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Procès Verbal - PV Proces Verbal du 20 decembre 2024
Document publié le Vendredi 20 décembre 2024 par la commune de Pouilly-lès-Feurs.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Proces Verbal du 20 decembre 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Inégalités sociales,
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PROCÈS VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 20 décembre 2024
Le Conseil municipal de la Commune de Pouilly-lès-Feurs, dûment convoqué en session ordinaire, sous la présidence de Jean-Yves DURON, Maire
Date de convocation : 17 décembre 2024 Transmise le : 17 décembre 2024
Etaient présents :
Mmes et MM : Jean-Yves DURON, Marc TISSEUR, Catherine BARJON, André MOINE, David JULLIEN, Agnès DUMILLIER, Vincent PALMIER, Sébastien BOURRAT, Jean-François LAVOISIER, Pierre MAILLAVIN, Sandrine VERGIAT, conseillers municipaux.
Formant la majorité des membres en exercice.
Excusés :
Marie-Odile BESSON (procuration à Catherine BARJON)
Valérie SOLA (procuration à Agnès DUMILLIER)
Lydie CHAMBOST -BOUTTE
Secrétaire de séance : Marc TISSEUR
1. Réforme des redevances dues aux agences de l’eau – Délibération n° 20.12.2024/1
L’agence de l’eau a créé de nouvelles redevances qui remplacent, notamment pour l’assainissement, la redevance « modernisation des réseaux de collecte » fixée jusqu’alors à 0,16 €/m3. Nous devons donc délibérer chaque année sur le taux de cette nouvelle « redevance performance assainissement » et pour cette année avant le 31 décembre 2024.
Le calcul de cette nouvelle redevance, que nous devrons collecter auprès des usagers puis reverser à l’Agence, est le suivant :
Assiette x Taux x Coefficient de modulation global
Assiette = m3 assainis, facturés aux usagers du service de l’assainissement collectif dans l’année civile (sans préoccupation de la période de consommation).
Taux = voté par l’agence de l’eau (0,28 €/m3 de 2025 à 2028 et 0,29 €/m3 de 2029 à 2030).
Coefficient de modulation global = calculé annuellement par l’Agence : 1- (Coefficient validation de l’autosurveillance + Coefficient conformité règlementaire + Coefficient performance du système d’assainissement).
Pour l’année 2025, l’agence de l’eau a fixé le coefficient de modulation et propose d’appliquer un coefficient forfaitaire de 0,3 qui correspondant à une performance excellente.
Ainsi, le taux 2025, à appliquer sur les factures des consommations établies en 2025 (y compris sur des volumes consommés en 2024 et facturés en 2025), est de 0,28*0,3 soit 0,084 €/m3.
Pour l’année 2026, et dans le cadre du transfert de la compétence assainissement collectif, c’est la CC de Forez Est qui devra calculer ces différents coefficients à partir des données 2024 que vous aurez saisies sur SISPEA.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :
• De fixer à 0,084 € HT /m3 la contre-valeur correspondant à la « redevance pour performance des systèmes d’assainissement collectif » devant être répercutée sur chaque usager du service public d'assainissement collectif sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau assainissement, applicable à compter du 1er janvier 2025. Page 2/2
2. Questions diverses
a) CCFE : Rencontre avec les Conseils municipaux
Les membres du bureau de la direction générale de la CCFE, dans le but de mieux connaître l’ensemble des services et des politiques publiques, envisagent de rencontrer les 42 conseils municipaux. Ce temps d’échange a pour but de mieux appréhender les attentes afin d’améliorer le partenariat entre commune et CCFE.
Monsieur le Maire proposera une date un mardi soir au mois de février.
b) Logement au-dessus du prieuré
Le logement occupé par la famille VIAND situé 16, rue du rempart est disponible et sera remis en location à partir du 1er janvier 2025.
Prochain Conseil Municipal le mardi 28 janvier 2025 à 20 heures.
Jean-Yves
DURON
Marc
TISSEUR
Catherine
BARJON
André
MOINE
Marie-
Odile BESSON
Excusée
SOLA
Valérie
Excusée
CHAMBOST-
BOUTTE
Lydie
Excusée
JULLIEN
David
DUMILLIER
Agnès
PALMIER Vincent
BOURRAT
Sébastien
Excusé
LAVOISIER
Jean-François
MAILLAVIN
Pierre
Excusé
VERGIAT
Sandrine