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Arrêté - Arrete AT PM 2025 12 Curage des canalisations des eaux usees montee Ven Terraou
Document publié le Vendredi 24 janvier 2025 par la commune de Gassin.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete AT PM 2025 12 Curage des canalisations des eaux usees montee Ven Terraou)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière,
Arrêté temporaire n®2025-AT—012
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
MONTEE VEN TERRAOU — Curage des canalisations des eaux usées.
Madame le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-l à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 41 1-8, R. 411-21-l et R. 417-10,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre l, 4ème partie, signalisation de
prescription,
VU la demande en date du 23/01/2025 émise par VIDANGE LA ROSE demeurant 176 CHEMIN DES CAUCADIS
83310 GRIMAUD représentée par Monsieur ERIC TUSON aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du
stationnement et de la circulation,
CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages d'eaux usées / assainissement rendent nécessaire d'arrêter la
réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 03/02/2025
MONTEE VEN TERRAOU,
ARRETE
Article l
Le 03/02/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent MONTEE VEN TERRAOU : — La circulation des véhicules est interdite de 9h00 à 12h00. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux
véhicules de police et véhicules de secours.
— Le stationnement des véhicules est interdit de 8h00 à 13h00. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas
précédents est considéré comme gênant au sens de l’article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction lnterministérielle sur la signalisation routière
sera mise en place par le demandeur, VIDANGE LA ROSE .
Article 3
Madame le Maire, Monsieur le Commandant de gendarmerie et La Police Municipale sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et afñché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Cassin, le 24 janvier 2025
Madame le Maire
^
À
Anne-Marie ¥Vaniart
DIFFUS]ÛNJ
o VIDANGE Lfi ROSE
o Madame Ze Maire
o Monsieur le Commandant de gendarmerie
o La PoZice zVIunicipa/e
o Monsieur Ze Commandant des sapeurs pompiers
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, Ze présent arrété pourrafaire l’objet d‘un recours contentieux
Page l sur 2 devan! Ze frz'bLmcz! adminisrra£ifcompé£en£ ou sur z'nZernel, à Z‘adresse wmv.relere¢oumfg dans un déZuz‘ de deux mais à compler de sa
da£e de nefij’Ïcaîion ou de publicaz‘z'0n.
Conformémenf aux dz'sposiz‘ions de la Zoz' n°2Û/8—493 du 20 juz'n 2Û]8 reZafz‘ve à Za pmfecfz‘an des données personneHes, Ze
béné/ïciaz‘re es! informé au ’z^Z dispose d’un droz‘r d’accès, de recZzj'îoau‘on, d’ejÿ‘acernenf ou de demande de Zz‘mz‘fadon de rraz'rernenz‘ des
données au ’z'Z peu£ exerce}; pour Zes Znforma£ions Ze concernan2, auprés de Za coZZeca'vz're’ signa[az're du pre’senf doeumenZ.
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