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Compte-Rendu - compte rendu cm 30 09 20 Document publié le Mardi 1 septembre 2020 par la commune d'Égriselles-le-Bocage. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 30 09 20)Thèmes du document : Télécommunications et internet, Justice et droit, Agriculture et alimentation, COMMUNE D’ÉGRISELLES-LE-BOCAGE

Séance du Conseil Municipal

du 30/09/2020

Les membres du Conseil Municipal d’Égriselles-le-Bocage, légalement convoqués, se sont réunis dans la salle du Conseil

Municipal, 1 place de l’Eglise, sous la présidence de Monsieur DESCHAMPS Christian, Maire.

Sont Présents : Tous les Conseillers Municipaux, sauf Mme RECOURCÉ Gaëlle absente.

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut normalement délibérer.

Secrétaire de séance : M. DESANLIS Christophe

Lecture du procès-verbal de la réunion du 1er septembre 2020 : Sans observation.

1 —- URBANISME

1.1 — Actes relatifs au droit d’occupation ou d’utilisation des sols

Délibération n° DC2020/2.2/01 —- Demande accord de principe pour l'installation d’un nœud de raccordement

optique (NRO) 89 001 sur une parcelle communale

Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal qu’un programme de déploiement de la fibre

optique est en cours sur le département de l'Yonne. La société ALTITUDE FIBRE 21, chargée de ce projet, a contacté la

mairie en vue d’implanter sur la commune un nœud de raccordement optique (NRO). Ce choix s’est porté sur Égriselles-le-

Bocage du fait de la présence d’un central téléphonique, situé sur la rue des Ragoberts (face à la cantine scolaire) nécessaire

techniquement à l’implantation du NRO. Le NRO doit ainsi être implanté à proximité de ce central téléphonique, il s’agira

d’un container métallique de 12m? posé sur une dalle béton. Deux emplacements ont été étudiés soit derrière le central

existant ou derrière la cantine scolaire.

La solution de l’accotement au central téléphonique, étant la plus pertinente techniquement M. le Maire propose de

l’adopter.

Monsieur le Maire précise qu’une convention de servitude sera établie, qu’une déclaration préalable sera déposée en mairie

par l’entreprise et que les travaux sont prévus début 2021. Ainsi, Egriselles-le-Bocage sera desservi par la fibre optique

progressivement sur le territoire communal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DONNE un accord de principe pour l’implantation d’un nœud de raccordement optique (NRO) sur la commune,

VALIDE l'implantation du NRO sur la parcelle AA n°96, appartenant au domaine privé de la commune et de le placer

derrière le central téléphonique existant,

AUTORISE M. le Maire à signer l’accord de principe et la convention de servitude en ce sens.

Voté à l’unanimité

2 —DOMAINE ET PATRIMOINE

2.1 — Locations

Délibération n° DC2020/3.3/01 — Renouvellement des baux de location des terres agricoles appartenant à la

commune:Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal que les baux de locations des terres agricoles

(environ 10 ha), appartenant à la commune, exploitées par divers agriculteurs, sont arrivés à échéance en 2019. Il est donc

nécessaire de les renouveler.

Il rappelle les attributions des parcelles aux divers exploitants et les coefficients déterminés selon la superficie et qualité de

chacune des parcelles, appliqués jusque-là comme suit :

Nom Coef Parcelle Superficie

BEAUDOIN Jean-Paul, puis à partir de 2016 | 0.80 Les Antes YP4 64a 20ca

BEAUDOIN Cédric (fils) 0.80 Les Grands Champs Y A22 64a 10ca

1 La Grande Haye YT19 3ha 25a 50ca

BOUGAULT Jean-Luc 1 Pierre Allais YB7 1ha 73a 60ca

DESCHAMPS Christian 0.80 La Vaux Sourde YM14 lha 51a 60ca

0.80 Les Quatre Noix YR9 10a 20ca

LEMEITER Etienne 0.80 La Vaux sourde YM14 1ha 20a

SCEA DEWEIRDT 0.80 Champ de la Forêt YH28 92a 20ca

TONNELIER Philippe 0.60 La Vaux Sourde YM10 85a 70ca

ZABROCKI Daniel 0.40 La Grande Haye YT24 16a 80ca

0.80 La Vallée des Rivaux YN21 la 60ca

Les parcelles cadastrées YP4 (64a20ca), Y A22 (64al0ca) et YT19 (3ha25a50ca) étaient louées à M BEAUDOIN Jean-

Paul. Dans le cadre de la reprise de l’exploitation familiale par son fils M BEAUDOIN Cédric, un nouveau bail a été établi

en 2016.

M le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la parcelle YT19 est située en zone très vulnérable du bassin

d’alimentation de captage de la source St Hubert et qu’il serait opportun de mettre en place un bail dit « environnemental ».

Celui-ci impliquerait des contraintes d’exploitations comme la mise en herbe ou l’agriculture biologique par exemple. Il

propose que le montant du loyer reste identique au tarif appliqué sur les autres parcelles.

Il rappelle que le prix à l’hectare est déterminé par un prix de base à fixer, réévaluer chaque année selon un indice national

des fermages fixé par l’État. Il présente le calcul tarifaire à appliquer :

93,27€ (prix fixé en 2010) x 105,33€ (indice national des fermages 2020) = 99,87€ l’hectare

98,37€ (indice national des fermages 2010)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

ATTRIBUE les terres et les coefficients (selon la superficie et qualité des parcelles de terres) ainsi qu’il suit :

Nom Coef Parcelle Superficie

BEAUDOIN Cédric 0.80 Les Antes YP4 64a 20ca

0.80 Les Grands Champs Y A22 64a 10ca

1 La Grande Haye YT19 3ha 25a 50ca

BOUGAULT Jean-Luc 1 Pierre Allais YB7 lha 73a 60ca

DESCHAMPS Christian 0.80 La Vaux Sourde YM14 1ha 51a 60ca

0.80 Les Quatre Noix YR9 10a 20ca

LEMEITER Etienne 0.80 La Vaux sourde YM14 Lha 20a

SCEA DEWEIRDT 0.80 Champ de la Forêt YH28 92a 20ca

TONNELIER Philippe 0.60 La Vaux Sourde YM10 85a 70ca

ZABROCKI Daniel 0.40 La Grande Haye YT24 16a 80ca

0.80 La Vallée des Rivaux YN21 la 60ca

INSTAURE un bail « environnemental » sur la parcelle YT19,

FIXE le prix de 99,87 € l’hectare sur toutes les parcelles pour l’année 2020,

AUTORISE le Maire à signer ces baux aux conditions ci-dessus. Voté à l’unanimité3 —INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE

3.1 — Délégation de signature

Délibération n° DC2020/5.5/01 - Déclaration préalable relative à l’implantation d’une antenne relais en téléphonie

mobile Orange sur la zone artisanale « La Campe » :

Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil qu’une déclaration préalable (n° DP 8915120T0015), dont ils

ont été destinataires, ainsi que du dossier d’informations ci-rapportant, a été réceptionnée en mairie le 23 septembre dernier

de l’entreprise ORANGE UPRNE / CIRCET. Elle a pour objet l’implantation d’une antenne relais en téléphonie mobile

Orange, sur la parcelle cadastrée YI n°45, située sur la zone artisanale « La Campe », appartenant à M Deschamps (Maire).

Il précise qu’habituellement il est signataire de tous les actes d’urbanisme. Mais considérant, qu’il y a un risque de jugement

de conflit d’intérêt et conformément à l’article L. 422-7 du code de l’urbanisme, M le Maire demande que les membres du

Conseil Municipal désignent une autre personne parmi eux, pour lui déléguer la prise de décision et la signature pour cette

déclaration préalable n°8915120T0015.

Monsieur le Maire sort de la salle du Conseil Municipal pour laisser délibérer les conseillers.

Monsieur Canet, 1% adjoint, donne lecture des articles L.422-7 du code de l’urbanisme et L. 2122-18 du code général des

collectivités territoriales définissant la procédure dans ce cas. Il fait part de sa candidature pour cette délégation. Il est

demandé si d’autres conseillers sont candidats, pour assurer le suivi de ce dossier.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DONNE délégation de décision et de signature à Monsieur CANET Claude, seul candidat s’étend présenté, pour la

déclaration préalable n°DP 8915120T0015 de ORANGE UPRNE / CIRCET, relative à l’implantation d’une antenne relais

en téléphonie mobile Orange sur la zone artisanale « La Campe ».

Un arrêté du Maire entérinera cette décision.

Voté à 12 voix pour et 1 abstention

3.2 — Intercommunalité

Délibération n° DC2020/5.7/05 — Étude sur le retrait de la commune du syndicat de transport scolaire de Nailly :

Monsieur le Maire donne la parole à M. Brissot, délégué au Syndicat des Transports scolaires de Naïlly et vice-

président de celui-ci. M Brissot rappelle le peu de pertinence de l’existence de ce syndicat, le Conseil Régional ayant repris

à son compte l’ensemble des charges liées aux transports scolaires. Les membres du syndicat sont d’accord sur ie fait qu’il

n’est plus utile de le maintenir.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE de demander le retrait de la commune d’Égriselles-le-Bocage du syndicat de transport scolaire de Nailly.

Voté à l’unanimité

4 — FINANCES LOCALES

4.1 — Décisions budgétaires

Délibération n° DC2020/7.1/05 — Décision modificative n°1 sur le budget Commune :Monsieur le Maire fait part aux membres de la modification suivante, nécessaire sur le budget Commune, suite à une

erreur d’imputation de cette subvention qui a été mise sur un article pour subvention amortissable alors que ce n’est pas le

cas :

+ 18 000€ à l’art. 1331 du chapitre 13 (Dépense/Investissement - DETR Amortissable)

+ 18 000€ à l’art.1341 du chapitre 13 (Recette/Investissement —- DETR Non amortissable)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

AUTORISE la modification budgétaire telle que présentée ci-dessus sur le budget Commune.

Voté à l'unanimité

4.2 — Subventions

Dossier de subvention DETR -— Accessibilité Église :

Monsieur le Maire fait un petit historique de ce dossier, notamment pour les nouveaux élus :

- Diagnostic accessibilité, porté par la Communauté de Communes du Gâtinais (CCGB), réalisé en 2016 - Résultat : Travaux

à réaliser en 2018 pour la mise en accessibilité de l’église, le coût est estimé ä 23 100€.

- Délibération autorisant le Maire à solliciter une subvention au titre de la DETR en séance du 29/03/2018

- Demandes sont faites à plusieurs entreprises pour obtenir un projet de mise en accessibilité et un devis estimatif: sans

SuUCCÈS

- Visite de l’entreprise DEKRA, spécialisé dans la mise aux normes au niveau de l’accessibilité, grâce à laquelle un projet

de travaux est défini en avril 2019 et validé par le Conseil Municipal - Matérialisation d’une place de parking sur la droite

et création d’une rampe assez large pour le passage d’un fauteuil roulant jusqu'au parvis, également à droite (lorsqu'on se

trouve face à l’église)

- Plusieurs entreprises sont de nouveau sollicitées pour établir un devis selon Île projet déterminé, seule l’entreprise sénonaise

de bâtiment (ESB) - M Pittet y répond en juin 2019

- Validation du projet et autorisation est donnée au maïre de solliciter une subvention au titre de la DETR en séance du

24/07/2019

- Le dossier de demande d'autorisation de construire, d'aménager ou modifier un ERP (Établissement Recevant du Public)

est déposé en septembre 2019 auprès de la DDT (Direction Départemental des Territoires) à Auxerre, pour instruction.

- Validation de ce dossier par la commission consultative départementale d'accessibilité le 5/11/19

- Dépôt de la demande de subvention (DETR) le 27/11/19 auprés de la sous-préfecture

- Passage d’un architecte de l’unité départementale de l'architecture et du patrimoine fin 2019 ou début 2020 (sans qu'il

soit sollicité de notre part, maïs certainement dû à notre dépôt de demande de DETR) — Celui-ci n'approuve pas le projet

fixé et propose une symétrie au niveau des pilasses pour une harmonisation de l'entrée, plus esthétique mais aussi plus

coûteux.

- Relances sont faites par la sous-préfecture pour savoir si le dossier DETR (projet initial) est toujours d'actualité ou si la

commune souhaîte suivre la proposition de l’architecte.

- Un second architecte (M Nicol À ymeric) est repassé depuis et aurait tendance à revenir sur le projet initial.

Monsieur le Maire propose d’organiser une réunion avec quelques membres du Conseil sur place, afin de mieux se

rendre compte des proportions et des aspects esthétiques. Il s’agit d’un bâtiment ancien et central sur le bourg de la

Commune sur lequel l’aspect esthétique doit être pris en compte tout en permettant la mise en accessibilité à toute personne.

Une réunion est donc fixée au vendredi 2 octobre à 17h, afin de déterminer le projet de travaux définitif.

Si celui-ci ne correspond pas au projet initial, la demande d’autorisation de construire, d’aménager ou modifier un ERP et

le dossier de demande de subvention DETR seront redéposés aux organismes correspondants.5

6

— INFORMATIONS DU MAIRE

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la réception d’une déclaration préalable

n°8915120T0016 le 28/09/2020 et de son dossier d’informations, relative à l’implantation d’une antenne relais en

téléphonie mobile Bouygues, vers le hameau de La Palioterie. Par rapport au premier projet, l'emplacement de cette

antenne a été modifié, pour en améliorer son intégration dans le paysage.

Monsieur le Maïre propose la création d’une commission spéciale « Règlement Intérieur » - Le règlement intérieur

est un document qui a vocation à fixer des règles propres de fonctionnement interne, dans le respect toutefois des

dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Ce document est obligatoire dans les communes de 1 000

habitants et plus et doit être adopté dans les 6 mois après l’installation du Conseil Municipal.

Mme Dey, M Canet et M Desanlis (M Deschamps étant président de droit de chaque commission) se proposent

pour travailler à l’établissement de ce document.

Monsieur le Maire demande l’avis du Conseil Municipal quant à l’organisation du Marché de Noël dans les

circonstances actuelles (épidémie du Covid).

M Desanlis intervient en tant que président de l’ Amicale des sapeurs-pompiers d’Égriselles, chargée habituellement

lors de cet évènement de la distribution du vin chaud et chocolat chaud. La complexité et l’impossibilité technique

de répondre aux normes sanitaires actuellement en vigueur, l’amène à renoncer cette année.

Il est également peu probable que la Marelle des Parents assure le repas dans de telles conditions.

Le Conseil Municipal décide de reporter cette prise de décision ultérieurement afin de voir l’évolution de l’épidémie

et des règles sanitaires.

— QUESTIONS DIVERSES

- Informations assemblée générale association MAGALI (Sens) : Mme Nouygues et M Charpentier résument

cette réunion. L’association MAGALI gère un magasin alimentaire et de produits de première nécessité, à des

prix très bas, destinés aux personnes en difficulté financière. Le nouveau président élu est M Duhamel. II a été

décidé que dorénavant une personne bénéficiaire siègerait au conseil d'administration. Les produits proviennent

des invendus des grands magasins. Elle fonctionne grâce aux dons et subventions des communes (Sens, Auxerre

et autres petites communes dont Égriselles).

Le magasin a entièrement été réaménagé et rénové, il est très bien tenu et sympathique. Cet établissement est

malheureusement de plus en plus sollicité, il est donc important de le soutenir, car il offre une aide précieuse

aux personnes en difficulté.

- Proposition organisation « marche environnementale » : M Charpentier souhaiterait organiser des marches dites

« environnementale » dont l’objet est de proposer aux participants de ramasser les déchets présents sur nos rues

et routes, à fréquence d’une par mois, sur l’ensemble de la commune. Un matériel adapté (gants, gilets jaunes,

pinces, sacs poubelles) pourrait être acquis par la commune ou obtenu par l’intermédiaire d’entreprise (Leclerc).

M Charpentier, Mme Dey, Mme Nouygues, Mme Chausse et Mme Ranaivoson proposent de se réunir pour

réfléchir sur l’organisation de ces marches « environnementales ».

- Proposition d’une commission Haies: M Charpentier propose la création d’une commission « Haies » qui

auraient pour mission de faire régulièrement le tour de la commune pour repérer les haies non entretenues et

dangereuses pour les usagers des routes et chemins. M. le Maire prendra contact, par courrier, avec les

propriétaires pour leurs rappeler qu’ils doivent les entretenir. Cette commission effectuerait également un suivi

des résultats de cette action. M Charpentier, Mme Tomachow, Mme Nouygues et M Canet se proposent pour

réaliser ce travail.Limitation de vitesse sur la RD 660 (rue des Pierres) : Mme Nouygues demande à ce que la vitesse soit limitée

à 70km/h sur ja RD 660 au niveau du hameau d’Ogny car la traversée de celle-ci est très dangereuse.

M Canet rappelle qu’un arrêté, limitant à cette vitesse, aurait été pris par le conseil départemental, seul

compétent en la matière, il y a plusieurs années, mais que cet arrêté reste introuvable que ce soit en mairie ou

au département et que les panneaux non jamais été installées.

Il est proposé qu’une nouvelle demande en ce sens, soit faite auprès du Conseil Départemental.

Mme Chausse fait part à l’assemblée que certaines personnes se plaignent que beaucoup de bois sur la commune

ne sont pas entretenus sur leurs abords et dépassent fortement sur les chemins.

Séance levée à 22h30 Le Maire, C. Deschamps.