Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2023 452 arrete circulation travaux rue des romain
Arrêté - arrete n073 2026 portant circulation rue des celte
Arrêté - 2022 335 arrete circulation rue des romains
Arrêté - 2023 217 arrete limitation vitesse rue des romains
Arrêté - 2023 103 reglementation circulation bal pompiers r
Arrêté - 2023 96 rue des romains balkan
Arrêté - 2024 122 arrete circulation travaux electriques ru
Arrêté - 2023 93 rue des romains gdrf
Arrêté - 2022 355 branchement gaz rue des romains
Arrêté - 2022 346 arrete circulation rue de kembs
Arrêté - arrete n178 circulation et stationnement rue des celtes rue des romains tamas
Document publié le Samedi 20 juin 2026 à 14h07 par la commune de Sierentz.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n178 circulation et stationnement rue des celtes rue des romains tamas)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
67
ARRETE MUNICIPAL PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION
N° 178/2026
LE MAIRE DE SIERENTZ
VU le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-25, R 411-26 à R 411-28 ; VU le Code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213 et suiv., et L 2542-2 ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété ;
VU la demande d’arrêté de police de la circulation de l’entreprise TAMAS BTP (WITTENHEIM) en date du 12 juin 2026 ;
CONSIDERANT que pour la bonne exécution des travaux d’extension du réseau souterrain base tension et la sécurité du chantier, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans la rue des Celtes / rue des Romains ;
A R R E T E
ARTICLE 1 : La circulation de tous véhicules se fera soit par sens uniques alternés, réglés manuellement, soit par rétrécissement de chaussée, en fonction des nécessités du chantier, du 22 juin 2026 au 06 juillet 2026, dans la rue des Celtes / rue des Romains, sur le tronçon indiqué sur le plan ci-joint.
ARTICLE 2 : Durant toute la durée des travaux, il sera interdit de stationner aux abords et dans l’emprise du chantier. Il sera interdit de dépasser. La vitesse sera limitée à 30 km/h.
ARTICLE 3 : Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place par l’entreprise TAMAS BTP, chargée des travaux, pour permettre l'application du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 4 : Les usagers de la route devront se conformer strictement à la signalisation et présignalisation qui seront mises en place par l’entreprise TAMAS BTP, conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Dès l'achèvement des travaux, l’entreprise effectuant ces travaux devra enlever tous décombres et matériaux et réparer tous dommages éventuellement causés sur la chaussée.
ARTICLE 6 : Tout agent de la force publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 7 : Cette décision est susceptible de recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 8 : Ampliation du présent arrêté est notifiée à :
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SIERENTZ ; Service Routier Saint-Louis – ALTKIRCH ; Madame la Procureure de la République – MULHOUSE ; Brigade Verte du Haut-Rhin - WALHEIM ; Saint-Louis Agglomération – SAINT-LOUIS ; TAMAS BTP - WITTENHEIM.
ARRETE RENDU EXECUTOIRE SIERENTZ, le 16 juin 2026 PAR PUBLICATION OU NOTIFICATION Le Maire, Pascal TURRI
Mis en ligne le 18/06/2026
par Pascal TURRI, Maire de SIERENTZ 7
ee
x LR
. …
ns à 4
un*
. x
ee:
D dt
CP ZONE DE | S % TRAVAUX |: NY \ 4
\, «
\ .
LA
*
\ N
,
,
LA
Lt * * . .
‘ *
, +
\
58308P00