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Arrêté - arrêté 2025 029 implantation armoire AC3M rue de la vieille pierre
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Ymare.
Lien du pdf (Arrêté - arrêté 2025 029 implantation armoire AC3M rue de la vieille pierre)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
ét | N° 2025/029
Le Maire de la Commune d'YMARE
ARRETE DE CIRCULATION
IMPLANTATION D’UNE ARMOIRE AC3M
RUE DE L'EGLISE
VU :
le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à 2213-6 et
L 2131-2 modifié par la loi n° 2004-89 (art. L 140),
le code de la route et notamment les articles R 411-8, R 411-1, R 413-1, R 411-26 et 28,
le code de la voirie routière,
la loi n° 82-213 du 2 mars modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
L'instruction interministérielle sur la signalisation routière temporaire, L'avis favorable de la Métropole-Rouen-Normandie, gestionnaire depuis le 1% janvier 2015, des espaces publics dédiés à la circulation,
La demande de l’entreprise NGE ENERGIES SOLUTIONS, en date du 23/10/2025
CONSIDÉRANT :
La nécessité de procéder à des travaux d'implantation d'une armoire AC3M situés rue de l'Eglise - 76520 ymare, il y a lieu de
prendre des mesures de sécurité pendant la durée de l'intervention, effectués par l’entreprise NGE ENERGIES SOLUTIONS.
- que le chantier, qu'il soit mobile ou fixe, tel que défini aux articles 130 et 131 de l'instruction interministérielle susvisée, nécessitent l'application de mesures de restriction de circulation, et de protection des piétons.
ARRÊTE :
ARTICLE 4 : du 05/01/2026 au 04/02/2026
- La CIRCULATION de tous cycle et véhicules sera réduite et alternée
au droit et à l'avancement du chantier pendant la durée indiquée.
La gestion de l'alternat sera réalisée manuellement à l’aide de piquets mobiles de type K10.
- Le stationnement de tous cycle et véhicules sera interdit au droit et à
l'avancement du chantier. || sera strictement réservé aux engins et
véhicules de chantier.
La circulation des piétons et cyclistes sera maintenue et sécurisée.
L'emprise des travaux réduira la largeur de la chaussée.
La neutralisation d’une voie sera nécessaire.
Mairie d'YMARE 474 Grand’Rue 76520 YMARE
Tel : 02.35.79.12.72 - Email : contact@mairie-ymare.fr La vitesse sera limitée à 30 km/h à proximité de la zone des travaux.
Les dépassements seront interdits.
En cas d'impossibilité de circulation du camion de collecte, l'entreprise se chargera de la présentation des déchets en dehors de la zone chantier
L'accès aux propriétés riveraines sera, dans la mesure du possible, maintenu tout au long de cette opération ainsi que pour les véhicules d'urgence, et redeviendra libre en dehors des heures d'activités de l’entreprise.
ARTICLE 2:
La signalisation des travaux ainsi que les protections nécessaires à la sécurité des automobilistes, des cyclistes et des piétons seront fournies et mises en place par l’entreprise NGE ENERGIES SOLUTIONS, et resteront sous sa responsabilité pendant la durée du chantier.
ARTICLE 3 : L'entreprise NGE ENERGIES SOLUTIONS, chargée des travaux, sera
dans l'obligation d'afficher et de distribuer copie du présent arrêté aux riverains concernés, deux jours avant le démarrage des travaux. L'accès aux propriétés riveraines sera, dans la mesure du possible, maintenu tout au long de cette opération ainsi que pour les véhicules d'urgence, et redeviendra libre en dehors des heures d'activités de l'entreprise.
ARTICLE 4 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès- verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements.
ARTICLE 5 :
Madame le Maire,
Monsieur le Contrôleur Général de la Sécurité Publique,
L'entreprise NGE ENERGIES SOLUTIONS,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Dont une ampliation sera transmise à la Métropole Rouen Normandie : Service des Déchets Ménagers et Assimilés,
Service des Transports,
Direction de l’Assainissement de la Métropole Rouen Normandie.
Ymare, le 27 Octobre 2025
Le Maire,
Mairie d'YMARE 474 Grand'Rue 76520 YMARE
Tel : 02.35.79.12.72 - Email : contact@mairie-ymare.fr