Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 25 novembre 2021
Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 21 octobre 2020
Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 16 decembre 2021
Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 14 janvier 2021
Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 1er juillet 2021
Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 30 septembre 202
Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 9 juin 2021 1
Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 25 mars 2021
Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 25 fevrier 2021
Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 17 mai 2022 1
Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 27 octobre 2021
Document publié le Mercredi 27 octobre 2021 par la commune de Beaucroissant.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 27 octobre 2021)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Sécurité sociale,
COMMUNE DE BEAUCROISSANT
COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE N°7/2021 DU 27 OCTOBRE 2021
Page 1 sur 6
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’An Deux Mille Vingt un, le 27 octobre à 19h00
le Conseil Municipal de la Commune de BEAUCROISSANT,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en mairie, à la salle du Conseil Municipal,
sous la Présidence de M. Antoine REBOUL, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 21 octobre 2021
Présents : M. Antoine REBOUL, Mme Christiane CARNEIRO, M. Patrick ROY, Mme Michelle CIAVATTI, M. Guy CARMONA, Mme Constance CALI, M. Manuel GOMEZ, Mme Stéphanie ROUX, Mme Karen BISSONET, M. Hugo GALATIOTO, Mme Sylvie FIGUET, Mme Annick FABBRI, M Christophe FAYOLLE, Mme Sandrine COMBE formant majorité des membres en exercice. Absents représentés : M Gérard GIROUD-PIFFOZ qui a donné pouvoir à Michelle CIAVATTI, Mme Dominique FAUCON qui a donné pouvoir à Karen BISSONET, M. Stephan HERVE qui a donné pouvoir à Patrick ROY, M Franck CHARPENAY qui a donné pouvoir à M Christophe FAYOLLE. Absent excusé : M. Laurent CHARPENAY.
Secrétaire de séance : Mme Karen BISSONET
La séance débute à 19h05.
En application de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Karen BISSONET a été nommée secrétaire de séance à 18 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.
Le compte rendu de la séance du 30 septembre 2021 est adopté à l’unanimité.
Mme Stéphanie ROUX qui a donné pouvoir à M. Manuel GOMEZ arrive à 19h10 à compter du point « approbation du compte-rendu de la séance du 30 septembre 2021 ».
M. Le Maire informe le Conseil municipal que la captation audiovisuelle ne sera pas reconduite compte tenu que les conditions sanitaires actuelles permettent d’accueillir du public et que la commune ne souhaite pas engager des frais supplémentaires à cet effet.
Le Conseil Municipal examine les points inscrits à l’ordre du jour, à savoir :
FIXATION DE LA DATE DE LA FOIRE DE PRINTEMPS 2022
Le second tour des élections présidentielles se déroulera à la date habituelle de la foire de printemps. Le Préfet ne souhaite pas de concomitance avec les scrutins notamment depuis les attentats de Nice.
M. Fayolle demande si les forains ont été interrogés car sur la même période il y a la vogue de l’esplanade à Grenoble.
Monsieur Le Maire précise que les exposants et forains ont été consultés via un questionnaire sur les dates proposées.
Le Conseil Municipal décide d’organiser la foire de printemps le week-end du 02 et 03 avril 2022.
CREANCES ETEINTES – BUDGET COMMUNE
Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que sur présentation du rapport du Comptable public, il y a lieu de procéder à l’admission de créances éteintes de la somme globale suivante sur le budget de la commune : 12 164,15 €.
Effectif légal : 19
En exercice : 19
Présents 14
Pouvoirs 04 COMMUNE DE BEAUCROISSANT
COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE N°7/2021 DU 27 OCTOBRE 2021
Page 2 sur 6
Monsieur le Maire précise que les créances éteintes s’imposent à la commune et au Comptable public dans le cadre de procédures de rétablissements personnels sans liquidation judiciaire (surendettement des particuliers) et de clôtures pour insuffisance d’actif (liquidation judiciaire des entreprises).
Après accord du Comptable public, Monsieur le Maire précise que la somme globale de 12 164,15 € sera imputée à l’article 6542 du budget de la commune pour partie sur l’exercice 2021 (les créances les plus anciennes) et l’autre partie sur l’exercice 2022.
Le conseil municipal,
Après en avoir débattu, à 18 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention :
- Décide d’admettre en créances éteintes la somme susmentionnée.
- De dire que la présente délibération sera notifiée à :
o Monsieur le Préfet de l’Isère
o Monsieur le Comptable public du Grand-Lemps
DECISION MODIFICATIVE N°1 – BUDGET COMMUNE
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les éléments contenus dans la décision modificative n°1 du Budget de la commune pour l’exercice 2021 :
- Ajuster le budget 2021 de la commune en fonctionnement et investissement :
Section de fonctionnement
Recettes
Chapitre Article Libellé Montant
73 73224
Fonds départemental
des droits de
mutation 14 940,00€
73 7336 Droits de place 1 210,00€
73 7343
Taxe sur les pylônes
électriques 1 700,00€
74 74121
Dotation de solidarité
rurale 500,00€
74 74832
Attribution du fonds
départemental
péréquation de la TP 370,00€
74 74834
Compensation au
titre des exonérations
des taxes foncières 1 120,00€
75 752
Revenus des
immeubles 9 060,00€
77 773
Mandats annulés sur
exercices antérieurs 990,00€
77 7788
Produits
exceptionnels divers 11920,00€
Recettes totales 41 810,00€
Dépenses
Chapitre Article Libellé Montant
011 60612 Energie - Electricité 15 000,00€
011 60632
Fournitures de petit
équipement 10 410,00€
011 61558
Entretien et
réparation sur biens
mobiliers – Autres
biens mobiliers 2 200,00€
011 6184
Versement à des
organismes de
formation 900,00€
011 6262
Frais de
télécommunication 5 000,00€
012 6411 Personnel titulaire 15 000,00€
012 6413
Personnel non
titulaire
10 000,00€
65 6535 Formation - 900,00 €
65 6542 Créances éteintes
6 200,00€
65 657362
Subventions au
CCAS
2 000,00€
65 657364
Subventions aux
établissements à
caractère industriel
et commercial - 22 000,00€
67 6748
Autres subventions
exceptionnelles - 2 000,00 €
Dépenses totales 41 810,00€ COMMUNE DE BEAUCROISSANT
COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE N°7/2021 DU 27 OCTOBRE 2021
Page 3 sur 6
Section d’investissement
La décision modificative n°1 du Budget de la commune 2021 s’équilibre comme suit :
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 41 810€ 41 810€
INVESTISSEMENT 0€ 0€
Vu le Budget 2021 de la commune,
Le conseil municipal,
Après en avoir débattu, à 18 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention :
- Approuve la décision modificative n°1 du Budget commune 2021.
- Dit que la présente délibération sera notifiée à :
o Monsieur le Préfet de l’Isère
o Monsieur le Comptable public du Grand-Lemps
DECISION MODIFICATIVE N°1 – BUDGET FOIRE
Monsieur le Maire expose au Conseil municipal les éléments contenus dans la décision modificative n°1 du Budget de la foire pour l’exercice 2021 :
- Ajuster le budget 2021 de la foire en fonctionnement :
Section de fonctionnement
Dépenses
Chapitre Article Libellé Montant
012 6411
Salaires, appointements,
commissions de base
8 000,00€
011 6288 Autres - 8 000,00€
Dépenses totales 0 €
Dépenses
Opération Chapitre Article Libellé Montant
OPNI –
Opération Non
Individualisée
21 2115 Terrains bâtis 30 000,00 €
21 2128
Autres agencements
et aménagements de
terrains
9 300,00 €
21 2158
Autres installations,
matériel et outillage
technique
12 500,00€
31 – Bâtiments
communaux 20 2031 Frais d’étude - 4 300,00€ 31 – Bâtiments
communaux 21 2115 Terrains bâtis - 3 500,00 43 – Aire de
jeux 21 2138 Autres constructions - 37 000,00€ 51 – Toiture
salle
polyvalente
21 21318 Autres bâtiments publics - 7 000,00€
Dépenses totales 0€ COMMUNE DE BEAUCROISSANT
COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE N°7/2021 DU 27 OCTOBRE 2021
Page 4 sur 6
La décision modificative n°1 du Budget de la foire 2021 s’équilibre comme suit :
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 0€ 0€
Vu le Budget 2021 de la foire,
Le conseil municipal,
Après en avoir débattu, à 18 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention :
- Approuve la décision modificative n°1 du Budget foire 2021.
- Dit que la présente délibération sera notifiée à :
o Monsieur le Préfet de l’Isère
o Monsieur le Comptable public du Grand-Lemps
CONTRAT CADRE DE PRESTATIONS SOCIALES – OFFRE DE TITRE RESTAURANT POUR LE PERSONNEL
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal :
- La loi du 19 février 2007 qui a donné la possibilité aux collectivités de souscrire un ou plusieurs contrats d’action sociale pour leurs agents, et d’en définir librement les modalités. De tels contrats ont pour objectif d’améliorer les conditions de vie des agents et de leur famille. Les collectivités peuvent pour ce faire agir directement ou faire appel aux services du Centre de gestion.
- La délibération en date du 15 novembre 2017 par laquelle la commune de Beaucroissant a décidé d’adhérer au contrat-cadre mutualisé de fournitures de titres restaurant mis en place par le Centre de gestion de l’Isère (CDG38)
L’offre retenue à l’époque par le CDG38 était celle d’UP / Chèque Déjeuner pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2018 jusqu’au 31 décembre 2021.
- La délibération en date du 14 janvier 2021 par laquelle le conseil municipal a décidé de charger le Centre de gestion de l’Isère de négocier un contrat cadre de prestations sociales – offres de titres de restaurant pour le personnel territorial.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’à l’issue d’une procédure de consultation de marché public, le Centre de gestion de l’Isère a mis en place un contrat cadre ouvert et à adhésion facultative, dont l’avantage est de mutualiser les coûts.
Deux prestataires ont été retenus :
• Lot 1 : Sodexo pour les chèques déjeuner version papier
• Lot 2 : Edenred pour les chèques déjeuner dématérialisés (carte)
Monsieur le Maire précise que la participation de l’employeur doit être comprise entre 50% et 60% de la valeur faciale du titre et ne pas excéder 5,55 Euros/agent/jour (seuil 2021) afin de ne pas être incluse dans l’assiette des cotisations sociales.
L’adhésion de la commune donnera la possibilité à ses agents de bénéficier de ces prestations.
Mme Stéphanie Roux demande si les agents auront la possibilité de choisir le support de leurs titres restaurant.
Mme Constance Cali demande si les agents ont possibilité de ne pas adhérer aux titres restaurant. Mme la Secrétaire générale confirme que les agents auront le choix du support et d’adhérer aux titres restaurants. COMMUNE DE BEAUCROISSANT
COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE N°7/2021 DU 27 OCTOBRE 2021
Page 5 sur 6
Le conseil municipal,
Après en avoir débattu, à 18 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention :
- Décide d’adhérer au contrat-cadre mutualisé à la date du 1er janvier 2022, cette délibération est valable pour les 2 lots. La durée du contrat cadre est de 4 ans avec un effet au 1er janvier 2022.
- Fixe la valeur faciale du titre restaurant à 5 euros.
- Fixe la participation de la commune à 50% de la valeur faciale du titre.
- Dit que la présente délibération sera notifiée à :
o Monsieur le Préfet de l’Isère
o Monsieur le Comptable public du Grand-Lemps
o Monsieur le Président du Centre de Gestion de l’Isère
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE BIEVRE EST ET LES COMMUNES POUR LA CO- ORGANISATION DU TICKET CULTURE
Madame Christiane CARNEIRO, 1ère Adjointe, informe le Conseil municipal que le Ticket culture est co- organisé par la communauté de communes de Bièvre Est et les communes du territoire.
Le Ticket culture est une manifestation culturelle annuelle composée d’environ une douzaine de spectacles proposés au cours de l’automne sur le territoire de Bièvre Est.
Il est aujourd’hui organisé par un groupe de travail, composé d’élus de chaque commune, d’habitants du territoire, et de référents associatifs, ce qui permet à tous les partenaires du projet d’être acteurs et responsables.
Il est proposé de conclure une convention afin de préciser les collaborations et les modalités de travail des communes avec la communauté de communes dans le cadre du Ticket culture.
Cette convention détermine le rôle de chacun des acteurs afin que : - l’événement puisse se dérouler dans les meilleures conditions possibles ;
- les communes et la communauté de communes soient co-responsables ;
- les coûts soient limités afin de permettre le maintien d’une tarification attractive.
Le conseil municipal,
Après en avoir débattu, à 18 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention :
- Valide la convention de partenariat entre Bièvre Est et les Communes pour la co-organisation du Ticket culture.
- Autorise et mandate le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches et signer tous les documents de nature à exécuter la présente délibération.
- Dit que la présente délibération sera notifiée à :
o Monsieur le Préfet de l’Isère
o Monsieur le Président de Communauté de Communes de Bièvre Est
COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE PRISES DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS
ARRETE N°0046 - Acte modificatif d’une régie de recettes 21201 - Droits de places et d’entrées foires, de divers évènements festifs et de l’occupation du champ de foire. COMMUNE DE BEAUCROISSANT
COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE N°7/2021 DU 27 OCTOBRE 2021
Page 6 sur 6
AUTRES SUJETS D’INFORMATION
Monsieur le Maire intervient sur différents points :
- Dans le cadre de la location gérance avec la boulangerie, la commune est propriétaire du matériel. Suite à certains dysfonctionnements notamment du four, celle-ci a dû faire intervenir des techniciens afin de réaliser des réparations.
- Une enveloppe de 200 millions d’euros est prévue dans la loi de finances rectificative 2021 publiée en juillet dernier pour venir en aide aux régies communales exploitant un SPIC afin de couvrir leur perte d’exploitation brute.
A ce jour, la clé de répartition de cette aide n’est pas connue.
Monsieur le Maire a sollicité une rencontre avec le Préfet, le Département et la Région afin de trouver des solutions pour élaborer le budget 2022.
- M. Christophe Fayolle évoque la vitesse excessive et une recrudescence des cambriolages sur la commune. Il demande si l’association « Ville prudente » à laquelle la commune a adhéré peut être sollicitée à ce sujet.
M. Patrick Roy répond que cet organisme a déjà été interrogé mais il est possible de les consulter à nouveau sur ce sujet. Il est précisé qu’une étude est en cours avec le bureau d’études Alp’Etudes pour sécuriser la route du Bain notamment.
- Concernant les cambriolages, il est évoqué le dispositif « voisins vigilants » car d’un point de vue
statistique, il est constaté une baisse de 40% des cambriolages dans les communes ayant adhéré
à ce dispositif.
Monsieur le Maire précise que les statistiques de la gendarmerie ne sont pas sur une hausse des
incivilités.
Mme Stéphanie Roux demande un historique par la gendarmerie des cambriolages sur la commune
de Beaucroissant, sur les 5 dernières années, afin d’avoir des données chiffrées qui permettront
d’avoir connaissance de l’évolution des cambriolages dans la commune.
- Mme Annick Fabbri demande des précisions concernant la manifestation « Halloween » organisée
ce 30 octobre. M. le Maire donne le détail du programme prévu par Marie-Jo Bouchet qui est à
l’initiative de cette manifestation.
La séance étant close, elle est levée à 20h30.
Beaucroissant, le 02 novembre 2021.
La secrétaire de séance, Le Maire, Karen BISSONET Antoine REBOUL