Compte-Rendu - 20200603 CR CM

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Compte-Rendu - 20200603 CR CM Document publié le Mercredi 3 juin 2020 par la commune de Saint-Cyr-l'École. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20200603 CR CM)Thèmes du document : Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques, Aménagement du territoire, REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté - Egalité - Fraternité

COMMUNE DE SAINT-CYR-L’ECOLE

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 3 JUIN 2020 (Exécution de l’art. L.2121-25 du Code Général des collectivités territoriales)

Présidence : Madame Sonia BRAU, Maire.

Présents : Mme Sonia BRAU, M. Yves JOURDAN, Mme Lydie DUCHON, M. Henri LANCELIN, Mme Marie-

Laure CAILLON, M. Frédéric BUONO-BLONDEL, Mme Sophie MARVIN, M. Jsidro DANTAS, Mme Isabelle

GENEVELLE, M. Jérôme du CAUZÉ de NAZELLE, M. Claude COUTON, M. Joseph SAMAMA, M. Jean-Marc DUSSEAUX, Mme Brigitte AUBONNET, Mme Christine GOSSELIN, M. Ahmed BELKACEM, M. Christian ROYER, M. Kamel HAMZA, Mme Gaëlle du MESNIL, Mme Anne BARRÉ, M. Freddy CLAIREMBAULT,

Mme Jessica BULLIER, Mme Graziella LACROIX, Mme Fanny ACHART-VICTOR, M. Vladimir BOIRE, Mme Catherine LONDADJIM, M. Mehdi BELKACEM, Mme Lydie DULONGPONT, M. Matthieu MIRLEAU,

Mme Marie LITWINOWICZ, Mme Armelle AGNERAY, M. Christophe CAPRONTI.

Absents excusés : Mme Olga KHALDI pouvoir à M. Kamel HAMZA

Membres du Conseil Municipal sortis de la séance en application de l’article L2131-11 du Code général des collectivités territoriales : M. Freddy CLAIREMBAULT pour le point n° 6, Mme Catherine LONDADJIM pour le point n° 7, Mme Graziella LACROIX pour le point n° 8, M. Claude COUTON pour

le point n° 9, Mme Christine GOSSELIN pour le point n° 10.

Secrétaire: M. Vladimir BOIRE

OUVERTURE DE LA SEANCE A 20 HEURES

LE CONSEIL MUNICIPAL,

° Après avoir désigné M. Vladimir BOIRE comme secrétaire de séance.

Adoption à l’unanimité.

e Entend les quatre questions orales transmises par M. CAPRONI au nom du groupe des élus « Saint-Cyr-l Ecole

en commun », formulées ainsi :

« Y aura t-il un Forum des associations à la rentrée ?

Afin que nos administrés comprennent mieux le droit d'expression des élus en période de Covid-19,

pourriez-vous indiquer l'article de loi sur lequel vous vous êtes appuyée pour refuser la parole des conseillers municipaux au cours des délibérations de la séance du lundi 25 mai 2020 ?

Lors du conseil municipal du 18 décembre 2019, vous avez évoqué la vente de la parcelle cadastrée en section AI N° 91 sis rue du docteur Vaillant : pourriez-vous nous faire un état de ce projet notamment quant à une date de signature d'une promesse de vente et des éventuelles évolutions de ce projet ?

Concernant le stationnement difficile dans notre ville et afin d'encourager la pratique du vélo, la ville pourrait-elle bénéficier du Coup de pouce vélo Stationnement du programme Alvéole qui prend en

charge 60% de l'achat et l'installation de stationnements temporaires pour les collectivités ? »e Réf. : 2020/06/1

OBJET : Centre Communal d’Action Sociale (CCAS). Renouvellement des délégués du Conseil Municipal. Au vu des listes présentées par :

Saint-Cyr au Cœur 2020: Mme Isabelle GENEVELLE, Mme Christine GOSSELIN, Mme Lydie DUCHON, M. Claude COUTON, M. Joseph SAMAMA, Mme Jessica BULLIER, M. Viadimir BOIRE,

M. Freddy CLAIREMBAULT.

Saint-Cyr-l’Ecole en commun : Mme Lydie DULONGPONT, M. Christophe CAPRONI, Mme Armelle AGNERAY, M. Mehdi BELKACEM, Mme Marie LITWINOWICZ, Mme Catherine LONDADJIM,

M. Matthieu MIRLEAU.

Article 1 : Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a déposé son bulletin dans l’urne.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

— nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 33

— à déduire : les bulletins litigieux énumérés

aux articles L 65 et L 66 du Code Electoral : 0

— reste pour le nombre de suffrages exprimés : 33

Ont obtenu :

— liste présentée par Saint-Cyr au Cœur 2020 : 26 voix

— liste présentée par Saint-Cyr-l’Ecole en commun : 7 voix

Calcul du quotient électoral : il est effectué en divisant le nombre de suffrages exprimés par le nombre de

sièges à pourvoir, soit 8 sièges.

— 33 voix : 8 = 4,125

Chaque fois qu’une liste obtient le quotient de 4,125, elle obtient 1 siège

1) Répartition à la proportionnelle :

— liste présentée par Saint-Cyr au Cœur 2020 :

26 voix : 4,125 = 6,303, soit 6 sièges

— liste présentée par Saint-Cyr-l’Ecole en commun :

7 voix : 4,125 = 1,697, soit 1 siège

7 sièges sont attribués, dont 6 sièges à la liste Saint-Cyr au Cœur 2020 et 1 à la liste Saint-Cyr-l’Ecole en

commun.

2) Répartition au plus fort reste :

Il reste un siège non pourvu à pourvoir selon la répartition au plus fort reste.

— liste présentée par Saint-Cyr au Cœur 2020 :

26 -(4,125 x 6) = 26 - 24,75 = reste de 1,25

— liste présentée par Saint-Cyr-l’Ecole en commun :

7-(4,25 x 1} = 7 - 4,25 = reste de 2,875

Le siège non pourvu est attribué à liste présentée par Saint-Cyr-l’Ecole en commun qui a le plus fort reste

(2,875).

Les 8 sièges à pourvoir sont ainsi répartis : 6 sièges à la liste Saint-Cyr au Cœur 2020 et 2 sièges à la liste

Saint-Cyr-l’ Ecole en commun.

Article 2: Après avoir procédé au vote, désigne 8 délégués pour le représenter au sein du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale, à savoir :

— Mme Isabelle GENEVELLE,

— Mme Christine GOSSELIN,

— Mme Lydie DUCHON,

— M. Claude COUTON,

— M. Joseph SAMAMA,

— Mme Jessica BÜULLIER,

— Mme Lydie DULONGPONT,

— M. Christophe CAPRONI.e Réf. : 2020/06/2

OBJET : Fixation des conditions de dépôt des listes des candidats à l’élection des membres de la Commission

d’Appel d'Offres (CAO).

Article 1: Pour l’élection de la Commission d'Appel d'Offres, composée en application de l’article L.1411-5 du Code général des collectivités territoriales, de l’exécutif de la collectivité territoriale concernée habilité à signer les marchés publics (le Maire en l’espèce pour la commune, président de droit ou son

représentant), de 5 membres titulaires et de 5 membres suppléants de l’assemblée communale élus en son sein, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel, à bulletins secrets (sauf si le conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas procéder à cette

désignation suivant ce mode de scrutin, en application de l’article L.2121-21 alinéa 4 du Code général des

collectivités territoriales), décide à l’unanimité que le dépôt des listes de conseillers municipaux sera effectué auprès du Maire la veille de la date de la prochaine séance de l’assemblée communale, à 16 heures, par un

message électronique à l’adresse : cabinetdumaire@sainteyr78.fr

Article 2 : Indique que ces listes, peuvent comprendre moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et

de suppléants à pourvoir,

Article 3 : Accepte toutefois, que les listes en présence comprennent plus de noms qu’elles n’obtiendront a priori

de sièges afin qu’en cas de remplacement d’un membre titulaire, celui-ci soit remplacé par le suppléant inscrit sur la même liste et venant immédiatement après le dernier titulaire élu de ladite liste. Le remplacement du suppléant devenu ainsi titulaire sera assuré par le candidat inscrit sur la même liste immédiatement après ce dernier.

e Réf. : 2020/06/3

OBJET : Fixation des conditions de dépôt des listes des candidats à l’élection des membres de la Commission

de Délégation de Service Public (CDSP).

Article 1 : Pour l’élection de la Commission de Délégation de Service Public, composée en application de l’article L.1411-5 du Code général des collectivités territoriales, de l'autorité habilitée à signer la convention de délégation de service public (l’exécutif de la collectivité territoriale concernée, en l’espèce le Maire pour la commune, président de droit ou son représentant), de 5 membres titulaires et de 5 membres suppléants de

l’assemblée communale élus en son sein, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel, à bulletins secrets (sauf si le conseil municipal décide à l’unanimité de

ne pas procéder à cette désignation suivant ce mode de scrutin, en application de l'article L.2121-21 alinéa 4 du Code

général des collectivités territoriales.), décide à l’unanimité que le dépôt des listes de conseillers municipaux

sera cffectué auprès du Maïre la veille de la date de la prochaine séance de l’assemblée communale, à

16 heures, par un message électronique à l’adresse : cabinetdumaire@sainteyr78.fr.

Article 2 : Indique que ces listes, peuvent comprendre moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et

de suppléants à pourvoir.

e Réf: 2020/06/4

OBJET : Attribution des subventions aux associations locales, aux coopératives scolaires, aux classes transplantées, aux classes à projet éducatif artistique et culturel et aux foyers socio-éducatifs des

établissements scolaires pour l’année 2020.

Article 1: Décide avec 26 voix pour et 7 abstentions (Mme Catherine LONDADJIM, M. Mehdi

BELKACEM, Mme Lydie DULONGPONT, M. Matthieu MIRLEAU, Mme Marie LITWINOWICZ, Mme Armelle AGNERAY, M. Christophe CAPRONT) d’accorder dans le cadre du montant global de 226 000 € adopté au Budget Primitif 2020, une subvention annuelle aux associations locales, aux

coopératives scolaires, aux foyers socio-éducatifs et associations sportives des établissements scolaires qui figurent dans le tableau ci-dessous et selon la répartition suivante :

NOM DE L'ASSOCIATION MONTANTS PROPOSES (en €)

LES RESTAURANTS DU CŒUR - LES RELAIS DU 2500

COEUR DES YVELINES

UNION RUGBY CENTRE 78 1000

SHIN GI TAI JITSU SELF DEFENSE 1300

LA CROIX ROUGE FRANCAISE — UNITE LOCALE DE 2400

VERSAILLES

JUDO SAINT-CYR CLUB 1500

CLUB AU FIL DES ANS 1000ASSOCIATION SPORTIVE ST-CYR/FONTENAY HB 78 6600

SECOURS CATHOLIQUE 1500

VPRL SAINT-CYR TRIATHLON 6200

AU DRAGON LUDIKE 180

SAINT-CYR VOLLEY BALL 450

SECOURS POPULAIRE COMITE ST-CYR/FONTENAY 1500

UNION NATIONALE DES COMBATTANTS — SECTION 200 DE SAINT-CYR-L’ECOLE

COMITE LOCAL POUR LE LOGEMENT AUTONOME 1000

DES JEUNES DE VERSAILLES ET SES ENVIRONS

LA MAISON DES ARTS DE ST-CYR 2500

AIKIDO ST-CYR CLUB 800

LES MORDUS D’ATHLETISME DE SAINT-CYR 960

MULTISPORTS ST-CYR-L’ECOLE 78 2500

SAINT-CVR TENNIS CLUB 2300

LA DIVINE COMEDIE 2500

LA BULLE ST-CYRIENNE 4500

UNION MUSICALE LA ST-CYRIENNE 5500

AVENIR FOOTBALL CLUB ST-CYRIEN 20 000

SAINT CYR L’ECOLE TENNIS DE TABLE 1800

VOGA ST-CYR CLUB 750

CHORENERGIE 15 000

L'OASIS ASSOCIATION CULTURELLE ET SPORTIVE DE 1500

SAINT- CYR-L'ECOLE

ENERG'YVM SAINT-CVYR 1500

SAINT-CYR-L’ECOLE DANSE 1000

AQUAMUNDO 800

ASSOCIATION DES GUIDES ET SCOUTS D'EUROPE 2000

GYM SAINT-CYR 2500

Association sportive école I J.Curie 313,50

Association sportive école E.Bizet 37,95

Sous total 351,45

Association sportive Collège Racine 287,67

Association sportive Lycée Mansart

Association sportive Lycée Perrin 90,30 36,12

Sous total 414,09

Foyer socio-éducatif Collège Racine 215,60 Foyer socio-éducatif Lycée Mansart

Foyer socio-éducatif Lycée Perrin 1870,00

30,80

Sous total 2116,40

Coopérative scolaire R.Rolland 709,48

Coopérative scolaire I J.Curie 366,31 Coopérative scolaire E.Bizet 347,03 Coopérative scolaire J. Jaures 370,17

Coopérative scolaire L.Jouannet 327,75 Coopérative scolaire R.Desnos 212,07

Coopérative scolaire J.De Romilly 854,08 Coopérative scolaire V.Hugo 246,78 Coopérative scolaire J. Macé 327,75 Coopérative scolaire H.Wallon 198,58Sous total 3960

FCPE 952,89 GPEI (A retiré sa demande suite à la pandémie de COVID-19)

Sous total 952,89

TOTAL 103 534,83

Article 2 : Précise que les crédits correspondants figurent à la nature 6574 du budget primitif 2020.

e Réf : 2020/06/5

OBJET : Attribution de la subvention annuelle 2020 à l’association locale « Ecole de Musique de

Saint-Cyr-l’Ecole »

Article 1: Décide avec 26 voix pour et 7 abstentions (Mme Catherine LONDADJIM, M. Mehdi BELKACEM, Mme Lydie DULONGPONT, M. Matthieu MIRLEAU, Mme Marie LITWINOWICZ, Mme Armelle AGNERAY, M. Christophe CAPRONI) d’accorder dans le cadre du montant global de

226 000 € adopté au Budget Primitif 2020, une subvention annuelle à l’association figurant dans le tableau

ci-dessous :

NOM DE L’ASSOCIATION MONTANT PROPOSE (en €)

ECOLE DE MUSIQUE DE ST-CYR-L’ECOLE 104 000

Article 2 : Précise que les crédits correspondants figurent à la nature 6574 du budget primitif 2020.

e Réf : 2020/06/6

OBJET : Attribution de la subvention annuelle 2020 aux associations locales « COMITE DE

JUMELAGE DE ST-CYR-L’ECOLE » et « BUILT2BUILD »

M. CLAIREMBAULT sorti de la séance pour ce point en application de l’article L2131-11 du Code général des collectivités territoriales.

Article 1: Décide avec 25 voix pour et 7 abstentions (Mme Catherine LONDADJIM, M. Mehdi BELKACEM, Mme Lydie DULONGPONT, M. Matthieu MIRLEAU, Mme Marie LITWINOWICZ, Mme Armelle AGNERAY, M. Christophe CAPROND d’accorder dans le cadre du montant global

de 226 000 € adopté au Budget Primitif 2020, une subvention annuelle aux associations qui figurent dans le tableau ci-dessous et selon la répartition suivante :

NOM DE L’ASSOCTATION MONTANT (en €)

COMITE DE JUMELAGE DE ST-CYR-L'ECOLE 1000

BUILT2BUILD 1500

Article 2 : Précise que les crédits correspondants figurent à la nature 6574 du budget primitif 2020.

e Réf : 2020/06/7

OBJET : Attribution de la subvention annuelle 2020 à l’association locale « RETRAITE SPORTIVE

SAINT-CYRIENNE »

Mme LONDADJIM sortie de la séance pour ce point en application de l’article L2131-11 du Code général des collectivités territoriales.

Article 1: Décide avec 26 voix pour et 6 abstentions (M. Mehdi BELKACEM, Mme Lydie DULONGPONT, M. Matthieu MIRLEAU, Mme Marie LIFWINOWICZ, Mme Armelle AGNERAY,M. Christophe CAPRONT) d’accorder dans le cadre du montant global de 226 000 € adopté au Budget Primitif 2020, une subvention annuelle à l’association figurant dans le tableau ci-dessous :

NOM DE L'ASSOCIATION MONTANT (en €)

RETRAITE SPORTIVE SAINT-CYRIENNE 4300

Article 2 : Précise que les crédits correspondants figurent à la nature 6574 du budget primitif 2020.

e Réf : 2020/06/8

OBJET : Attribution de la subvention annuelle 2020 à l’association locale « LES SAINT-

CYRIENNES »

Mme LACROIX sortie de la séance pour ce point en application de Particle L2131-11 du Code général des collectivités territoriales.

Article 1: Décide avec 25 voix pour et 7 abstentions (Mme Catherine LONDADJIM, M. Mehdi BELKACEM, Mme Lydie DULONGPONT, M. Matthieu MIRLEAU, Mme Marie LITWINOWICZ, Mme Armelle AGNERAY, M. Christophe CAPRONT) d’accorder dans le cadre du montant global

de 226 000 € adopté au Budget Primitif 2020, une subvention annuelle à l’association figurant dans le

tableau ci-dessous :

NOM DE L'ASSOCIATION MONTANT (en €)

LES SAINT-CYRIENNES 3000

Article 2 : Précise que les crédits correspondants figurent à la nature 6574 du budget primitif 2020.

e Réf : 2020/06/9

OBJET : Attribution de la subvention annuelle 2020 à l’association locale « UNION FRANCAISE

DES ANCIENS COMBATTANTS SECTION DE SAINT-CYR-L'ECOLE »

M. COUTON sorti de la séance pour ce point en application de l’article L2131-11 du Code général des collectivités territoriales.

Article 1: Décide avec 25 voix pour et 7 abstentions (Mme Catherine LONDADJIM, M. Mehdi BELKACEM, Mme Lydie DULONGPONT, M. Matthieu MIRLEAU, Mme Marie LITWINOWICZ,

Mme Armelle AGNERAY, M. Christophe CAPROND d’accorder dans le cadre du montant global de 226 000 € adopté au Budget Primitif 2020, une subvention annuelle à l’association figurant dans le tableau ci-dessous :

NOM DE L'ASSOCIATION MONTANT (en €)

UNION FRANCAISE DES ANCIENS

COMBATTANTS SECTION DE SAINT-CYR- 500

L'ECOLE

Article 2 : Précise que les crédits correspondants figurent à la nature 6574 du budget primitif 2020.

e Réf : 2020/06/10

OBJET : Attribution de la subvention annuelle 2020 à l’association locale « ENSEMBLE ET

SOLIDAIRES UNRPA »

Mme GOSSELIN sortie de la séance pour ce point en application de l’article L2131-11 du Code général des collectivités territoriales.

Article 1: Décide avec 25 voix pour et 7 abstentions (Mme Catherine LONDADJIM, M. Mehdi

BELKACEM, Mme Lydie DULONGPONT, M. Matthieu MIRLEAU, Mme Marie LITWINOWICZ,7

Mme Armelle AGNERAY, M. Christophe CAPRONT) d’accorder dans le cadre du montant global de 226 000 € adopté au Budget Primitif 2020, une subvention annuelle à l’association figurant dans le tableau ci-dessous :

NOM DE L'ASSOCIATION MONTANT (en €)

ENSEMBLE ET SOLIDAIRES UNRPA (UNION 2000 NATIONALE DES RETRAITES ET

PERSONNES AGEES)

Article 2 : Précise que les crédits correspondants figurent à la nature 6574 du budget primitif 2020.

e Réf: 2020/06/11

OBJET : Attribution d’une subvention exceptionnelle « spéciale COVID » à l’association Secours

Populaire.

Article 1: Décide à l’unanimité d’accorder une subvention exceptionnelle « spéciale COVID » de 1 500 € au Comité de Saint-Cyr-l’Ecole et de Fontenay-le-Fleury du Secours Populaire Français pour lui permettre de faire face à des dépenses exceptionnelles liées à son activité face aux conséquences sociales sur le plan local de l’épidémie du covid-19.

Article 2 : Précise que les crédits correspondants figurent au budget primitif 2020.

e Réf: 2020/06/12

OBJET : Marché relatif à l'entretien des espaces verts engazonnés et massifs d'arbustes communaux — Autorisation donnée au Maire de signer le marché.

Article 1 : Autorise avec 26 voix pour et 7 abstentions (Mme Catherine LONDADJIM, M. Mehdi BELKACEM, Mme Lydie DULONGPONT, M. Matthieu MIRLEAU, Mme Marie LITWINOWICZ, Mme Armelle AGNERAY, M. Christophe CAPROND le Maire à signer avec la société ID VERDE —

Agence Île de France Sud-Ouest, chemin des Graviers — 91160 CHAMPLAN, le marché relatif à l'entretien des espaces verts engazonnés et massifs d'arbustes communaux,

Article 2: Précise les montants annuels suivants du marché relatif à l'entretien des espaces verts engazonnés et massifs d'arbustes communaux :

e pour les prestations forfaitaires : 138 374,40 euros hors taxes,

e pour les prestations à bon de commande : 150 000 € hors taxes maximum,

Article 3 : Précise que le marché prend effet à compter de sa notification et qu’il sera conclu pour une durée

d’un an reconductible 3 fois pour une durée de douze mois par tacite reconduction,

Article 4 : Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la Ville.

e Réf. : 2020/06/13

OBJET : Désignation des représentants de la commune au Syndicat Intercommunal pour le Gaz et

l'Electricité en Ile de France (SIGEIF).

Au vu des candidats présentés par :

Saint-Cyr au Cœur 2020 : Titulaire : M. Isidro DANTAS ; Suppléant : Mme Jessica BULLIER

Saint-Cyr-l’Ecole en commun: Titulaire : Mme Lydie DULONGPONT; Suppléant : M. Christophe

CAPRONI.

Article 1 : Chaque conseiller municipal à l’appel de son nom, a déposé son bulletin dans l’urne.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

— nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 33

— à déduire : les bulletins litigieux énumérés

aux articles L 65 et L 66 du Code Electoral : 0

— reste pour le nombre de suffrages exprimés : 33

— majorité absolue : 17

Ont obtenu :

— M.Isidro DANTAS (titulaire) : 26 voix

— Mme Jessica BULLIER (suppléant) : 26 voix— Mme Lydie DULONGPONT (titulaire) : 7 voix

— M. Christophe CAPRONI (suppléant) : 7 voix

Article 2: Après avoir constaté que M. Isidro DANTAS (titulaire) et que Mme Jessica BULLIER

(suppléant) ont obtenu la majorité absolue, désigne pour le représenter au Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile de France (SIGEIF) :

— Titulaire : M. Isidro DANTAS

— Suppléant : Mme Jessica BULLIER

e Réf. : 2020/06/14

OBJET : Nomination d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant à HYDREAULYS issu de la fusion du Syndicat Mixte d'Aménagement et d’entretien du Ru de Gally (SMAERG), du Syndicat Intercommunal d’Assainissement du Val de Gally Ouest (SIAVGO) et d'HYDREAULYS.

Au vu des candidats présentés par :

Saint-Cyr au Cœur 2020 : Titulaire : Mme Sonia BRAU ; Suppléant : M. Isidro DANTAS

Saint-Cyr-l’Ecole en commun : Titulaire : Mme Marie LITWINOWICZ ; Suppléant : Mme Catherine

LONDADJIM

Article 1% : Chaque conseiller municipal à l’appel de son nom, a déposé son bulletin dans l’urne.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

— nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 33

— à déduire : les bulletins litigieux énumérés

aux articles L 65 et L 66 du Code Electoral : 0

— reste pour le nombre de suffrages exprimés : 33

— majorité absolue : 17

Ont obtenu :

— Mme Sonia BRAU (titulaire) : 26 voix

— M.Isidro DANTAS (suppléant) : 26 voix

— Mme Marie LITWINOWICZ (titulaire) : 7 voix

— Mme Catherine LONDADIJIM (suppléant) : 7 voix

Article 2 : Après avoir constaté que Mme Sonia BRAU (titulaire) et M. Isidro DANTAS (suppléant), ont

obtenu la majorité absolue, désigne pour le représenter au comité syndical de l’établissement public de coopération intercommunale dénommé HYDREAULYS issu de la fusion du Syndicat Mixte

d'Aménagement et d’entretien du Ru de Gally (SMAERG), du Syndicat Intercommunal d’ Assainissement du Val de Gally Ouest (SIAVGO) et d'HYDREAULYS :

— Titulaire: Mme Sonia BRAU

— Suppléant: M.Isidro DANTAS

e Réf : 2020/06/15

OBJET : Désignation d’un représentant de la commune au Conseil d’administration de l’ Association intermédiaire CBL réagir !.

Au vu des candidats présentés par :

Saint-Cyr au Cœur 2020 : Titulaire : Mme Isabelle GENEVELLE ; Suppléant: M. Kamel HAMZA

Saint-Cyr-l’Ecole en commun: Titulaire : Mme Armelle AGNERAY ; Suppléant : M. Mehdi BELKACEM

Article 1 : En application de l’article L 2121-21 alinéa 4 du Code général des collectivités territoriales,

décide à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation d’un(e) adjoint(e) au Maire

et de son suppléant, pour représenter la commune de Saint-Cyr-l’Ecole au Conseil d'administration de l’Association intermédiaire CBL réagir !.

Article 2 : Désigne par 26 voix Mme Isabelle GENEVELLE en qualité de titulaire et M. Kamel HAMZA comme suppléant, pour siéger au nom de la commune au sein du Conseil d'administration du groupement

mentionné à l’article 1, Mme Armelle AGNERAY et M. Mehdi BELKACEM n'ayant obtenu que 7 suffrages.e Réf : 2020/06/16

OBJET : Redevance d’occupation du domaine public pour les terrasses des débits de boissons et des restaurants : mesures exceptionnelles consécutives à l’épidémie de Covid-19 Article 1 : Décide à l’unanimité qu’au vu des conséquences économiques résultant de l’épidémie du

Covid-19 sur l’activité des débits de boissons et des restaurants fermés au public depuis le 17 mars 2020, de prendre en compte cette situation particulière et de fixer la redevance d’occupation du domaine public pour

ces établissements telle que présentée ci-dessous :

Installations pour les terrasses des débits de boissons et des restaurants :

Type d’occupation Tarif

Terrasse ouverte 1,00 €

Terrasses fermées, kiosque 1,00 €

Article 2 : Précise que cette tarification est valable du 1% mars 2020 au 5 novembre 2020.

e Entend les réponses de Madame le Maire aux questions orales du groupe des élus « Saint-Cyr-l’Ecole en

commun » :

- première question : le Forum des associations aura lieu à la rentrée en fonction des directives du

Gouvernement sur les modalités du déroulement de ce type de manifestation (organisation sur deux jours ou sous une forme virtuelle selon l’évolution de l’épidémie du covid-19).

- deuxième question : en application du Code général des collectivités territoriales, « Le maire a seul la police de l'assemblée... » et compte tenu des instructions très claires du Gouvernement de restreindre l’ordre du jour et de limiter la durée de la réunion des assemblées délibérantes, le Maire a demandé aux élus

de grouper leurs interventions en fin de séance et de limiter le temps de leur prise de parole à une durée

raisonnable.

- troisième question : sur le principe de la vente de la parcelle cadastrée en section AI n° 91 sise rue du

Docteur Vaillant, approuvé par le conseil municipal le 18 décembre 2019 et sur l’état du projet, les informations sont présentées sur l’écran de la salle de réunion de l’assemblée communale et seront transmises aux élus par message électronique à l’issue de la séance.

- quatrième question : le dossier pour l’implantation de stationnement de vélos à la gare va être étudié, sachant qu’il est déjà prévu d’en implanter place Pierre Sémard dans le cadre du remodelage du pôle gare

avec le cofinancement de la Région. Toute source de financement étant la bienvenue, l’aide susceptible d’être apportée dans le cadre du dispositif « Coup de pouce vélo Stationnement » du programme Alvéole

sera examinée.

CLOTURE DE LA SEANCE A 22H30

Fait à Saint-Cyr-l’Ecole,

Le 7 g JUIN 2020