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Compte-Rendu - N° 6 compte rendu du 21 09 Document publié le Mercredi 21 septembre 2016 par la commune de Baron. Lien du pdf (Compte-Rendu - N° 6 compte rendu du 21 09)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement, COMMUNE DE BARON

COMPTE RENDU SEANCE DU 21 SEPTEMBRE 2016

L'an deux mille seize le vingt et un septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de :

Monsieur Christian PETIT Maire

Présents : Mesdames : Virginie BRICE, Alice DALEIRAC, Patricia PERRIER, Emmanuelle ROME, Messieurs : Olivier COULET, Edmond DOROCQ, Roland DUMAS, Didier PASCAL, Romain PASCAL,

Absent excusé : Monsieur Michel PEYDRO.

Il a été procédé, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la désignation d’un secrétaire pris dans le sein du comité. Virginie BRICE a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

1 - APPROBATION DU COMPTE RENDU CM DU 17-08-2016

Approbation à l’unanimité.

2- DELIBERATION POUR DEPART LOGEMENT PLACE DES ECOLES

Monsieur le Maire informe du départ des locataires des logements communaux situé 168 rue du Temple et 3 Place de la Mairie fin octobre 2016. La caution sera rendue aux locataires à ce terme sous réserve d’un état des lieux favorable et d’être à jour des loyers.

Approbation du conseil à l’unanimité.

3 – DELIBERATION POUR ARRIVEE LOGEMENT COMMUNAUX 3 PLACE ULYSSE DUMAS

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le logement communal situé 3 Place Ulysse DUMAS est libre à compter du 1er octobre 2016 et qu’il conviendrait de choisir un locataire

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré valablement à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide :

D’attribuer ce logement, à compter du 1er octobre 2016 à Madame OUFRICHE Tounsia, pour un loyer de 414.38 €uros par mois, le dépôt de garantie est fixé à 414.38 €uros correspondant à un mois de loyer.

4 – DELIBERATION POUR ARRIVEE LOGEMENT COMMUNAUX 166 RUE DU TEMPLE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le logement communal situé 166 rue du Temple est libre depuis du 1er août 2016 et qu’il conviendrait de choisir un locataire

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré valablement à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide :

D’attribuer ce logement, à compter du 1er octobre 2016 à Mme DELPIERRE Stéphanie, pour un loyer de 500.28 €uros par mois, le dépôt de garantie est fixé à 500.28 €uros correspondant à un mois de loyer.5 – DELIBERATION POUR ARRIVEE LOGEMENT COMMUNAUX 168 RUE DU TEMPLE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le logement communal situé 168 rue du Temple est libre à compter du 1er octobre 2016 et qu’il conviendrait de choisir un locataire.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré valablement à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide :

D’attribuer ce logement, à compter du 1er octobre 2016 à Mlle GUILLAUME Ingrid, pour un loyer de 324.05 €uros par mois, le dépôt de garantie est fixé à 324.05 €uros correspondant à un mois de loyer.

6 – DELIBERATION POUR CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république, notamment

l’article 40 ;

Vu le code général des collectivités, notamment l’article L.5210-1-1 ;

Vu l’arrêté préfectoral n°20163003-B1-001 du 30 mars 2016 portant adoption du Schéma départemental de

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quoi c’est la Préfecture qui en fixera la composition.

Monsieur le maire expose que le Conseil Communautaire propose une répartition des sièges en fonction de

la population des communes avec les mêmes critères qu’actuellement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré valablement, après un vote public à l'unanimité des membres présents ou représentés décide :

- Décide d’émettre un avis favorable à l’application de l’article L5211-6-1 du C.G.T - Autorise Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant.

7 – DELIBERATION POUR MODIFICATION DU PARCELLAIRE CADASTRAL

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal un dossier de modification du parcellaire cadastral relatif au déclassement d’une partie du RD 981 comprenant :

- Un procès-verbal de délimitation

- Un extrait du plan cadastral.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

VU le dossier de modification du parcellaire cadastral relatif au déclassement d’une partie du RD 981

ACCEPTE ce déclassement pour une superficie de 422 m² dans le cadre d’une parcelle communale et non d’une voirie. Le propriétaire étant, avant modification, le CG 30 et après modification, la commune de BARON.

AUTORISE Monsieur Le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.8- QUESTIONS DIVERSES

- Travaux : La société Alvarez a pris du retard, ils seront terminés jeudi soir. Le Conseil Départemental débute les travaux de voirie lundi.

- Chantier d’insertion de St Quentin, dans le cadre de la CCPU : une personne interviendrait à Baron, 26h/semaine pendant 2x 8 jours pour un suivi avec l’employé communal de mairie. Tout est pris en charge par l’association.

- Démontage de la cabine téléphonique par Orange.

- Plan Vigipirate : Mise en sécurité de l’arrivée de l’école : Barrières sur la place du village, poteau auprès de la haie des cyprès, barrières sur le chemin de l’école.

- SIRP : Prise de compétences du Centre Aéré. Réunion avec la CCPU lundi 19/09. Suite à cette réunion, une décision sera prise par le SIRP.

- Journée citoyenne : dimanche 23-10-16 à 9h30. Deux chantiers : le toit du lavoir de Font Jonquières et ramassage des détritus sur la commune.

La secrétaire Le Maire Virginie BRICE Christian PETIT