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Compte-Rendu - compte rendu n° 1 du 16 01
Document publié le Jeudi 16 janvier 2014 par la commune de Baron.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu n° 1 du 16 01)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
COMMUNE DE BARON
COMPTE RENDU SEANCE DU 16 janvier 2014
L'an deux mil quatorze le 16 janvier à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de :
Monsieur Christian PETIT Maire
Présents : Mesdames : Emmanuelle ROME, Virginie BRICE
Messieurs : Roland DUMAS, Didier PASCAL, Romain PASCAL, Edmond DOROCQ, Michel PEYDRO,
Représenté : Olivier COULET (donne pouvoir à Edmond DOROCQ),
Absents excusés : Gérard LOPEZ, Jean-Jacques BRUNO
Il a été procédé, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la désignation d’un secrétaire pris dans le sein du comité. Virginie BRICE a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
1- Validation du compte rendu du conseil municipal du 5 décembre 2013 : Le compte rendu du 5 décembre 2013 est approuvé à l’unanimité.
2- Délibération pour admission en non-valeur atelier LAUTREY
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de passer en non- valeur les loyers non payés de l’atelier LAUTREY. Ces non-valeurs concernent les mois de, juin 2012 à février 2013 pour un montant total hors taxe de 6 075€ et 7 265.70 € TTC. Le conseil Municipal après en avoir délibéré valablement décide à l’unanimité des membres présents ou représentés cette admission en non-valeur.
3- Délibération contrat maitrise GAXIEUX
Monsieur Le Maire présente le contrat de maitrise d’œuvre du cabinet d’étude GAXIEU concernant la mise en discrétion de France télécom et éclairage public issus du poste de BARON, en coordination avec les travaux de renforcement d’électrification pour un montant de 2 750,80 € TTC.
Le conseil Municipal après en avoir délibéré valablement décide à l’unanimité des membres présents ou représentés de s’engager pour la réalisation de ces travaux ci-dessus cités.
4- Délibération Eclairage public
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de :
Mise en discrétion du réseau d’éclairage public, travaux en coordination avec les travaux de renforcement des réseaux BTA du poste BARON, pour un montant de 25 652.50 € HT.
Il demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce projet.
Le Conseil Municipal après en avoir valablement délibéré, donne son accord à l'unanimité des membres présents ou représentés décide ;
1. d’accepter le projet dressé par le Bureau d’étude GAXIEU
2. de solliciter l’aide du DEPARTEMENT et du SMDE pour un montant de 25 652.50 €HT
3. de réunir sa part contributive 5- Délibération enfouissement réseau France Telecom Orange
Monsieur le Maire Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de : mise en discrétion des réseaux de télécommunication travaux en coordination avec les travaux de renforcement des réseaux BTA du poste BARON, pour un montant de 25 920.50 € HT. Il demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce projet.
Le Conseil Municipal après en avoir valablement délibéré, donne son accord à l'unanimité des membres présents ou représentés décide,
1. d’accepter le projet dressé par Le Bureau d’étude GAXIEU
2. de solliciter l’aide du DEPARTEMENT et du SMDE, pour un montant de 25 652.50 € HT
3. de réunir sa part contributive
6- Délibération logement 3 place Ulysse Dumas
Monsieur le Maire informe du départ de la locataire du logement communal situé 3 place Ulysse Dumas fin janvier 2014. La caution sera rendue au locataire à ce terme sous réserve d’un état des lieux favorable et d’être à jour des loyers.
Approbation du conseil à l’unanimité.
7- Repas des ainés
Monsieur Le Maire fait part au Conseil Municipal de la reconduction du repas des aînés dans les mêmes conditions que les années précédentes en incluant les agents municipaux et conjoints. La date est fixée le 8 février 2014 à 12h. L’animation sera assurée par Les musiciens du mardi.
Approbation du conseil à l’unanimité.
8- Branchement téléphonique AVIER
Monsieur Le Maire demande au Conseil Municipal d’autoriser le branchement sur le réseau aérien orange du hangar de M. Avier.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré valablement à l’unanimité des membres ou représentés donne son approbation.
9- Ordures ménagères
Création au 16 décembre 2013 du Comité consultatif des déchets de l’Ouest CCPU. M. Didier PASCAL et M. Michel PEYDRO, proposent leur candidature pour être délégué et suppléant à ce comité.
Le Conseil Municipal accepte la nomination de ces personnes à ce poste.
10- Questions diverses
Rafraichissement de l’intérieur du foyer : prévoir la location d’une ponceuse puis rénovation des peintures pour un budget peinture de 400€ HT et de l’éclairage au néon pour un budget de 400€. Proposition de l’acquisition d’un écran amovible pour vidéo projection en option lors de la location du foyer.
Approbation du conseil à l’unanimité
La secrétaire Le Maire Virginie BRICE Christian PETIT