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Document publié le Vendredi 5 avril 2024 par la commune de Semoy.
Lien du pdf (Déliberation - 31 24 modalites prise charge couts classes decouvertes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Semoy
Conseillers en exercice : 23
Conseillers présents : 17
Pouvoirs : 4
Ont voté
Pour 21
Contre
Abstention
Envoyé en préfecture le 10/04/2024
Reçu en préfecture le 10/04/2024
Publié le
ID : 045-214503088-20240405-31_24-DE
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 05 AVRIL 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vendredi cinq avril, à dix-huit heures, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, salle du Conseil Municipal à Semoy, sous la présidence de M. Laurent BAUDE, Maire. Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23
Date de la convocation du Conseil Municipal : 28 mars 2024
Présents :
Laurent BAUDE - Patricia BLANC - Jean-Louis FERRIER — Christophe
SARRE -— Chahrazede BENKOU NAVARRO -— Hervé LETOURNEAU - Amandine LOUIS — Jean-Paul LÉGAL — Elisabeth GUEYTE - Nathalie RODRIGUES — Rabah LOUCIF — Francis RODRIGUES — Stéphanie DARDEAU - Linda LOISEL — Christelle LEGENDRE -— Robert FENNINGER - Benoît JOUANNETAUD
Absents excusés : Philippe RINGUET -— Olivier MORAND - Sana CHELDA-
CHENET - Hugo LEMAITRE -— Martine AIME — Anne-Sophie FABRE
Pouvoirs :
Philippe RINGUET a donné pouvoir à Nathalie RODRIGUES
Olivier MORAND a donné pouvoir à Stéphanie DARDEAU
Martine AIMÉ a donné pouvoir à Benoît JOUANNETAUD
Anne-Sophie FABRE a donné pouvoir à Robert FENNINGER
Secrétaire de séance : Patricia BLANC
31/24 - MODALITÉS DE PRISE EN CHARGE DES COÛTS DES CLASSES DE DÉCOUVERTES
Monsieur le maire rappelle que chaque année les classes de CM2 de lécole élémentaire du Champ Luneau partent en classes de découvertes (1 classe CM2 + CM2 de la classe CM1/CM2) La commune prend en charge une partie du coût en regard du quotient familial des familles et du taux d'effort.
Monsieur le Maire propose d'appliquer un calcul basé sur le taux d'effort comme pour les services de restauration scolaire, du périscolaire et de l'accueil de loisirs sans hébergement.
Les familles résidentes : QF CAF X Taux d'effort
Tarif plancher Taux d'effort Tarif plafond
97 € 32 % 436.50 €
Pour les familles ayant 2 enfants concernés, une dégressivité de 10 % est appliquée au 2" enfant.
Les 2 classes sont concernées par un séjour à PENESTIN département Morbihan, du dimanche 7 avril au dimanche 14 avril 2024.
Classe 1 : 26 inscrits soit: 25 partants
Classe 2 : 7 inscrits soit : 6 partants
Soit 2 non partants
La commune s'engage à prendre en charge les sommes dues au titre du séjour classes de découverte après règlement par les familles de leur part, selon la répartition suivante (chiffre prévisionnel) :
Participation du Coût global pour les à
Coût du Nombre conseil familles con gb
séjour d'élèves départemental du (Avant déduction P . eu .… commune
Loiret participation mairie)
31 dont O0 CM2 1612€
16 647: . PENESTIN 6 G47€ hors (52 € par élève) 15 035€ 4 963.72€
commune
Monsieur le Maire précise que le montant de 4 963.72€ peut être modifié en fonction des enfants non partant et/ ou d'inscription scolaire en cours d’année.
Délibération n°31/24
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 10/04/2024
Reçu en préfecture le 10/04/2024
Publié le S L C
ID : 045-214503088-20240405-31 24-DE
Ceci étant exposé,
Vu l’avis favorable de la commission finances du 25 Mars 2024 :
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
+ D'APPROUVER la répartition proposée modulée par le taux d'effort appliqué au quotient familial pour le départ en classe de découvertes des élèves des classes CM2 de l’école élémentaire du Champ Luneau.
e D’ACCEPTER de prendre en charge le coût de 4 963.72 € des classes de découvertes selon les modalités adoptées.
e DE DÉCIDER qu’en fonction de l’évolution des éléments de calcul, le montant pris en charge par la commune ne peut excéder 5 000 €
Fait à Semoy, le 05 avril 2024
Le président de séance, La secrétaire de séance,
Laurent BAUDE Patricia BLANC
Maire Adjointe au maire
#7 /
£
suivantes :
Transmission au contrôle de légatité le : 10 AVR. 2024
Publication numérique le : 1 û AVR. 2024
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voies de
recours formé contre la présente délibération dans un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates
- date de réception par le représentant de l'État dans le département pour contrôle de légalité
- date de publication et/ou de notification
Délibération n°31/24
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