Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 21 octobre 2020

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Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21

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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 21 octobre 2020 Document publié le Mercredi 21 octobre 2020 par la commune de Beaucroissant. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 21 octobre 2020)Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie, Économie et finances, COMMUNE DE BEAUCROISSANT

COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE N° 10/2020 DU 21 OCTOBRE 2020

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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L’An Deux Mille Vingt, le Vingt et un octobre à 19h30

le Conseil Municipal de la Commune de BEAUCROISSANT,

dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes communale, sous la Présidence de M Antoine REBOUL, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 15 octobre 2020

Présents : Mme BISSONET Karen - Mme CALI Constance – M.CARMONA GUY– Mme CARNEIRO Christiane – M CHARPENAY Franck – M.CHARPENAY Laurent – Mme CIAVATTI Michelle – Mme COMBE Sandrine- Mme FABBRI Annick –– M FAYOLLE Christophe – Mme FIGUET Sylvie – M GALATIOTO Hugo - M GIROUD-PIFFOZ Gérard – M GOMEZ Manuel - M HERVE Stephan – M REBOUL Antoine et Mme ROUX Stéphanie formant majorité des membres en exercice.

Absents excusés : Madame Dominique FAUCON et Monsieur Patrick ROY

Pouvoirs: Madame Dominique FAUCON donne son pouvoir à Madame Karen BISSONET Monsieur Patrick ROY donne son pouvoir à Madame Michelle CIAVATTI

***

Le Conseil Municipal observe, à la demande de Monsieur le Maire, une minute de silence et s’associe ainsi à l’hommage national rendu ce jour à Samuel PATY, le professeur assassiné le 16 octobre dernier pour avoir défendu la liberté d’expression.

***

Approbation des comptes rendus de conseil du 2, du 10 et du 25 septembre 2020

Franck Charpenay s’étonne que 2 taux différents figurent dans la délibération concernant l’aide demandée à la Région pour le financement de l’aire de jeux.

Il a été répondu que le plan de financement a été mis à jour lors de la constitution du dossier de demande d’aide à la Région suite à la confirmation par celle-ci que le taux de subventionnement sur ce type d’opération était de 20 % et non de 15 %, comme la commune le pensait au départ.

Les comptes rendus sont adoptés à l’unanimité

***

Le conseil municipal a nommé Madame Michelle CIAVATTI, secrétaire de séance.

***

DELIBERATION N° 2020-10-21/063 FINANCES LOCALES

OBJET : FOIRES : DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU DEPARTEMENT 7.1.3. Finances locales- Décisions budgétaires-Divers

Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 instaurant l’état d'urgence sanitaire pour faire face à l'épidémie de covid- 19 pour 2 mois prolongé jusqu’au 10 juillet inclus,

Monsieur Le Maire :

RAPPELLE aux membres du conseil municipal que la pandémie COVID-19 et l’état d’urgence sanitaire qui en a découlé, ont contraint l’ancienne puis la nouvelle municipalité à prendre avec regret la décision d’annuler successivement la foire de printemps et la foire d’automne 2020.

SOULIGNE que :

- pour la foire d’avril, la France en plein confinement était à l’arrêt. Plus aucune manifestation n’était autorisée par les autorités gouvernementales.

- pour la foire de septembre, le contexte était un peu différent. Rentrée dans une période de déconfinement progressif, depuis le 11 mai 2020, le gouvernement français a levé ou l’allégé certaines restrictions.

Effectif légal : 19

En exercice : 19

Présents 17

Pouvoirs 02COMMUNE DE BEAUCROISSANT

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Cependant, face à l’incertitude de l’évolution de la situation, aux multiples risques (sanitaires, sécuritaires et financiers) encourus par les habitants, les exposants et la commune ; face également aux 3 mois incompressibles de préparation de la foire d’automne, la raison l’a emporté et la municipalité a décidé à regret d’annuler la foire.

EXPLIQUE que dans ce contexte inédit et exceptionnel, le budget de la foire est très lourdement impacté :

- Environ 700 000 € de recettes en moins

- Environ 270 000 € de charges fixes (frais de structure et frais de personnel) Même avec un report du résultat de fonctionnement à la clôture 2019 de 71 950 €, le budget de la foire présentera un déficit de fonctionnement de l’ordre 150 000 €.

NOTE que pour faire face à l’épidémie du "Coronavirus COVID-19" et ses conséquences sur l’économie française, le gouvernement ainsi que d'autres acteurs institutionnels comme la Région Auvergne-Rhône-Alpes, ont annoncé un certain nombre de mesures visant à soutenir les structures directement touchées, entreprises comme collectivités.

PROPOSE au conseil municipal de demander une aide exceptionnelle du Département pour faire face aux conséquences financières de la crise sanitaire sans précédent ayant conduit à l’annulation des 2 foires de Beaucroissant.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à 19 voix pour, 0 voix contre et 0 abstentions, Considérant le caractère imprévisible, inédit et exceptionnel du contexte sanitaire ayant conduit à l’instauration d’un état d’urgence,

Considérant les conséquences économiques et financières très lourde de cet état d’urgence sanitaire,

SOLLICITE l’aide exceptionnelle du Département pour faire face aux conséquences financières sans précédent de l’annulation des 2 foires de Beaucroissant directement lié à la crise sanitaire COVID-19

CHARGE le Maire ou son représentant, à effectuer toutes les démarches nécessaires et à constituer et déposer le dossier de demande de subvention correspondant.

DELIBERATION N° 2020-10-20/064 FINANCES LOCALES

OBJET : REMPLACEMENT DES EQUIPEMENTS SPORTIFS DU FOOT : DEMANDE DE SUBVENTION A LA FEDERATION FRANÇAISE DE FOOT (LFA)

7.1.3. Finances locales- Décisions budgétaires-Divers

Monsieur Le Maire :

EXPLIQUE aux membres du conseil municipal que suite à une visite, début juillet, de la CDTIS (Commission Des Terrains et Installations Sportives) du District de l’Isère de Football, il s’avère que les caractéristiques techniques des équipements sportifs mis à disposition par la commune et utilisés par le club local de foot (main courante, abris de touche..) ne répondent plus aux normes utilisées pour les compétitions officielles organisées ou autorisées par la Fédération Française de Football (FFF).

INDIQUE qu’en l’état actuel, les installations municipales non homologuées privent donc les joueurs de la pratique en compétition.

SOULIGNE que la municipalité jugeant prioritaire aujourd’hui d’offrir au club de foot de Beaucroissant des équipements sportifs permettant d’améliorer l’accueil, la sécurité et les conditions de pratique de ses licenciés, souhaite remettre en état des installations.

Après avoir consulté plusieurs entreprises, le montant d'équipements sportifs à envisager serait de 20 971€ HT séparé en deux postes :

- 1 main courante de 380 ml = 13 721 € HT

- 3 abris de touche (2 équipes et 1 arbitre) = 7 250 € HT

EXPLIQUE encore que renseignements pris, des aides financières sont possibles, et notamment le Fonds d’Aide au Football Amateur (F.A.F.A.) qui est une contribution annuelle de la Fédération Française de Football (F.F.F.) d’environ 15 millions d’euros, qui vise à accompagner exclusivement le développement et la structuration du football amateur.

La Ligue du Football Amateur (LFA) abonderait pour 5 000 € pour la main courante et 3 000 € pour les 3 abris de touche.

Et sollicite l’avis du Conseil MunicipalCOMMUNE DE BEAUCROISSANT

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Celui-ci, après en avoir débattu, à 19 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, - Considérant la nécessité des travaux qui visent à améliorer l’accueil, la sécurité et les conditions de pratique des licenciés du FC de Beaucroissant,

- Considérant les aides financières possibles, et notamment le Fonds d’Aide au Football Amateur, SOLLICITE l’aide de la Fédération Française de Football au titre du dispositif de Fonds d’Aide au Football Amateur pour le financement d’installations sportives dont le montant s’élève à 20 971€ HT (vingt mille neuf cent soixante et onze euros) et AUTORISE Monsieur le maire ou son représentant à constituer et à déposer le dossier de demande de subvention correspondant.

VALIDE le plan de financement suivant :

***

Monsieur Franck Charpenay s’étonne de la dimension de la main courante et demande des précisions sur son positionnement.

Réponse : Monsieur patrick Roy a travaillé de manière approfondie comme à son habitude sur ce dossier et a fait une évaluation sérieuse de ce chiffrage. Son absence ce jour ne permet pas de répondre précisément à cette question (*).

Monsieur Christophe Fayolle demande si le fait de remuer la terre pour procéder aux aménagements ne nuira pas à la protection des captages.

Monsieur le Maire répond que, renseignements pris auprès de l’intercommunalité, ce chantier ne générant aucune infiltration, donc ne créera pas de nuisances, est autorisé.

Monsieur Gérard Giroud-Piffoz précise par ailleurs que la main courante et l’abri de touche sont des équipements déplaçables.

(*) Précision postérieure au conseil municipal de Monsieur Patrick Roy consulté sur cette question : « La longueur de la main courante demandée pour le réaménagement du terrain est plus importante que celle installée aujourd’hui car elle est implantée uniquement sur les deux côtés les plus longs, soit 196 ml. Dans le cadre de la sécurisation du terrain et afin de le faire évoluer en niveau supérieur, il sera entièrement entouré par une nouvelle main courante ».

***

DELIBERATION N° 2020-10-20/065 FINANCES LOCALES

OBJET: VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS – 2020

7.5.1. Finances locales-Subventions aux associations

Madame la 1ere Adjointe, Christiane CARNEIRO :

RAPPELLE aux membres du conseil municipal que la crise sanitaire de 2020 a durement touché l’ensemble des acteurs de la commune, à l’image de ce qu’il se passe sur le territoire national ou international. SOULIGNE que le secteur associatif n’a pas échappé aux difficultés puisque : - la foire d’avril n’a pas eu lieu entrainant un manque à gagner. Pas de tenue de parking - la fréquentation et les adhésions ont baissé du fait du confinement et de l’impossibilité de pratiquer alors que certaines associations emploient des salariés.

EXPLIQUE que dans cette période difficile, la municipalité s’est mobilisée pour soutenir de son mieux le secteur associatif : le maire, les adjoint(e)s et le conseiller municipal délégué ont renoncé à leurs indemnités d’élu sur le premier mois de leur mandat en faveur des associations locales.

Financement des Travaux Montant TTC Taux

LFA - Main courante 5 000 € 24%

LFA- Abris de touche 3 000 € 14%

Commune 12 971 € 62%

TOTAL du Financement 20 971 € 100%COMMUNE DE BEAUCROISSANT

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PRECISE par ailleurs, grâce à l’action conjuguée et solidaire des élus et des associations locales, le fêtes des Asso’s a pu avoir lieu et a rapporté 8 000 € nets à l’ASB. C’est à cette dernière que revient la charge de répartir cette somme aux différentes associations.

INDIQUE que dans ce contexte imprévisible et contraint, il est impossible de conserver les bases de subventions habituelles et qu’elles ont donc été revues à la baisse.

En revanche, le montant des indemnités d’élus volontairement non perçues, permet à la commune de verser une subvention complémentaire exceptionnelle qui conduit majoritairement à un montant de subvention 2020 supérieur à celui de 2019.

PRESENTE le tableau d’attribution de subventions proposé au vote

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’ensemble des explications de Madame la 1er Adjointe, Et après en avoir débattu par 19 voix pour, 0 contre et 0 abstention,

Considérant que dans le contexte actuel, il est vital de continuer à soutenir le secteur associatif,

VOTE les montants de subventions communales 2020 qui seront versées aux associations locales tels qu’ils sont indiqués dans le tableau ci-dessous :

CHARGE Monsieur le maire d’effectuer les démarches nécessaires à l’application de cette décision.

Associations

Subventions de

fonctionnement =

Base

Subventions

exceptionnelles

Indemnités élus

Total

subventions

2020

Imputation comptable Compte 6574 Compte 6748

Foot 500,00 € 195,00 € 695,00 €

Amitiés Loisirs 450,00 € 195,00 € 645,00 €

Sou des écoles 800,00 € 195,00 € 995,00 €

Tennis 800,00 € 195,00 € 995,00 €

Gym 450,00 € 195,00 € 645,00 €

Chasse 400,00 € 195,00 € 595,00 €

Badminton 0,00 € 195,00 € 195,00 €

Atelier Grange 100,00 € 195,00 € 295,00 €

Don du sang 0,00 € 195,00 € 195,00 €

S. Agricole 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Symphonie 0,00 € 0,00 € 0,00 €

A.S. pompiers 0,00 € 0,00 € 0,00 €

FNACA 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Pêche 250,00 € 195,00 € 445,00 €

Basket 700,00 € 195,00 € 895,00 €

B. tout terrain 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Etincelles émotions 50,00 € 195,00 € 245,00 €

Rénov’église 0,00 € 195,00 € 195,00 €

Dojo 0,00 € 195,00 € 195,00 €

Judo 100,00 € 195,00 € 295,00 €

Bien vivre Beauc. 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Centre L. Berard 100,00 € 0,00 € 100,00 €

AFIPH 200,00 € 0,00 € 200,00 €

Totaux 4 900,00 € 2 925,00 € 7 825,00 €COMMUNE DE BEAUCROISSANT

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DELIBERATION N° 2020-10-20/066 FINANCES LOCALES

OBJET : DECISION MODIFICATIVE N°1 BP 2020 COMMUNE- SECTION FONCTIONNEMENT 7.1.2. Finances locales-Décisions budgétaires-Autres documents

Le Conseil, après en avoir délibéré, à 19 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, décide:

DE PROCEDER à des virements de crédits sur le budget primitif 2020 de la commune sur les articles suivants:

D’AUTORISER le maire à effectuer les démarches nécessaires à l’exécution de cette décision.

DELIBERATION N° 2020-10-20/067 FINANCES LOCALES

OBJET: VERSEMENT DE L’INDEMNITE DE BUDGET 2020- RECEVEUR MUNICIPAL 7.10.2. Finances locales-Divers-Autres

Le Conseil Municipal

Vu l’article 1er de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précise que le receveur municipal est autorisé à fournir aux collectivités territoriales et aux établissements publics des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable notamment dans les domaines relatifs : - à la gestion financière, l’analyse budgétaire, financière et de trésorerie, - à la gestion économique,

- la mise en œuvre des réglementations économiques, budgétaires et financières. Considérant que ces prestations donnent lieu au versement, par la collectivité ou l’établissement public intéressé, d’une indemnité dite de « budget »

Considérant que cette attribution de l’indemnité doit faire l’objet d’une délibération.

Et après en avoir délibéré, à 19 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention,

AUTORISE Monsieur le maire à faire à monsieur Jean-Claude LEPARQUOIS, Comptable public du Grand-Lemps, l’indemnité de budget 2020 s’élevant au montant de quarante-cinq euros et soixante-treize centimes, (45.73€ - montant brut);

***

Madame Stéphanie Roux demande si cette prime est un dû. Monsieur le Maire lui répond que dans le cas où la commune serait insatisfaite des services rendus par le comptable de la commune, elle pourra ne pas lui accorder cette indemnité.

***

DELIBERATION N° 2020-10-20/068 FINANCES LOCALES

OBJET : DECISION MODIFICATIVE N°2 BP 2020 COMMUNE- SECTION INVESTISSEMENT

SECTION Fonctionnement DEPENSES RECETTES

Chapitre 65/Art. 6531 -2 660,00

Chapitre 67/Art. 6748 2 660,00

TOTAL SECTION FONCTIONNEMENT 0,00 0,00

DM N° 1- BP COMMUNAL 2020- - VIREMENT DE CREDITS

Indemnités élus

Ch Excepti- Subventions exceptionnelles

DM n°1- Subventions associationsCOMMUNE DE BEAUCROISSANT

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7.1.2. Finances locales-Décisions budgétaires-Autres documents

Le Conseil, après en avoir délibéré, à 19 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, décide:

DE PROCEDER à des virements de crédits sur le budget primitif 2020 de la commune sur les articles suivants:

D’AUTORISER le maire à effectuer les démarches nécessaires à l’exécution de cette décision.

***

Monsieur Franck Charpenay demande si le montant des travaux précédemment votés (50 000 euros) ont été revus à la baisse de 15 000 euros

Il lui est répondu que la différence s’explique par le fait que plusieurs travaux seront exécutés en régie.

***

DELIBERATION N° 2020-10-20/069 FINANCES LOCALES

OBJET : AVENIR DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE BIEVRE

7.10.. Finances locales-Divers

Monsieur Guy CARMONA, Conseiller Municipal Délégué:

RAPPELLE aux membres du conseil municipal que le Syndicat Intercommunal de Bièvre (SIB) a été créé par arrêté préfectoral le 22 mars 1937.

A l’origine, il y avait 3 communes adhérentes : Rives, Renage et Apprieu. A ce jour, le syndicat est composé de 11 communes et propose aux collectivités des prestations à la carte dans les domaines de la voirie communale, des réseaux de la propreté, des espaces verts et de l’environnement. (Locations de balayeuse, nacelle, broyeur) Les 11 communes membres sont : Apprieu, Beaucroissant, Charnècles, Colombe, Izeaux, Renage, Rives, Saint- Blaise-du-Buis, Saint-Cassien et Vourey.

INDIQUE que les ressources du SIB proviennent essentiellement du paiement des prestations par les communes utilisatrices. Or, depuis 2014, les recettes annuelles du SIB ne cessent de baisser et ne permettent plus aujourd’hui à celui-ci de dégager d’excédent de fonctionnement.

SOULIGNE que cette baisse s’explique de plusieurs façons :

- certaines communes du SIB font appel à la Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais qui propose des services similaires,

- d’autres communes louent des prestations identiques à des entreprises pour des raisons de coût et d’état du matériel. C’est le cas de Beaucroissant.

- d’autres communes encore ont moins fait appel au SIB pour des raisons budgétaires EXPLIQUE que le comité syndical est dans une situation critique quant au devenir du syndicat. C’est pourquoi, il demande aujourd’hui à l’ensemble des communes membres de se prononcer sur leurs intentions de poursuivre ou non l’utilisation des matériels SIB, afin qu’il puisse faire une projection budgétaire 2021 et mesurer la pérennité ou non du syndicat.

SECTION Investissement DM N°2- Opérations d'investissement DEPENSES RECETTES

OP°52 / Article 2313 Réhabilitation commerces Boucherie -70 000,00

OP°31 / Article 21318 Bâtiments communaux (logement communal) 35 000,00

OP°43 / Article 2138 Aménagement zone loisirs Aire de jeux 35 000,00

TOTAL SECTION INVESTISSEMENT 0,00 0,00

DM N° 2- BP COMMUNAL 2020- VIREMENT DE CREDITSCOMMUNE DE BEAUCROISSANT

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Et sollicite l’avis du Conseil Municipal

Celui-ci, après en avoir débattu, à 19 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, Considérant que la commune de Beaucroissant utilise de moins en moins le matériel du SIB car, le coût de location de ces matériels proposé par le SIB est aujourd’hui supérieur au prix du marché, Considérant que ces derniers temps, le matériel ne fonctionnait pas toujours bien, DECIDE de ne plus faire appel aux prestations du Syndicat Intercommunal de Bièvre (SIB) pour les années à venir ; CHARGE Monsieur le Maire et les délégués du SIB de transmettre le positionnement de la commune sur cette question ;

***

Monsieur Christophe Fayolle pose la question spécifique de la location d’une nacelle et de son utilisation par le personnel municipal qui ne dispose peut-être pas de la formation nécessaire pour manipuler cet engin. Il demande également s’il est souhaitable de recréer une entente entre plusieurs communes pour louer du matériel en commun.

Monsieur Gérard Giroud-Piffoz répond que ces questions seront mises à l’étude. Monsieur le Maire précise que la première étape du processus est une intention de ne plus utiliser le matériel du SIB, non une délibération de sortie du syndicat. IL importera au préalable de régler la question de la répartition des actifs restants entre les communes associées du SIB.

***

DELIBERATION N° 2020-10-20/070 URBANISME

OBJET : CAUE : CONVENTION PARTENARIALE D’ACCOMPAGNEMENT- PROJET CŒUR DE BOURG 1.4 Autres contrats

Madame Michelle CIAVATTI, Adjointe en charge de l’Urbanisme:

EXPLIQUE aux membres du conseil municipal que Le CAUE, Conseil en architecture, urbanisme et Environnement, est une association loi de 1901 mise en place sous l’égide du Département de l’Isère. Cette structure composée d’architectes, d’urbanistes et de paysagistes fonctionne à l’échelle départementale avec l’objectif d’apporter aux communes et aux particuliers des conseils pour améliorer leur cadre de vie. Ses ressources proviennent de la taxe d’aménagement dont une partie lui est reversée et des cotisations de ses membres.

INDIQUE que le CAUE, saisi par le maire en juillet sur le projet « place du village », a proposé d’effectuer un pré- diagnostic et de définir une méthodologie d’intervention pour l’aménagement du centre bourg. Cette prestation est gratuite dans la limite de 5 jours de travail. Il est nécessaire au préalable que la commune soit membre associé du CAUE, ce qui est le cas.

SOULIGNE que chaque intervention du CAUE auprès d’une commune doit donner lieu à la signature d’une convention de coopération entre les deux parties précisant les responsabilités de chacun. En ce qui concerne Beaucroissant, cette convention concernera « l’accompagnement de la commune dans le cadre de ses réflexions pour l’évolution du centre-ville.

5 jours de travail gratuits seront mis à la disposition de la commune par le CAUE. DONNE LECTURE de la convention correspondante

Le Conseil Municipal

Après en avoir débattu, à 19 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention,

Considérant l’intérêt d’avoir un pré-diagnostic sur un projet aussi majeur que l’aménagement du centre bourg, Considérant l’expertise du CAUE en la matière,

AUTORISE le Maire à signer avec le CAUE la convention partenariale d’accompagnement relatif au projet d’aménagement du centre bourg et prend acte que cette convention n’engage pas le budget communale; CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches nécessaires l’exécution de cette décision ;COMMUNE DE BEAUCROISSANT

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Monsieur Christophe Fayolle demande si l’on connaît le prix de journée du CAUE dès lors que le crédit de 5 jours aura été épuisé. Madame Michelle Ciavatti répond que ce crédit ne devrait pas être dépassé compte tenu du type de missions qui ont été confiées au CAUE.

1. Divers

1. Compte rendu des décisions du maire prises dans le cadre de ses délégations. La liste des Déclarations d’intention d’aliéner (DIA) est communiquée au Conseil Municipal. La commune n’a réalisé aucune préemption. Le Maire explique que toute préemption doit être motivée et justifiée par une déclaration d’utilité publique

2. Avancée de la réflexion sur le dossier « Ecole »

Madame Christiane Carneiro explique que la démographie du village risque de conduire la commune à ouvrir une classe supplémentaire. Pour étudier cette question, un groupe de travail s’est constitué. Deux réunions ont déjà eu lieu compte tenu de l’urgence de présenter une demande de subvention au plan Ecole du Département. La directrice de l’école a été entendue par le groupe et la prochaine étape consistera à lancer une étude de faisabilité et de programmation.

.

3. Demande de modifications PLUI

Madame Michelle .Ciavatti précise que l’intercommunalité procède à un premier ajustement technique du PLUI sous forme de modification, sans remise en cause du document ni dans ses fondamentaux ni dans son zonage. Pour ce qui concerne Beaucroissant, la demande de modification portera sur plusieurs points : rectification du périmètre de réciprocité généré par l’exploitation agricole de Monsieur Henri Trouilloud ; proposition d’élargissement des possibilités de construction sur le Champ de Foire à des activités autres que celles strictement réservées à la Foire ; création d’un référentiel « clôtures » annexé au PLUI, et proposition de ne pas faire figurer les piscines dans les constructions qui entrent dans le calcul du taux d’emprise sur une unité foncière.

Monsieur Christophe Fayolle demande si, à l’instar de la commune de Chabons, il est possible de procéder à un examen détaillé du PLUI en commission urbanisme et si une synthèse de cet examen peut être communiquée au Conseil Municipal.

Madame Michelle Ciavatti répond qu’il serait extrêmement fastidieux de procéder à un examen détaillé des centaines de pages que compte le PLUI, mais qu’il est en revanche possible de rendre compte des principes et des choix qui justifient le projet et que la CCBE est la mieux placée pour faire un exposé sur ce sujet.

4. Rappel de l’agenda

12/11 à 18h : Commission Finances

19/11 à 19h30 : Conseil municipal. A l’ordre du jour : le déficit de la Foire et l’étude des tarifs au prochain conseil de novembre

5. Autres sujets

- Départ de Madame Claire Maillot : Le Maire informe le Conseil que la Secrétaire Générale, Madame Claire Maillot, souhaite quitter sa fonction et réaliser un projet personnel comme elle en avait déjà exprimé le souhait en début d’année 2020.

Le maire remercie Claire de son accompagnement juridique et réglementaire, précieux pour l’équipe nouvelle. La procédure de recrutement d’une nouvelle personne est engagée avec l’aide du Centre de contrôle de Gestion. - Stationnement dans le centre village : Monsieur Christophe Fayolle interpelle le Maire sur des problèmes de stationnement rue du Bourg notamment. Un certain nombre de panneaux indiquent une interdiction de stationnement alors que cette interdiction est en fait valable uniquement pour la Foire. Il faut clarifier cette situation pour éviter que la responsabilité de la commune soit mise en cause en cas de litige suite à un accidentes panneaux de stationnement dans la rue du Bourg .

- Insécurité sur le secteur des étangs : Monsieur Christophe Fayolle signale qu’un groupe de trafiquants compromet la sécurité des jeunes dans le secteur des Etangs et qu’il importe de réagir.

Le Maire précise que cette situation a été signalée au Procureur de la république dans le courant de l’été et que ces éléments ont été communiqués aux gendarmes. L’enquête de gendarmerie prend du temps

Séance levée à 21h10