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Arrêté - arrêté 2025 22 arrête temporaire d'interdiction de stationnement
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Ymare.
Lien du pdf (Arrêté - arrêté 2025 22 arrête temporaire d'interdiction de stationnement)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
yw#” N° 2025/022
Le Maire de la Commune d’YMARE
ARRETE TEMPORAIRE D’INTERDICTION DE STATIONNEMENT
Parking poids-lourds et Services techniques
VU :
le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à 2213-6
L 2131-2 modifié par la loi n° 2004-89 (art. L 140),
le code de la route
les travaux carrefour prévus sur la RD13 et la rue de l'Eglise
CONSIDÉRANT :
Que l'arrêt du ramassage scolaire rue de l'église ne pourra être desservi ;
La nécessité de déplacer l'arrêt de la ligne 334, rue de l'église durant les travaux prévus par la Métropole Normandie Rouen sur la RD 13
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : à compter du lundi 1° septembre 2025 à nouvel
avis
Le stationnement de tout véhicule sera STRICTEMENT INTERDIT
sur le parking des poids-lourds/services techniques à compter du 1°
septembre 2025 ;
Autorisation sera donnée par la municipalité uniquement dans le
cadre de manifestations municipales
ARTICLE 2 :
La circulation sera autorisée aux agents communaux dans le
cadre de leur fonction ;
Accès autorisé aux membres de l'association « la mare à Wido » : Aux services de la Métropole Rouen Normandie et aux administrés pour le dépôt du verre jusqu'aux conteneurs à verre.
ARTICLE 3:
La signalisation sera mise en place par les services de la Métropole Rouen Normandie
Mairie d'YMARE 474 Grand'Rue 76520 YMARE
Tel : 02.35.79.12.72 - Email : contact@mairie-ymare.fr ARTICLE 4 :
Tout contrevenant au présent arrêté s'expose à des sanctions prévues par le Code de la route, notamment l'enlèvement du véhicule en infraction.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté sera notifié à la Gendarmerie de Boos, aux services de secours et affiché en mairie
Madame le Maire, sera chargée de l'exécution du présent arrêté. Dont _ une ampliation sera transmise à la Métropole Rouen
Normandie :
Service des Déchets Ménagers et Assimilés,
Service des Transports,
Ymare, le 20 août 2025
Le Maire,
Ingrid BONA
Mairie d'YMARE 474 Grand'Rue 76520 YMARE
Tel : 02,35.79.12.72 - Email : contact@mairie-ymare.fr