Conseil Municipal - DB36 011026 Appel à projets ZAC Dieppe Sud

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Conseil Municipal - DB36 011026 Appel à projets ZAC Dieppe Sud Document publié le Jeudi 1 octobre 2026 par la commune de Dieppe. Lien du pdf (Conseil Municipal - DB36 011026 Appel à projets ZAC Dieppe Sud)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs, Conseil municipal du 1er octobre 2026

SEINE-MARITIME

COMMUNE DE DIEPPE

N° 36 – Conseil Municipal du 1er octobre 2026

Lancement d’un nouvel appel à projets pour la réalisation d’un projet urbain sur le site du lot 2 de l’îlot 2 de la ZAC Dieppe Sud suite au 1er lancement infructueux

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Effectif légal : 35 conseillers municipaux

Effectif en exercice : 35

Nombre de présents : 31

Nombre de votants : 35

Nombre de procurations : 4

Le jeudi 1er octobre deux mille vingt-six à 18 heures, le conseil municipal de la Ville de Dieppe s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur convocation du maire en date du 23 septembre 2026, et sous la présidence de Monsieur LANGLOIS Nicolas.

Sont présents : M. LANGLOIS Nicolas, M. LEFEBVRE François, Mme KHEDIMALLAH Sarah, M. DESMAREST Luc (de la question n°1 à la question n°8 et de la question n°24 à la question n°61), Mme LEGRAND Laëtitia, M. YHUEL Jean-Marie (de la question n°8 à la question n°61), Mme HERBELIN Marie, M. CANU Aurélien, Mme CARRET Anne, M. SAVARY Marc, M. BUSSY Florent, Mme LÉGER Christelle, Mme RIDEL Patricia, Mme BUICHE Marie-Luce, M. SCHANDO Éric, M. LE BERRE Frédéric, M. GUÉRAIN Jacky, M. WEISZ Frédéric, Mme POUSSET Marie Odile, M. JUMEL Sébastien, Mme ROBY Stéphanie, M. PAJOT Mickaël, Mme BERLINGEN Flore, Mme LEGRIS Pauline, Mme MACREZ Justine, M. DUMONT Lilian, M. GAUTIER André (de la question n°4bis à la question n°61), Mme OUVRY-LEDÉVÉ Annie, M. LEMAIRE Jean- Christophe, M. GOUEL Hervé, M. LABÉ Antoine.

Sont absents et/ou excusés : M. DESMAREST Luc (de la question n°9 à la question n°23), M. YHUEL Jean-Marie (de la question n°1 à la question n°7), Mme CLAIRE Lysiane, Mme VOISIN Élodie, M. GAUTIER André (de la question n°1 à la question n°4), Mme PONJON Dominique, Mme LAMBERT Éliane.

Pouvoirs ont été donnés par : M. DESMAREST Luc (de la question n°9 à la question n°23) à Mme HERBELIN Marie, YHUEL Jean-Marie (de la question n°1 à la question n°7) à M DESMAREST Luc, Mme CLAIRE Lysiane à Mme LEGRIS Pauline, Mme VOISIN Élodie à Mme KHEDIMALLAH Sarah, Mme PONJON Dominique (de la question n° 4bis à la question n°61) à M. GAUTIER André, Mme LAMBERT Éliane à M. GOUEL Hervé.

Le conseil municipal a désigné Mme KHEDIMALLAH Sarah secrétaire de séance.

Constatant que le quorum est atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire Le Tribunal Administratif peut être saisi par courrier ou par l'application télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr".

…/…Conseil municipal du 1er octobre 2026

Rapporteur : Marc Savary

Rappel de l’historique de la ZAC Dieppe Sud

Par délibération n° 43 en date du 25 juin 2026, le conseil municipal a validé le lancement de l’appel à projets pour la réalisation d’un projet urbain à court ou moyen terme et le transfert de droits pouvant consister en une cession par la Ville de Dieppe sur le site du lot 2 de l’îlot 2 dans son entièreté ou sur l’un des lots divisés en 2A, 2B, 2C, 2D, de la ZAC Dieppe Sud.

Cet appel à projets a pour but d’ouvrir à la concurrence la réalisation d’une programmation dans un optique d’exigence de qualité architecturale et fonctionnelle en prenant en compte toutes les contraintes techniques, environnementales et calendaires.

Celui-ci ayant été déclaré sans suite (date limite de remise des candidatures le 24 juillet dernier), et pour permettre la relance de la consultation, un nouvel appel à projets a été rédigé dans lequel les modifications suivantes ont été apportées :

- La suppression du nombre limité de candidats en phase candidature, ainsi toutes les candidatures déclarées viables au regard des critères définis dans l’appel à projets seront sélectionnées.

- L’allotissement en phase d’offre, les candidats étant amenés à effectuer une offre d’achat déterminée en fonction du programme sur le ou les lots vis-à-vis desquels leur candidature aura été acceptée dans la phase candidature.

- Une modification des critères d’analyse :

- En phase candidature, 3 critères : adéquation de l’équipe, valeur technique et optimisation des délais

- En phase offre, également 3 critères : valeur technique, prix, optimisation des délais.

Vu :

- l’article L 2121-29 du Code général des collectivités territoriales,

- la délibération n° 43 du 25 juin 2026 portant lancement d’un appel à projets pour la réalisation d’un projet urbain sur le site du lot 2 de l’îlot 2 de la ZAC Dieppe Sud dans le cadre d’un transfert de droits pouvant consister en une cession immobilière,

Considérant :

- l’appel à projets « Territoires Engagés pour le Logement » (TEL) pour lequel l’opération Dieppe Sud a été retenue, et notamment son opération d’aménagement « Tête Nord », - la programmation définie dans TEL, pour laquelle un programme mixte de 288 logements, 100 chambres en appart hôtel et 5000m² de commerces est acté,

- la nécessité de faciliter la réalisation d’un projet urbain sur le lot 2 de l’îlot 2 « Tête Nord » de la ZAC,

- le document constituant l’appel à projets pour la réalisation d’un projet urbain à court ou moyen terme, répondant a minima à la programmation définie dans l’appel à projets « TEL », - l’intérêt du recours au transfert de droits pouvant consister en une cession immobilière pour la Ville de Dieppe,

- le 1er lancement de l’appel à projets déclaré sans suite,

- la nécessité de relancer cet appel à projets,

- l’avis de la commission n°3 du 22 septembre 2026,Conseil municipal du 1er octobre 2026

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, décide de relancer l’appel à projets, en prenant en compte les modifications ci-avant énoncées, pour la réalisation d’un projet urbain à court ou moyen terme et le transfert de droits pouvant consister en une cession par la Ville de Dieppe sur le site du lot 2 de l’îlot 2 dans son entièreté ou sur l’un des lots divisés en 2A, 2B, 2C, 2D, de la ZAC Dieppe Sud.

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.

Le Maire La Secrétaire de séance M. Nicolas LANGLOIS Mme Sarah KHEDIMALLAH

Acte certifié exécutoire en application :

Réception en Préfecture :

Publication :

Notification :

07/10/2026