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unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - Liste des deliberations 15 janvier 2026
Document publié le Jeudi 15 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - Liste des deliberations 15 janvier 2026)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Consommateurs,
L’an deux mille vingt-six, le quinze janvier à vingt heures trente, en application des articles L.5211-2 et L. 5211-11 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), s’est réuni le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou, sous la Présidence d’Etienne Glémot.
Ont été adoptées les délibérations suivantes :
N° Objet Décision 2026-01-15-01 Convention de portage foncier avec la commune de Sceaux-d’Anjou, la SPL ALTER Public et le Département
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2026-01-15-02 Montants définitifs de l’attribution de compensation pour l’exercice 2025 et montants prévisionnels de
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2026-01-15-13 Avenant n°3 au contrat de mise à disposition du plan de corps de rue simplifiée
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Publié sur le site internet de la collectivité le 19 février 2026
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALLEES DU HAUT-ANJOU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 15 JANVIER 2026
LISTE DES DELIBERATIONS