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Déliberation - 060 modification de la liste des elus beneficiaires d indemnites de fonction
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aubervilliers.
Lien du pdf (Déliberation - 060 modification de la liste des elus beneficiaires d indemnites de fonction)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
uit (1012) er-Levra Ref. 201 503 Berg
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DE
LA
Liberté-Egalité-Fraternité
SEINE-SAINT-DENIS Nombre
de
Membres
composant
:
“9°
Le
Conseil
Municipal
:
53
AUBERVILLIERS
En
exercice
:
53
O
Présents
:
à
N°060
TT
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
MAI
2022
L'AN
deux
mille
vingt-deux,
le
19
mai,
le
conseil
municipal
d'Aubervilliers,
convoqué
le
13
mai
2022,
s'est
réuni
Hôtel
de
ville
à
19h00
sous
la
présidence
de
Madame
Karine
FRANCLET,
Maire.
Etaient
présents
:
FRANCLET
Karine,
SACK
Pierre,
LENZI
Ling,
HADJI-GAVRIL
Michel,
BAZIZ
Yasmina,
REMY
Marie-pascale,
BIDAL
Damien,
DAUVERGNE
Véronique,
MARTIN
Samuel,
LESERRE
Jose,
DANDRIEUX
Dominique, MESSEZ
Marie-francoise
,
LEGENDRE
Jerome,
SACKHO
Kourtoum,
DESIR
Sandrine,
GODIN
Guillaume,
LOE
Patricia,
Adjoints
au
Maire
AUGY
Thierry,
CHIKHDENE
Zayen,
DA
SILVA
Solene,
SCHROEDER
Cédric,
GRYNBERG
DIAZ
Sandrine,
LE
ROY
Franck,
GONCALVES
PEIXOTO
Maria
Elisabete,
VACHER
Annie,
HOCINE
Massinissa,
GILLY
Jean
Paul,
FAUCHEUX
Gilbert,
HE
Dominique,
KARROUMI
Sofienne,
BELAIR
Katalyne,
KARMAN
Jean
jacques,
BOUCHA
Safia,
NAULEAU
Pierre
yves,
DAGUET
Anthony,
NEDELEC
Soizig,
COHEN-HADRIA
Yonel,
Conseillers
Municipaux
et
Conseillers
Municipaux
délégués. Etaient
absents
:
GUERRIEN
Marc,
NIFEUR
Nadege.
Excusés :
Hôtel
de
Ville
d’Aubervilliers
2,
rue
de
la Commune
de
Paris
93308
Aubervilliers
Cedex
www.aubervilliers.fr
1/4 ult 01} r-Levra Ref. 201 503 Berge
Représentés
par :
Monsieur
Miguel
MONTEIRO
Madame
Zakia
BOUZIDI
Monsieur
Philippe
ALLAIN
Madame
Christiane
DESCAMPS
Monsieur
Alain
DESCAMPS
Madame
Maryse
EMEL
Monsieur
Lewis
CHARTIER
Madame
Margaux
HOUIS
Madame
Mizgin
OZHAN
Madame
Marie
Amelie
ANQUETIL
Madame
Fatima
YAOU
Monsieur
Zishan
BUTT
Madame
Evelyne
YONNET-SALVATOR
Madame
Nabila
DJEBBARI
Madame
Ling
LENZI
Monsieur
Jose
LESERRE
Monsieur
Samuel
MARTIN
Madame
Marie-francoise
MESSEZ
Monsieur
Dominique
DANDRIEUX
Monsieur
Michel
HADJI-GAVRIL
Monsieur
Pierre
SACK
Madame
Kourtoum
SACKHO
Monsieur
Damien
BIDAL
Madame
Marie-pascale
REMY
Monsieur
Sofienne
KARROUMI
Monsieur
Yonel
COHEN-HADRIA
Madame
Katalyne
BELAIR
Monsieur
Yonel
COHEN-HADRIA
Secrétaire
de
séance
: Patricia
LOE
Hôtel
de
Ville
d’Aubervilliers
2,
rue
de
la
Commune
de
Paris
93308
Aubervilliers
Cedex
www.aubervilliers.fr
2/4 Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Séance
du
Conseil
Municipal
du
19/05/22
N°060
Direction
des
Ressources
Humaines
et
Relations
Humaines/
OBJET
:Modification
de
la
liste
des
élus
bénéficiaires
d'indemnités
de
fonction
LE
CONSEIL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
Karine
FRANCLET,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.
2123.20
à
L.2123.24.1; Vu
les
délibérations
n°27
et
n°28
du
Conseil
municipal
du
20
juillet
2020
relative
à
la
fixation
du
montant
des
indemnités
de
fonction
des
membres
du
conseil
municipal
et
à
leurs
majorations
;
Vu
la
délibération
n°132
du
Conseil
municipal
du
15
octobre
2020
portant
rectification
de
la
délibération
n°27
du
20
juillet
2020
susvisée
;
Vu
la
délibération
n°4
du
Conseil
municipal
du
20
janvier
2021
portant
modification
du
tableau
fixant
les
indemnités
de
fonction
des
membres
du
conseil
municipal
;
Vu
la
délibération
n°148
du
Conseil
municipal
du
30
septembre
2021
portant
Installation
d'un
nouveau
conseiller
municipal
et
élection
d’un
Conseiller
municipal
suite
à
la
démission
de
Madame
Meriem
DERKAOUÏI
;
Vu
les
délibérations
n°182
et
n°
183
du
Conseil
municipal
du
9
décembre
2021
portant
Installation
d'un
nouveau
conseiller
municipal
et
élection
d'un
adjoint
au
Maire
suite
à
la
démission
de
Madame
Princesse
GRANVORKA
;
Considérant
que,
lors
du
Conseil
municipal
du
9
décembre
2021,
Madame
Mizgin
OZHAN
a
été
élue
en
qualité
d'adjointe
au
Maire
et
Monsieur
Dominique
HE
installé
en
qualité
de
conseiller
municipal
;
Considérant
que,
lors
du
même
conseil,
Madame
Sandrine
GRYNBERG
DIAZ,
conseillère
municipale,
a
reçu
délégation
à
la
santé
environnementale
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu,
en
conséquence,
d'actualiser
le
tableau
fixant
les
indemnités
de
fonction
des
membres
du
conseil
municipal
;
Vu
le
budget
de
l'exercice
en
cours ;
Adoption
à
l'unanimité
par
39
pour
,12
se
sont
abstenus(
Sofienne
KARROUMI,
Katalyne
BELAIR,
Jean
jacques
KARMAN,
Safia
BOUCHA,
Pierre
yves
NAULEAU
,
Hôtel
de
Ville
d'Aubervilliers
2,
rue
de
la Commune
de
Paris
93308
Aubervilliers
Cedex
www.aubervilliers.fr evrault (1012) Ref. 201 503 Berger-Le
Fatima
YAOU
,Zishan
BUTT,
Evelyne
YONNET-SALVATOR,
Anthony
DAGUET,
Soizig
NEDELEC,
Yonel
COHEN-HADRIA,
Nabila
DJEBBARI)
DELIBERE : DIT
QUE
Le
tableau
récapitulant
l'ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
du
Conseil
municipal
est
remplacé
par
celui
annexé
à
la
présente
délibération
;
DIT
QUE
Le
montant
total
des
indemnités
mensuelles
de
fonction
brutes
versées
aux
élus,
incluant
les
majorations,
est
de
54
664,07
€ ;
DIT
QUE
Les
dépenses
résultant
de
la
présente
délibération
seront
imputées
sur
les
crédits
inscrits
au
budget
de
l'exercice
en
cours
:6531-
021
(602
—
6531-
021)
;
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
permettant
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération
;
DIT
que
la
présente
délibération
sera
transmise
au
représentant
de
l'État
dans
le
Département
au
titre
du
contrôle
de
légalité
;
DIT
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
du
Maire
d'Aubervilliers,
dans
les
deux
mois
après
la
date
de
l’adoption
de
la
présente
délibération,
soit
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Montreuil,
au
moyen
de
la
Plateforme
Télérecours
(https://mww.telerecours.fr/),
dans
un
délai
de
deux
mois
après
la
date
de
l'adoption
de
la
présente
délibération
ou
dans
les
deux
mois
après
le
refus
du
recours
gracieux
que
ce
refus
ait
été
explicite
ou
soit
né
du
silence
gardé
par
la
Ville
pendant
un
délai
de
deux
mois.
Reçue
en
préfecture
le
: 01/06/22
Accusé
en
préfecture
:
93-219300019-20220519-Imc124770-DE-1-1 Publiée
le
: 01/06/22
Certifiée
exécutoire
: 01/06/22
Hôtel
de
Ville
d'Aubervilliers
2,
rue
de
la
Commune
de
Paris
93308
Aubervilliers
Cedex
www.aubervilliers.fr Majoration
au
Indemnité
Indemnité
Foncton®
| Quaté
NOW et Prénom
frodebureau | maorée
au | iade
canton
(15%)
DSU
brute
Maire
Mme
FRANCLET
Karine
494,15
€
À
342,52
€ |
4
836,67
€
Premier
adjoint
M.
SACK
Pierre
245,15
€
2451,49€
|
2
696,64€
Deuxième
adjointe
Mme
LENZI
Ling
199,88
€
1
998,76€
|
2
198,64€
Troisième
adjoint
M.
HADJI-GAVRIL
Michel
199,88
€
1
998,76
€ |
2
198,64
€
Quatrième
adjointe
Mme
BAZIZ
Yasmina
199,88
€
1
998,76€
|
2
198,64€
Cinquième
adjoint
M.
MONTEIRO
Miguel
199,88
€
1
998,76
€ |
2
198,64€
Sixième
adjointe
Mme
REMY
Marie-Pascale
199,88
€
1
998,76
€ |
2
198,64 €
Septième
adjoint
M.
BIDAL
Damien
199,88
€
1998,76€
|
2198,64€
Huitième
adjointe
Mme
DAUVERGNE
Véronique
199,88
€
1
998,76
€ |
2
198,64
€
Neuvième
adjoint
M.
MARTIN
Samuel
199,88
€
1
998,76
€
|
2
198,64€
Dixième
adjointe
Mme
BOUZIDI
Zakia
199,88
€
1998,76€
|
2198,64€
Onzième
adjoint
M.
LESERRE
José
199,88
€
1998,76€
|
2
198,64€
Douzième
adjointe
Mme
MESSEZ
Marie-Françoise
199,88
€
1
998,76
€
|
2
198,64
€
Treizième
adjoint
M.
DANDRIEUX
Dominique
199,88
€
1998,76€
|
2
198,64€
Quatorzième
adjoint
M.
LEGENDRE
Jérôme
199,88
€
1
998,76
€ |
2
198,64
€
Quinzième
adjointe
Mme
SACKHO
Kourtoum
199,88
€
1998,76€
|
2
198,64€
Seizième
adjoint
M.
ALLAIN
Philippe
199,88
€
1998,76€
|
2
198,64
€
Dix-septième
adjointe
Mme
DESIR
Sandrine
199,88
€
1
998,76
€
|
2
198,64
€
Dix-huitième
adjoint
M.
GODIN
Guillaume
199,88
€
1998,76€
|
2
198,64€
Dix-neuvième
adjointe
Mme
LOE
Patricia
199,88
€
1
998,76
€
|
2
198,64€
Vingtième
adjointe
Mme
OZHAN
Mizgin
199,88
€
1
998,76
€ |
2
198,64
€
Conseiller
municipal
M.
AUGY
Thierry
155,58
€
Conseillère
municipale
Mme
DESCAMPS
Christiane
155,58
€
Conseiller
municipal
M.
GE
CHREDENE
avan
155,58
€
Conseillère
municipale
Mme
DA
SILVA
Solène
155,58
€
Conseiller
municipal
délégué
M.
DESCAMPS
Alain
500,18
€
Conseillère
municipale
Mme
EMEL
Maryse
155,58
€
Conseiller
municipal
M.
SCHROEDER
Cédric
155,58
€
Ref. 201 503 Berder-Levrantt (it Conseillère
municipale
déléguée
|!
Mme
GRYNBERG
DIAZ
Sandrine
500,18
€
Conseiller
municipal
M.
LEROY
Franck
155,58
€
Conseillère
municipale
Mme
GONCALVES
PFIXOTO
Maria
Elisabete
155,58
€
Conseiller
municipal
M.
CHARTIER
Lewis
155,58
€
Conseillère
municipale
Mme
VACHER
Annie
155,58
€
Conseiller
municipal
M.
HOCINE
Massinisa
155,58
€
Conseillère
municipale
Mme
HOUIS
Margaux
155,58
€
Conseiller
municipal
M.
GILLY
Jean-Paul
155,58
€
Conseiller
municipal
M.
HE
Dominique
155,58
€
Conseiller
municipal
M.
FAUCHEUX
Gilbert
155,58
€
Conseillère
municipale
Mme
ANQUETIL
Marie-Amélie
155,58
€
Conseiller
municipal
M.
KAROUMI
Sofienne
155,58
€
Conseillère
municipale
Mme
BELAIR
Katakyne
155,58
€
Conseiller
municipal
M.
GUERRIEN
Marc
155,58
€
Conseillère
municipale
Mme
NIFEUR
Nadège
155,58
€
Conseiller
municipal
M.
KARMAN
Jean-Jacques
0,00
€
Conseillère
municipale
Mme
BOUCHA
Safia
155,58
€
Conseiller
municipal
M.
NAULEAU
Pierre-Yves
155,58
€
Conseillère
municipale
Mme
YAOU
Fatima
155,58
€
Conseillère
municipale
Mme
DJEBBARI
Nabila
155,58
€
Conseiller
municipal
M.
BUTT
Zishan
155,58
€
Conseillère
municipale
Mme
YONNET-SALVATOR
Evelyne
0,00
€
Conseiller
municipal
M.
DAGUET
Anthony
155,58
€
Conseillère
municipale
Mme
NEDELEC
Soizig
155,58
€
Conseiller
municipal
M.
COHEN-HADRIA
Yonel
155,58
€
Total
54
664,07
€
Ref. 201 503 Berger-Levrautt (1012)