Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 99 DE 5 B PRESENTATION DES DECISIONS DU MAIRE Copi
Déliberation - 99 DE 5 C PRESENTATION DES DECISIONS DU MAIRE Copi
Déliberation - 99 DE 11 PRESENTATION DES DECISIONS MUNICIPALES A
Déliberation - 99 DE 19 PRESENTATION DES DECISIONS MUNICIPALES A
Déliberation - 99 DE 16 PRESENTATION DE LA DECISION PRISE PAR LE
Déliberation - 99 DE 28 Presentation des decisions municipales A.
Déliberation - 99 DE 15 PRESENTATION DE LA DECISION PRISE PAR LE
Déliberation - 99 AU 12 PRESENTATION DE LA DECISION PRISE PAR LE
Procès Verbal - 99 AU 12 2019 Présentation décision prise par le m
Procès Verbal - 99 AU 13 2019 Présentation décision prise par le m
Déliberation - 99 DE 5 A Presentation DES Decisions du Maire
Document publié le Lundi 3 juin 2019 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 5 A Presentation DES Decisions du Maire)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
1
N° D’ORDRE : 2019-093
MAIRIE DE SAINT MANDRIER SUR MER
E X T R A I T
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice : 29
Présents : 22 SEANCE DU 3 JUIN 2019 Pouvoirs : 03
Excusé : 01
Absents : 03
Qui ont pris part
à la délibération : 25
Date de convocation : 28 Mai 2019
Etaient présents : M. VINCENT Gilles, Maire – M. BALLESTER Alain – Mme MONTAGNE Françoise –
M. HOEHN Gérard - M. MARIN Michel –– M. BLANC Romain (arrivé à 18h45, participe uniquement au
point n°8) - Mme DEFAUX Catherine (arrivée à 18h45, participe uniquement au point n°8) - M. LHOMME
Bernard - M. KUHLMANN Jean - M. BOUVIER Rémy - Mme DEMIERRE Colette - Mme ROUSSEAU
Brigitte – M. TOULOUSE Christian - Mme ESPOSITO Annie - M. CHAMBELLAND Michel – Mme
BALS Fabienne - Mme PICHARD Laure - Mme MATHIVET Séverine (arrivée à 18h33, participe à
compter du point n°1) - M. GRAZIANI Frédéric - Mme ARGENTO Katia - M. COIFFIER Bruno - Mme
LEVY Séveryn - M. CORNU François - M. LANFANT Max.
Pouvoirs : Mme ROURE Simone POUVOIR à M. VINCENT Gilles, Maire - Mme GIOVANNELLI Marie-
France pouvoir à M. BALLESTER Alain - Mme LABROUSSE Sylvie pouvoir à Mme MONTAGNE
Françoise.
Excusé : M. VENTRE Jean-Claude.
Absents : M. PAPINIO Raoul – M. BLANC Romain – Mme DEFAUX Catherine.
Secrétaire de séance : Mme ARGENTO Katia.
5 - PRESENTATION DES DECISIONS DU MAIRE
A. Décision municipale n°02-2019
Monsieur le Maire rappelle à Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux
que lors du conseil municipal du 25 avril 2014, le conseil municipal lui a délégué un
certain nombre de compétences en vertu de l’article L2122-22 du CGCT.
Aussi, Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’eu égard aux dispositions de
l’article L2122-23 du CGCT, « le Maire doit rendre compte à chacune des réunions
obligatoires du conseil municipal » des décisions prises en vertu de l’article L2122-22 du
CGCT.
Il s’agit en l’occurrence de la délégation relative au 7 de l’article L2122-22 selon
lequel le Maire peut être chargé de « créer, modifier ou supprimer les régies comptables
nécessaires au fonctionnement des services municipaux ».
Monsieur le Maire explique à l’Assemblée qu’il est créé une régie d’avances
pour les dépenses et les manifestations organisées par la Commune et gérées par le
secrétariat général de la Commune. 2
Après avoir donné toutes précisions utiles, Monsieur le Maire demande à
l’Assemblée de bien vouloir prendre acte de la présente décision municipale.
Le Conseil Municipal délibérant,
- OUI l’exposé de M. le Maire ;
- VU le Code Général des Collectivités ;
- VU la décision n°02-2019 portant modification de la régie d’avances pour les
dépenses et les manifestations organisées par la Commune et gérées par le
Secrétariat général.
PREND ACTE
- Que Monsieur le Maire rend bien compte de la décision prise en vertu des
dispositions de l’article L2122-22 du CGCT.
Fait à Saint-Mandrier-sur-Mer, le 7 Juin 2019, pour extrait conforme.
Signé : Le
Maire
Gilles VINCENT