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Compte-Rendu - compte rendu 01 09 20
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune d'Égriselles-le-Bocage.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 01 09 20)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Transports,
COMMUNE D’ÉGRISELLES-LE-BOCAGE
Séance du Conseil Municipal
du 01/09/2020
Les membres du Conseil Municipal d’Égriselles-le-Bocage, légalement convoqués, se sont réunis dans la salle du
Conseil Municipal, 1 place de l’Eglise, sous la présidence de Monsieur DESCHAMPS Christian, Maire.
Sont Présents: Tous les Conseillers Municipaux, sauf M. COUVIGNOU Rémi et Mme TOMACHOW Virginie
absents excusés, ayant donné pouvoir respectivement à Mme DOUBLET Bernadette et à M. BRISSOT Christophe.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut normalement délibérer.
Secrétaire de séance : Mme DOUBLET Bernadette
Lecture du procès-verbal de la réunion du 10 juillet 2020 : Sans observation.
1 —- INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
1.1 — Fonctionnement des Assemblées
Délibération n° DC2020/5.2/03 - Commission d’Appel offres
Conformément à l'article L1411-5 du code général des collectivités territoriales pour les communes de moins de 3500 habitants, la commission d’appels d'offres est composée du Maire ou son représentant, de 3
membres titulaires et trois membres suppléants élus par le Conseil à la représentation proportionnelle au plus
fort reste.
Les membres du Conseil Municipal ayant votés, la Commission d'appels d'offres se compose comme suit :
Président : M. DESCHAMPS Christian, Maire
Membres titulaires : - M. CANET Claude
- M. CHARPENTIER Brice
- M. COUVIGNOU Rémi
Membres suppléants : - Mme DEY Marie-Line
- Mme DOUBLET Bernadette
- Mme FOUCHY Jocelyne
Voté à l’unanimité
1.2 — Intercommunalité
Délibération n° DC2020/5.7/04 - Commission Intercommunale des Impôts Directs
Conformément au 1 de l’article 1650 A du code général des impôts (CGI), une commission intercommunale des
impôts directs (CIID) doit être instituée dans chaque EPCI à fiscalité professionnelle unique.
La CID :
- Participe à la détermination et à la mise à jour des paramètres départementaux d'évaluation des locaux
professionnels (secteurs, tarifs et coefficients de localisation) ;
-__ Signale à l'administration les changements affectant les locaux professionnels non pris en compte par
l'administration fiscale ;
- Mène des actions de fiabilisation des bases en partenariat avec l'administration fiscale par le biais
d'engagements partenariaux ou de conventions de services comptables et financiers. La CIID est compétente uniquement sur les locaux professionnels et industriels.
Elle est composée :
- Du président de la communauté de communes ou d’un vice-président délégué
- De 10 commissaires titulaires et 10 commissaires suppléants.
Les commissaires doivent remplir les conditions suivantes :
- Être âgés de 18 ans au moins ;
- Être de nationalité française ou ressortissant d’un État membre de l’union européenne ;
- Jouir de leurs droits civils ;
- Être inscrits aux rôles des impositions directes locales de l’EPCI ou des communes membres (Taxe
foncière, taxe d'habitation ou cotisation foncière des entreprises) ;
- Être familiarisés avec les circonstances locales ;
- Posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission.
Proposition de décision :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code Général des Impôts et notamment les articles 1504, 1505, 1517 et 16504,
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°2016-16-02 en date du 16 décembre 2016 optant pour le
passage en fiscalité professionnelle unique au 1°" janvier 2017,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DESIGNE les personnes suivantes pour être sur la liste de proposition des personnes appelées à siéger à la
Commission Intercommunale des Impôts Directs (CID) :
Un titulaire : M. CHARPENTIER Brice
Un suppléant : MME NOUYGUES Christiane
CHARGE le Maire d'effectuer toute démarche et signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente
délibération,
CHARGE le Maire de notifier la présente délibération à la Communauté de Communes du Gâtinais en Bourgogne
Voté à l'unanimité
2 — FINANCES LOCALES
2.1 — Contributions budgétaires
Délibération n° DC2020/7.6/02 — Convention charges scolaire
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil une convention de participation aux frais de
fonctionnement des écoles publiques pour l’année 2019/2020 pour un enfant ayant fréquenté l’école de
Villebougis dont les parents sont domiciliés : un parent à Egriselles-le-Bocage et un parent à Brannay.
Il est convenu que chaque commune d'habitation prenne à sa charge la moitié des charges dont le
total s'élève à 524,31 € pour l’année 2019/2020.
La convention mentionne une participation pour la commune d’Egriselles-le-Bocage d’un montant
de 262.15 €.
Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise le Maire à signer cette
convention de participation avec la commune de Villebougis.
Voté à l’unanimité 2.2 — Divers
Délibération n° DC2020/7.10/03 —
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil du souhait de Mme FOUCHET Nicole de rétrocéder à la
commune sa concession de cimetière, n°1017 emplacement dans le nouveau cimetière A10, acquise en 2012
pour une durée de 30 ans en contre partie de sa valeur d’achat diminuée au prorata temporis de la période
d'utilisation soit 9 ans.
Le coût d’achat était de 150 euros pour 30 ans.
Soit une diminution de 5 £ par année d’utilisation.
Il conviendrait de rembourser à Mme FOUCHET la somme de 105 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, émet un avis favorable à la rétrocession de la
concession de Mme FOUCHET et valide le remboursement de 105 €.
Voté à l'unanimité
7 — INFORMATIONS DU MAIRE
Manifestation Fête de la bière : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’Association HORIZON
souhaite maintenir l’organisation de leur manifestation « Fête de la Bière » les 11, 12 et 13 septembre 2020 sur
le stade de la Commune. Un dossier de déclaration de rassemblement de moins de 5000 personnes a été déposé
en préfecture, une réunion est prévue le jeudi 03 septembre entre les services de l'Etat, Le Maire et
l'organisateur afin de vérifier que les protocoles en vigueurs soient mis en place et respectés.
Monsieur le Maire fait part de l’Assemblée générale de l'association MAGALI épicerie sociale qui se déroulera le
15/09/2020 à Sens. M. CHARPENTIER propose de s’y rendre.
6 — QUESTIONS DIVERSES
Mme RANAIVOSON aborde le problème des véhicules en stationnement sur les trottoirs qui empêchent la
circulation des piétons. Monsieur le Maire souligne ce problème qui se présente sur plusieurs endroits de la
commune. Le Conseil propose de faire une communication auprès des administrés pour qu’ils prennent
conscience du problème. Il est évoqué qu’une réflexion soit menée sur la possibilité de matérialiser certaines
places de parking.
M. BRISSOT, délégué au Syndicat des Transports scolaires de Nailly, informe de son élection au poste de vice-
président au sein de celui-ci. Il explique avoir posé la question de la pertinence de l’existence de ce syndicat, le
Conseil Régional ayant repris à son compte l’ensemble des charges liées aux transports scolaires. Les membres
du syndicat sont d’accord sur le fait qu'il n’est très plus utile de le maintenir. Sa dissolution sera évoquée lors
d’une prochaine réunion.
Séance levée à 22h00. Le Maire, Christian Deschamps.