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Document publié le Jeudi 17 décembre 2020 par la commune de Nonette-Orsonnette.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil minicipal du 2021 02 26)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Banque,
COMMUNE
DE
NONETTE
-
ORSONNETTE.
L'an
deux
mil
vingt-et-un,
le vendredi
vingt-six
février
à dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
NONETTE
- ORSONNETTE,
convoqué
le
19
février
2021,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
à
la
Salle
Communale
d'Orsonnette,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre
RAVEL,
Maire.
Etaient
présents:
Mesdames
BERNARDO
Danielle,
CHADUC
Odile,
DEGEZ
Gaëlle,
GRASSET
Lydia,
HAMMOUDI
Zoubida
(a donné
procuration
à Mme
DEGEZ
Gaëlle
puis
est
arrivée
à compter
du
point
n°4
de
l'ordre
du
jour),
NICHON
Jacqueline,
RAMENTOL
Mélanie
(départ
après
le point
n°13
de
l'ordre
du
jour)
et
Messieurs
RAVEL
Pierre,
BERNARD
Maurice,
DELAUNOY
Matthieu,
CHAUMET
Michaël,
CHEVALIER
Daniel,
EROUART
Loïc,
GOURDIN
Daniel,
MAREUGE
Baptiste
et
TOURNEBIZE
Aurélien
Excusée
: Madame
VERNEDE
Aurélie
Absent
: Monsieur
MARTY
Thibaud
Monsieur
BERNARD
Maurice
a été
élu
secrétaire
de
séance
Monsieur
le Maire
met
aux
voix
le compte
rendu
du
conseil
du
04
décembre
2020,
celui-ci
ne
faisant
l'objet
d'aucune
remarque,
il a été
approuvé
à l'unanimité
des
membres
votants.
ORDRE
DU
JOUR
:
APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2020
AFFECTATION
DES
RESULTATS
2020
APPROBATIONS
DU
COMPTE
DE
GESTION
2020
VOTE
DES
TAUX
DES
TAXES
LOCALES
INVESTISSEMENT
-
ENGAGEMENT
DU
QUART
DES
DEPENSES
CONTROLE
SCIENTIFIQUE
ET
TECHNIQUE
EMIS
PAR
LA
DRAC
-
EGLISE
ST
NICOLAS
APPROBATION
DU
RAPPORT
DEFINITIF
2020
DE
LA
COMMISSION
LOCALE
D'EVALUA-
TION
DES
TRANSFERTS
DE
CHARGES
DE
L'AGGLO
PAYS
D'ISSOIRE
8.
REVISION
DES
STATUTS
DE
LA
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
«
AGGLO
PAYS
D'ISSOIRE
»
9.
AGGLO
PAYS
D'ISSOIRE
: PACTE
DE
GOUVERNANCE
10.
COMPLEMENT
ECLAIRAGE
RUE
CROIX
ST
LAURENT
ET
RUE
DE
BEAUREGARD
11.
AGENCE
DÉPARTEMENTALE
D'INFORMATION
SUR
LE
LOGEMENT
-
ADHESION
2021
12.
CONSERVATOIRE
DES
ESPACES
NATURELS
D'AUVERGNE
-
ADHESION
2021
13.
MOTION
POUR
LE
MAINTIEN
DE
LA
TRESORERIE
DE
JUMEAUX
14,
QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
FERSeRE
1
- Approbation
du
compte
administratif
2020
:
>
Après
avoir
pris
connaissance
du
compte
administratif
2020
- budget
Commune
- et
la sortie
de
la salle
de
Monsieur
le
Maire,
le
Conseil
municipal,
a voté
à
l'unanimité
des
membres :
-
Section
de
fonctionnement:
365.772,01
€
en
recettes
et
404.391,67
€
en
dépenses
soit
un
déficit
pour
l'année
2020
de
38.619,66
€
et
un
excédent
cumulé
de
240.420 ,13
€
avec
les
années
antérieures
-
Section
d'investissement
: 388.426,76
€
en
recettes
et
368.534,31
€
en
dépenses
soit
un
excé-
dent
de
124.827,46
€
et
un
excédent
cumulé
de
19.892,45
€ 2
-
Affectation
des
résultats
de
fonctionnement
2020
:
>
Affectation
du
résultat
- Après
avoir
pris
connaissance
du
résultat
de
l'exercice
2020
et
conformé-
ment
à
l'instruction
M14
le Conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
votants
:
e
constate : -
un
excédent
de
fonctionnement
de
240.420,13
€
-
__unexcédent
d'investissement
de
19.892,45
€
-
___unétat
des
restes
à
réaliser
en
investissement
de
152.766,39
€
en
dépenses
et
101.583,65
€
en
recettes.
e
décide: -
l'affectation
de
19.892,45
€
de
l'excédent
d'investissement
au
compte
OO1
-
l'affectation
de
31.290,29
€ au
compte
1068
en
investissement
-
l'affectation
de
209.129,84
€
de
l'excédent
de
fonctionnement
au
compte
002
3
-
Approbation
du
compte
de
gestion
2020
du
budget
commune
dressé
par
Monsieur
Bruno
FLATRES,
Receveur :
Le
Conseil
Municipal,
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2020
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
de
l'état
de
l'Actif,
du
Passif,
l'état
des
restes
à recouvrer
et
l'état
des
restes
à payer.
Après
avoir
entendu
et
approuvé
le compte
administratif
de
l'exercice
2020:
Après
s'être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2019,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
1°
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
2020
au
31
décembre
2020,
y
compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire
;
2°
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2020
en
ce qui
concerne
les différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes
;
3°
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
:
Déclare
que
le
compte
de
gestion
du
budget
principal
de
la
commune
dressé
pour
l'exercice
2020
par
le
Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
4
-
Taux
des
taxes
locales :
Monsieur
le Maire
informe
des
taux
des
différentes
taxes
locales
: le taux
de
la taxe
foncière
(bâti)
est
de
10,15
%
(le
taux
moyen
au
niveau
du
département
22,33
%)
et
que
celui
de
la taxe
foncière
(non
bâti)
est
de
85,58
%
(le
taux
moyen
au
niveau
du
département
est
de
81,93
%)
5
- Investissement
-
engagement
du
quart
des
dépenses
:
Monsieur
le
Maire
indique
aux
Membres
du
Conseil
Municipal
que
dans
l'attente
de
l'adoption
du
budget primitif
de
la commune,
il peut
être
autorisé
à engager
des
dépenses
réelles
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent
(Budget
Primitif
+ décisions
modificatives),
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
Il
précise
que
cette
mesure
permet
à
la collectivité
d'engager
des
travaux
d'investissement
nouveaux
dès
le
début
de
l'année
et
qu'elle
se distingue
de
l'état
des
restes
à réaliser
qui
correspond
à des
dépenses
engagées
en
2020
mais
non
encore
mandatées.
Ces
crédits
seront
repris
dans
le
budget
primitif
de
l'année
qui
devra
être
voté
avant
le 15
avril
2021
Vu
l'article
L1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
Monsieur
le Maire
préalablement
à l'adoption
du
budget
primitif
2021
de
la commune,
à engager,
liquider
et
mandater
sur
les
bases
du
budget
général
2020
et
dans
la
limite
du
quart
des
dépenses
réelles
d'investissement
(non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette),
soit
: 500.852,10
/
4
-
125.213,03
€
Ouï
cet
exposé,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
votants,
autorise
Monsieur
le Maire,
préalablement
à
l'adoption
du
Budget
Primitif
2021
de
la commune,
à engager,
liquider
et
mandater
ces
dépenses.
6
-
Contrôle
Scientifique
et
Technique
émis
par
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
Auvergne
Rhône
Alpes
-
Eglise
St
Nicolas
:
Monsieur
le Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
que
la commune
avait
adressé
aux
services
de
la Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
(DRAC)
Auvergne
Rhône
Alpes
l'étude
de
diagnostic
concernant
l'opération
de
restauration
de
l'église
Saint-Nicolas
de
Nonette.
A
la
suite,
Madame
le
conservateur
de
la
DRAC
a
émis
un
avis
du
contrôle
scientifique
et
technique
dont
Monsieur
le Maire
fait
lecture
à l'assemblée
7
-
Agglo
Pays
d'Issoire
-
approbation
du
rapport
définitif
2020
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Transferts
de
Charges
(CLETC) :
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°16-02779,
en
date
du
6
décembre
2016,
portant
création
de
la
communauté
d'agglomération
Agglo
du
Pays
d'Issoire
(API)
au
1°" janvier
2017 ;
Vu
l'article
1609
nonies
C du
Code
Général
des
Impôts
:
Considérant
le
périmètre
des
charges
transférées
au
1%"
janvier
2020,
résultant
des
nouveaux
statuts
communautaires,
arrêté
par
la Commission
Locale
d'Evaluation
des
Transferts
de
Charges
(CLETC)
;
Vu
le rapport
définitif
de
la CLETC
d'API
du
17 décembre
2020 :
Le
Conseil
Municipal
réuni
en
séance
publique,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à douze
voix
pour,
une
contre
et
trois
abstentions
:
-
Valide
le rapport
définitif
de
la CLECT
d'API
du
17.12.2020,
statuant
sur
le poids
des
charges
trans-
férées
au
1°" janvier
2020,
rapport
joint
en
annexe
à la présente
;
-
Prend
acte
de
la
notification
de
cette
décision
à
Monsieur
le Président
d'APT. 8
- Révision
des
statuts
de
la
communauté
d'agglomération
«
Agglo
Pays
d'Issoire
»
:
Le
conseil
municipal
réuni
en
séance
publique,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L5211-20,
L5211-17,
et
L5216-5
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
16-02779
en
date
du
6
décembre
2016
relatif
à
la
création
de
la
communauté
d'agglomération
« Agglo
Pays
d'Issoire
» ;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
19-02358
en
date
du
31
décembre
2019
portant
modification
des
statuts
de
la
communauté
d'agglomération
« Agglo
Pays
d'Issoire
» au
1°" janvier
2020
;
VU
la délibération
n°2020/06/03-AJ
de
l'Agglo
Pays
d'Issoire
en
date
du
17
décembre
2020
relative
à
la
révision
des
statuts
:
VU
le projet
de
statuts
notifié
par
l'Agglo
Pays
d'Issoire
figurant
en
annexe
à la délibération
susvisée
:
OUÏ
l'exposé
du
rapporteur,
CONSIDÉRANT
le
projet
de
statuts
notifié
par
l'Agglo
Pays
d'Issoire
figurant
en
annexe
à
la délibération
susvisée
;
CONSIDÉRANT
le
délai
de
trois
mois
dont
dispose
la
commune
pour
se
prononcer
sur
cette
révision
statutaire
à compter
de
la date
de
notification,
à savoir
le 22
décembre
2020
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
A
QUATORZE
VOIX
POUR
ET
DEUX
CONTRE
:
+
DÉCIDE
d'approuver
la
modification
statutaire
adoptée
par
l'Agglo
Pays
d'Issoire
le
17
décembre
2020
;
+
DÉCIDE
d'approuver
les
nouveaux
statuts
de
l'Agglo
Pays
d'Issoire
tels
que
joints
en
annexe
à
la
présente
délibération
;
e
DEMANDE
à Monsieur
le Préfet
du
Département
du
Puy-de-Dôme
de
prendre
acte
de
cette
décision
et,
en
la
présence
de
la
majorité
qualifiée
requise
des
communes
membres,
de
modifier
en
conséquence
les
statuts
la communauté
d'agglomération
« Agglo
Pays
d'Tssoire
» par
arrêté.
9
-
Agglo
Pays
d'Issoire
-
Pacte
de
Gouvernance
:
Le
conseil
municipal
réuni
en
séance
publique,
VU
la
délibération
n°2020/03/11-IGF
de
l'Agglo
Pays
d'Issoire
en
date
du
30
juillet
2020
relative
à
l'élaboration
d'un
pacte
de
gouvernance
et
décision
quant
à son
adoption
VU
le projet
de
pacte
de
gouvernance
présenté
par
l'Agglo
Pays
d'Tssoire
;
OUÏ
l'exposé
du
rapporteur,
CONSIDÉRANT
le projet
de
pacte
de
gouvernance
notifié
par
l'Agglo
Pays
d'Issoire
en date
du
28
décembre
2020 CONSIDÉRANT
le délai
de
deux
mois
dont
dispose
la commune
pour
se
prononcer
sur
ce
projet
de
pacte
à
compter
de
la date
de
notification
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
A
TREIZE
VOIX
CONTRE
ET
TROIS
ABSTENTIONS
:
+
DÉCIDE
de
ne
pas
approuver
le projet
de
pacte
de
gouvernance
de
l'Agglo
Pays
d'Issoire
tel
que
joint
en
annexe
à la présente
délibération
; 10
-
Complément
éclairage
public
-
rue
Croix
St
Laurent
et
rue
de
Beauregard
:
Monsieur
le
Maire
présente
à
l'assemblée
le
devis
estimatif
du
SIEG
en
date
du
02/02/2021
relatif
aux
travaux
de
complément
d'éclairage
public
rue
Croix
St
Laurent
à Orsonnette
et
rue
de
Beauregard
à Nonette,
qui
s'élève
à un
montant
de
3.300
euros
HT.
Le
S.I.E.G.,
conformément
aux
dispositions
prises
par
son
Comité,
peut
prendre
en
charge
la réalisation
de
ces
travaux
en
les
finançant
dans
la proportion
de
50
%
du
montant
HT
et
en
demandant
à la commune
un
fonds
de
concours
égal
à
50
%
de
ce
montant,
soit
1.650,72
euros.
Ce
fonds
de
concours
sera
revu
en
fin
de
travaux
pour
être
réajusté
suivant
le
montant
des
dépenses
résultant
du
décompte
définitif.
Le
montant
de
la TVA
sera
récupéré
par
le S.I.E.G.
par
le biais
du
Fonds
de
Compensation
pour
la T.V.A.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
votants
:
e
Confie
la réalisation
des
travaux
de
complément
d'éclairage
public
rue
Croix
St
Laurent
à Orsonnette
et
rue
de
Beauregard
à Nonette
au
S.I.E.G.
du
Puy-de-Dôme.
e
Accepte
de
verser
au
S.I.E.G.
un
fonds
de
concours
estimé
à 1.650,72
euros,
+
Autorise
le
Maire
à
signer
la
convention
de
financement
de
travaux
d'éclairage
public
d'intérêt
communal.
11
-
Adhésion
2021
à
l'Agence
Départementale
d'Information
sur
le
Logement
du
Puy-de-Dôme
:
Monsieur
le
Maire
informe
que
l'Agence
Départementale
d'Information
sur
le
Logement
du
Puy-de-Dôme
(ADIL
63)
demande
à
la commune
si elle
souhaite
adhérer
à
leur
organisme
pour
l'année
2021,
moyennant
le
montant
de
60
€.
Cette
agence
étant
de
bons
conseils
et
bénéficiant
d'une
solide
expérience
en
matière
de
gestion
locative,
aides
aux
logements,
lutte
contre
la précarité
énergétique
ou
l'habitat
indigne
ainsi
que
sur
l'actualité
réglementaire
en
général.
Après
en
avoir
délibéré
le
conseil
municipal
à
l'unanimité
des
membres
votants,
accepte
l'adhésion
2021
à
l'Agence
Départementale
d'Information
sur
le Logement
du
Puy-de-Dôme
pour
un
montant
de
soixante
euros
(60
€)
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à contractualiser
et
signer
cette
adhésion
12
-
Adhésion
2021
au
Conservatoire
d'Espaces
Naturels
d'Auvergne
:
Monsieur
le Maire
informe
que
le Conservatoire
d'Espaces
Naturels
d'Auvergne
demande
à la commune
si elle
souhaite
adhérer
à
leur
organisme
pour
l'année
2021,
moyennant
le montant
de
50
€.
Ce
conservatoire
étant
de
bons
conseils
et
bénéficiant
d'une
solide
expérience
en
matière
de
gestion
de
site
patrimoniaux.
Après
en
avoir
délibéré
le
conseil
municipal
à
l'unanimité
des
membres
votants,
accepte
l'adhésion
2021
au
Conservatoire
d'Espaces
Naturels
d'Auvergne
pour
un
montant
de
50
€
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
contractualiser
et
signer
cette
adhésion
13
-
Motion
pour
le
maintien
de
la
trésorerie
de
Jumeaux
:
Monsieur
le Maire
expose
les
faits
suivants
:
Dans
un
courrier
du
05
novembre
2020,
le Directeur
Départemental
des
Finances
Publiques,
a annoncé
la
fermeture
de
la Trésorerie
de
JUMEAUX
à compter
du
1°" septembre
2021. La
gestion
financière
et
comptable
de
l'ensemble
des
communes
dépendant
de
la Trésorerie
de
Jumeaux
sera
transférée
à Issoire.
La
Trésorerie
de
Jumeaux
fournit
à la population
concernée,
un
service
de
proximité
au
quotidien.
Cette
fermeture
aura
pour
conséquences
:
-
L'éloignement
d'un
service
de
base,
obligeant
le contribuable
à se
déplacer
toujours
plus
loin,
-
La
perte
d'un
service
public
majeur
:
-
L'oubli
des
territoires
ruraux
-
Engorgement
de
la Trésorerie
d'Issoire
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
désireux
de
préserver
un
service
public
de
proximité,
à
l'unanimité
des
membres
votants
:
-
demande
le maintien
de
la Trésorerie
de
JUMEAUX
en
tant
que
site
de
proximité
financé
par
l'Etat
:
14
-
QUESTIONS
DIVERSES
:
>
Aménagement
Place
St
Laurent
Monsieur
le Maire
informe
les
membres
du
conseil
qu'il
a été
reçu
avec
Monsieur
Briand
d'Auvergne
Etudes
(bureau
d'étude
choisi
pour
la
maitrise
d'ouvrage
des
travaux
d'aménagement
de
la
place
St
Laurent
à
Orsonnette)
par
l'architecte
des
bâtiments
de
France
à Clermont-Ferrand.
A
la suite
de
cette
entrevue,
des
modifications
doivent
être
envisagées
concernant
l'aménagement
de
cette
place
et
Monsieur
Briand
a fait
3
propositions
que
Monsieur
le Maire
détaille
à l'assemblée.
Monsieur
le Maire
rappelle
qu'il
a été
obtenu
80
%
de
subvention
de
l'Etat
se
répartissant
comme
suit
: 45
%
de
Dotation
d'Equipements
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
et
35
%
de
Dotation
de
Soutien
à l'Tnvestissement
Local
(DSIL).
La
commune
bénéficie
également
sous
conditions,
de
fonds
de
concours
de
la
part
de
l'Agglo
Pays
d'Issoire,
à hauteur
de
60.000
€
pour
la durée
du
mandat.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
votants :
e
choisit
la proposition
d'un
montant
de
107.000,00
€ HT
(jointe
en
annexe)
e
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
et
lancer
la
procédure
de
consultation
des
entreprises.
e
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
faire
une
demande
de
fonds
de
concours
à
l'Agglo
Pays
d'Tssoire,
représentant
la moitié
du
solde
du
montant
hors
taxe
des
travaux
(l'autre
moitié
restant
à
la
charge
de
la commune)
ainsi
qu'à
signer
tout
document
utile
pour
finaliser
ce
dossier
>
Demande
subvention
du
Club
de
Gymnastique
Monsieur
le Maire
indique
avoir
reçu
une
demande
de subvention
de
la part
de
Madame
la Présidente
du « Club
de
Gymnastique
Orsonnette
Nonette
» dans
le cadre
des
activités
sportives
proposées.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
des
membres
votants,
décide
d'octroyer
une
subvention
de
350,00
€
au
Club
de
Gym
Orsonnette
Nonette.
15
-
INFORMATIONS
DIVERSES
:
>
Rappelle
de
la cotisation
annuelle
pour
l'association
des
Forts
Villageois
>
Lecture
de
courriers
d'administrés Pour
faire
suite
aux
subventions
accordées
à la commune
dans
le cadre
des
« Villages
Remarquables
»
la Région
demande
de
prévoir
une
information
touristique
plus
importante
en
installant
des
panneaux
de
signalisation
et
en
proposant
des
dépliants.
Le
Ministère
de
la Transition
Ecologique
accuse
réception
de
notre
motion
de
soutien
« pour
que
vive
la ligne
de
l'Aubrac
»
: transmission
de
notre
courrier
au
Ministère
en
charge
des
Transports
Différents
termes
sont
abordés
à la demande
de
conseillers
:
O © © O©O © O
Panneau
de
signalisation
volé
au
niveau
du
lieu-dit
« Plaisir
»
Entrée
de
chiens
avec
présence
d'excréments
au
niveau
du
parc
de
jeux
à
Nonette
malgré
les
protections
Rappel
de
la réglementation
des
feux
de
plein
air
faisant
suite
à un
arrêté
préfectoral
Nuisances
sonores
récurrentes
suite
aux
aboiements
de
chiens
Information
sur
l'avancée
du
projet
de
Voie
Verte
le long
de
l'Allier
Rappel
des
informations
contenues
sur
le site
de
la commune
consultable
en
composant :
htpp://www.nonette-orsonnette.fr L'ordre
du jour
étant
épuisé
la séance
est
levée
à 22h25