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Conseil Municipal - Del 15
Déliberation - Del 15
Document publié le Lundi 29 août 2016 par la commune de Saint-Dié-des-Vosges.
Lien du pdf (Déliberation - Del 15)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Exploration spatiale,
VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
29 août 2016 - nO 15
160077
MODIFICATION AFFECTATION DES RESULTATS 2015
Vu la délibération du conseil municipal n° 5 du 24 novembre 2015 relative à la création d'un budget annexe Locations Commerciales;
Vu la délibération du conseil municipal n° 9 du 18 mars 2016 relative à l'affectation des résultats de l' exercice 2015 ;
Vu les comptes de gestion 2015 des budgets annexes «Bâtiments Industriels et Commerciaux » et «Locations Commerciales » et notamment les écritures non budgétaires de transfert entre ces deux budgets annexes;
Il est proposé à l'assemblée délibérante de modifier l'affectation des résultats de fonctionnement comme suit:
• Budget Bâtiments Industriels et Corn. Résultat + 734 798,27 €
affecté - pour + 219 443,91 € en recette de la section d'investissement de ce budget - pour + 515354,36 € en recette de la section de fonctionnement de ce budget
• Budget Locations Commerciales Résultat + 386 874,25 €
affecté - pour + 386 874,25 € en recette de la section d'investissement de ce budget
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- APPROUVE les affectations ci-dessus. REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE
AINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal. .
Nombre des Membres en
exercice..................................... 35
Nombre des Membres présents
à la séance.............................. 30
Procurations............... 4
Absente excusée l
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
Séance du 29 août 2016
35
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRN AT-MATTIONI, Mare FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE (procuration à Claude KIENER du point n" 15 au n" 18), Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRN AT-MATTIONI, Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Jacqueline THIRION, Marie-France LECOMTE, Marie-Claude ANCEL, François FICHTER, Roselyne FROMENT, Gina FILOGONIO, Isabelle De BECKER (procuration à Marc FRlSON- ROCHE du point n" 1 au n" 4), Christine FELDEN, Johann RUH, Mustafa GUGLU, Christopher ZIEGLER, Michel CACCLIN, Jean-Louis BOURDON, Serge VINCENT, Christine URBES, Ramata BA, Nadia ZMIRLI (procuration à Jean-Louis BOURDON du point n" 11 au n" 30), Fabien NIEZGODA.
Excusés et ont donné procuration:
Ousseynou SEYE
Issam BENOUADA
Sabriya CHINOUNE
Pierre JEANNEL
à Nicolas BLOSSE
à David VALENCE
à Mustafa GUGLU
à Françoise LEGRAND
Absente excusée :
Nathalie TOMASI
M. Christopher ZIEGLER est désigné en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE.