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Déliberation - DELIBE23 05 16 APSARA 14 juillet ANNEXE mis en ligne le 06.06.23
Document publié le Mardi 28 mars 2023 par la commune de Noisy-le-Sec.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBE23 05 16 APSARA 14 juillet ANNEXE mis en ligne le 06.06.23)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Assurance,
2 À NZ Li =:
2] Envoyé en préfecture le 06/06/2023
Contrat de cession du droit d’exploitation d’uf Regu en préfecture le 08/06/2023 a
. Publié le 31/05/2023 Entre les soussignés
ID : 093-219300530-20230531-DELIBE23_05_16-DE
APSARA Productions
La Haute Pillière
53100 CONTEST
Tel. 02 43 00 45 61
Siret : 42883430300011
Licence n° PlatesV-R-2021- 004124
Représenté par Mr PANNETIER Jean Claude en sa qualité de Président ci-après dénommé le Producteur et CCAS
11 rue de Brément
93130 Noisy le sec
Représenté par Mr Olivier Sarrabeyrouse en sa qualité de maire et de président du CCAS ci-après dénommé l'organisateur.
Il'est convenu et arrêté ce qui suit :
Le producteur dispose du droit d'exploitation du spectacle «A.Pievic » pour lequel il s'est assuré le concours des artistes destinés à sa représentation.
L'Organisateur déclare connaître et accepter le contenu du spectacle précité selon devis. L'Organisateur engage «A.Pievic» pianiste chanteur aux conditions suivantes : Lieu de la représentation: Ecole George Sand Noisy le sec
Date de la représentation : Apéritif républicain du 14/07/2023 de 11h à 13h30 Conditions financières :
Coût HT: 580€
TVA 5,5%: 31.90€
Coût TTC: 611.90€
Sonorisation comprise dans le prix.
A la charge de l'organisateur
1 collation et boissons pour l'artiste le jour du gala.
Le paiement sera effectué un mois après la prestation par virement administratif à l'ordre d'APSARA Productions.
Obligations du Producteur et de l’Artiste :
Le Producteur procèdera au règlement des cotisations et délivrera un bulletin de salaire aux artistes. L'Artiste remettra tous les documents nécessaires au producteur.
En aucun cas, l'Artiste et le Producteur ne seront responsables directement ou indirectement des problèmes liés à l'organisation. L'Artiste est subordonné au Producteur. Par conséquent, il se conformera à ses indications dans la mesure où elles ne seront pas contraires à l'ordre public, aux bonnes mœurs et aux clauses du contrat.
Le Producteur fournira en annexe au présent contrat un avenant précisant les conditions techniques prévisionnelles. L'Organisateur déclare en avoir pris connaissance et en accepter l'ensemble des clauses.
Obligations de l’Organisateur :
Avant la représentation de l'Artiste, l'Organisateur devra prouver sa capacité à le rémunérer. Sauf cas de force majeure, si le spectacle prévu ne pouvait avoir lieu, la partie défaillante, sans préjudice de tous autres dommages intérêts, versera à l'autre la totalité des conditions financières ci-dessus fixées. L'Organisateur aura à sa charge les déclarations auprès de la SACEM, ainsi que le règlement des droits correspondants. L'Organisateur fournira le lieu de représentation en ordre de marche, y compris le personnel nécessaire au déchargement et au rechargement, au montage et au démontage, ainsi qu’au service de la représentation.
Si la représentation se déroule en extérieur, l'Organisateur devra prévoir une solution de replis en cas de mauvais temps de manière à assurer le bon déroulement du spectacle.
L'Organisateur sera responsable de la demande et de l'obtention des différentes autorisations administratives relatives à la représentation.
Annulation du contrat :
Le présent contrat se trouverait suspendu ou résolu de plein droit et sans indemnité d'aucune sorte dans tous les cas reconnus de force majeure.
Compétence juridique
En cas de litiges et après épuisement des recours amiables, compétence est reconnue au Tribunal administratif de Laval.
Fait à Contest, le 28 mars 2023
En 2 exemplaires.
|
L'Organisateur Le Producteur CCAS de Noisy/lelsec
« La Hei'e
53100 CONT
@. 02 43 00 45 61