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Conseil Municipal - acte 00009627 D
Conseil Municipal - acte 00045094 D
Document publié le Lundi 12 juin 2017 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00045094 D)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Sécurité sociale, Famille,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 13/06/17
Reçu en Préfecture le : 16/06/17
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du lundi 12 juin 2017
D - 2 0 1 7 / 2 3 5
Aujourd'hui 12 juin 2017, à 15h00,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire
Présidence de Mr Didier CAZABONNE de 15h05 à 16h50
Mr le Maire quitte la séance de 16h48 à 16h50
Etaient Présents :
Monsieur Alain JUPPE, Madame Virginie CALMELS, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Didier CAZABONNE, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Fabien ROBERT, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Emmanuelle CUNY, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Marik FETOUH, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Magali FRONZES, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Emilie KUZIEW, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Jérôme SIRI, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Joël SOLARI, Madame Ana maria TORRES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC'H, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Erick AOUIZERATE, Monsieur Philippe FRAILE MARTIN, Monsieur Gérald CARMONA, Madame Anne WALRYCK, Madame Marie-Hélène VILLANOVE, Madame Florence FORZY-RAFFARD, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Alain SILVESTRE, Madame Marie-José DEL REY, Madame Maribel BERNARD, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Monsieur Yohan DAVID, Monsieur Edouard du PARC, Madame Sandrine RENOU, Madame Estelle GENTILLEAU, Monsieur Marc LAFOSSE, Monsieur Yassine LOUIMI, Mme Laetitia JARTY ROY, Madame Solène COUCAUD- CHAZAL, Madame Cécile MIGLIORE, Madame Michèle DELAUNAY, Monsieur Pierre HURMIC, Monsieur Vincent FELTESSE, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Nicolas GUENRO, Madame Delphine JAMET, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur Jacques COLOMBIER, Madame Catherine BOUILHET, Mme Ana-Maria TORRES présente jusqu'à 16h40
Mr Fabien ROBERT présent jusqu'à 17h15
Mr Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM présent à partir de 17h20
Excusés :
Madame Mariette LABORDE, Monsieur Benoit MARTIN, Madame Stéphanie GIVERNAUD Subventions enfance. Réajustement des budgets
d'activités d'accueils éducatifs et de loisirs
de l'année 2016. Autorisation. Décision.
Madame Emmanuelle CUNY, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Par la délibération en date du 14 décembre 2015 n° D 2015/675 vous avez autorisé Monsieur le Maire à signer des conventions annuelles de partenariat au titre de l’exercice 2016, avec les associations qui agissent en faveur de l’Enfance.
Par délibérations en date du 06 juin 2016 n° D.2016/225 et du 24 octobre 2016 n° D.2016/234, vous avez à nouveau autorisé Monsieur le Maire à signer d’autres conventions annuelles avec les associations qui agissent en faveur de l’Enfance et/ou des avenants à ces mêmes conventions de partenariat.
Ces conventions et leurs avenants définissaient nos objectifs pour 2016 et les aides financières qui y étaient associées, et ce, à titre prévisionnel.
Après étude des bilans d’activités 2016, il s’avère que des crédits affectés à certaines associations n’ont pas été entièrement consommés.
En effet, les ajustements des capacités des accueils de loisirs au nombre réel d’enfants accueillis, ainsi que la forte fréquentation de ces accueils, ont généré des recettes en hausse, de la part des familles et de la Caisse d’Allocations Familiales. Ces recettes ont donc pour conséquence de diminuer les coûts restant à charge de la Ville.
De plus, la recherche permanente d’une gestion plus rationnelle et plus efficiente permet de mieux maîtriser la dépense et ce, en lien avec nos partenaires associatifs.
L’ensemble de ces réajustements, d’un montant global de 335 368 euros est détaillé ci- dessous :
Action en
Faveur des
Adolescents
Accueils
Périscolaires
Centres
d'Accueil
et de
Loisirs
Activités
interclasse
TAP
3-5
TAP
6-11
TAP
réf.
Total
Amicale
Laïque David
Johnston
Lagrange
Albert
Barraud
Naujac
0 -33 395 -30 197 0 -2 763 -2 320 0 -68 675
Amicale
Laïque
Bacalan
0 0 0 0 0 -2 606 0 -2 606
Avant Garde
Jeanne d'Arc
de Bordeaux
Caudéran -
AGJA
0 -38 877 -14 400 0 0 0 0 -53 277
Club Pyrénées
Aquitaine
-4 028 -10 928 0 0 0 0 0 -14 956 Les Jeunes
de Saint
Augustin
0 -14 615 -13 215 0 0 -1 423 0 -29 253
Les Coqs
Rouges
0 -4 703 -8 211 0 0 0 0 -12 914
Sporting
Chantecler
Bordeaux
Nord Le Lac
- Maison
de Quartier
Chantecler
0 -9 392 -4 034 -2 385 0 -1 899 -946 -18 656
Union Saint
Jean - Maison
de Quartier
-5 880 -29 349 -45 714 -6 761 0 -7 327 0 -95 031
Union Saint
Bruno -
Maison de
Quartier
0 -40 000 0 0 0 0 0 -40 000
TOTAL -9 908 -181 259 -115 771 -9 146 -2 763 -15 575 -946 -335 368
Ce solde positif d’un montant de 335 368 euros sera notamment utilisé pour permettre des réajustements de budgets d’activités ainsi que des renforcements de capacités d’accueil des centres de loisirs, des accueils périscolaires et des temps d’activités périscolaires (TAP).
C’est pourquoi, si vous en êtes d’accord, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- décider ces nouvelles répartitions budgétaires sur le budget Enfance.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 12 juin 2017
P/EXPEDITION CONFORME,
Madame Emmanuelle CUNY