
épuisé
la séance
est
levée
à 20h40