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unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - Liste des deliberations 19 decembre 2024
Document publié le Jeudi 19 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - Liste des deliberations 19 decembre 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Handicap et inclusivité,
L’an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf décembre à vingt heures trente, en application des articles L.5211-2 et L. 5211-11 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), s’est réuni le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou, sous la Présidence d’Etienne Glémot.
Ont été adoptées les délibérations suivantes :
N° Objet Décision 2024-12-19-01 Convention d’assistance avec le Département de Maine-et-Loire pour la mise en œuvre des clauses
d’insertion sociale dans les marchés publics
ADOPTEE
2024-12-19-02 Mise en œuvre du permis de louer et délégation de son exercice à la commune du Lion-d’Angers
ADOPTEE
2024-12-19-03 Attribution d’un fonds de concours pour la mise en conformité du ponton fixe de Juvardeil pour l’amarrage
du bateau La Gogane
ADOPTEE
2024-12-19-04 Convention Pacte Territorial France Renov’ ADOPTEE
2024-12-19-05 Redevance performance des systèmes d’assainissement collectif au titre de l’année 2025-
Secteur en DSP
ADOPTEE
2024-12-19-06 Redevance performance des systèmes d’assainissement collectif au titre de l’année 2025 –
Secteur en Régie
ADOPTEE
2024-12-19-07 Tarifs des ALSH Ado en gestion intercommunale ADOPTEE 2024-12-19-08 Avenant n°3 à la convention de mandatement avec l’association Khera
ADOPTEE
2024-12-19-09 Attribution d’une subvention complémentaire avec l’association Khera pour l’exercice 2024
ADOPTEE
2024-12-19-10 Avenant n°1 à la convention de mandatement avec VYV 3 Pays de la Loire
ADOPTEE
2024-12-19-11 Attribution d’une subvention complémentaire à VYV 3 Pays de la Loire pour l’exercice 2024
ADOPTEE
Publié sur le site internet de la collectivité le 23 décembre 2024
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALLEES DU HAUT-ANJOU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 19 DECEMBRE 2024
LISTE DES DELIBERATIONS