Déliberation - delib 070 modification de la liste des elus beneficiaires d indemnites de fonction

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Déliberation - delib 070 modification de la liste des elus beneficiaires d indemnites de fonction Document publié le Jeudi 19 juin 2025 par la commune d'Aubervilliers. Lien du pdf (Déliberation - delib 070 modification de la liste des elus beneficiaires d indemnites de fonction)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement, DEPARTEMENT

DE LA

SEINE-SAINT-DENIS

Nombre de Membres composant :

Le Conseil Municipal :

En exercice :

Présents :

53

53

38

REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté-Egalité-Fraternité

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N°070

REGISTRE

DES DELIBERATIONS

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 19 JUIN 2025

L'AN deux mille vingt-cinq, le 19 juin, le conseil municipal d'Aubervilliers, convoqué le 13 juin 2025, s'est réuni Hôtel de Ville - Salle du Conseil municipal à sous la présidence de Madame Karine FRANCLET , Maire.

Etaient présents : FRANCLET Karine, SACK Pierre, LENZI Ling, HADJI-GAVRIL Michel, BAZIZ Yasmina, MONTEIRO Miguel, REMY Marie-Pascale, BIDAL Damien, DAUVERGNE Véronique, MARTIN Samuel, BOUZIDI Zakia, MESSEZ Marie- Françoise , DANDRIEUX Dominique , SACKHO Kourtoum, DESIR Sandrine, LOE Patricia, GODIN Guillaume, OZHAN Mizgin, Adjoints au Maire

AUGY Thierry, DESCAMPS Alain, SCHROEDER Cédric, GRYNBERG DIAZ Sandrine, LE ROY Franck, VACHER Annie, GILLY Jean-Paul, FAUCHEUX Gilbert, HE Dominique, CAMBIANICA Robin, GONCALVES PEIXOTO Maria Elisabete, HOCINE Massinissa, CHIKHDENE Zayen, KARROUMI Sofienne, BELAIR Katalyne, NAULEAU Pierre-Yves, DAGUET Anthony, NEDELEC Soizig, COHEN-HADRIA Yonel, DJEBBARI Nabila, Conseillers Municipaux et Conseillers Municipaux délégués.

Etaient absents : GUERRIEN Marc, NIFEUR Nadège, BOUCHA Safia.

Excusés :

Hôtel de Ville d’Aubervilliers

2, rue de la Commune de Paris

93308 Aubervilliers Cedex

www.aubervilliers.fr

1/4Représentés par :

Monsieur José LESERRE Monsieur Michel HADJI-GAVRIL

Monsieur Jérôme LEGENDRE Madame Ling LENZI

Monsieur Philippe ALLAIN Monsieur Samuel MARTIN

Madame Solène DA SILVA Madame Annie VACHER

Monsieur Lewis CHARTIER Monsieur Dominique DANDRIEUX

Madame Margaux HOUIS Madame Véronique DAUVERGNE

Madame Marie-Amélie ANQUETIL Madame Marie-Pascale REMY

Madame Maryse EMEL Madame Soizig NEDELEC

Monsieur Jean-Jacques KARMAN Monsieur Anthony DAGUET

Madame Fatima YAOU Monsieur Sofienne KARROUMI

Monsieur Zishan BUTT Madame Nabila DJEBBARI

Madame Evelyne YONNET-SALVATOR Monsieur Pierre-Yves NAULEAU

Secrétaire de séance : Samuel MARTIN

Hôtel de Ville d’Aubervilliers

2, rue de la Commune de Paris

93308 Aubervilliers Cedex

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2/4Séance du Conseil Municipal du 19/06/25

Direction des Ressources Humaines et Relations Humaines/

N°070

OBJET : Modification de la liste des élus bénéficiaires d'indemnités de fonction

LE CONSEIL,

Après avoir entendu l'exposé de Madame Karine FRANCLET,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2123-20 à L. 2123-24-1, L.2121-29 ;

Vu les délibérations n°27 et n°28 du conseil municipal du 20 juillet 2020 relative à la fixation du montant des indemnités de fonction des membres du conseil municipal et à leurs majorations ;

Vu la délibération n°132 du conseil municipal du 15 octobre 2020 portant rectification de la délibération n°27 du 20 juillet 2020 susvisée ;

Vu la délibération n°4 du conseil municipal du 20 janvier 2021 portant modification du tableau fixant les indemnités de fonction des membres du conseil municipal ;

Vu les délibérations n°182 et n° 183 du conseil municipal du 9 décembre 2021 portant Installation d’un nouveau conseiller municipal et élection d’un adjoint au Maire suite à la démission de Madame Princesse GRANVORKA ;

Vu la délibérations n°060 du conseil municipal du 19 mai 2022 portant modification de la liste des élus bénéficiaires d’indemnités de fonction ;

Considérant qu’au cours du présent conseil municipal, Mme Annie VACHER est installée en qualité de conseillère municipale déléguée aux moyens généraux ;

Considérant qu’au cours du présent conseil municipal, Monsieur Franck LEROY est installé en qualité de conseiller municipal délégué à l’image, l’attractivité et au rayonnement du territoire ;

Considérant que Madame Sandrine GRYNBERG-DIAZ n’est plus conseillère municipale déléguée ;

Considérant qu’il y a lieu, en conséquence, d’actualiser le tableau fixant les indemnités de fonction des membres du conseil municipal ;

Adoption à l'unanimité par 35 pour , 13 se sont abstenus( Maria Elisabete GONCALVES PEIXOTO, Massinissa HOCINE, Maryse EMEL, Zayen CHIKHDENE, Sofienne KARROUMI, Katalyne BELAIR, Jean-Jacques KARMAN, Pierre-Yves NAULEAU , Fatima YAOU , Evelyne YONNET-SALVATOR, Anthony DAGUET, Soizig NEDELEC, Yonel COHEN-HADRIA) , 2 ne prennent pas part au vote( Michel HADJI-

Hôtel de Ville d’Aubervilliers

2, rue de la Commune de Paris

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3/4GAVRIL, José LESERRE)

DELIBERE :

APPROUVE le tableau récapitulant l’ensemble des indemnités de fonction (majorations comprises) allouées aux membres du Conseil municipal annexé à la présente délibération.

DIT que le montant total des indemnités mensuelles de fonction brutes versées aux élus, incluant les majorations, est de 57 971,50 €.

DIT que les dépenses résultant de la présente délibération seront imputées sur les crédits inscrits au budget de l’exercice en cours : 6531- 021 (602 – 6531- 021).

AUTORISE Madame le Maire à signer tout document relatif à la présente délibération.

DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération.

DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département, au titre du contrôle de légalité.

DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l’adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l’adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.

Reçue en préfecture le : 25/06/25

Accusé en préfecture :

93-219300019-20250625-lmc140655-DE-1-1

Publiée le : 26/06/25

Certifiée exécutoire : 26/06/25

Le Maire,

Karine FRANCLET

Hôtel de Ville d’Aubervilliers

2, rue de la Commune de Paris

93308 Aubervilliers Cedex

www.aubervilliers.fr

4/4Fonction(1) Qualité NOM et Prénom Indemnité totale de

fonction brute

(majorations comprises)

Maire Mme FRANCLET Karine 5 111,64 €

Premier adjoint M. SACK Pierre 2 849,95 €

Deuxième adjointe Mme LENZI Ling 2 323,64 €

Troisième adjoint M. HADJI-GAVRIL Michel 2 323,64 €

Quatrième adjointe Mme BAZIZ Yasmina 2 323,64 €

Cinquième adjoint M. MONTEIRO Miguel 2 323,64 €

Sixième adjointe Mme REMY Marie-Pascale 2 323,64 €

Septième adjoint M. BIDAL Damien 2 323,64 €

Huitième adjointe Mme DAUVERGNE Véronique 2 323,64 €

Neuvième adjoint M. MARTIN Samuel 2 323,64 €

Dixième adjointe Mme BOUZIDI Zakia 2 323,64 €

Onzième adjoint M. LESERRE José 2 323,64 €

Douzième adjointe Mme MESSEZ Marie-Françoise 2 323,64 €

Treizième adjoint M. DANDRIEUX Dominique 2 323,64 €

Quatorzième adjoint M. LEGENDRE Jérôme 2 323,64 €

Quinzième adjointe Mme SACKHO Kourtoum 2 323,64 €

Seizième adjoint M. ALLAIN Philippe 2 323,64 €

Dix-septième adjointe Mme DESIR Sandrine 2 323,64 €

Dix-huitième adjoint M. GODIN Guillaume 2 323,64 €

Dix-neuvième adjointe Mme LOE Patricia 2 323,64 €

Vingtième adjointe Mme OZHAN Mizgin 2 323,64 €

Conseiller municipal M. AUGY Thierry 164,42 €

Conseiller municipal M. CHIKHDENE Amokrane dit CHIKHDENE Zayen 164,42 €

Conseillère municipale Mme DA SILVA Solène 164,42 €

Conseiller municipal délégué M. DESCAMPS Alain 528,61 €

Conseillère municipale Mme EMEL Maryse 164,42 €

Conseiller municipal M. SCHROEDER Cédric 164,42 €

Conseillère municipale Mme GRYNBERG DIAZ Sandrine 164,42 €Conseiller municipal M. LEROY Franck 528,61 €

Conseillère municipale Mme GONCALVES PEIXOTO Maria Elisabete 164,42 €

Conseiller municipal M. CHARTIER Lewis 164,42 €

Conseillère municipale Mme VACHER Annie 528,61 €

Conseiller municipal M. HOCINE Massinisa 164,42 €

Conseillère municipale Mme HOUIS Margaux 164,42 €

Conseiller municipal M. GILLY Jean-Paul 164,42 €

Conseiller municipal M. HE Dominique 164,42 €

Conseiller municipal M. FAUCHEUX Gilbert 164,42 €

Conseillère municipale Mme ANQUETIL Marie-Amélie 164,42 €

Conseiller municipal M. KARROUMI Sofienne 164,42 €

Conseillère municipale Mme BELAIR Katakyne 164,42 €

Conseiller municipal M. GUERRIEN Marc 164,42 €

Conseillère municipale Mme NIFEUR Nadège 164,42 €

Conseillère municipale Mme BOUCHA Safia 164,42 €

Conseiller municipal M. NAULEAU Pierre-Yves 164,42 €

Conseillère municipale Mme YAOU Fatima 164,42 €

Conseillère municipale Mme DJEBBARI Nabila 164,42 €

Conseiller municipal M. BUTT Zishan 164,42 €

Conseiller municipal M. DAGUET Anthony 164,42 €

Conseillère municipale Mme NEDELEC Soizig 164,42 €

Conseiller municipal M. COHEN-HADRIA Yonel 164,42 €

Total 57 971,50 €