Compte-Rendu - N° 2 compte rendu du 01 03

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Compte-Rendu - N° 2 compte rendu du 01 03 Document publié le Mercredi 1 mars 2017 par la commune de Baron. Lien du pdf (Compte-Rendu - N° 2 compte rendu du 01 03)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit, COMMUNE DE BARON

COMPTE RENDU SEANCE DU 01 mars 2017

L'an deux mille dix sept le 1er mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de :

Monsieur Christian PETIT Maire

Présents : Mesdames : Virginie BRICE, Alice DALEIRAC, Emmanuelle ROME, Madame Patricia PERRIER

Messieurs : Edmond DOROCQ, Roland DUMAS, Didier PASCAL,

Absents représentés : Monsieur Olivier COULET donne pouvoir à Mme Alice DALEIRAC Monsieur Romain PASCAL donne pouvoir à M. Didier PASCAL

Absent excusé: Monsieur Michel PEYDRO.

Il a été procédé, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la désignation d’un secrétaire pris dans le sein du comité. Virginie BRICE a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

1 - APPROBATION DU COMPTE RENDU CM DU 25/01/2017

Approbation à l’unanimité.

2- VOTE DES COMPTES ADMISTRATIF ET DE GESTION 2016

Ateliers

Fonctionnement

Dépenses 40 462.67 €

Recettes 50 168.92 €

Résultat de l’exercice 9 706.25 €

Résultat reporté 2015 - 9 590.12 €

Résultat de clôture 116.13 €

Investissement

Dépenses 29 966.36 €

Recettes 33 596.59 €

Résultat de l’exercice 3 630.23 €

Résultat reporté 2015 12 471.90 €

Résultat de clôture 16 102.13 €

Résultat de clôture global 2016

116.13 + 16 102.13 = 16 218.26 €

Approbation à l’unanimité

Commune

Fonctionnement

Dépenses émises 218 283.01 €

Recettes émises 351 050.58 €

Recettes annulées 2 215.29 €

Recettes Nettes 348 835.29 €

Résultat de l’exercice 130 552.28 €

Résultat reporté 2015 146 920.40 €

Transfert de résultat CCAS 70.43 €

Résultat de clôture 277 543.11 €Investissement

Dépenses émises 237 853.68 €

Dépenses annulées 908.70 €

Dépenses nettes 236 944.98 €

Recettes émises 73 353.82 €

Résultat de l’exercice - 163 591.16 €

Résultat reporté 2015 17 624.48 €

Résultat de clôture - 145 966.68 €

Résultat de clôture global 2016

277 543.11 € - 145 966.68 € = 131 576.43 €

Approbation à l’unanimité

3 – DELIBERATION POUR AMORTISSEMENT EXTENSION ELECTRIFICATION

Monsieur le maire informe le Conseil Municipal que suite à l’extension pour l’alimentation du réseau basse tension au hameau de Bézut effectuer en 2016 il conviendrait de préparer les dotations aux amortissements.

S’agissant du calcul des dotations aux amortissements, Monsieur le maire précise : – la base est le coût d’acquisition ou de réalisation de l’immobilisation ;

– la méthode retenue est la méthode linéaire. Toutefois, une commune peut, par délibération, adopter un mode d’amortissement dégressif, variable, ou réel ;

– la durée est fixée par l’assemblée délibérante, qui peut se référer au barème de l’instruction M14.

Pour les immobilisations incorporelles, les frais d’études et les frais d’insertion non suivis de réalisation et les frais de recherches et de développement, la durée d’amortissement ne peut excéder 5 ans. Pour les subventions d’équipement versées, la durée d’amortissement ne peut excéder 5 ans lorsque le bénéficiaire est une personne de droit privé, et 15 ans lorsque le bénéficiaire est une personne de droit public.

L’assemblée délibérante peut fixer un seuil en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur ou dont la consommation est très rapide s’amortissent sur un an.

En conclusion, pour les autres immobilisations, Monsieur le maire propose les durées d’amortissements suivantes :

Biens Montant amorti Durées d'amortissement Annuité Réseau d’extension électrique

basse tension

2 844.04 5 ans 568.81

Après en avoir délibéré, valablement à l’unanimité des membres présents ou représentés, le conseil municipal décide :

- d’adopter la durée et le montant de l’amortissement telle qu’indiqué dans le tableau ci-dessus - de charger Monsieur le maire de faire le nécessaire.

4 – TARIF PUBLICITAIRE

Monsieur Le maire informe le Conseil Municipal que des encarts publicitaires ont été insérés dans notre bulletin municipal annuel (L’Echo de l’Arque) et qu’il conviendrait de fixer les tarifs.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré valablement à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide de fixer ces tarifs comme suit :

- ½ page 400 €

- 1/4 page 300 €

- 1/8 page 200 €

Autorise Monsieur Le Maire à couvrir les factures correspondantes.5- PROJET AIRE DE LOISIRS

Une première présentation a été réalisée. Le projet est approuvé à l’unanimité. Une enveloppe budgétaire prévisionnelle de 40 000€ a été allouée.

6 – QUESTIONS DIVERSES

- SCOTT va être transformé en PETR et absorbe le Pays d’Uzège Pont du Gard.

- Lettre CAYRIER Mathilde demande classée sans suite à l’unanimité.

La secrétaire Le Maire Virginie BRICE Christian PETIT