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Compte-Rendu - 556 view
Document publié le Vendredi 11 décembre 2020 par la commune de Saint-Maximin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 556 view)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 11 DECEMBRE 2020
Présents : M. Mmes, Henri ARQUÉ, Jean-Pierre MAURAN, Alain ROUAUD, Laurence DUMAS, Patricia
AUPHAN, Elodie DUPONT, Elisabeth JACQUEMIN, Alain PRADIER, Didier NAVARRO Absents_avec procuration : L. HURARD pour D. NAVARRO - G. AMOROS pour D. NAVARRO - J-C BOURDIER
pour J-P MAURAN - À. BOMPARD pour E. JACQUEMIN
Absente : S. BONZI
Elodie DUPONT est élue secrétaire de séance à l'unanimité.
1. Approbation du compte-rendu du précédent conseil :
N'appelant pas d'observation, le compte rendu est approuvé à l'unanimité.
2. Adhésion au service commun d'instruction des ADS (Autorisations du Droit des Sols) et mise en
place de la convention de mise à disposition de ce service :
M. le Maire rappelle que ce service existe depuis 2005. Suite à une restructuration, les mairies ont dû instruire
les dossiers de déclaration préalable, auquel cas, ce service auraït été facturé aux communes. Cependant,
dans sa séance du 23/11/2020, le conseil communautaire a délibéré sur la mise en place d’un service commun
d'instruction des autorisations d'occupation des sols.
Il précise que ce service répond à un souci de mutualisation des moyens dans l'instruction des demandes
d’autorisations d'urbanisme sur le territoire. Outre l'instruction des demandes d'urbanisme, ce service
commun assurera la veille juridique, la formations des instructeurs locaux/secrétaires de mairie, le suivi des
avis émis par les différentes organisations (ABF, Enedis, ….), le contrôle de conformité des travaux réalisés en
application des autorisations d'urbanisme accordées non précisé dans la convention, le suivi dans
l'élaboration des documents d’urbanisme. Enfin, il indique qu’au regard de l’évolution de ce service, qui,
jusqu’à présent était gratuit, une participation financière de 2€/habitant sera facturé aux communes. Ce qui
revient à participer à hauteur de 25% du coût réel du service. M. NAVARRO demande si la commune conserve
son autonomie par rapport à son Plan Local d'Urbanisme. M. le Maire répond oui, il s’agit là que de
l'instruction des dossiers. M. le Maire ajoute que si la commune n’adhère pas, le service sera facturé 285 €
HT pour les déclarations préalables et 350 € HT pour les permis de construire. M. PRADIER indique que la
commune est gagnante ne serait-ce que par le gain de temps de l'agent.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide de continuer à adhérer au service commun
d'instruction des autorisations d'urbanisme, d'approuver la participation financière de 2€ / habitant,
d'autoriser M. le Maire à signer la convention et entreprendre toutes les démarches et actions relatives à la
convention.
3. Décisions modificatives du budget principal :
3.1 M. le Maire explique qu'afin de pouvoir procéder au mandatement des paies du mois de décembre 2020,
il convient de prendre une décision modificative. En effet, la commune a dû faire face à de nombreux arrêts
maladie et donc remplacer le personnel, chose qui n’a pas été prévue lors de l'élaboration du budget.
Il propose la décision modificative suivante :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT |
Chapitres Dépenses | Recettes | Dépenses | Recettes
011 — charges à caractère général -5 500.00 €
65 — Autres charges de gestion | -3 400.00 €
courante
67 — Charges exceptionnelles -300.00 €
| 012-Charges de personnel +9 200.00 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, approuve la décision modificative comme
indiquée ci-dessus.
3.2 M. le Maire informe qu'un pétitionnaire a demandé l’annulation de son permis de construire, mais avait
réglé sa taxe d'aménagement. À la demande des services de l'Etat, il est demandé de procéder au
remboursement de cette taxe d'aménagement perçue à tort. || propose la décision modificative suivante :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Chapitres Dépenses | Recettes Dépenses Recettes
020.-— dépenses imprévues -4 128.00 €
| 10- Dotations, fonds difers A2 LR +4 128.00 €
1, à l'unanimité, approuve la décision modificative comme Après en avoir délibéré, le/ÉSpseis indiquée ci-dessus.
La séance est levée à ao
Le Maire, Henri ARQUÉ