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Arrêté - 039 V2026 Instauration de zones bleues
Arrêté - 038 V2026 038
Arrêté - 036 V2026 036
Arrêté - 066 V2026 canitrail
Document publié le Vendredi 13 août 2004 par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Arrêté - 066 V2026 canitrail)
Thèmes du document : Transports, Union Européenne, Justice et droit,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
MAIRIE
27
Manifestation
Canitrail
21
au
23
août
2026
- Réglementation
du
stationnement
sur
les
parkings
du
front
de
neige
Arrêté
n° V-2026-066
Le
Maire
de
la Commune
de
PRAZ-sur-ARLY
(Haute-Savoie),
VU
le Code
Général
des
Collectivité Territoriales,
VU
le Code
de la Route
et notamment
son
livre IV,
VU
le Code
de la Voirie Routière
et notamment
son
article L 131.3,
VU
la loi n° 82.213
du 2 mars
1982
relative aux droits et libertés des
communes,
des
départements
et régions,
VU
la loi n° 2004.809
en date du
13 août 2004
relative aux
libertés et responsabilités
locales,
CONSIDERANT
qu'il
y a lieu
de
réglementer
le stationnement
de
tous
les
véhicules
sur
les
parkings
du
front
de
neige,
route
de
l'Arly, en
raison
de
la manifestation
Canitrail.
Sur
proposition
du
Directeur de
l'Office de
Tourisme
de
Praz
sur Arly,
"ARRETE:
ARTICLE
1 :
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
sur
les
parkings
route
de
l’Arly
et
parking
des
caisses
des
remontées
mécaniques,
de
la
salle
hors
sac
à
la
salle
de
la
Rosière,
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Praz-sur-Arly,
sera
réglementé
du
jeudi
20
août
à 12h00
jusqu’au
dimanche
23
août
2026
à 18h
lors de la manifestation
Canitrail.
ARTICLE
2:
Le stationnement
sur ces
parkings
sera
réservé
à la manifestation
Canitrail.
ARTICLE
4 :
La
signalisation
nécessaire
sera
mise
en
place
et entretenue
par
l'organisation
du
Canitrail.
L'organisateur de la manifestation
du
Canitrail est : Mme
Sandrine
NACHON.
ARTICLE
5 : Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
-
Monsieur
le Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la Haute-Savoie,
-
Madame
la Directrice
Générale
des
Services,
-
Monsieur
le Directeur des
Services
Techniques
municipaux,
Monsieur
le Directeur
de
l'office
du
tourisme,
-_
L'organisateur
de
la manifestation
Canitrail
: sandrinenachon@gmail.com
Sont chargés,
chacun
en ce qui le concerne,
de l'exécution du
présent Arrêté.
Fait le 17/06/2026 Le
Maire
Séverine
FONTANGES ,
CERTIFIE
EXECUTOIRE
en vertu de la réception
en sous-préfecture
le (voir visa).
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
la juridiction
compétente
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat
36, Route
de Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél
: 04 50 21
90 28
accueil@mairie-prazsurarly.fr - www.mairie-prazsurarly.fr