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Arrêté - arrete 156 2025 ciruclation rue de la republique
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sierentz.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 156 2025 ciruclation rue de la republique)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
À Vile de
Sierentz ARRETE MUNICIPAL PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION
N° 156/2025
LE MAIRE DE SIERENTZ
VU le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et Suivants,
R 411-25, R 411-26 à R 411-28 ; VU le Code général
des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2,
L 2213 et suiv., et L2542-2;
VU le Code de la voirie routière ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à
la signalisation routière, ensemble les textes
qui l'ont modifié et complété ;
VU la demande d'arrêté de police de la circulation de Madame WILLAUER
(Sierentz) en date du 22 juillet 2025 ;
CONSIDERANT que pour la bonne exécution de livraisons
de la société LUTZ et la sécurité du chantier,
il y a lieu de réglementer la circulation et le Stationnement dans
la rue de la République ;
ARRETE
ARTICLE: La rue de la République sera fermée à la circulation lundi
le 18/08/2025 de 10h00 à 12h00 et le mercredi
20/08/52025 de 10h00 à 12h00.
ARTICLE2: Une déviation sera mise en place sur la plage horaire sus indiquée
par l’entreprise LUTZ pour permettre
l'application du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les
conditions habituelles.
ARTICLE3: Durant toute la durée des travaux, il sera interdit
de stationner aux abords et dans
l'emprise du chantier. Il sera interdit de dépasser. La vitesse sera limitée
à 30 km/h.
ARTICLE4: Les usagers de la route devront se conformer strictement
à la signalisation et présignalisation qui
seront mises en place par l’entreprise LUTZ, conformément à
la réglementation en vigueur.
ARTICLES: Dès l'achèvement des travaux, l'entreprise effectuant
ces travaux devra enlever tous décombres
et matériaux, effectuer une remise en état de la chaussée à l'endroit
des travaux et réparer tous dommages
éventuellement causés sur la chaussée.
ARTICLE6: Tout agent de la force publique est chargé de l'exécution du
présent arrêté.
ARTICLE 7: Cette décision est susceptible de recours devant le
tribunal administratif dans un délai
de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE8: Ampliation du présent arrêté est notifiée à :
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SIERENTZ ; Service
Routier Saint-Louis — ALTKIRCH; Madame
la Procureure de la République — MULHOUSE ;
Brigade Verte du Haut-Rhin - WALHEIM ; Mme WILLAUER, Entreprise
LUTZ.
ARRETE RENDU EXECUTOIRE SIERENTZ, le 22 juillet
2025 PAR PUBLICATION OÙ NOTIFICATION
Le Maire, Pascal TURRI
Mis en ligne le 28 to? (gs
par Pascal TURRI, Maire de Sierentz