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Arrêté - Arrete AT PM 2026 16 de circulation et de stationnement Montee Ven Terraou Place Neuve le 28 01 2026 Curage canalisation SAS TUCO
Document publié le Mardi 20 janvier 2026 par la commune de Gassin.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete AT PM 2026 16 de circulation et de stationnement Montee Ven Terraou Place Neuve le 28 01 2026 Curage canalisation SAS TUCO)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
@Ü'1NÈ ÿ «,
A
GASSIN
Arrêté temporaire n°2026-AT—16
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
Curage canalisation sur 410 mètres
MONTEE VEN TERRAOU et PLACE NEUVE
Madame le Maire,
VU lc Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213—l à L. 2213—6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 41 1-8, R. 41 l-2l-l et R. 4l7-l l,
VU l’Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre l, 4ème partie, signalisation de
prescr1pt10n,
VU la demande en date du 09/01/2026 émise par SAS TUCO demeurant 176 chemin du Caueadis 833 10 GRIMAUD
représentée par Monsieur Eric TUSON aux ñns d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la
circulation,
CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages d'eaux usées / assainissement rendent nécessaire d'arrêter la
réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 28/01/2026
MONTEE VEN TERRAOU et PLACE NEUVE (jusqu'à l'intersection avec le Sentier de la Gare).
ARRETE
Article l
Le 28/0l/2026, les prescriptions suivantes s'appliquent MONTEE VEN TERRAOU et PLACE NEUVE (jusqu'à
l'intersection avec le Sentier de la Gare) :
— La circulation est alternée par feux ou KIO de 8h30 à l7h00 ;
— Le stationnement des véhicules est interdit de 7h30 à l7h00. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas
aux véhicules de l’entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours Le non—respect
des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme trés gênant au sens de l'article R. 4l7-ll
du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Intcmninistériclle sur la signalisation routière
sera mise en place par le demandeur, SAS TUCO.
Article 3
Madame le Maire, Monsieur le Commandant de gendarmerie et La Police Municipale sont chargés de l’exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché confomrément a la réglementation en vigueur.
Fait à Gassin, le 20 janvier 2026
Madame le Maire
g Anne-Marie Waniart
DIFFUS/ON:
o S;IS TU(’Û
o Madame /e rl/dii'g
o Monsieur /e C’ommnm/rml r/e gendurnierie
o Lt! Po/icc rl/urric’iprl/e
Page l sur 2 o Monsieur le Cammancicml dex sapeurs p0mpz'grs
Cm1farménænî aux dz'spDsHimzs du Code dejusz‘z’ce adnrzirzislrcz£iva le? préserzz arrê[é pourra fàire Z’0bjer film remur5 corzænHeux
devan! Ze !rz‘bunal adnu‘rzz^srra[ifwznpéænf au sur inferrzez‘, à l’adresse www!elerecaurs.fg dans un de'Zcu' de deux mais a campfer de sa
daze de nod/îealiarz au depublieaü'on.
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Publié par voie éleelronique sur le si!e inlernel‘ le : 2 2 JAN 2026
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