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Compte-Rendu - compte rendu cm 23 novembre
Document publié le Lundi 23 novembre 2020 par la commune de Saint-Bonnet-le-Froid.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 23 novembre)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
COMMUNE DE SAINT-BONNET-LE-FROID
1 chemin de Brard – 43290 SAINT BONNET LE FROID
Tél : 04 71 59 93 12
mairie@saintbonnetlefroid.fr
www.saintbonnetlefroid.fr
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 NOVEMBRE 2020
PRESENTS : SANTY Jean-Pierre - HILAIRE Thierry - BOUILLOT Sylvain - BLANCHON Mélanie – GRANDVAUX Pascal – NEBOIT Francis - BERT MICHEL Julie - BRUAS Christian - PACALON Thibaut -MARCON Johanès
ABSENTS : SAGNOL Isabelle
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 OCTOBRE 2020
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu de la séance du 29 octobre 2020.
REQUALIFICATION PLACES – DEMANDE DE SUBVENTION
Le conseil municipal décide de déposer un dossier de demande subvention auprès de la Région au titre du Bonus Relance ainsi qu’un dossier auprès de l’Etat au titre de la DETR pour la requalification de la place Jean Béal et de la Place du Chemin de Brard.
ETUDE D’IMPACT PLURIANNUEL SUR LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Afin de bénéficier d’une aide de l’Etat pour le projet de requalification des places, une étude d’impact pluriannuel sur les dépenses de fonctionnement doit être réalisée. Le coût de cette étude est estimé à 1 950 € HT.
Un dossier demande de subvention au titre de la DETR va être déposé.
FONDS 199
Le conseil municipal sollicite une subvention auprès du Département au titre du Fonds 199 pour des travaux de réfection de voirie.
CESSION LOCAL COMMERCIAL
Mireille MOUNIER souhaite acquérir le local commercial situé au 2 rue du Vivarais. Le conseil municipal autorise le maire à céder ce local au prix de 25 000.00 € HT.
CARTE DE BOISEMENT
Le conseil municipal accepte d’instituer une Commission Intercommunale d’Aménagement Foncier pour la révision ou la mise en œuvre d’une réglementation des boisements dans les communes de la Communauté de Communes du Pays de Montfaucon.
REMBOURSEMENT ELECTRICITE SALON DE COIFFURE
Jusqu’à l’installation d’un compteur électrique indépendant pour le salon de coiffure Visual Coiffure début novembre, la consommation électrique du salon de coiffure était facturée à la commune. Le conseil municipal demande le remboursement de l’électrique consommée par le salon de coiffure avant la mise en service de ce compteur indépendant.
TARIFS EAU ET ASSAINISSEMENT
Le conseil municipal maintient pour 2021 les tarifs de l'eau et de l’assainissement 2020 :
EAU ASSAINISSEMENT
0 à 30 m3 0,54 € 0,55 €
30 à 300 m3 0,98 € 0,65 €
300 à 600 m3 0,85 € 0,59 €
600 à 800 m3 0,75 € 0,61 €
+ 800 m3 0.60 € 0.55 €
Abonnement 65 € 45 € DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
COMMUNE DE SAINT-BONNET-LE-FROID
1 chemin de Brard – 43290 SAINT BONNET LE FROID
Tél : 04 71 59 93 12
mairie@saintbonnetlefroid.fr
www.saintbonnetlefroid.fr
ANNULATION FACTURE ASSAINISSEMENT
Suite à la facturation de la taxe d’assainissement à des abonnés non raccordés au réseau assainissement, le conseil municipal décide de leur rembourser cette taxe facturée à tort
REGULARISATIONS BUDGETAIRES
Afin de réajuster les crédits budgétaires, le conseil municipal approuve les régularisations budgétaires proposées.
MANDATEMENT DEPENSES INVESTISSEMENT DEBUT 2021
Jusqu’à l’adoption des budgets 2021, le conseil municipal autorise le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite de 25 % des crédits d’investissement ouverts aux budgets de l’exercice 2020.
QUESTIONS DIVERSES :
Certificat d’urbanisme : La Direction Départementale des Territoires propose à la commune de déposer une nouvelle demande de certificat d’urbanisme pour le terrain situé près des 3 croix Colis de noël des aînés : Les membres du Comité Consultatif de l’Action Sociale vont distribuer courant décembre 35 colis de noël aux habitants de plus de 70 ans.
Acidité de l’eau : Un administré a demandé à la commune s’il était possible de déminéraliser l’eau potable afin qu’elle soit moins acide et donc moins agressive pour les canalisations. L’installation d’un système pour déminéraliser l’eau est estimé à 50 000 € minimum. Le conseil municipal décide de ne pas réaliser cet investissement. Stop : Prochainement un stop sera installé vers la boulangerie, à la sortie du chemin du Fanget.